DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/08/2025
GEVERS De Kleetlaan 7A (4e verdieping) Pegasus Park B-1831 Diegem BELGIQUE
Numéro de la demande: 019183980 Votre référence: TRM109251053EM01 Marque: LITTLE SUBS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Subway IP LLC 1 Corporate Drive Suite 1000 Shelton Connecticut 06484 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 11/06/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient:

Classe 30 Sandwichs et sandwichs wraps; Sandwichs froids, sandwichs chauds; Wraps; Produits de boulangerie, tels que le pain, pour consommation sur place ou à emporter.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: petits pains longs et moelleux, plus petits que la moyenne, garnis d’une combinaison de choses.

• Les significations susmentionnées des mots de la marque étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 11/06/2025) à l’adresse: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/little https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sub
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des sandwichs sous-marins de taille inférieure à la moyenne, c’est-à-dire de longs pains moelleux garnis d’une combinaison d’ingrédients tels que de la viande, du fromage, des œufs et de la salade. Par conséquent, le signe décrit le genre et la taille des produits.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019183980 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 30 Sandwichs et sandwichs roulés ; Sandwichs froids, sandwichs chauds ; Wraps ; Produits de boulangerie, tels que le pain, pour consommation sur place ou à emporter.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 29 Salades ; salades préparées ; desserts aux fruits ; fruits et légumes préparés.
Classe 30 Pâtisseries ; glaces [desserts] ; bretzels, gâteaux, pâtisseries, churros et biscuits, pour consommation sur place ou à emporter ; en-cas, à savoir bretzels, chips de maïs, chips de tortilla, bouffées de maïs soufflé, maïs soufflé, gâteaux, pâtisseries, biscuits.

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Classe 32 Boissons non alcoolisées.
Selon l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN