DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 01/12/2025
Petyo Petkov Solunska 38B 1359 Sofia BULGARIE
Numéro de la demande: 019195335 Votre référence: Marque: Gentle Patches Type de marque: Marque verbale Demandeur: UAB Prolong Lab Švitrigailos g. 34 LT-03230 Vilnius LITUANIE
I. Exposé des faits
Le 08/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 5 Patchs transdermiques contenant des compléments nutritionnels, des extraits de plantes et des vitamines; Patchs de test diagnostique à appliquer sur la peau pour déterminer les réactions allergiques; Patchs oculaires à usage médical; Patchs de suppléments vitaminiques; Patchs imprégnés de préparations pour le traitement de l’acné; Compléments pour la gestion du poids; Collagène à usage médical; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles hormonaux; Préparations naturelles pour favoriser le sommeil; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles liés au système immunitaire; Patchs transdermiques contenant des ingrédients actifs pour l’anti-âge et le renforcement du NAD+, le soutien de la santé de la peau, l’énergie, le métabolisme et la réduction de la fatigue, l’amélioration de la libido, le bien-être général et le soutien de la vitalité.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: des patchs conçus pour être doux/non agressifs pour la peau, et/ou faciles à porter.

• La signification susmentionnée des mots «Gentle Patches», dont la marque est composée, était étayée par des références du dictionnaire Collins (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/gentle, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/patch). Le contenu pertinent
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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de ces liens a été reproduite dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont fournis sous un format spécifique, à savoir un petit morceau de matière qui peut être appliqué sur la peau, qui est doux pour la peau et donc applicable même aux peaux sensibles (en ce sens que les substances ne causeront pas d’inconfort ou d’irritation, et/ou sont facilement applicables).

• En particulier, conformément aux observations ci-dessus, le signe en relation avec les patchs transdermiques contenant des compléments nutritionnels, des extraits de plantes et des vitamines ; les patchs de test diagnostique pour application cutanée destinés à déterminer les réactions allergiques ; les patchs oculaires à usage médical ; les patchs de suppléments vitaminiques ; les patchs imprégnés de préparations pour le traitement de l’acné ; les patchs transdermiques contenant des ingrédients actifs pour l’anti-âge et le renforcement du NAD+, le soutien de la santé de la peau, l’énergie, le métabolisme et la réduction de la fatigue, l’amélioration de la libido, le bien-être général et le soutien de la vitalité sera perçu comme une information selon laquelle ces patchs sont applicables même aux peaux sensibles car ils ne causeront aucune sorte d’inconfort ou d’irritation.

• De même, le signe en relation avec les produits restants (suppléments pour la gestion du poids ; collagène à usage médical ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles hormonaux ; préparations naturelles pour favoriser le sommeil ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles liés au système immunitaire) sera perçu comme une simple information concernant la manière dont ces suppléments et préparations doivent être consommés, c’est-à-dire par l’application d’un patch qui a imprégné les préparations/suppléments, qui seront absorbés par la peau, et la composition des produits ne provoquera pas de réaction sur la peau (par exemple, sensation de brûlure ou de démangeaison).

• Par conséquent, le signe décrit le type et le format des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019195335 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA