EUIPO, 8 octobre 2025, n° 019154123

EUIPO 8 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 oct. 2025, n° 019154123
Numéro(s) :	019154123
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Numéro de la demande: 019154123 Votre référence: 0466.0006 Marque: PLMSYNC Type de marque: Marque verbale Demandeur: QBuild Corporation 210 Telson Road Markham Ontario L3R1E6 CANADA
I. Exposé des faits
Le 19/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés pour la synchronisation de la gestion de données; logiciels informatiques pour la collecte, le traitement, l’extraction et l’analyse de données d’un programme logiciel à un autre programme logiciel; ordinateurs pour la gestion de données; logiciels informatiques téléchargeables pour automatiser le flux de travail de transfert de données d’un programme logiciel à un autre programme logiciel.
Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la synchronisation de la gestion de données; fourniture de logiciels de planification des ressources d’entreprise (ERP) en ligne non téléchargeables dans le domaine de la gestion de bases de données; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels pour automatiser le flux de travail de transfert de données d’un programme logiciel à un autre programme logiciel ; fourniture d’un usage temporaire de logiciels d’application non téléchargeables basés sur le web pour la gestion de données via l’internet ; logiciels en tant que service (SAAS), à savoir fourniture de logiciels informatiques pour le stockage, la gestion, le suivi, l’analyse et la création de rapports de données d’un programme logiciel à un autre programme logiciel.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du secteur informatique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Synchronisation de la gestion du cycle de vie des produits.

La signification susmentionnée du mot « PLMSYNC », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

PLM „Product Lifecycle Management.” (Informations extraites de Acronym Finder, le 19/05/2025 à l’adresse https://www.acronymfinder.com/PLM.html).

SYNC „An informal word for synchronize. An informal word for synchronization.” (Informations extraites de Collins Dictionary, le 19/05/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sync).

SYNCHRONIZE „To occur or recur or cause to occur or recur at the same time or in unison. To download (data) from a PC to a portable device such as an MP3 player, or to upload files from a portable device to a PC. To configure (two or more electronic devices) so that any changes to the data held on one device are also implemented on the other(s).” (Informations extraites de Collins Dictionary, le 19/05/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/synchronize).

Pour plus de précisions :

Gestion du cycle de vie des produits : « Product lifecycle management (PLM) deals with every stage across a product’s lifetime. From the creative thinking of the product designer, to the valuable data being sent and received by your IoT network, and finally, to the frank and timely feedback you get from your customers – every piece of information across a product’s lifecycle is part of a bigger story. […]
Qu’est-ce qu’un logiciel PLM ? En tant que technologie, le logiciel PLM aide les organisations à développer de nouveaux produits et à les commercialiser de manière beaucoup plus efficace, collaborative et durable. Il intègre les processus pour chaque étape du cycle de vie d’un produit à travers des chaînes d’approvisionnement mondialisées, facilitant le suivi et le partage des données le long de la chaîne de valeur du produit – de la conception initiale et de l’ingénierie à la fabrication et à la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Les solutions PLM peuvent aider les équipes à collaborer et à travailler ensemble, où qu’elles se trouvent, en utilisant un enregistrement commun des données produit de l’entreprise, telles que les exigences en matière de pièces et de matériaux, les modifications d’ingénierie, les flux de travail et les réglementations. Et lorsque des technologies intelligentes comme l’IA et

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l’IoT entre en jeu, les solutions PLM modernes peuvent fournir des informations en temps réel sur la performance des produits, les retours des clients et les tendances du marché.»
(https://www.sap.com/products/scm/plm-r-d-engineering/what-is-product- lifecyclemanagement.html, 19/05/2025)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les logiciels et les ordinateurs de la classe 9 sont destinés à la synchronisation de données relatives à la gestion du cycle de vie des produits, également appelée «PLM». Les services de la classe 42, à savoir fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la synchronisation de la gestion de données; fourniture de logiciels de planification des ressources d’entreprise (ERP) en ligne non téléchargeables dans le domaine de la gestion de bases de données; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour automatiser le flux de travail de transfert de données d’un programme logiciel à un autre programme logiciel; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels d’application web non téléchargeables pour la gestion de données via l’Internet; logiciels en tant que service (SAAS), à savoir fourniture de logiciels informatiques pour le stockage, la gestion, le suivi, l’analyse et la création de rapports de données d’un programme logiciel à un autre programme logiciel, se rapportent à des logiciels destinés à la synchronisation de données PLM, ou de données pour la gestion du cycle de vie des produits.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

La synchronisation PLM ou «gestion du cycle de vie des produits» fait référence au processus de gestion ou de maintien de la cohérence et de la mise à jour des données entre différents systèmes PLM, ou entre les systèmes PLM et d’autres applications commerciales.

Le terme «PLMSYNC» informe simplement le consommateur pertinent sur l’objet ou le but des produits et services demandés, tandis qu’il ne permet pas au consommateur d’identifier une origine commerciale de ces produits et services.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019154123 est rejetée par la présente dans son intégralité.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE