EUIPO, 3 décembre 2025, n° 019189690

EUIPO 3 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 déc. 2025, n° 019189690
Numéro(s) :	019189690
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 03/12/2025
ASTERNERY S.L PASEO CASTELLANA 257 1ª IZQ E-28036 MADRID ESPAÑA
Numéro de la demande : 019189690 Votre référence : AMD Marque : GTZSXNP Type de marque : Marque verbale Demandeur : Dongqi Yan No. 129, Attached to No. 1, Yanjiawan Village Songmutang Town, Taojiang County, Hunan Province 413400 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 24/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 3 Fonds de teint ; Rouges à lèvres ; Maquillage ; Mascara ; Produits cosmétiques de soin de beauté ; Produits cosmétiques ; Maquillage pour les yeux ; Hydratants pour le visage ; Masques pour les pieds pour le soin de la peau ; Gommages corporels ; Masques pour les mains pour le soin de la peau ; Vernis à ongles ; Dissolvants pour vernis à ongles ; Crèmes pour la peau ; Lotions solaires ; Bains de bouche non médicamenteux.
Classe 5 Acides aminés à usage vétérinaire ; Compléments alimentaires et nutritionnels ; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion ; Compléments protéiques pour animaux ; Compléments alimentaires pour animaux ; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie ; Compléments à base de plantes ; Compléments minéraux ; Compléments nutritionnels ; Compléments alimentaires protéiques ; Compléments alimentaires à base de vitamines ; Vitamines pour animaux ; Vitamines pour animaux de compagnie ; Barres de substitution de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019189690 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/06/2025
ASTERNERY S.L CALLE NUÑEZ MORGADO 5 E-28036 MADRID ESPAÑA
Numéro de la demande: 019189690 Votre référence: AMD Marque: GTZSXNP Type de marque: Marque verbale Demandeur: Dongqi Yan No. 129, Attached to No. 1, Yanjiawan Village Songmutang Town, Taojiang County, Hunan Province 413400 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «GTZSXNP».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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Classe 5 Acides aminés à usage vétérinaire; Compléments diététiques et nutritionnels; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Compléments protéiques pour animaux; Compléments alimentaires pour animaux; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie; Compléments à base de plantes; Compléments minéraux; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires protéiques; Compléments alimentaires à base de vitamines; Vitamines pour animaux; Vitamines pour animaux de compagnie; Barres de remplacement de repas en tant que compléments nutritionnels pour stimuler l’énergie.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire, car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui puisse être compris par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas de mémoriser les détails individuels de la marque; ni de comprendre la marque, prise dans son ensemble, comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office estime que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, «GTZSXNP», serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Volker Timo MENSING Examinateur
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