DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 13/11/2025

Christophe Rapin Avenue Louise 367 B-1050 Bruxelles BÉLGICA
Votre référence: RA Numéro de demande Internationale: 1867119 Marque: SuperMe Titulaire: MyEntourage Sàrl c/o Christophe Fischer, notaire Rue Saint-Pierre 2 CH-1003 Lausanne Switzerland
I. Résumé des faits
Le 04/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services des classes 9, 35, 42 et 44, lesquels, après les modifications de la liste des produits et services du 08/09/2025 se lisent comme suit
Classe 9 Logiciel; plateformes de logiciels informatiques; programmes informatiques pour la création de bases de données et d’informations consultables; agendas électroniques; agendas personnels informatisés; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application; logiciels pour la création et la conception de sites Web; plateformes de logiciels informatiques; programmes informatiques utilitaires; plates-formes logicielles; tous les produits précités dans le domaine de la nutrition, du bien-être et de la santé en général, pour la gestion informatique de structures de fournisseurs de services dans ces domaines ainsi que pour mettre en relation des clients avec ces fournisseurs de services.
Classe 35 Publicité; services d’intermédiation commerciale; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients; services d’intermédiaires commerciaux en lïgne dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients; services de relations publiques; mise à disposition d’informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 5
Classe 42 Hébergement de plateformes sur Internet; plateforme informatique en tant que service; mise à disposition de logiciels (software as a service, SaaS); conception et développement de logiciels; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le domaine de la nutrition, du bien-être et de la santé en général; locations de logiciels et programmes informatiques; logiciel-service (SaaS); tous les services précités dans le domaine de la nutrition, du bien-être et de la santé en général, pour la gestion informatique de structures de fournisseurs de services dans ces domaines ainsi que pour mettre en relation des clients avec ces fournisseurs de services.
Classe 44 Conseils en matière de santé; conseils en matière de diététique et de nutrition; conseils en matière de nutrition et de santé en général fournis par Internet; fourniture d’information sur la nutrition, le bien-être et la santé en général; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services thérapeutiques pour les soins de santé; élaboration d’informations, de documentation et d’expertises dans le domaine de la santé.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : une version supérieure de moi.

• La signification susmentionnée des « SuperMe » composant la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Collins du 02/09/2025 à partir des liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/super https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/me
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• A titre liminaire, la juxtaposition sans espaces des mots composant le signe ne confère pas à ce dernier un caractère distinctif. Les consommateurs concernés, lorsqu’ils percevront le signe, le décomposeront en éléments suggérant une signification concrète ou ressemblant à des mots qu’ils connaissent (voir 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).

Le signe demandé « SuperMe » se compose de deux éléments lexicaux simples de l’anglais courant, aisément compris par le public pertinent de l’Union européenne. Pris dans son ensemble, le signe sera immédiatement perçu comme une formule promotionnelle ou un slogan laudatif se référant à un « moi supérieur », un « moi amélioré » ou à une « meilleure version de soi-même ».
Dans le contexte de la classe 9, celui des logiciels et plateformes informatiques spécifiquement destinés au domaine de la santé, du bien-être et de la nutrition, le signe se réfère au bénéfice attendu par le consommateur: devenir une version supérieure de lui-même, en meilleure forme ou en meilleure santé.

Dans le contexte des services de la classe 35, le signe sera perçu par le public pertinent comme une promesse implicite: celle que les services proposés permettront au consommateur de devenir une version supérieure de lui-même, plus performant,

---

Page 3 sur 5
plus sain, plus accompli. Ce message flatteur ne désigne pas l’origine commerciale des services, mais souligne le bénéfice personnel attendu. Cela s’applique tout particulièrement aux services de publicité, de relations publiques et d’intermédiation commerciale, y compris ceux visant à mettre en relation des professionnels avec des clients dans les domaines du bien-être, de la santé ou de la nutrition.

Dans le contexte des services de la classe 42, celui des services informatiques dans les domaines du bien-être, de la nutrition et de la santé, le signe sera perçu comme une promesse implicite d’amélioration personnelle. Il évoque des logiciels ou des plateformes permettant au consommateur de devenir une version améliorée de lui- même, c’est-à-dire plus sain, plus performant ou plus équilibré.

Enfin dans le contexte de la classe 44, le signe indique que les services proposés, conseils en nutrition, soins de santé, services thérapeutiques, permettront au consommateur de devenir une version supérieure de lui-même, en meilleure santé, plus épanoui ou plus beau.

Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs de ces produits et services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.:

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification du refus provisoire ex officio de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1867119 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 9 Logiciel; plateformes de logiciels informatiques; programmes informatiques pour la création de bases de données et d’informations consultables; agendas électroniques; agendas personnels informatisés; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application; logiciels pour

---

Page 4 sur 5
la création et la conception de sites Web; plateformes de logiciels informatiques; programmes informatiques utilitaires; plates-formes logicielles; tous les produits précités dans le domaine de la nutrition, du bien-être et de la santé en général, pour la gestion informatique de structures de fournisseurs de services dans ces domaines ainsi que pour mettre en relation des clients avec ces fournisseurs de services.
Classe 35 Publicité; services d’intermédiation commerciale; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients; services d’intermédiaires commerciaux en lïgne dans le cadre de la mise en relation de professionnels divers avec des clients; services de relations publiques; mise à disposition d’informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux.
Classe 42 Hébergement de plateformes sur Internet; plateforme informatique en tant que service; mise à disposition de logiciels (software as a service, SaaS); conception et développement de logiciels; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le domaine de la nutrition, du bien-être et de la santé en général; locations de logiciels et programmes informatiques; logiciel-service (SaaS); tous les services précités dans le domaine de la nutrition, du bien-être et de la santé en général, pour la gestion informatique de structures de fournisseurs de services dans ces domaines ainsi que pour mettre en relation des clients avec ces fournisseurs de services.
Classe 44 Conseils en matière de santé; conseils en matière de diététique et de nutrition; conseils en matière de nutrition et de santé en général fournis par Internet; fourniture d’information sur la nutrition, le bien-être et la santé en général; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services thérapeutiques pour les soins de santé; élaboration d’informations, de documentation et d’expertises dans le domaine de la santé.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 35 Gestion des affaires commerciales; renseignements d’affaires.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Carine FORZY
Page 5 sur 5