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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 11 nov. 2025, n° 019211414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019211414 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/11/2025
Thorsten Dierkes BERLINER ALLEE 64 D-64295 Darmstadt ALLEMAGNE
Numéro de la demande : 019211414 Votre référence : WEL3839/EU Marque : MAKE IT STRONG Type de marque : Marque verbale Demandeur : Wella International Operations Switzerland Sàrl Chemin Louis-HUBERT 1 CH-1213 PETIT-LANCY SUISSE
I. Résumé des faits
Le 06/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :
Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux ; préparations pour la coiffure ; préparations pour la coloration des cheveux ; préparations pour la décoloration des cheveux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :
Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : s’assurer qu’il n’est pas facilement cassé / s’assurer qu’il a un effet extrême.
La signification des mots « MAKE IT STRONG », dont la marque est composée, a été étayée par le dictionnaire Collins le 05/08/2025 à
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/it
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/strong
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Page 2 sur 2
Le public pertinent percevrait simplement le signe « MAKE IT STRONG » comme un slogan promotionnel laudatif dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’en utilisant les préparations pour le soin et la coiffure des cheveux proposées par la requérante, les cheveux du consommateur ne seront pas facilement cassés ou abîmés, tandis que les préparations colorantes et décolorantes garantiront un effet extrême (par exemple, des cheveux très blonds).
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019211414 est par la présente rejetée.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Marina TOMIĆ
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