DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/12/2025
ICS ENERGIETECHNIK Gesellschaft mbH Rabnitzweg 10 A-8062 Kumberg AUTRICHE
Numéro de la demande: 019212294 Votre référence:
Marque: HotAir Compact Type de marque: Marque verbale Demandeur: ICS ENERGIETECHNIK Gesellschaft mbH Rabnitzweg 10 A-8062 Kumberg AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 04/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 11 Séchoirs (à air); Appareils à air chaud; Appareils de chauffage de l’air; Réchauffeurs (à air); Appareils de chauffage à air chaud; Souffleurs d’air chaud; Fours à air chaud; Séchoirs (à air); Appareils de chauffage à air chaud; Chauffe-eau; Appareils de chauffage de l’air; Appareils générateurs de chaleur; Fours de chauffage de l’air; Réchauffeurs d’air; Régénérateurs de chaleur; Appareils de chauffage électrique de l’air.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: quelque chose de bien construit produisant des températures d’air relativement élevées.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné des mots accolés « HotAir » et « Compact », dont la marque est composée, a été étayé par les références de dictionnaires suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hot
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/air
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/compact
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits, à savoir les séchoirs (à air), les appareils à air chaud, les réchauffeurs d’air, les réchauffeurs (à air), les appareils de chauffage à air chaud, les souffleurs d’air chaud, les fours à air chaud, les séchoirs (à air), les appareils de chauffage à air tiède, les chauffe-eau, les appareils de chauffage de l’air, les appareils générateurs de chaleur, les fours de chauffage de l’air, les réchauffeurs d’air, les régénérateurs de chaleur et les réchauffeurs d’air électriques, relèvent d’appareils de chauffage durables et adaptatifs conçus pour fournir des émissions d’air tiède/chaud et une efficacité thermique soutenue. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, non susceptible d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 212 294, « HotAir Compact », est par la présente rejetée pour tous les produits dont l’enregistrement est demandé dans la classe 11.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sharon Lise BLACKBURN
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