DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 03/11/2025

Young, Geoffrey M 412 Woodvale Drive De Forest WI 53532 États-Unis
Votre référence: A0159257 78239490 2895386
Numéro d’enregistrement international: 1864065
Marque: POWER-ALL
Nom du titulaire: Young, Geoffrey M 412 Woodvale Drive De Forest WI 53532 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 22/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 12 Moteurs à essence et diesel pour véhicules terrestres; composants de moteurs à essence et diesel, à savoir, kits de révision et de réparation en ligne, pistons, segments, chemises, roulements, pièces de bielles, vilebrequins, pièces d’arbres à cames, pompes, joints, bagues d’étanchéité, composants de distribution.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone et germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: fournir de l’énergie à tous.

• La signification des mots « POWER-ALL », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaires suivantes:

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all
o https://www.duden.de/rechtschreibung/Power https://www.duden.de/rechtschreibung/all
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le public pertinent percevrait simplement le signe « POWER-ALL » comme une indication non distinctive signifiant que les moteurs et leurs composants fournissent de l’énergie à tous. En d’autres termes, que les moteurs et leurs composants sont universels et peuvent être utilisés dans différents véhicules.
• Il est courant que différentes marques de voitures partagent des moteurs. Voir par exemple :

o https://f1rstmotors.com/blogs/engine-sharing-secrets-cars-youd-never-guess- share-the-same-heart
o https://www.share.market/buzz/insights/same-engine-different-car-the- unexpected-partnerships-of-the-auto-industry/
o https://carbuzz.com/mainstream-premium-cars-share-same-engine/ (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection)
• Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature des produits.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1864065 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Anja Pernille LIGUNA
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