DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/11/2025
PAPULA OY P.O. Box 981 FI-00101 Helsinki FINLANDE
Numéro de la demande: 019191960 Votre référence: T-EM159576R Marque: Aim Global Type de marque: Marque verbale Demandeur: ICT HOLDING LTD ICT HOLDING LTD 155 Arch. Makariou III, PROTEAS HOUSE, 5th floor Limassol 3026 CY CY-3026 Limassol CHYPRE
I. Exposé des faits
Le 03/07/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques, notamment logiciels d’intelligence artificielle et logiciels d’apprentissage automatique; Matériels informatiques; Contenus enregistrés.
Classe 42 Développement, programmation, implémentation et maintenance de logiciels; Services de conseil, d’assistance et d’information en matière informatique; Recherche et développement d’ordinateurs et de systèmes informatiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du secteur des technologies de l’information, ainsi que le grand public, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: cibler le monde entier.

- La signification susmentionnée des mots «Aim global», dont la marque est composée, a été étayée par les références de dictionnaire suivantes consultées le 03/07/2025: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/aim https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/global
- Le public pertinent percevrait simplement le signe «Aim Global» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante.

- Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle sous la forme d’une phrase impérative invitant à avoir des aspirations mondiales.
- Le signe sert simplement à inspirer le consommateur et à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils offrent des solutions permettant une portée mondiale.

- Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019191960 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Mary DESMOND
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