DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION n° C 66 310 (DÉCHÉANCE)
Canal+ Luxembourg, 2, rue Albert Borschette, 1246 Luxembourg, Luxembourg (requérante), représentée par Nautadutilh, Chaussée de la Hulpe, 120, 1000 Bruxelles, Belgique (mandataire professionnel)
c o n t r e
Sky Limited, Grant Way, TW7 5QD Isleworth, Royaume-Uni (titulaire de la MUE), représentée par Dentons Ireland, 20 Kildare Street, D02 T3V7 Dublin 2, Irlande (mandataire professionnel). Le 05/12/2025, la division d’annulation rend la
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. Les droits du titulaire de la MUE relatifs à la marque de l’Union européenne n° 13 146 411 sont déchus dans leur intégralité à compter du 29/05/2024.

3. Le titulaire de la MUE supporte les dépens, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
Le 29/05/2024, la requérante a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne n° 13 146 411 (marque figurative) (la MUE). La demande vise tous les produits et services couverts par la MUE, à savoir: Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données; ordinateurs; logiciels; appareils extincteurs; Abaques; Accumulateurs électriques; Hydromètres pour acides; Acidimètres pour batteries; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Appareils d’analyse de l’air; Sonnettes d’alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Piles anodiques; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes anti-éblouissantes; Visières anti-éblouissantes; Dispositifs anti-parasites [électricité]; Appareils d’alarme antivol; Anticathodes;

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Apertomètres [optique]; Appareils et installations pour la production de rayons X, non à usage médical; Appareils et instruments d’astronomie; Appareils et instruments de physique; Appareils pour le changement d’aiguilles de tourne-disques; Appareils pour le montage de films cinématographiques; Appareils de fermentation
[appareils de laboratoire]; Appareils pour mesurer l’épaisseur des peaux; Appareils pour le contrôle de l’affranchissement; Appareils pour mesurer l’épaisseur du cuir; Armatures [électricité]; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans en amiante pour pompiers; Récepteurs audio et vidéo; Appareils d’enseignement audiovisuel; Distributeurs automatiques de billets
[DAB]; Indicateurs automatiques de basse pression pour pneus de véhicules; Instruments d’azimut; Sacs adaptés pour ordinateurs portables; Balances [romaines]; Appareils d’équilibrage; Lecteurs de codes-barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries électriques pour véhicules; Batteries pour l’éclairage; Boîtiers de batteries; Chargeurs de batteries; Bacs à batteries; Balises lumineuses; Sonnettes [dispositifs d’avertissement]; Bétatrons; Jumelles; Clignotants
[feux de signalisation]; Appareils de tirage de plans; Instruments de contrôle de chaudières; Boîtes de dérivation
[électricité]; Appareils respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle; Appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Gilets pare-balles; Ronfleurs; Enceintes pour haut-parleurs; Câbles électriques; Disques de calcul; Machines à calculer; Anneaux de calibrage; Pieds à coulisse; Caméscopes; Appareils photographiques; Condensateurs; Tubes capillaires; Règles de charpentier; Châssis pour plaques photographiques; Étuis spécialement conçus pour appareils et instruments photographiques; Étuis équipés d’instruments de dissection [microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Appareils cathodiques anti-corrosion; Dragonnes pour téléphones portables; Appareils de centrage pour diapositives photographiques; Unités centrales de traitement [processeurs]; Chargeurs pour batteries électriques; Appareils et instruments de chimie; Puces [circuits intégrés]; Bobines de choc [impédance]; Appareils de chromatographie à usage de laboratoire; Chronographes [appareils d’enregistrement du temps]; Caméras cinématographiques; Films cinématographiques exposés; Disjoncteurs; Ferme-circuits; Appareils de nettoyage pour disques phonographiques; Clinomètres; Vêtements spécialement conçus pour laboratoires; Vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Vêtements de protection contre le feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Mécanismes à prépaiement pour téléviseurs; Collecteurs électriques; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts [audio-vidéo]; Disques compacts [mémoire morte]; Comparateurs; Compas [instruments de mesure]; Logiciels de jeux informatiques; Claviers d’ordinateurs; Dispositifs de mémoire d’ordinateurs; Programmes d’exploitation d’ordinateurs, enregistrés; Périphériques d’ordinateurs; Programmes informatiques, enregistrés; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; Logiciels informatiques, enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Connexions pour lignes électriques; Connecteurs [électricité]; Lentilles de contact; Contacts électriques; Récipients pour lentilles de contact; Récipients pour lames de microscope; Tableaux de commande [électricité]; Convertisseurs électriques; Fils de cuivre isolés; Lentilles correctrices [optique]; Instruments cosmographiques; Coupleurs [équipement de traitement de données]; Couplages électriques; Cache-prises électriques; Mannequins d’essais de choc; Coupelles [laboratoire]; Redresseurs de courant; Cyclotrons; Lampes de chambre noire [photographie]; Chambres noires [photographie]; Appareils de traitement de données; Caissons de décompression; Aimants décoratifs; Appareils de démagnétisation pour bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils de diagnostic, non à usage médical; Diaphragmes
[acoustique]; Diaphragmes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Dictaphones; Appareils de diffraction [microscopie]; Cadres photo numériques; Compas de direction; Lecteurs de disques pour ordinateurs; Disques magnétiques; Appareils de mesure de distance; Appareils d’enregistrement de distance; Appareils de distillation à des fins scientifiques; Tableaux de distribution [électricité]; Boîtes de distribution
[électricité]; Consoles de distribution [électricité]; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Puces à ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers d’images téléchargeables; Musique téléchargeable

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fichiers; Sonneries téléchargeables pour téléphones portables; Mètres de couturières; Appareils de séchage pour épreuves photographiques; Séchoirs [photographie]; Conduits
[électricité]; Lecteurs de DVD; Dynamomètres; Bouchons d’oreille pour plongeurs; Mire-œufs; Appareils électriques de commutation; Appareils électriques d’allumage à distance; Tubes électriques à décharge, autres que pour l’éclairage; Sonnettes de porte électriques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Indicateurs de pertes électriques; Conduits d’électricité; Clôtures électrifiées; Rails électrifiés pour montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance d’aiguillages de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance de signaux; Électrolyseurs; Bobines électromagnétiques; Agendas électroniques; Panneaux d’affichage électroniques; Stylos électroniques [unités d’affichage visuel]; Traducteurs de poche électroniques; Publications électroniques, téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Cartes magnétiques codées; Appareils d’agrandissement [photographie]; Épidiascopes; Ergomètres; Posemètres [photométrie]; Étuis à lunettes; Chaînes de lunettes; Cordons de lunettes; Montures de lunettes; Oculaires; Télécopieurs; Détecteurs de fausse monnaie; Câbles à fibres optiques; Appareils de coupe de films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets, pour la photographie; Filtres [photographie]; Alarmes incendie; Battes à feu; Couvertures anti-feu; Bateaux-pompes; Camions de pompiers; Échelles de sauvetage; Extincteurs; Tuyaux d’incendie; Lances d’incendie; Pompes à incendie; Ampoules-éclair [photographie]; Lampes-éclair [photographie]; Disquettes; Écrans fluorescents; Signaux de brume, non explosifs; Appareils d’analyse alimentaire; Cadres pour diapositives photographiques; Fréquencemètres; Meubles spécialement conçus pour laboratoires; Fil de fusible; Fusibles; Cristaux de galène [détecteurs]; Piles galvaniques; Cellules galvaniques; Galvanomètres; Vêtements de protection contre le feu; Instruments d’essai de gaz; Gazomètres [instruments de mesure]; Jauges; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils de glaçage pour épreuves photographiques; Appareils de système de positionnement mondial [GPS]; Gants de plongeurs; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Verrerie graduée; Grilles pour batteries; Kits mains libres pour téléphones; Cassettes de nettoyage de têtes [enregistrement]; Casques d’écoute; Appareils de régulation de la chaleur; Appareils héliographiques; Marqueurs d’ourlets; Appareils à haute fréquence; Supports pour bobines électriques; Hologrammes; Pavillons pour haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d’identification pour fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Cartes d’identité, magnétiques; Incubateurs pour cultures bactériennes; Inducteurs [électricité]; Instruments à oculaires; Cartes à circuits intégrés [cartes à puce]; Circuits intégrés; Appareils d’intercommunication; Interfaces pour ordinateurs; Onduleurs [électricité]; Machines à facturer; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Gabarits [instruments de mesure]; Juke-boxes pour ordinateurs; Juke-boxes, musicaux; Boîtes de jonction [électricité]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour travailleurs; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lactodensimètres; Lactomètres; Ordinateurs portables; Lasers, non à usage médical; Pare-soleil d’objectifs; Lentilles pour astrophotographie; Pèse-lettres; Instruments de nivellement; Niveaux
[instruments pour déterminer l’horizontale]; Ceintures de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Appareils et équipements de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; Variateurs de lumière [régulateurs], électriques; Diodes électroluminescentes [DEL]; Pointeurs électroniques lumineux; Ballasts d’éclairage; Parafoudres; Limiteurs [électricité]; Serrures, électriques; Lochs [instruments de mesure]; Haut-parleurs; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Codeurs magnétiques; Unités de bandes magnétiques pour ordinateurs; Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Loupes [optique]; Manomètres; Compas marins; Sondeurs marins; Bouées de marquage; Trusquins [menuiserie]; Mâts pour antennes sans fil; Instruments et machines d’essai de matériaux; Matériaux pour réseaux électriques [fils, câbles]; Instruments de mathématiques; Mesures; Mesure

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projecteurs; règles à calcul; diapositives [photographie]; détecteurs de fumée; chaussettes chauffantes électriques; batteries solaires; casques de soudeurs; électrovannes [interrupteurs électromagnétiques]; sonars; alarmes sonores; instruments de localisation sonore; appareils d’enregistrement du son; supports d’enregistrement du son; bandes d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils de transmission du son; appareils et machines de sondage; sondes; lignes de sondage; pare-étincelles; porte-voix; étuis à lunettes; montures de lunettes; verres de lunettes; lunettes [optique]; appareils spectrographes; spectroscopes; appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse; appareils de mesure de vitesse [photographie]; régulateurs de vitesse pour tourne-disques; sphéromètres; niveaux à bulle; bobines [photographie]; systèmes d’extinction automatique d’incendie; régulateurs d’éclairage de scène; pieds pour appareils photographiques; câbles de démarrage pour moteurs; appareils de direction automatiques pour véhicules; transformateurs élévateurs; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; alambics pour expériences de laboratoire; stroboscopes; saphirs pour tourne-disques; sulfidomètres; lunettes de soleil; appareils et instruments d’arpentage; chaînes d’arpenteur; instruments d’arpentage; niveaux d’arpenteur; tableaux de distribution; boîtes de dérivation [électricité]; interrupteurs électriques; tachymètres; magnétophones; taximètres; appareils d’enseignement; protège-dents; fils télégraphiques; télégraphes [appareils]; télémètres; appareils téléphoniques; récepteurs téléphoniques; émetteurs téléphoniques; fils téléphoniques; téléimprimeurs; téléprompteurs; télérupteurs; télescopes; appareils de télévision; étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; indicateurs de température; bornes
[électricité]; éprouvettes; appareils d’essai non à usage médical; installations électriques de prévention du vol; théodolites; tubes thermioniques; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; distributeurs de tickets; horloges de pointage [appareils d’enregistrement du temps]; appareils d’enregistrement du temps; minuteries automatiques; bras de lecture pour tourne-disques; totalisateurs; cônes de signalisation; appareils de signalisation lumineuse [dispositifs de signalisation]; transformateurs [électricité]; transistors [électronique]; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs
[télécommunications]; postes émetteurs [télécommunications]; transpondeurs; triodes; trépieds pour appareils photographiques; urinimètres; clés USB; manomètres à vide; tubes à vide [radio]; variomètres; triangles de signalisation de panne pour véhicules; radios pour véhicules; verniers; vidéocassettes; cartouches de jeux vidéo; magnétoscopes; écrans vidéo; visiophones; bandes vidéo; viseurs photographiques; viscosimètres; régulateurs de tension pour véhicules; parasurtenseurs; voltmètres; machines à voter; plaquettes pour circuits intégrés; lunettes de waling; talkie-walkies; cuvettes de lavage [photographie]; indicateurs de niveau d’eau; ondemètres; ponts-bascules; appareils et instruments de pesage; machines à peser; poids; sifflets d’alarme; manches à air pour l’indication de la direction du vent; connecteurs de fils [électricité]; fils électriques; écrans de protection pour ouvriers; repose-poignets pour ordinateurs; appareils à rayons X non à usage médical; films radiographiques exposés; photographies radiographiques, autres qu’à usage médical; tubes à rayons X non à usage médical; appareils et instruments de stockage de données, logiciels et logiciels de stockage de données, et logiciels pour appareils et instruments de vidéoconférence, de radio, de télévision, d’enregistrement du son, de reproduction du son, de télécommunications et d’enseignement; appareils d’enregistrement de programmes de télévision; appareils de reproduction ou de réception de son, d’images ou de contenu audiovisuel; appareils électriques et électroniques pour la réception de diffusions par satellite, terrestres ou par câble; téléviseurs; écrans LCD et plasma; systèmes de cinéma à domicile; amplificateurs; haut-parleurs; radios; dispositifs audio et/ou audiovisuels sans fil; dispositifs audio et/ou audiovisuels portables sans fil; télécommandes; claviers sans fil; récepteurs de télévision comprenant un décodeur; décodeurs; décodeurs numériques; décodeurs haute définition; enregistreurs vidéo personnels; décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, terrestres et par câble; appareils de décodage de signaux codés, y compris les décodeurs

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boîtiers pour la réception de télévisions; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un guide de programmes interactif; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur pour l’enregistrement de programmes de télévision et audio; appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur programmables pour transférer les enregistrements stockés vers un support de stockage et également pour supprimer les enregistrements plus anciens; antennes paraboliques; têtes de réception à faible bruit; mesureurs de satellite; logiciels informatiques permettant la recherche de données; programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications; téléphones; téléphones mobiles; PDA; modems téléphoniques et radio; récepteurs de télévision comprenant un décodeur; boîtiers décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, par câble terrestre et par ligne d’abonné numérique (DSL), par Internet ou autres diffusions électroniques; appareils de décodage de signaux codés; programmes de télévision et de radio enregistrés; programmes enregistrés pour la diffusion ou autre transmission sur télévision, radio, téléphones mobiles, PDA et PC; enregistrements vidéo; appareils et instruments multimédias; ordinateurs portables ou de poche; lecteurs de DVD; ordinateurs; matériel informatique; micrologiciels, micrologiciels informatiques; matériel informatique, appareils et instruments tous pour la transmission, l’affichage, la réception, le stockage et la recherche d’informations électroniques; programmes informatiques; jeux informatiques électroniques; jeux informatiques interactifs électroniques; logiciels informatiques; logiciels informatiques et appareils de télécommunications pour permettre la connexion à des bases de données et à l’Internet; logiciels informatiques fournis depuis l’Internet; équipements de terminaison de réseau; routeurs, modems, pare-feu et/ou ponts de réseaux informatiques câblés et/ou sans fil; logiciels informatiques et programmes informatiques pour la distribution à, et l’utilisation par, les téléspectateurs d’une chaîne de télévision numérique pour la visualisation et l’achat de biens et services; logiciels de jeux informatiques et logiciels de quiz informatiques; programmes informatiques pour la télévision interactive et pour les jeux et/ou quiz interactifs; dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de matériel informatique et de logiciels et d’accessoires, à savoir des logiciels pour l’exploitation de contrôleurs de jeux; dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour la réception, la lecture et la transmission de musique, de sons, d’images, de textes, de signaux, d’informations et de codes; publications électroniques; jeux informatiques; jeux vidéo informatiques; écrans vidéo; projecteurs vidéo; bandes, disques et fils, tous magnétiques; cassettes et cartouches, toutes adaptées pour être utilisées avec les bandes précitées; cassettes, bandes et cartouches audio et vidéo vierges et préenregistrées; disques compacts; disques DVD; disques phonographiques; disques lisibles par laser pour l’enregistrement de son ou de vidéo; cartouches ROM, CD-ROM, cartes et disques, cartes à circuits intégrés, supports de mémoire, supports d’enregistrement, tous préenregistrés avec des jeux vidéo informatiques et/ou des quiz; cartes codées; antennes de signaux radio et de télévision; musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, par livraison en ligne et par l’intermédiaire de l’Internet et/ou du World Wide Web ou d’un autre réseau de communications; enregistrements sonores et/ou audio interactifs; enregistrements musicaux, vidéo, sonores et/ou audio (téléchargeables) fournis à partir de sites Internet MP3; lecteurs MP3, lecteurs MP3; enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo; enregistreurs et/ou lecteurs portables de fichiers audio et/ou vidéo; sonneries de téléphone (téléchargeables); appareils et instruments pour la réception de diffusions radio et de télévision, y compris la réception de diffusions par câble, par satellite et numériques; cartes à puce; cartes de crédit; cartes de fidélité; appareils ou instruments acoustiques, à savoir, disques acoustiques, mesureurs acoustiques, alarmes sonores acoustiques; adaptateurs; antennes; antennes; amplificateurs; appareils et instruments de communication; cartes bancaires ou de crédit codées ou magnétiques; films cinématographiques; instruments et appareils cinématographiques; supports de données; appareils, équipements et instruments de stockage de données; appareils et instruments électriques de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; télécommunications électroniques et/ou

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instruments et appareils de communication et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; instruments et appareils de reproduction de films; instruments et appareils électriques portables de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; instruments et appareils électroniques portables de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels; téléphones mobiles; films cinématographiques; appareils et équipements téléphoniques; pièces et accessoires pour tous les produits précités; lunettes de soleil, étuis en cuir pour téléphones mobiles; produits de vente en ligne, à savoir contenus multimédias téléchargeables, y compris des vidéos et des films, des programmes de télévision, des jeux informatiques, de la musique, des images et des sonneries fournis par internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, satellite ou service de diffusion terrestre; étuis, récipients, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous destinés à être utilisés avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage de musique, des dispositifs de stockage de médias et d’autres appareils électroniques grand public; équipement informatique pour machines destiné à la conservation, la production et l’utilisation efficace de la chaleur, de la lumière et de l’eau, y compris les commandes thermostatiques, les panneaux solaires pour la production d’électricité, les dispositifs photovoltaïques, les turbines à cellules solaires et les détecteurs de mouvement; équipement informatique destiné à la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; équipement de contrôle et de surveillance destiné à la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; appareils de commande automatisés pour la gestion locale de l’éclairage, du chauffage et de l’approvisionnement en eau; publications électroniques (téléchargeables), y compris des publications électroniques, des magazines et des bulletins d’information concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et l’écologie, le bien-être animal et les projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; appareils et instruments pour systèmes de télévision en circuit fermé et de surveillance; appareils et instruments pour la surveillance de la sécurité personnelle; appareils et instruments pour la surveillance et le contrôle de la sécurité domestique; appareils de sécurité domestique et personnelle; dispositifs de sécurité domestique et personnelle; alarmes de sécurité domestique et personnelle; équipement de protection électronique, y compris les équipements de détection et d’alarme incendie, les équipements d’alarme anti-intrusion et anti-cambriolage et les équipements de détection de mouvement; appareils et instruments radio, téléphoniques, de télévision et de signalisation, caméras, appareils et instruments de surveillance et d’enregistrement sonore et vidéo et de reproduction sonore et vidéo, tous à des fins de contrôle et de télémétrie pour la sécurité domestique et personnelle; systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV); moniteurs; caméras; lentilles optiques; boîtiers de caméra; caméras préemballées; magnétoscopes (VCR); logiciels de contrôle de système; appareils de surveillance vidéo; détecteurs; appareils de contrôle d’accès; lecteurs; cartes de contrôle d’accès magnétiques ou codées; appareils de surveillance; panneaux électroniques pour la gestion et la surveillance d’alarmes; panneaux d’alarme; détecteurs de bris de verre; détecteurs de fumée; détecteurs de monoxyde de carbone; enregistreurs audio numériques; enregistreurs vidéo numériques; serveurs audio numériques; serveurs vidéo numériques; équipement de communication électrique; équipement de programmation de messages; équipement de radiomessagerie; systèmes de verrouillage électroniques; appareils et équipements de sauvetage; alarmes électriques; dispositifs électroniques d’ouverture de portes; dispositifs électroniques de protection; alarmes anti-intrusion et équipements antivol; appareils de détection d’intrusion; équipement de détection de mouvement; appareils de commande électroniques; appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement de machines; appareils à distance pour le contrôle du fonctionnement de machines; appareils informatiques pour le contrôle du fonctionnement de machines; équipement de réseau électronique; communication électronique

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équipement; dispositifs de programmation de messages; appareils de verrouillage électronique; pièces et accessoires pour tous les produits précités; logiciels informatiques, logiciels de systèmes d’exploitation, dispositifs et matériel informatique pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, la suppression, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou toute autre utilisation de données, de voix, de multimédia, d’audio, de visuels, de musique, de photographies, de dessins, d’images, d’audiovisuels, de vidéos, de textes, de graphiques ou d’autres données, y compris sur un réseau de communication mondial; logiciels informatiques, logiciels de systèmes d’exploitation, dispositifs et matériel informatique pour la synchronisation de données, de fichiers, de courriels, de contacts, de calendriers, de listes de tâches, de messages textuels, de photos, de musique, d’audio, de visuels, d’audiovisuels, de vidéos, de textes, de graphiques, de programmes et d’autres informations entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa; plateformes de communication permettant la synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa; cartes multimédia, cartes mémoire, cartes mémoire flash, puces mémoire, dispositifs de supports de stockage de données, fiches, cartes enfichables, cartes magnétiques, cartes SIM, cartes téléphoniques prépayées, écouteurs, casques d’écoute, appareils électroniques portables et/ou de poche pour la réception, le stockage, la lecture et la transmission de données, de voix, de multimédia, d’audio, de visuels, de musique, de photographies, de dessins, d’images, d’audiovisuels, de vidéos, de textes, de graphiques ou d’autres données; dictionnaires, encyclopédies et textes de référence en ligne (téléchargeables); publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériels d’instruction et d’enseignement (téléchargeables); affiches, photographies, images, articles, bons et billets en ligne (téléchargeables), dictionnaires électroniques, encyclopédies et textes de référence en ligne (téléchargeables); logiciels informatiques pour le traitement des paiements électroniques et le transfert de fonds vers et depuis des tiers; logiciels d’authentification en ligne et téléchargeables; logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris la conversion de devises et la conversion de mesures; logiciels informatiques destinés à la surveillance des communications en ligne et des conversations de salons de discussion et à l’alerte de tiers quant à leur contenu; logiciels informatiques pour la surveillance de l’utilisation des ordinateurs et d’Internet par les enfants; logiciels informatiques relatifs à la protection en ligne et à la sécurité en ligne; vêtements de protection pour le cyclisme; serrures (électriques) pour bicyclettes; pièces et accessoires pour tous les produits précités; systèmes de navigation par satellite pour bicyclettes; systèmes de positionnement global pour utilisation avec des bicyclettes; ordinateurs pour utilisation avec des bicyclettes; ergomètres; appareils informatiques pour la lecture à distance de compteurs; compteurs de bicyclettes; compteurs de distance; wattmètres; compteurs de vitesse; lunettes; lunettes de sport; visières pare-soleil; lunettes de protection; lunettes de soleil; étuis à lunettes; étuis à lunettes de soleil; montures de lunettes; verres de lunettes; cordons pour lunettes de soleil et lunettes; casques; casques de cyclistes; casques de protection; casques de sport de protection; sacs de sport pour casques de protection; articles de protection à des fins sportives pour la protection contre les accidents ou les blessures; gants de protection; visières; radios; communicateurs; antennes pour radios; pièces pour radios; étuis de transport pour radios; appareils radio électroniques; radios mobiles; accessoires de montage pour radios; récepteurs et émetteurs radio; émetteurs-récepteurs radio; radios pour véhicules; radios solaires; équipements électriques et électroniques pour machines destinés à la conservation et à l’utilisation efficace de la chaleur, de la lumière et de l’eau, y compris les commandes thermostatiques, les panneaux solaires pour la production d’électricité, les dispositifs photovoltaïques, les turbines à cellules solaires et les détecteurs de mouvement; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 16: Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction et d’enseignement

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(à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés d’imprimerie; Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés d’imprimerie; Feuilles absorbantes en papier ou en matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Plaques d’adresses pour machines à adresser; Timbres-adresse; Machines à adresser; Bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; Dévidoirs de rubans adhésifs [articles de bureau]; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Adhésifs
[colles] pour la papeterie ou le ménage; Panneaux d’affichage en papier ou en carton; Albums; Almanachs; Cartes d’annonce [papeterie]; Appareils pour le montage de photographies; Aquarelles; Maquettes d’architectes; Godets d’aquarelle pour artistes; Atlas; Sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; Sacs pour la cuisson au micro-ondes; Billes pour stylos à bille; Bavettes en papier; Bandes de reliure [reliure]; Échantillons biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; Tableaux noirs; Buvards; Appareils et machines à relier [matériel de bureau]; Toile de reliure; Cordons de reliure; Matériel de reliure; Reliures; Serre-livres; Brochures; Marque-pages; Livres; Enveloppes de bouteilles en carton ou en papier; Emballages de bouteilles en carton ou en papier; Boîtes en carton ou en papier; Meubles de classement pour la papeterie [articles de bureau]; Tables de calcul; Calendriers; Toiles pour la peinture; Papier carbone; Carton; Articles en carton; Tubes en carton; Cartes; Étuis pour timbres [sceaux]; Catalogues; Craie pour la lithographie; Porte-craies; Chapelets; Crayons fusain; Pointeurs de cartes, non électroniques; Chromos; Bagues de cigares; Planchettes à pince; Trombones de bureau; Sous-verres en papier; Bandes dessinées; Compas de dessin; Châssis de composition [imprimerie]; Composteurs; Sacs coniques en papier; Papier à copier [papeterie]; Liquides correcteurs [articles de bureau]; Encre correctrice [héliographie]; Rubans correcteurs [articles de bureau]; Couvertures [papeterie]; Récipients en papier pour la crème; Appareils non électriques pour l’impression de cartes de crédit; Décalcomanies; Diagrammes; Classeurs [papeterie]; Porte-documents [papeterie]; Plastifieuses de documents pour le bureau; Fonds de tiroirs en papier, parfumés ou non; Planches à dessin; Instruments de dessin; Matériel de dessin; Blocs de dessin; Stylos à dessin; Règles à dessin; Jeux de dessin; Équerres de dessin; Règles en T; Duplicateurs; Élastiques de bureau; Papier pour électrocardiographes; Électrotypes; Dessins de broderie [patrons]; Plaques à graver; Gravures; Machines à fermer les enveloppes, pour le bureau; Enveloppes [papeterie]; Produits à effacer; Gabarits à effacer; Pointes à graver; Eaux-fortes; Tissus pour la reliure; Serviettes de toilette en papier; Figurines [statuettes] en papier mâché; Classeurs
[articles de bureau]; Papier filtre; Matières filtrantes [papier]; Doigtiers [articles de bureau]; Drapeaux en papier; Cache-pots en papier; Prospectus; Chemises pour documents; Dossiers [papeterie]; Formulaires imprimés; Stylos-plumes; Courbes françaises; Râteliers de galées
[imprimerie]; Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; Cartes géographiques; Colle pour la papeterie ou le ménage; Gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage; Peignes à grain; Estampes graphiques; Représentations graphiques; Reproductions graphiques; Cartes de vœux; Toile gommée pour la papeterie; Ruban gommé [papeterie]; Gommes [adhésifs] pour la papeterie ou le ménage; Appareils manuels d’étiquetage; Appuie-mains pour peintres; Manuels; Mouchoirs en papier; Spécimens d’écriture pour la copie; Boîtes à chapeaux en carton; Hectographes; Coupes histologiques à des fins d’enseignement; Porte-chéquiers; Porte-timbres [sceaux]; Rouleaux de peintres en bâtiment; Feuilles de contrôle de l’humidité en papier ou en matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Fiches
[papeterie]; Index; Encres de Chine; Encre; Bâtons d’encre; Pierres à encre [réservoirs d’encre]; Tampons encreurs; Rubans encreurs; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Feuilles d’encrage pour machines à reproduire des documents; Feuilles d’encrage pour duplicateurs; Encriers; Pots à encre; Colle de poisson pour la papeterie ou le ménage; Étiquettes, non en matières textiles;

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Grands livres [registres]; Corbeilles à courrier; Caractères [lettres]; Pierres lithographiques; Œuvres d’art lithographiques; Lithographies; Classeurs à feuillets mobiles; Papier lumineux; Magazines
[périodiques]; Formulaires [papeterie]; Craie à marquer; Marqueurs [papeterie]; Sous-verres à bière; Appareils et machines à miméographier; Pâte à modeler; Matériaux de modelage; Pâte à modeler; Cire à modeler, non à usage dentaire; Humecteurs pour surfaces gommées [articles de bureau]; Humecteurs [articles de bureau]; Moules pour pâtes à modeler [matériel pour artistes]; Pinces à billets; Cartes de vœux musicales; Serviettes en papier pour le démaquillage; Bulletins d’information; Journaux; Plumes [pointes]; Plumes en or; Cahiers; Appareils à numéroter; Numéros
[caractères]; Perforateurs de bureau; Articles de bureau, à l’exception des meubles; Oléographies; Matériaux d’emballage à base d’amidon; Papier d’emballage; Blocs [papeterie]; Boîtes de peinture [articles scolaires]; Plateaux à peinture; Pinceaux; Brosses de peintres; Chevalets de peintres; Peintures [tableaux], encadrées ou non; Palettes pour peintres; Brochures; Pantographes [instruments de dessin]; Papier; Nœuds en papier; Agrafes en papier; Trombones; Filtres à café en papier; Papier pour radiogrammes; Papier pour machines enregistreuses; Coupe-papier [articles de bureau]; Rubans en papier; Feuilles de papier
[papeterie]; Destructeurs de documents pour le bureau; Bandes et cartes en papier pour l’enregistrement de programmes informatiques; Presse-papiers; Papier mâché; Papier parchemin; Porte-passeports; Pastels [crayons]; Patrons pour la couture; Patrons pour la confection de vêtements; Étuis à stylos; Agrafes pour stylos; Essuie-plumes; Porte-crayons; Porte-mines; Mines de crayon; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques; Crayons; Porte-plumes; Stylos [articles de bureau]; Cartes perforées pour métiers Jacquard; Périodiques; Photogravures; Porte-photographies; Photographies [imprimées]; Images; Pancartes en papier ou en carton; Napperons en papier; Plans; Emballages à bulles en plastique pour l’emballage; Film étirable en plastique, extensible, pour la palettisation; Films plastiques pour l’emballage; Matières plastiques pour le modelage; Portraits; Machines à affranchir pour le bureau; Timbres-poste; Cartes postales; Affiches; Imprimés; Publications imprimées; Horaires imprimés; Blanchets d’imprimerie, non en matières textiles; Réglettes d’imprimerie; Jeux d’impression portables [articles de bureau]; Caractères d’imprimerie; Gravures [estampes]; Prospectus; Perforatrices [articles de bureau]; Rouleaux pour machines à écrire; Gommes en caoutchouc; Fournitures scolaires [papeterie]; Grattoirs [gommes] pour le bureau; Composés d’étanchéité à usage de papeterie; Machines à sceller pour le bureau; Cachets à sceller; Hosties à cacheter; Cire à cacheter; Sceaux [cachets]; Rubans auto-adhésifs à usage de papeterie ou domestique; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; Écussons [sceaux en papier]; Panneaux d’affichage en papier ou en carton; Papier argenté; Crayons d’ardoise; Recueils de chants; Bobines pour rubans encreurs; Équerres; Tampons encreurs; Supports pour tampons; Cachets
[sceaux]; Supports pour stylos et crayons; Agrafeuses [articles de bureau]; Pâte d’amidon [adhésif] à usage de papeterie ou domestique; Papeterie; Stéatite
[craie de tailleur]; Lettres en acier; Plumes en acier; Étuis à pochoirs; Plaques à pochoirs; Pochoirs; Pochoirs [papeterie]; Autocollants [papeterie]; Linge de table en papier; Serviettes de table en papier; Nappes en papier; Sets de table en papier; Étiquettes pour fiches; Craie de tailleur; Matériel d’enseignement [à l’exception des appareils]; Globes terrestres; Punaises; Billets; Papier hygiénique; Serviettes en papier; Toile à calquer; Aiguilles à calquer pour le dessin; Papier calque; Patrons à calquer; Cartes à collectionner autres que pour les jeux; Transparents [papeterie]; Plateaux pour trier et compter l’argent; Touches de machines à écrire; Rubans de machines à écrire; Machines à écrire, électriques ou non électriques; Appareils à vignetter; Feuilles de viscose pour l’emballage; Papier ciré; Carton de pâte de bois
[papeterie]; Papier de pâte de bois; Bracelets pour retenir les instruments d’écriture; Brosses à tableau; Pinceaux d’écriture; Nécessaires d’écriture [ensembles]; Étuis d’écriture [papeterie]; Craie à écrire; Instruments d’écriture; Matériel d’écriture; Cahiers d’écriture ou de dessin; Blocs d’écriture; Papier à lettres; Ardoises à écrire; Papier Xuan pour la peinture et la calligraphie chinoises; publications, journaux, magazines (périodiques) à l’exclusion des magazines imprimés distribués en vol aux compagnies aériennes

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voyageurs en relation avec des services de compagnies aériennes et n’étant pas principalement des programmes de télévision ou de cinéma; bandes dessinées, journaux (publications) et livres; publications, y compris des guides de stratégie, des manuels d’utilisation, des livres et des magazines, tous dans le domaine des jeux informatiques, de la science-fiction, des jeux et du divertissement; livres de quiz; guides d’achat répertoriant des produits à acheter; littérature promotionnelle relative à la promotion de produits à vendre via la télévision numérique, l’Internet ou d’autres canaux de télécommunication; matériel d’instruction et d’enseignement (autres que les appareils); affiches; cartes postales et cartes de vœux; calendriers; agendas; cartes et autocollants à collectionner et à classer dans des albums; articles de papeterie; règles; gommes; papier à lettres; ensembles d’écriture; catalogues; bons, tous pour les vacances et pour les voyages vers et depuis la destination; autocollants adhésifs; matériel publicitaire; publicités; sacs en papier et/ou en plastique; cartes de crédit; manuels d’instruction; bulletins d’information; stylos; crayons; instruments d’écriture; porte-stylos et porte-crayons; guides de programmes; guides ou manuels d’utilisation; y compris tous les produits précités fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou non blanchis et/ou de matière organique.

Classe 28: Jeux et jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; décorations pour arbres de Noël; Pistolets à air comprimé [jouets]; Machines d’amusement, automatiques et à monnayeur; Appareils de jeux; Appareils de gymnastique; Machines de jeux vidéo d’arcade; Articles de tir à l’arc; Appâts de pêche artificiels; Neige artificielle pour arbres de Noël; Bloqueurs [équipement d’alpinisme]; Jeux de backgammon; Sacs spécialement conçus pour skis et planches de surf; Ballons de jeux; Haltères; Gants de baseball; Gants de frappeur [accessoires de jeux]; Clochettes pour arbres de Noël; Billes de billard; Procédés de queues de billard; Queues de billard; Marqueurs de billard; Bandes de tables de billard; Tables de billard; Cartes de bingo; Indicateurs de touche [articles de pêche]; Détecteurs de touche [articles de pêche]; Vessies de ballons de jeux; Jeux de société; Bobsleighs; Bodyboards; Appareils de musculation; Appareils et machines de bowling; Arcs de tir à l’arc; Gants de boxe; Blocs de construction [jouets]; Jeux de construction; Filets à papillons; Écrans de camouflage [articles de sport]; Porte-bougies pour arbres de Noël; Amorces pour pistolets [jouets]; Craie pour queues de billard; Damiers; Dames [jeux]; Jeux d’échecs; Échiquiers; Jetons de jeu; Pieds d’arbres de Noël; Arbres de Noël en matière synthétique; Lanceurs de plateaux d’argile; Plateaux d’argile [cibles]; Harnais d’escalade; Tables de billard à monnayeur; Confettis; Appareils de prestidigitation; Manettes pour consoles de jeux; Cosaques [feux d’artifice jouets]; Jetons [disques] pour jeux; Nasses [pièges de pêche]; Sacs de cricket; Gobelets à dés; Fléchettes; Amorces détonantes [jouets]; Dés; Disques de sport; Relève-pitchs [accessoires de golf]; Poupées; Lits de poupées; Vêtements de poupées; Biberons de poupées; Maisons de poupées; Chambres de poupées; Dominos; Carres de skis; Coudières [articles de sport]; Cibles électroniques; Appareils d’exercice [extenseurs]; Appareils de manèges forains; Gants d’escrime; Masques d’escrime; Armes d’escrime; Hameçons; Articles de pêche; Palmes de natation; Flotteurs de pêche; Disques volants [jouets]; Jeux; Machines de jeux de hasard; Gants de jeux; Sacs de golf, avec ou sans roues; Clubs de golf; Gants de golf; Boyaux pour la pêche; Boyaux pour raquettes; Deltaplanes; Harnais pour planches à voile; Fusils harpons [articles de sport]; Crosses de hockey; Jeux de fer à cheval; Appeaux de chasse; Patin à glace; Patins à roulettes en ligne; Puzzles; Kaléidoscopes; Dévidoirs de cerfs-volants; Cerfs-volants; Genouillères [articles de sport]; Épuisettes pour pêcheurs; Lignes de pêche; Leurres de chasse ou de pêche; Machines d’exercices physiques; Mah-jong; Billes pour jeux; Mâts de planches à voile; Suspenseurs athlétiques pour hommes [articles de sport]; Mobiles [jouets]; Filets de sport; Quilles; Nouveautés pour fêtes, bals [cotillons]; Ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’illumination et des confiseries; Pachinkos; Pistolets de paintball [appareils de sport]; Billes de paintball
[munitions pour pistolets de paintball] [appareils de sport]; Chapeaux de fête en papier; Parapentes; Jeux de salon; Piñatas; Ballons de jeu; Ballons de jeu; Cartes à jouer; Jouets en peluche; Perches de saut à la perche; Jeux portables avec écrans à cristaux liquides;

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Attrape-nigauds [farces et attrapes]; Rembourrages de protection [parties de vêtements de sport]; Sacs de frappe; Marionnettes; Palets; Raquettes; Véhicules jouets radiocommandés; Hochets
[jouets]; Moulinets de pêche; Jeux d’anneaux; Chevaux à bascule; Cannes à pêche; Patins à roulettes; Rouleaux pour bicyclettes d’appartement; Colophane pour athlètes; Roues de roulette; Planches à voile; Maquettes [jouets]; Véhicules miniatures; Appâts odorants pour la chasse ou la pêche; Trottinettes [jouets]; Racloirs pour skis; Cartes à gratter pour jeux de loterie; Peaux de phoque [revêtements pour skis]; Protège-tibias [articles de sport]; Volants de badminton; Planches à roulettes; Chaussures de patinage avec patins; Fixations de skis; Skis; Quilles; Luges [articles de sport]; Toboggans [jouets]; Lance-pierres
[articles de sport]; Machines à sous [machines de jeux]; Boules à neige; Planches à neige; Raquettes à neige; Bulles de savon [jouets]; Revêtements de semelles pour skis; Toupies [jouets]; Tremplins [articles de sport]; Starting-blocks pour le sport; Bicyclettes d’appartement; Cordages pour raquettes; Jouets en peluche; Planches de surf; Skis de surf; Leashs de planches de surf; Ceintures de natation; Gilets de natation; Planches de natation; Piscines [articles de jeu]; Balançoires; Tables de football en salle; Tables de tennis de table; Cibles; Ours en peluche; Appareils lance-balles de tennis; Filets de tennis; Masques de théâtre; Masques de jouets; Pistolets jouets; Véhicules jouets; Jouets; Jouets pour animaux domestiques; Trampolines; Bâtons de majorette; Machines de jeux vidéo; Brassards de natation; Skis nautiques; Cire pour skis; Ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; jouets; jeux électroniques; dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques ou vidéo; appareils de jeux vidéo; pièces et accessoires pour tous les produits précités; cartes à jouer; jeux de cartes, articles de sport; jeux de hasard; machines d’amusement; appareils et instruments d’amusement; jeux éducatifs ou de divertissement interactifs; protections corporelles et de membres pour le cyclisme; masques faciaux pour le cyclisme; étuis et/ou sacs adaptés au transport de bicyclettes; articles de sport à des fins de protection; bicyclettes d’appartement; rouleaux pour bicyclettes; entraîneurs pour bicyclettes; turbo-entraîneurs pour bicyclettes; rouleaux pour bicyclettes d’appartement; appareils d’exercice commandés par ordinateur; manettes de jeux; manettes de jeux sans fil; jeux vidéo informatiques et/ou quiz adaptés pour être utilisés avec des récepteurs et écrans de télévision ou avec des moniteurs vidéo ou avec des écrans d’ordinateur; appareils électroniques adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision pour jouer à des jeux; consoles de jeux; dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de matériel informatique et de logiciels et d’accessoires, à savoir consoles de jeux et manettes de jeux; dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour jeux informatiques et vidéo interactifs; appareils et instruments d’amusement adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe; jeux éducatifs ou de divertissement interactifs pour utilisation avec des récepteurs de télévision et des appareils vidéo; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 35 : Publicité; gestion des affaires; administration des affaires; fonctions de bureau; Comptabilité; Traitement administratif de commandes d’achat; Publicité par correspondance; Services de conseils en gestion des affaires; Abonnement à des journaux pour des tiers; Abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; Ventes aux enchères; Affichage; Estimations en affaires; Audit d’entreprises; Services d’experts en efficacité commerciale; Informations d’affaires; Enquêtes commerciales; Investigations commerciales; Conseils en gestion et organisation des affaires; Assistance en gestion des affaires; Conseils en gestion des affaires; Gestion commerciale d’hôtels; Gestion commerciale d’artistes du spectacle; Gestion commerciale de sportifs; Conseils en organisation des affaires; Recherches commerciales; Administration commerciale de licences de produits et services de tiers; Agences d’informations commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; Assistance en gestion commerciale ou industrielle; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de statistiques; Gestion de fichiers informatisés; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Démonstration de produits; Publicité par publipostage;

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Diffusion de matériel publicitaire; Distribution d’échantillons; Reproduction de documents; Établissement de relevés de comptes; Prévisions économiques; Agences de placement; Agences d’import-export; Facturation; Services de mise en page à des fins publicitaires; Marketing; Études de marché; Études de marketing; Mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de coupures de presse; Location de machines et d’équipements de bureau; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Sondages d’opinion; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; Services d’externalisation
[assistance commerciale]; Préparation de la paie; Conseils en gestion du personnel; Recrutement de personnel; Services de photocopie; Présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; Production de films publicitaires; Conseils professionnels en affaires; Tests psychologiques pour la sélection de personnel; Relations publiques; Publication de textes publicitaires; Publicité; Agences de publicité; Préparation de chroniques publicitaires; Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Services de relocalisation d’entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur des moyens de communication; Location de photocopieuses; Location de distributeurs automatiques; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires et de fournitures médicales; Promotion des ventes pour des tiers; Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Sténographie; Recherche de parrainage; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Préparation de déclarations fiscales; Services de télémarketing; Réponse téléphonique pour abonnés indisponibles; Publicité télévisée; Transcription; Dactylographie; Mise à jour de matériel publicitaire; Traitement de texte; Rédaction de textes publicitaires; stockage en ligne de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications informatiques et informations pour des tiers; Administration d’affaires et fonctions de bureau, y compris services de stockage électronique de données à usage personnel et professionnel, et services de stockage et d’organisation électroniques de fichiers, images, musique, audio, vidéo, photos, dessins, audiovisuels, textes, documents et données, services promotionnels; services d’administration pour entreprises; services de comptabilité; gestion de la relation client; organisation, exploitation et supervision de programmes d’incitation à la vente et à la promotion; fourniture d’informations sur les produits et de conseils aux acheteurs potentiels d’équipements de divertissement à domicile, d’appareils et instruments multimédias, d’équipements de télévision et de radio, d’équipements audiovisuels, de décodeurs, d’enregistreurs vidéo personnels, d’enregistreurs vidéo, de logiciels de jeux informatiques, de matériel informatique et de périphériques; location d’espaces publicitaires; spots publicitaires télévisés; préparation et présentation d’affichages audiovisuels à des fins publicitaires; diffusion de matériel publicitaire; organisation et conduite de salons professionnels et d’expositions; organisation et conduite d’expositions de salons professionnels dans le domaine des jeux électroniques, informatiques et vidéo pour l’industrie des jeux informatiques et vidéo; publicité et promotion de services de télévision; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales; services de cartes de fidélité; études de marketing; marketing de programmes radiophoniques, de programmes télévisés, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de cassettes vidéo préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; surveillance et analyse d’informations d’appels (services de bureau); services de planification, d’inspection, d’enquête et d’évaluation commerciale; réception et fourniture de données d’informations commerciales informatisées; Administration d’affaires et fonctions de bureau, y compris stockage de données d’informations commerciales informatisées; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales, le tout concernant la télévision, la radio, la radiodiffusion par satellite et les jeux vidéo; abonnements à des magazines et journaux; le regroupement, pour le

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au bénéfice de tiers d’une variété de produits, à savoir préparations de blanchiment et autres substances pour la lessive, préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser, préparations et substances pour nettoyer, blanchir et abraser, toutes pour la lessive, anti-transpirants, parfums, préparations de toilette non médicamenteuses, préparations cosmétiques, dentifrices, articles de toilette, préparations capillaires, shampooings, savons, huiles essentielles, produits de beauté, produits de toilette, produits de soins personnels, cosmétiques, parfumerie, bougies, y compris tous les produits précités fabriqués à partir d’ingrédients non blanchis et/ou biologiques et/ou biodégradables, produits pharmaceutiques et vétérinaires, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, carburants (y compris l’essence) et produits d’éclairage, additifs pour carburants et préparations pour améliorer la combustion des carburants, machines-outils, moteurs et machines, turbines pour la production d’énergie, panneaux de commande pour turbines de production d’énergie, machines à usage domestique, produits de construction, de rénovation domiciliaire et de jardinage, équipement de décoration intérieure, peintures et vernis, outils à main, appareils et instruments scientifiques, nautiques, de topographie, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de radio, de télévision, d’enregistrement du son, de reproduction du son, de télécommunications, de signalisation, de contrôle (supervision) et d’enseignement, appareils pour l’enregistrement de programmes de télévision, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou la réception de sons, d’images ou de contenu audiovisuel, appareils électriques et électroniques pour la réception de diffusions par satellite, terrestres ou par câble, téléviseurs, écrans LCD et plasma, systèmes de cinéma à domicile, amplificateurs, haut-parleurs, radios, dispositifs audio et/ou audiovisuels sans fil, dispositifs audio et/ou audiovisuels portables sans fil, télécommandes, manettes de jeu, manettes de jeu sans fil, claviers sans fil, récepteurs de télévision comprenant un décodeur, décodeurs, décodeurs numériques, décodeurs haute définition, enregistreurs vidéo personnels, décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, terrestres et par câble, appareils pour le décodage de signaux codés, y compris les décodeurs pour la réception de télévision, appareils décodeurs comprenant un décodeur et un guide de programmes interactif, appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur pour l’enregistrement de programmes de télévision et audio, appareils décodeurs comprenant un décodeur et un enregistreur programmable pour transférer les enregistrements stockés vers un support de stockage et également pour supprimer les enregistrements plus anciens, antennes paraboliques, convertisseurs de bruit faible, mesureurs de satellite, logiciels informatiques pour permettre la recherche de données, programmes codés pour ordinateurs et pour le traitement de données et les télécommunications, téléphones, téléphones mobiles, PDA, modems téléphoniques et radio, récepteurs de télévision comprenant un décodeur, décodeurs pour le décodage et la réception de diffusions par satellite, par câble terrestre et par ligne d’abonné numérique (DSL), Internet ou autres diffusions électroniques, appareils pour le décodage de signaux codés, programmes de télévision et de radio enregistrés, programmes enregistrés pour la diffusion ou autre transmission à la télévision, à la radio, sur téléphones mobiles, PDA et sur PC, enregistrements vidéo, appareils et instruments multimédias, ordinateurs portables ou de poche, lecteurs DVD, ordinateurs, matériel informatique et périphériques, matériel informatique, appareils et instruments, tous pour la transmission, l’affichage, la réception, le stockage et la recherche d’informations électroniques, programmes informatiques, jeux informatiques électroniques, jeux informatiques interactifs électroniques, logiciels informatiques, logiciels informatiques et appareils de télécommunications pour permettre la connexion à des bases de données et à Internet, logiciels informatiques fournis depuis Internet, équipement de terminaison de réseau, routeurs de réseau informatique filaires et/ou sans fil, modems, pare-feu et/ou ponts, logiciels informatiques et programmes informatiques destinés à être distribués aux téléspectateurs d’une chaîne de télévision numérique et à être utilisés par eux pour la visualisation et l’achat de produits et services, logiciels de jeux informatiques et logiciels de quiz informatiques, jeux vidéo informatiques et/ou quiz adaptés pour être utilisés avec des récepteurs et écrans de télévision ou avec des moniteurs vidéo ou avec des écrans d’ordinateur, programmes informatiques pour la télévision interactive

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et pour les jeux interactifs et/ou les jeux-questionnaires, appareils électroniques adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision pour jouer à des jeux, consoles de jeux, dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de matériel informatique et de logiciels et d’accessoires, à savoir consoles de jeux, manettes de jeux et logiciels pour l’exploitation de manettes de jeux, dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour jeux informatiques et vidéo interactifs, dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour la réception, la lecture et la transmission de musique, de sons, d’images, de textes, de signaux, d’informations et de codes, dispositifs audio sans fil portables, systèmes de réalité virtuelle, systèmes de divertissement à domicile, équipement multimédia, équipement audiovisuel, équipement vidéo et de télévision, publications électroniques, jeux informatiques, jeux vidéo informatiques, écrans vidéo, projecteurs vidéo, bandes, disques et fils, tous magnétiques, cassettes et cartouches, toutes adaptées pour être utilisées avec les bandes précitées, cassettes, bandes et cartouches audio et vidéo vierges et préenregistrées, disques compacts, disques DVD, disques phonographiques, disques lisibles par laser pour l’enregistrement de sons ou de vidéos, cartouches ROM, CD-ROM, cartes et disques, cartes à circuit intégré, supports de mémoire, supports d’enregistrement, tous préenregistrés avec des jeux vidéo informatiques et/ou des jeux-questionnaires, cartes codées, antennes de signaux radio et de télévision, musique, sons, vidéos, images, textes et informations fournis par un réseau de télécommunications, par livraison en ligne et par l’intermédiaire de l’internet et/ou du World Wide Web ou d’un autre réseau de communications, enregistrements sonores et/ou audio interactifs, musique, vidéo, enregistrements sonores et/ou audio (téléchargeables) fournis à partir de sites internet MP3, lecteurs MP3, lecteurs MP3, enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo, enregistreurs et/ou lecteurs de fichiers audio et/ou vidéo portables, enregistreurs vidéo personnels, sonneries de téléphone (téléchargeables), appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, appareils et instruments pour la réception de radiodiffusions et de télédiffusions, y compris la réception de diffusions par câble, par satellite et numériques, cartes à puce, cartes de crédit, cartes de fidélité, appareils ou instruments acoustiques, adaptateurs, aériens, antennes, amplificateurs, appareils et instruments de divertissement adaptés pour être utilisés avec un écran d’affichage ou un moniteur externe, appareils et instruments de communication, cartes bancaires ou de crédit codées ou magnétiques, films cinématographiques, instruments et appareils cinématographiques, supports de données, stockage de données, instruments et appareils de télécommunications électriques et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels, instruments et appareils de télécommunications électroniques et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels, instruments et appareils de reproduction de films, instruments et appareils de télécommunications électriques et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels portables, instruments et appareils de télécommunications électroniques et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission et/ou de décodage et/ou de traitement d’images et/ou audiovisuels portables, jeux éducatifs ou de divertissement interactifs pour utilisation avec des récepteurs de télévision et des appareils vidéo, téléphones mobiles, films cinématographiques, appareils et équipements téléphoniques, pièces et accessoires pour tous les produits précités, lunettes de soleil, étuis en cuir pour téléphones mobiles, produits de vente en ligne, à savoir contenu multimédia téléchargeable, y compris vidéos et films, programmes de télévision, jeux informatiques, musique, images et sonneries fournis par internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, satellite ou service de diffusion terrestre, étuis, conteneurs, housses de protection et leurs pièces et accessoires, tous destinés à être utilisés avec des lecteurs MP3, des dispositifs de stockage de musique, des dispositifs de stockage de médias et d’autres appareils électroniques grand public, équipements électriques, électroniques et informatiques pour machines destinés à être utilisés dans la conservation, la production et

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utilisation efficace de la chaleur, de la lumière et de l’eau, y compris les commandes thermostatiques, les panneaux solaires pour la production d’électricité, les dispositifs photovoltaïques, les cellules solaires, les turbines et les détecteurs de mouvement, équipements électriques, électroniques et informatiques pour la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, équipements de contrôle et de surveillance pour la production d’énergie alternative, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, publications électroniques (téléchargeables), y compris les publications électroniques, les magazines et les bulletins d’information concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et l’écologie, le bien-être animal et les projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, appareils et instruments pour systèmes de télévision en circuit fermé et de surveillance, appareils et instruments pour la surveillance de la sécurité personnelle, appareils et instruments pour la surveillance et le contrôle de la sécurité domestique, appareils de sécurité domestique et personnelle, dispositifs de sécurité domestique et personnelle, alarmes de sécurité domestique et personnelle, équipements de protection électronique, y compris les équipements de détection et d’alarme incendie, les équipements d’alarme anti-intrusion et anti-cambriolage et les équipements de détection de mouvement, appareils et instruments radio, téléphoniques, de télévision et de signalisation, caméras, appareils et instruments de surveillance et d’enregistrement sonore et vidéo et de reproduction sonore et vidéo, tous à des fins de contrôle et de télémétrie pour la sécurité domestique et personnelle, systèmes de télévision en circuit fermé (CCTV), moniteurs ; caméras, lentilles optiques, boîtiers de caméra, caméras préemballées, illuminateurs infrarouges, magnétoscopes (VCR), logiciels de contrôle de système, appareils de surveillance vidéo, détecteurs, appareils de contrôle d’accès, lecteurs, cartes de contrôle d’accès magnétiques ou codées, appareils de surveillance, panneaux électroniques pour la gestion et la surveillance d’alarmes, panneaux d’alarme, détecteurs de bris de verre, détecteurs de fumée, détecteurs de monoxyde de carbone, enregistreurs audio numériques, enregistreurs vidéo numériques, serveurs audio numériques, serveurs vidéo numériques, équipements de communication électrique, équipements de programmation de messages, équipements de radiomessagerie, systèmes de verrouillage électronique, appareils et équipements de sauvetage, alarmes électriques, dispositifs électroniques d’ouverture de portes, dispositifs électroniques de protection, alarmes anti-intrusion et équipements antivol, appareils de détection d’intrusion, équipements de détection de mouvement, appareils de commande électronique, appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement de machines, appareils à distance pour le contrôle du fonctionnement de machines, appareils informatiques pour le contrôle du fonctionnement de machines, équipements de réseau électronique, équipements de communication électronique, dispositifs de programmation de messages, appareils de verrouillage électronique, logiciels informatiques, logiciels de système d’exploitation, dispositifs et matériel pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, la suppression, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou toute autre utilisation de données, voix, multimédia, audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, texte, graphiques ou autres données, y compris sur un réseau de communication mondial, logiciels informatiques, logiciels de système d’exploitation, dispositifs et matériel pour la synchronisation de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages texte, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, texte, graphiques, programmes et autres informations entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa, plateformes de communication permettant la synchronisation instantanée, continue, programmée et perpétuelle de données entre ordinateurs et appareils portables ou autres, et vice versa, cartes multimédia, cartes mémoire, cartes mémoire flash, puces mémoire, dispositifs de stockage de données, fiches, cartes enfichables, cartes magnétiques, cartes SIM, cartes téléphoniques prépayées, écouteurs, casques, dispositifs électroniques portables et/ou de poche pour

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réception, stockage, lecture et transmission de données, voix, multimédia, audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, texte, graphiques ou autres données, dictionnaires en ligne, encyclopédies et textes de référence (téléchargeables), publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériels d’instruction et d’enseignement (téléchargeables), affiches en ligne, photographies, images, articles, bons et billets (téléchargeables), dictionnaires électroniques en ligne, encyclopédies et textes de référence, logiciels informatiques pour le traitement des paiements électroniques et le transfert de fonds vers et depuis des tiers, logiciels d’authentification en ligne et téléchargeables, logiciels et bases de données de conversion en ligne, y compris la conversion de devises et la conversion de mesures, logiciels informatiques destinés à la surveillance des communications en ligne et des conversations de salons de discussion et à l’alerte de tiers sur le contenu, logiciels informatiques pour la surveillance de l’utilisation des ordinateurs et d’Internet par les enfants, logiciels informatiques relatifs à la protection en ligne et à la sécurité en ligne, lunettes, lentilles de contact, produits agricoles et horticoles, instruments de musique, équipement médical, équipements électriques et électroniques domestiques, y compris les appareils électroménagers, bijouterie, horloges, montres, papeterie, appareils de régulation de la température, y compris les appareils et instruments télécommandés et informatiques, appareils de régulation de l’approvisionnement en eau, appareils de régulation de l’éclairage, y compris les appareils et instruments télécommandés et informatiques, appareils pour l’éclairage, le chauffage et l’approvisionnement en eau à faible consommation d’énergie, en particulier, ampoules, appareils pour la conservation de l’eau et la minimisation de son utilisation, appareils de commande automatisés pour la gestion locale de l’éclairage, du chauffage et de l’approvisionnement en eau, véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau, véhicules adaptés à l’utilisation avec des sources d’énergie renouvelables, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, papier, articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, publications, journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications) et livres, publications, y compris guides de stratégie, manuels d’utilisation, livres et magazines, tous dans le domaine des jeux informatiques, de la science-fiction, des jeux et du divertissement, livres de quiz, guides d’achat répertoriant les produits à acheter, littérature promotionnelle relative à la promotion de produits à vendre via la télévision numérique, Internet ou d’autres canaux de télécommunication, photographies, matériels d’instruction et d’enseignement (autres que les appareils), affiches, cartes postales et cartes de vœux, calendriers, agendas, cartes et autocollants à collectionner et à classer dans des albums, articles d’écriture, règles, gommes, papier à lettres, ensembles d’écriture, catalogues et bons pour les vacances et pour les voyages vers et depuis la destination, autocollants adhésifs, matériel publicitaire, publicités, sacs, cartes de crédit, manuels d’instruction, bulletins d’information, stylos, crayons, instruments d’écriture, porte-stylos et porte-crayons, guides de programmes, papeterie, guides d’utilisation ou manuels, papier, carton et produits fabriqués à partir de ces matériaux, imprimés, matériel de reliure, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, matières plastiques pour l’emballage, publications, magazines, y compris tous les susdits fabriqués à partir de matériaux recyclés et/ou non blanchis et/ou de matière organique, matériaux isolants, en particulier, pour la conservation de la chaleur dans les bâtiments résidentiels et commerciaux, cuir et imitations du cuir, et produits fabriqués à partir de ces matériaux, peaux d’animaux, cuirs, malles et sacs de voyage, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie, sacs à main, sacs à dos, cartables, sacs de plage, sacs de voyage, valises, malles, havresacs, sacs pour campeurs, fourrures, colliers pour animaux, couvertures pour animaux, boîtes en cuir ou en carton-cuir, serviettes, portefeuilles, cartables et porte-documents, étuis à clés (articles de maroquinerie), serviettes, sacs à dos, sacs de plage, porte-documents, cannes, étuis pour cartes, étuis à clés, bandoulières en cuir, sacs en filet, parasols, portefeuilles, porte-monnaie, pochettes, sacs à dos,

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sacs d’écolier, cartables, sacs à bandoulière, sacs à provisions, valises, housses à vêtements, sacs fourre-tout, malles de voyage, valises, nécessaires de toilette, housses de parapluie, et portefeuilles, vêtements, chaussures, chapellerie, sous-vêtements, vêtements pour hommes, femmes, enfants et nourrissons, jeans, pantalons décontractés, pantalons, jupes, shorts, châles, maillots, pulls, gilets, robes, pulls, vêtements de nuit, robes de chambre, survêtements d’échauffement, vêtements de pluie, pulls, foulards, chapeaux, casquettes, moufles, combinaisons de ski, ceintures, blouses, maillots de bain, combinaisons de jeu, bavettes, bas, chaussettes, vêtements imperméables, sous-vêtements, chaussures pour hommes, femmes, enfants et nourrissons, chaussures, baskets, sandales, pantoufles, bottes, chapellerie pour hommes, femmes, enfants et nourrissons, chapeaux, bandeaux, cache-oreilles, casquettes, pulls, chemises habillées, blouses, vestes, cravates, costumes, maillots de bain, ceintures, jupes, robes, manteaux, chapeaux, casquettes, smoking, pantalons, gilets, bonneterie, foulards, pyjamas, sous-vêtements, kilts, cache-cols, châles, chaussures, chaussures, bottes, pantoufles, et chaussures de sport, blazers, bandeaux, bracelets, combinaisons de travail, salopettes, pantalons de survêtement, et vêtements de nuit, accessoires pour cheveux, éclairage, ustensiles de cuisine, verrerie, porcelaine, porcelaine, ornements, meubles, cuisines, appareils sanitaires, œuvres d’art, peintures, affiches, cartes postales, estampes, photographies, récipients et ustensiles de ménage, vaisselle, coutellerie, ameublement, tapis, textiles, linge de table, linge de lit, mercerie, machines à coudre et équipement, jouets, jeux et articles de jeux, jeux électroniques, dispositifs portables pour jouer à des jeux électroniques, informatiques ou vidéo, appareils de jeux vidéo, cartes à jouer, jeux de cartes, articles de sport, jeux de hasard, machines d’amusement, appareils et instruments d’amusement, jeux interactifs éducatifs ou de divertissement, cartes à jouer, équipement sportif, équipement de fitness, équipement de camping, articles pour animaux de compagnie, aliments et boissons, appareils pour la relaxation, véhicules à moteur et leurs pièces, vêtements de protection pour le cyclisme, antivols pour bicyclettes, éclairages pour bicyclettes, chaussures de cyclisme, vêtements de cyclisme, couvre-chefs de cyclisme, y compris les casques, vêtements de protection pour le cyclisme, produits de cyclisme, y compris, mais sans s’y limiter, les bicyclettes, les pièces de bicyclettes, les casques et les bidons, garde-boue, selles de bicyclettes, kits de réparation pour le cyclisme, y compris les kits de réparation de crevaisons, systèmes de navigation par satellite pour bicyclettes, systèmes de positionnement global à utiliser avec des bicyclettes, ordinateurs à utiliser avec des bicyclettes, ergomètres, appareils informatiques pour la lecture à distance de compteurs, compteurs de bicyclettes, compteurs de distance, capteurs de puissance, compteurs de vitesse, lunettes, lunettes de sport, visières pare-soleil, lunettes de protection, lunettes de soleil, étuis pour lunettes, étuis pour lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes, cordons pour lunettes de soleil et lunettes, casques, casques de cyclistes, casques de protection, casques de sport de protection, sacs de sport pour casques de protection, articles de sport à des fins de protection, visières, radios, communicateurs, antennes pour radios, pièces pour radios, étuis de transport pour radios, appareils radio électroniques, radios mobiles, accessoires de montage pour radios, récepteurs et émetteurs radio, émetteurs-récepteurs radio, radios pour véhicules, radios à énergie solaire, pièces et accessoires pour tous les produits précités, moniteurs cardiaques, moniteurs cardiaques à porter pendant l’exercice, pièces et accessoires pour tous les produits précités, éclairages de bicyclettes, pièces et accessoires y afférents, bicyclettes, vélos de piste, vélos de vélodrome, vélos tout terrain, vélos de course, vélos de cross-country, vélos de cyclo-cross, vélos BMX, vélos d’intérieur, vélos tout terrain, pièces, accessoires et équipements pour tous les produits précités, cadres de bicyclettes, guidons et potences de guidon pour bicyclettes, guidolines, poignées de guidon, selles, tiges de selle, tiges de selle de bicyclettes, jantes de bicyclettes, vitesses de bicyclettes, groupes de vitesses, chaînes pour bicyclettes, sonnettes de bicyclettes, paniers pour bicyclettes, freins pour bicyclettes, rayons pour bicyclettes, pare-jupe pour bicyclettes, pédales pour bicyclettes, pompes à bicyclettes, roues et pneus pour bicyclettes, chambres à air pour bicyclettes, garde-boue pour bicyclettes, béquilles de bicyclettes (supports), sacs de bicyclettes, stabilisateurs de bicyclettes, sacs à bagages pour bicyclettes, sacoches de bicyclettes, porte-vélos et porte-bagages, sièges auxiliaires pour enfants pour bicyclettes et leurs pièces et accessoires, housses pour bicyclettes et selles de bicyclettes, indicateurs de direction et signaux pour bicyclettes, accessoires pour bicyclettes pour le transport de boissons et d’aliments, bidons, bouteilles

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cages pour bicyclettes, accessoires de bicyclettes pour le transport de bagages et de sacoches, nécessaires et trousses de réparation de crevaisons pour pneus de bicyclettes, courroies et cales-pieds pour bicyclettes, poignées tournantes pour bicyclettes, remorques pour bicyclettes, galeries de toit, galeries de toit pour véhicules, galeries de toit et conteneurs de rangement pour véhicules terrestres, manivelles pour bicyclettes, capteurs de puissance pour bicyclettes, pièces et accessoires pour tous les produits précités, instruments horlogers et chronométriques, montres, horloges, bracelets de montres, bracelets de montres, bracelets de montres de toute matière, boîtiers de montres et d’horloges, chaînes de montres, aiguilles d’horloges et de montres, cadrans de montres, cadrans de montres, montres électriques, montres mécaniques et automatiques, mouvements d’horloges et de montres, pièces d’horloges et de montres, montres pendentifs, montres de sport, ressorts de montres et d’horloges, fermoirs de montres, montres pour l’extérieur, montres pour le sport, montres incorporant une fonction de mémoire, dispositifs de chronométrage, chronomètres, pièces et accessoires pour tous les produits précités, vêtements de sport, vêtements de sport, chaussures de sport, couvre-chefs de sport, casquettes, chapeaux, uniformes de sport, visières, pièces et accessoires pour tous les produits précités, rouleaux pour bicyclettes, entraîneurs pour bicyclettes, turbo-entraîneurs pour bicyclettes, rouleaux pour bicyclettes stationnaires, appareils d’exercice commandés par ordinateur, pièces et accessoires pour tous les produits précités, viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, produits laitiers, beurre, margarine et autres succédanés du beurre, conserves, cornichons, noix et graines comestibles et produits préparés à partir de ceux-ci, crustacés, mollusques, snacks, repas préparés et plats préparés, soupes, sauces et préparations pour faire des sauces ou des soupes, produits fabriqués à partir de l’une quelconque des marchandises précitées, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café artificiel, farine et préparations faites à base de céréales ou de farine, pain, pâtisserie et confiserie, glaces, miel, mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments), glace, épices, biscuits (autres que les biscuits pour animaux), gâteaux, pâtes, produits à base de pâtes et produits de pâtisserie, chocolat, chocolats, confiserie non médicinale, crèmes glacées, sorbets et confiseries glacées, succédanés du café, essences de café et extraits de café, boissons et préparations pour celles-ci, puddings, desserts, repas préparés et snacks et garnitures préparés, produits fabriqués à partir de l’une quelconque des marchandises précitées, fruits frais et légumes frais, crustacés, mollusques, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolisées autres que la bière, boissons énergisantes permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, y compris via un site web Internet, une chaîne de télé-achat interactive, une chaîne de télé-achat numérique, un jardin clos Internet ou au moyen de la télévision interactive et/ou des télécommunications (y compris la voix, la téléphonie et/ou le transfert d’informations ou de données numériques) et/ou des médias numériques interactifs; services d’information et de conseil aux entreprises pour des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing en relation avec des appareils et instruments de réception de diffusion et leurs pièces et accessoires, y compris la réception par câble, satellite et terrestre, analogique ou numérique; services de publicité et de promotion en relation avec le mode de vie, les questions écologiques et environnementales; gestion commerciale et conduite de projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, et projets liés à d’autres sources d’énergie renouvelable; collecte et traitement de données opérationnelles en relation avec des projets d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, y compris la compilation de statistiques relatives à l’exploitation et à la production; le regroupement, au profit de tiers, d’une variété de magasins de détail et de fournisseurs d’applications, et d’autres services, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits et services et d’utiliser ces facilités ou de télécharger

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applications, y compris sur un réseau de communications mondial; le regroupement d’une variété de prestataires de services permettant aux clients de visualiser et de choisir commodément ces services; Administration commerciale et fonctions de bureau, y compris service de stockage électronique et en ligne; Administration commerciale et fonctions de bureau, y compris récupération électronique et en ligne de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres données ou informations; Administration commerciale et fonctions de bureau, y compris services de stockage de données (autres que le stockage physique); Administration commerciale et fonctions de bureau, y compris services de stockage de données informatisées; services de ventes aux enchères en ligne; fourniture d’une base de données en ligne d’annonces, y compris annonces personnelles, annonces d’offres d’emploi et de placement et annonces immobilières; fourniture de comparaisons de services financiers en ligne; fourniture de services de comparaison de prix en ligne; fourniture de services de traitement de texte, de tableur, de calendrier, de présentation et de gestion de bases de données en ligne; fourniture de services de personnel de soutien de bureau virtuel en ligne; commande/achat en ligne d’articles cadeaux; publication en ligne d’informations sur les récompenses de fidélité; fourniture de programmes de récompenses et d’incitations en ligne; publication de matériel promotionnel relatif à la protection de l’environnement, à la conservation de l’énergie et à l’écologie et au bien-être animal; fourniture de programmes de récompenses et d’incitations en ligne relatifs au suivi de la condition physique, au suivi de la santé, au suivi personnel, au suivi du mode de vie et au suivi émotionnel; fourniture d’informations commerciales relatives à ou identifiant des appareils et instruments de télécommunications et de communications; fourniture d’informations et de conseils commerciaux; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance ou l’Internet.

Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; Souscription d’assurances accidents; Bureaux de logement [appartements]; Services actuariels; Estimation d’antiquités; Gestion d’immeubles d’appartements; Estimation d’œuvres d’art; Services bancaires; Courtage; Courtage de crédits carbone; Services de liquidation d’entreprises, financiers; Collecte de fonds à des fins caritatives; Vérification de chèques; Compensation financière; Bureaux de crédit; Services de cartes de crédit; Courtage en douane; Services de cartes de débit; Services de conseil en matière de dettes; Agences de recouvrement de créances; Dépôts de valeurs; Transfert électronique de fonds; Change de monnaie; Affacturage; Services fiduciaires; Analyse financière; Conseil financier; Évaluation financière [assurances, banque, immobilier]; Évaluation financière de la laine; Informations financières; Gestion financière; Parrainage financier; Évaluation financière de bois sur pied; Services de financement; Souscription d’assurances incendie; Évaluations fiscales; Placements de fonds; Garanties; Souscription d’assurances maladie; Financement de ventes à tempérament; Services bancaires à domicile; Agents immobiliers; Prêts à tempérament; Courtage en assurances; Conseil en assurances; Informations en matière d’assurances; Souscription d’assurances; Émission de cartes de crédit; Émission de jetons de valeur; Émission de chèques de voyage; Estimation de bijoux; Location de fermes; Location de biens immobiliers; Prêts sur nantissement; Souscription d’assurances vie; Prêts [financement]; Souscription d’assurances maritimes; Services bancaires hypothécaires; Fonds communs de placement; Estimation numismatique; Organisation de collections; Prêts sur gages; Services de caisses de prévoyance; Agences immobilières; Estimation immobilière; Gestion immobilière; Encaissement de loyers; Location de bureaux [immobilier]; Location d’appartements; Évaluation des coûts de réparation
[estimation financière]; Services de paiement de retraites; Services de coffres-forts; Services de caisses d’épargne; Courtage en valeurs mobilières; Estimation de timbres; Courtage en bourse

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services ; cotations boursières ; prestation d’assurances ; conseils en matière d’assurances ; prestation de garanties et de garanties prolongées et d’assistance associée ; prestation de garanties, de garanties prolongées et d’assistance associée ; prestation de garanties et de garanties prolongées en relation avec des appareils et instruments de réception de radiodiffusion et/ou de télécommunications et/ou de communications et leurs pièces et accessoires, y compris les équipements de réception par câble, satellite, terrestre, analogique ou numérique ; services financiers ; gestion financière ; parrainage financier ; services financiers et bancaires ; informations financières ; services financiers fournis via l’internet ; gestion d’actifs et de fonds ; services financiers, de crédit, de débit, de prépaiement, de monnaie électronique, de gestion de trésorerie, de prêts et de financement ; services financiers liés aux paris, aux jeux, aux jeux de hasard, aux loteries ou aux paris sportifs ; services de crédit ; services de cartes de crédit ; fourniture d’informations financières relatives aux services de paris, de jeux, de jeux de hasard, de loteries ou de paris sportifs ; bons pour les vacances et pour les voyages vers et depuis la destination ; fourniture de bons ; services immobiliers ; investissements immobiliers ; services de courtage immobilier ; services d’agences immobilières ; financement immobilier ; gestion immobilière ; administration immobilière ; location immobilière ; expertises et évaluations immobilières ; acquisition et vente de biens immobiliers ; services d’informations, de conseils et de consultations en matière immobilière ; fourniture de comparaisons de services financiers en ligne ; fourniture de services d’assurance en ligne, de devis d’assurance et de comparaisons de devis d’assurance ; fourniture de rapports de crédit en ligne ; fourniture de services de protection contre la fraude en ligne ; fourniture de services financiers en ligne permettant de faire des dons à des œuvres de bienfaisance ; compensation et rapprochement en ligne de transactions financières ; traitement et transmission en ligne de factures et de paiements ; services de consultation, d’information et de conseils relatifs à tous les services précités ; services professionnels de consultation, d’information et de conseils relatifs à tous les services précités ; services de consultation, d’information et de conseils relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’internet.

Classe 38 : Télécommunications ; diffusion par câble de programmes de télévision ; communications par téléphones cellulaires ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par télégrammes ; communications par téléphone ; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur ; services de tableaux d’affichage électroniques [services de télécommunications] ; courrier électronique ; transmission par télécopie ; informations en matière de télécommunications ; envoi de messages ; services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique] ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture de salons de discussion sur l’internet ; fourniture de forums en ligne ; fourniture de canaux de télécommunications pour services de téléachat ; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès d’utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; radiodiffusion ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécopie ; location d’appareils d’envoi de messages ; location de modems ; location d’équipements de télécommunications ; location de téléphones ; transmission par satellite ; services de routage et de jonction de télécommunications ; services de téléconférence ; services de télégraphie ; services téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; services de télex ; transmission de fichiers numériques ; transmission de cartes de vœux en ligne ; transmission de télégrammes ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vocale ; services de dépêches ; radiodiffusion sans fil ; services de vidéoconférence et de partage de fichiers, d’images, de musique, de vidéos, de photos, de dessins, de contenus audiovisuels, de textes, de documents et de données ; services de communications télégraphiques ; services de télécommunications mobiles et fixes ; services de communications ; services de communication par satellite, cellulaire et radio ; diffusion de programmes de télévision et de radio ; services de transmission et de communication ; diffusion et/ou transmission de programmes de radio et/ou de télévision

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programmes et/ou films; diffusion et/ou transmission par satellite, TNT, câble, DSL et large bande de programmes audio et/ou audiovisuels; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels (par tout moyen); transmission de films vidéo; diffusion et transmission de programmes de télévision et de films vers des ordinateurs personnels; diffusion et communications par ordinateur ou assistées par ordinateur; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels par protocole Internet (IPTV); services de télécommunications sur l’Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les services fournis utilisant le protocole de voix sur Internet (VOIP); fourniture d’accès et/ou de connectivité à des réseaux à large bande, fixes, portables ou sans fil; transmission de textes, messages, sons et/ou images; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenu audiovisuel; communication d’informations (y compris des pages web), de données par radio, télécommunications et par satellite; gestion et filtrage en ligne de communications électroniques; services téléphoniques, de téléphonie mobile, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de renvoi d’appels, de répondeur et d’annuaire; services de numérotation personnelle; services de diffusion et de récupération d’informations basés sur écran de télévision; prêt d’appareils et d’instruments de télécommunications et de communications de remplacement en cas de panne, de perte ou de vol; transmission assistée par ordinateur de messages et d’images; services de messagerie, à savoir, envoi, réception et réacheminement de messages sous forme de texte, audio, images graphiques ou vidéo ou une combinaison de ces formats; messagerie instantanée; services de messages courts (SMS); services de messagerie multimédia (MMS); services de messagerie unifiée; services de messagerie vocale; services de vidéoconférence; services de visiophonie; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour d’autres opérateurs; fourniture d’accès à des conférences électroniques, des groupes de discussion et des salons de discussion; fourniture de salons de discussion; location, crédit-bail ou louage d’appareils, d’instruments, d’installations ou de composants destinés à être utilisés dans la fourniture des services précités; services de communications par satellite, télévision et/ou radio; services d’agences de presse; fourniture d’accès à des informations d’actualité, d’affaires courantes et sportives; location, louage et crédit-bail d’appareils de communication; services de courrier électronique; services de télécommunications liés à l’Internet; télécommunication d’informations (y compris des pages web); services de télécommunications pour la fourniture de services basés sur la localisation pour appareils et instruments de télécommunications et de communications; fourniture de services de protocole d’application sans fil, y compris ceux utilisant un canal de communication sécurisé; fourniture de liens de télécommunications vers des bases de données informatiques et des sites web sur l’Internet; services de télécommunications dédiés à la vente au détail de biens et de services par le biais de communications interactives avec les clients; services de télévision interactive étant des services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; services interactifs pour téléspectateurs, y compris ceux regardant sur des téléphones mobiles et des PC, étant des services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; services de diffusion télévisuelle incorporant des services interactifs pour guides de programmes et sélection automatisée intelligente pour l’enregistrement de programmes; services interactifs pour téléspectateurs facilitant l’enregistrement de programmes initié automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visionnage des clients, étant des services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; fourniture aux téléspectateurs de télévision interactive (y compris ceux regardant sur leurs téléphones mobiles ou PC) d’un accès à des informations, données, graphiques, contenus audio et/ou audiovisuels provenant d’un groupe restreint de sites web ou portails Internet; diffusion et transmission de télévision interactive, de jeux interactifs, d’actualités interactives, de sports interactifs, de divertissements interactifs et de compétitions interactives; vidéo à la demande et quasi à la demande, télécommunication et/ou

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services de communication et/ou de diffusion et/ou de transmission; diffusion en continu de flux vidéo à la demande aux téléspectateurs; fourniture d’accès à des films, des vidéos et des programmes de télévision aux téléspectateurs à la demande et quasi à la demande; services de conseils professionnels en matière de diffusion; fourniture d’accès à une base de données stockant des informations relatives à une variété de produits et services; permettant l’accès à l’internet; fourniture d’une connexion entre des sites web et des téléspectateurs par l’intermédiaire d’un portail de télévision interactif; services de portail internet; services de portail web; fourniture de services à large bande; services de portail de télévision interactif fournissant l’accès à des sites web internet pour les téléspectateurs par l’intermédiaire de leur équipement de réception de télévision, y compris les équipements de réception de télévision numérique; fourniture d’accès à des sites web internet aux utilisateurs de téléphones mobiles; location de temps d’accès à une base de données d’informations; informations en télécommunications; services d’informations factuelles relatifs à la diffusion télévisuelle; services de communication audiovisuelle; services de communication de données; services de diffusion de données; acheminement de messages; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films et d’œuvres cinématographiques; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de matériel audio et/ou visuel et de matériel provenant de bandes vidéo préenregistrées; transmission de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, d’œuvres cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de cassettes vidéo préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; location d’équipement de communication; envoi de messages; services de communications téléphoniques; services de communication sans fil; services de vente par voie électronique, à savoir la livraison par télécommunication de contenu multimédia, y compris des vidéos et des films, des programmes de télévision, des jeux informatiques, de la musique, des images et des sonneries fournis par internet, ligne téléphonique, câble, transmission sans fil, satellite ou service de diffusion terrestre; organisation d’informations d’appel; surveillance et analyse d’informations d’appel; services de filtrage d’appels; services d’alerte d’appels; services informatiques pour l’accès à un réseau de communication ou informatique; services informatiques pour l’accès au divertissement, à l’éducation, aux informations et aux données par ligne téléphonique, câble, fil ou fibre, base de données ou réseau informatique; services informatiques pour l’accès et la récupération d’informations, de messages, de textes, de sons, d’images et de données par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un réseau informatique; services informatiques pour l’accès et la récupération de programmes radiophoniques et télévisuels; conseil, synchronisation, transfert et transmission de programmes, données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, contenus audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres informations par l’intermédiaire de réseaux de télécommunications et de communications mondiaux; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques; services d’accès à distance aux données; services de courriel, de notification et d’alerte par courriel; messagerie instantanée en ligne; fourniture de conférences en ligne, de groupes de discussion, de forums de discussion et de salons de discussion; services de télécommunication et/ou de communication et/ou de diffusion et/ou de transmission de vidéo à la demande ou quasi à la demande en ligne; services de télécommunications en ligne permettant l’accès et la récupération de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textuels, photos, musique, contenus audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres informations par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un réseau informatique ou d’un appareil électronique, y compris les services fournis sur un réseau de communications mondial; services de télécommunications en ligne relatifs à la diffusion web et au podcasting, y compris les services fournis sur un réseau de communications mondial; services de communication de réseau pair à pair; fourniture de services de sondage interactifs étant des services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion; Fourniture d’accès à des dictionnaires en ligne, des encyclopédies et des textes de référence; Fourniture d’accès à des publications en ligne, y compris des journaux, des magazines

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(périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériel d’instruction et d’enseignement ; Fourniture d’accès à des affiches, photographies, images, articles, bons et billets en ligne ; services de consultation, d’information et de conseils relatifs à tous les services précités ; services professionnels de consultation, d’information et de conseils relatifs à tous les services précités ; services de consultation, d’information et de conseils relatifs à tous les services précités, fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’internet.

Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Académies [éducation] ; Parcs d’attractions ; Divertissements ; Dressage d’animaux ; Organisation et conduite de colloques ; Organisation et conduite de concerts ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de congrès ; Organisation et conduite de séminaires ; Organisation et conduite de symposiums ; Organisation et conduite d’ateliers de formation ; Organisation de concours de beauté ; Internats ; Réservation de places de spectacles ; Services de bibliothèques mobiles ; Services de calligraphie ; Présentations cinématographiques ; Cirques ; Services de clubs
[divertissement ou éducation] ; Coaching [formation] ; Conduite de cours de fitness ; Cours par correspondance ; Services de disc-jockeys ; Services de discothèques ; Doublage ; Informations en matière d’éducation ; Examens éducatifs ; Édition électronique de bureau ; Services d’artistes de spectacle ; Informations en matière de divertissement ; Production de films, autres que films publicitaires ; Jeux de hasard ; Services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; Location de matériel de jeux ; Enseignement de la gymnastique ; Services de clubs de santé
[entraînement physique et de remise en forme] ; Services de camps de vacances [divertissement] ; Services d’interprètes linguistiques ; Services de mise en page, autres qu’à des fins publicitaires ; Bibliothèques de prêt ; Microfilmage ; Services de mannequins pour artistes ; Studios de cinéma ; Services de composition musicale ; Music-halls ; Services de reporters d’actualités ; Boîtes de nuit ; Écoles maternelles ; Exploitation de loteries ; Services d’orchestres ; Organisation de bals ; Organisation de concours [éducation ou divertissement] ; Organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives ; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; Organisation de spectacles [services d’impresario] ; Organisation de compétitions sportives ; Organisation de fêtes [divertissement] ; Services d’entraîneurs personnels [entraînement physique] ; Reportages photographiques ; Photographie ; Éducation physique ; Formation pratique [démonstration] ; Présentation de spectacles vivants ; Production de musique ; Production de programmes de radio et de télévision ; Production de spectacles ; Fourniture de services de salles de jeux d’arcade ; Fourniture d’installations de casino
[jeux de hasard] ; Fourniture d’installations de golf ; Fourniture de services de karaoké ; Fourniture d’installations de musées [présentation, expositions] ; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; Fourniture d’installations de loisirs ; Fourniture d’installations sportives ; Publication de livres ; Publication de livres et de revues électroniques en ligne ; Publication de textes, autres que textes publicitaires ; Divertissements radiophoniques ; Services de studios d’enregistrement ; Informations en matière de loisirs ; Éducation religieuse ; Location de matériel audio ; Location de caméscopes ; Location de films cinématographiques ; Location d’appareils d’éclairage pour décors de théâtre ou studios de télévision ; Location de projecteurs de films et d’accessoires ; Location de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Location de matériel de plongée sous-marine ; Location d’enregistrements sonores ; Location de matériel de sport, à l’exception des véhicules ; Location de terrains de sport ; Location d’installations de stades ; Location de décors de scène ; Location de courts de tennis ; Location de magnétoscopes ; Location de bandes vidéo ; Services de scénaristes ; Services d’écoles [éducation] ; Interprétation en langue des signes ; Services de camps sportifs ; Sous-titrage ; Divertissements télévisés ; Productions théâtrales ; Services d’agences de billetterie
[divertissement] ; Chronétrage d’événements sportifs ; Location de jouets ; Traduction ; Enseignement ; Montage de bandes vidéo ; Production de films sur bandes vidéo ; Enregistrement vidéo ; Orientation professionnelle
[conseils en matière d’éducation ou de formation] ; Reconversion professionnelle ; Rédaction de textes, autres que

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textes publicitaires; services de jardins zoologiques; fourniture et production de contenu audiovisuel en matière de divertissement, d’éducation, de formation, de sport et de culture; services d’éducation et de divertissement par radio, télévision, téléphonie, internet et bases de données en ligne; location, louage et crédit-bail de films cinématographiques, vidéos, DVD, enregistrements sonores, appareils d’enregistrement sonore, appareils de sport, téléviseurs et magnétoscopes, enregistreurs de DVD et enregistreurs radio; production de films pour la télévision et le cinéma; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); publication de magazines, livres, textes et imprimés; publication de livres ou de revues électroniques en ligne; fourniture de publications électroniques; fourniture de dictionnaires, encyclopédies et textes de référence en ligne; fourniture de publications en ligne, y compris journaux, magazines (périodiques), bandes dessinées, revues (publications), livres, manuels d’utilisation, matériels d’instruction et d’enseignement; fourniture d’affiches, photographies, images, articles, billets en ligne; fourniture d’installations de studios d’enregistrement; location de studios d’enregistrement; services de production de spectacles en direct; organisation d’activités sportives et de compétitions; services de billetterie; production et présentation de programmes transmis par télévision, internet ou autres canaux de télécommunication pour la visualisation, la sélection et l’achat interactifs de produits; services de réservation de billets liés au divertissement; production, présentation et distribution de programmes de radio et de télévision, de télévision interactive, de jeux interactifs, de divertissements interactifs et de compétitions interactives; production, présentation et fourniture de compétitions, concours, jeux, quiz, divertissements en studio et événements de participation du public; services de sélection de programmes de télévision interactifs pour les téléspectateurs; fourniture et production de divertissements interactifs, d’informations, d’activités culturelles et de sport pour les téléspectateurs; services interactifs de divertissement, d’éducation, de sport et de culture pour les téléspectateurs; services de guides de programmes; services de guides de programmes facilitant l’enregistrement et la location à durée déterminée de programmes et de films; services d’enregistrement de programmes de télévision initiés automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visionnage des clients; services de divertissement, d’éducation, de sport et de culture de vidéo à la demande et de quasi-vidéo à la demande; fourniture de films, vidéos et programmes de télévision aux téléspectateurs à la demande et en quasi-vidéo à la demande; services de paris, de jeux et de jeux de hasard; services de paris, de jeux, de jeux de hasard, de loterie ou de bookmaking à crédit; services de paris, de jeux, de jeux de hasard, de loterie ou de bookmaking par carte de crédit; organisation et conduite de loteries; services électroniques de paris, de jeux, de jeux de hasard, de loterie ou de bookmaking fournis par internet, ou via un réseau informatique mondial, ou en ligne à partir d’une base de données de réseau informatique, ou par téléphonie y compris vers des téléphones mobiles, ou via une chaîne de télévision y compris une chaîne de télévision distribuée par satellite, diffusion terrestre ou par câble; organisation et conduite de compétitions pour joueurs de jeux vidéo et joueurs de jeux informatiques; services de jeux payants; services de jeux et de jeux interactifs de pair à pair; jeux et jeux de poker interactifs, y compris les formats de jeu à un ou plusieurs joueurs; présentation et production de compétitions, tournois, jeux et jeux de poker; jeux éducatifs ou de divertissement joués en ligne; services d’édition électronique; services d’enregistrement vidéo et de tournage de films; fourniture d’informations d’actualité, d’affaires courantes et sportives; services d’informations d’actualité, d’affaires courantes et éducatives; services d’information et de conseil relatifs aux programmes de télévision et de radio, à l’éducation, aux loisirs, au divertissement, à la musique et au sport; services d’information et de conseil relatifs aux programmes de télévision et de radio, à l’éducation, aux loisirs, au divertissement, à la musique et au sport, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet ou vers des téléphones mobiles; services d’informations factuelles relatifs aux programmes de télévision et de radio, aux actualités et au sport; services d’instruction; services de formation; services de loisirs; services de conseil relatifs à

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divertissement; organisation de conférences, séminaires, symposiums ou ateliers; organisation d’expositions ou de festivals; services d’agences de réservation; services de cinéma; services de studios de cinéma; distribution de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; production de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; montage de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; location, crédit-bail ou location de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés; projection de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de films cinématographiques, de bandes vidéo préenregistrées, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de DVD ou de disques vidéo préenregistrés à des fins de divertissement, d’éducation, de sport ou de culture; services de parcs d’attractions sur le thème de films, de productions radiophoniques ou télévisuelles; organisation et gestion de parcs d’attractions et de parcs à thème; organisation de divertissements; préparation et production de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de bandes vidéo préenregistrées, de DVD, de matériel audio et/ou visuel, de vidéocassettes préenregistrées, de disques vidéo préenregistrés ou de films cinématographiques destinés à la distribution pour transmission ou diffusion par tout moyen; fourniture de programmes radiophoniques, de programmes de télévision, de films, de matériel audio et/ou visuel ou de films cinématographiques en ligne (non téléchargeables); publication de supports imprimés et d’enregistrements; services d’imagerie numérique; doublage; montage de bandes vidéo; production de films; location de films cinématographiques; studios de cinéma; mise à disposition d’installations de salles de cinéma; production de spectacles; production de bandes vidéo de films; location de matériel audio; location d’appareils d’éclairage pour décors de théâtre ou studios de télévision; location de projecteurs de cinéma et d’accessoires; location de matériel radio; location de téléviseurs et de matériel de télévision; location de matériel de sport; location de caméras vidéo; location de bandes vidéo; location de magnétoscopes; productions théâtrales; services de studios de cinéma; organisation ou accueil de cérémonies de remise de prix; présentation de films; production d’effets spéciaux pour films; services de réservation (compris dans cette classe) pour événements sportifs, scientifiques, politiques et culturels; production d’œuvres d’art pour films d’animation; services de studios d’enregistrement; fourniture de contenu vidéo et audio par vente et location, le consommateur ayant droit à des visionnages uniques ou multiples du contenu multimédia via tout type de dispositif de lecture, le tout lié au divertissement, à l’éducation, au sport et à la culture; éducation et prestation de formation en rapport avec la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et l’écologie et le bien-être animal; éducation et prestation de formation en rapport avec les sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; publication de matériel pédagogique relatif à la protection de l’environnement, à la conservation de l’énergie et à l’écologie et au bien-être animal; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers (formation); établissement de programmes de formation et de manuels de formation; organisation et conduite de cours de sécurité et de cours éducatifs; services de reportages d’actualités en ligne; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives au divertissement, à l’éducation, à la formation, aux sports, à la culture, aux actualités, aux affaires courantes, aux programmes par satellite, de télévision et de radio, à la musique, aux films, aux livres et autres imprimés, aux jeux vidéo, aux jeux informatiques, aux machines de divertissement, aux centres de divertissement ou aux parcs d’attractions; services de traduction en ligne; services de bibliothèque en ligne, y compris le prêt et l’échange de livres et d’autres publications et de photographies; fourniture de cours, séminaires, ateliers, expositions et présentations en ligne; location, réservation

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et fourniture d’équipements de plongée; jeux de cartes en ligne; organisation de camps sportifs et de vacances; fourniture de sonneries de téléphone; cyclisme en tant que sport; fourniture de services de cyclisme professionnels; organisation d’événements cyclistes; studios haute définition, suites de montage, studios de voix off et suites audio; fourniture de suivi de la condition physique en ligne; services de conseil en matière de planification sociale concernant des événements de divertissement, sportifs et culturels; services de conseil, d’information et d’assistance concernant tous les services précités; services professionnels de conseil, d’information et d’assistance concernant tous les services précités; services de conseil, d’information et d’assistance concernant tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou via une ligne d’assistance ou l’internet.

Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; analyse pour l’exploitation de champs pétrolifères; consultation en architecture; architecture; authentification d’œuvres d’art; recherche bactériologique; recherche biologique; étalonnage [mesure]; analyse chimique; recherche chimique; services de chimie; essais cliniques; ensemencement de nuages; programmation informatique; location d’ordinateurs; conseil en logiciels informatiques; conception de logiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de protection contre les virus informatiques; dessin de construction; conseil en matière de conception et de développement de matériel informatique; conseil en matière d’économie d’énergie; conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; recherche cosmétique; création et maintenance de sites web pour des tiers; conversion de programmes et de données informatiques [non physique]; décoration d’intérieur; numérisation de documents [scannage]; stylisme de vêtements; duplication de programmes informatiques; audits énergétiques; ingénierie; prospection géologique; recherche géologique; études géologiques; conception d’arts graphiques; analyse graphologique
[graphologie]; hébergement de sites informatiques [sites web]; design industriel; services de conseil en technologie de l’information [TI]; installation de logiciels informatiques; levés topographiques; maintenance de logiciels informatiques; essais de matériaux; recherche mécanique; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; études de champs pétrolifères; prospection pétrolière; essais de puits de pétrole; conception d’emballages; physique [recherche]; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en matière de compensation carbone; contrôle de qualité; évaluation de la qualité de la laine; évaluation de la qualité du bois sur pied; récupération de données informatiques; location de logiciels informatiques; location de serveurs web; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; services de laboratoires scientifiques; recherche scientifique; hébergement de serveurs; logiciel en tant que service
[SaaS]; stylisme [design industriel]; arpentage; études de projets techniques; recherche technique; essais textiles; exploration sous-marine; mise à jour de logiciels informatiques; urbanisme; contrôle technique de véhicules; analyse de l’eau; prévisions météorologiques; conseil en conception de sites web; installations de stockage technique en ligne, services de sauvegarde technique en ligne et installations de sauvegarde technique en ligne, services de logiciels en tant que service [saas], et hébergement électronique de fichiers, données, photographies, graphiques, documents, vidéos, images, fichiers audio, fichiers audiovisuels, fichiers visuels, fichiers informatiques, applications informatiques, informations pour des tiers et services de vidéoconférence, conception, dessin et rédaction sur commande, le tout pour la compilation de pages web sur l’internet; hébergement de sites web; création et maintenance de sites web; services informatiques pour communications interactives et diffusion; installation, location et maintenance de logiciels informatiques; services informatiques liés au divertissement, à l’éducation, à la récupération d’informations et de données via une ligne téléphonique, un câble, un fil ou une fibre, une base de données ou un réseau informatique; services informatiques pour la récupération d’informations, de messages, de sons textuels, d’images et

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données via un réseau informatique, services informatiques relatifs aux programmes de radio et de télévision, services informatiques; entretien et réparation de dispositifs de jeux vidéo interactifs composés de logiciels informatiques et d’accessoires, à savoir des logiciels pour l’exploitation de contrôleurs de jeux; services informatiques à domicile, à savoir conseil en informatique, installation, réparation et maintenance de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels et services de support informatique; services informatiques, à savoir l’organisation d’une infrastructure pour permettre aux abonnés de la télévision d’accéder aux services internet via la télévision; conseils relatifs au développement de systèmes informatiques; services de conseil relatifs aux systèmes d’information informatisés; services de conseil relatifs au matériel ou aux logiciels informatiques; conception, installation, maintenance ou mise à jour de logiciels informatiques; conception de matériel informatique; services de conception; conception de systèmes électriques ou électroniques; services de conception d’œuvres d’art pour films d’animation; surveillance et analyse d’informations d’appels; services de programmation informatique; services de jardins clos sur internet; exploitation de moteurs de recherche; location ou crédit-bail de matériel ou de logiciels informatiques; essais, recherche, évaluation, consultation, conseil ou fourniture d’informations en relation avec ce qui précède; services informatiques pour les achats en ligne; services informatiques relatifs au traitement des commandes et des paiements; fourniture d’informations et de conseils en matière de protection de l’environnement, de conservation de l’énergie et de sources d’énergie alternatives, d’écologie, ainsi que la conduite de recherches et l’établissement de rapports d’expertise dans les domaines précités; recherche et développement pour l’utilisation durable de la nature et de l’environnement; assistance technique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être animal et la réalisation de tels projets; développement et essais pour les sources d’énergie renouvelables, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants, et leurs composants; réalisation de projets de recherche concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être animal; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la transmission, la réception, la synchronisation, l’affichage, la sauvegarde, la surveillance, le contrôle, le partage, le codage, le décodage, le cryptage, l’accès, l’accès à distance, la création, la collecte, le stockage, la sécurisation, la suppression, le transfert, la diffusion, la localisation, l’organisation ou toute autre utilisation de données, voix, multimédia, audio, visuels, musique, photographies, dessins, images, audiovisuels, vidéo, texte, graphiques ou autres données, y compris sur un réseau de communications mondial; services de fournisseurs de services d’applications; services de conseil technique, y compris ces services fournis par une ligne d’assistance téléphonique; fourniture de mises à jour de logiciels par voie électronique; prévisions météorologiques en ligne; fourniture de cartographie en ligne; fourniture de pages web personnalisées contenant des informations définies par l’utilisateur, des moteurs de recherche et des liens vers d’autres sites web; numérisation, détection, mise en quarantaine et élimination en ligne de virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants et de données et programmes non autorisés sur des ordinateurs et des appareils électroniques; services d’hébergement en ligne permettant aux utilisateurs de publier et de partager des données en ligne; fourniture de calendriers interactifs à partir d’une base de données informatique ou sur internet; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives à la sécurité informatique, la sécurité en ligne, la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie, l’écologie, les sources d’énergie alternatives, y compris l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, la biomasse et les biocarburants; fourniture de services de sauvegarde à distance pour données informatiques, y compris les services fournis sur un réseau de communications mondial; services de stockage électronique de données à usage personnel et professionnel, et services de stockage et d’organisation électroniques de fichiers, images, musique, audio, vidéo, photos, dessins, audiovisuels, texte, documents et données, services promotionnels; stockage de données d’informations commerciales informatisées; service de stockage électronique et en ligne; électronique et

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Décision d’annulation n° C 66 310 Page 29 sur 40
récupération en ligne de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages texte, photos, musique, audio, visuels, audiovisuels, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres données ou informations; services de stockage de données (autres que le stockage physique); services de stockage de données informatisées; fourniture d’informations techniques relatives ou identifiant des appareils et instruments de télécommunications et de communications; location-bail, location et louage de salles de données; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’Internet.

Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes; services personnels et sociaux rendus par des tiers pour satisfaire les besoins des individus, à savoir, fourniture de suivi personnel en ligne, fourniture de suivi de style de vie en ligne, fourniture de suivi émotionnel; services d’agences de rencontres; services d’agences pour l’organisation de présentations personnelles; organisation de services de mariage; services astrologiques; conseil en carrière; conseil en mode vestimentaire; analyse des couleurs pour l’apparence personnelle; services de conseil en matière de santé et de sécurité; consultation louant à l’astrologie; consultation relative aux horoscopes; services de conseil aux consommateurs; services de conseil en prévention de la criminalité; agences de détectives; services d’experts judiciaires; services funéraires; services généalogiques; services d’enquêtes privées; services de médiation; services de sécurité par micropuce pour animaux de compagnie; services de personal shopper; services de listes de cadeaux de mariage; services d’agences d’adoption; services de résolution alternative des litiges; services d’arbitrage; garde d’enfants; inspection des bagages à des fins de sécurité; chaperonnage; location de vêtements; gestion des droits d’auteur; services de crématorium; services de rencontres; agences de détectives; location de robes de soirée; lutte contre l’incendie; funérailles; recherche généalogique; gardes; établissement d’horoscopes; garde de maisons; inspection d’usines à des fins de sécurité; conseil en propriété intellectuelle; services de veille en propriété intellectuelle; recherche juridique; licences de logiciels informatiques [services juridiques]; licences de propriété intellectuelle; services de contentieux; restitution d’objets trouvés; agences matrimoniales; médiation; enquêtes sur les personnes disparues; surveillance d’alarmes anti-effraction et de sécurité; gardes de nuit; ouverture de serrures de sécurité; organisation de réunions religieuses; enquêtes sur les antécédents personnels; garde du corps; garde d’animaux de compagnie; planification et organisation de cérémonies de mariage; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; location d’alarmes incendie; location d’extincteurs; location de coffres-forts; conseil en sécurité; engagement; octroi de licences de programmes radiophoniques, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou visuel, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; services de conseil relatifs à l’octroi de licences ou à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle; octroi de licences de logiciels informatiques; exploitation de matériel protégé par le droit d’auteur; exploitation des droits de programmes radiophoniques, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; exploitation de droits de transmission; exploitation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle; délivrance de droits de licence; services d’octroi de licences; gestion de droits de propriété intellectuelle ou industrielle; services pour l’exploitation de droits dans des programmes radiophoniques, programmes de télévision, films, bandes vidéo préenregistrées, cassettes vidéo préenregistrées, disques vidéo préenregistrés ou films cinématographiques; services pour l’exploitation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle; exploitation de documents imprimés (droit d’auteur); fourniture d’horoscopes; octroi de licences immobilières; lobbying à des fins politiques, y compris la pression politique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et

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sources d’énergie alternatives, écologie et bien-être animal ; services de surveillance à domicile et personnelle et d’alarmes de sécurité ; services d’alarmes antivol et anti-effraction ; services d’alarmes et de protection incendie ; évaluation de la sécurité relative à la sécurité des personnes et des propriétés domestiques ; services de sécurité informatisés pour les personnes et les propriétés domestiques ; surveillance de systèmes de sécurité personnels et d’appareils de contrôle de sécurité ; services de conseil en matière de sécurité ; location d’appareils de sécurité ; location d’appareils de surveillance de sécurité ; services de protection électrique pour les bureaux centraux ; services de surveillance de systèmes de décharge et d’alarmes de débit d’eau ; services de surveillance de systèmes de sécurité et d’incendie ; surveillance de sites en matière d’incendie et de sécurité ; services de sécurité en matière de protection contre les incendies et les effractions ; fourniture en ligne d’informations et de connaissances encyclopédiques générales relatives à la sécurité, aux systèmes de sécurité, à la sécurité personnelle, à la sécurité des entreprises, à la sécurité domestique ; services de rencontres en ligne, d’amitié, d’introduction et de réseaux sociaux ; fourniture d’horoscopes en ligne ; fourniture de services de protection contre la fraude en ligne ; fourniture de programmes de suivi personnel, de style de vie, émotionnel et de santé et de remise en forme en ligne, de récompenses et d’incitations y afférents ; assistance juridique concernant la protection de l’environnement, la conservation de l’énergie et les sources d’énergie alternatives, l’écologie et le bien-être animal et la réalisation de tels projets ; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données interrogeables en ligne dans le domaine des réseaux sociaux ; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités ; services professionnels de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités ; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance téléphonique ou l’Internet.

La requérante a invoqué l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La requérante fait valoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Le titulaire de la marque de l’Union européenne soumet des preuves pour démontrer l’usage de la marque. Il se réfère à une décision antérieure de déchéance de l’Office (13/07/2020, C 30 725, « SKY WIFI »), où l’usage pour d’autres marques du titulaire de la marque de l’Union européenne, contenant les mots « SKY » accompagnés d’autres termes, a été considéré comme équivalent à l’usage de la marque « Sky WIFI ». Le titulaire de la marque de l’Union européenne estime que le présent cas est analogue, et que l’usage des marques « SKY » seule et « SKY » accompagnée d’autres mots, n’altère pas le caractère distinctif de la marque contestée « SKY LIVING ». Ensuite, le titulaire de la marque de l’Union européenne développe l’historique et les activités du groupe de sociétés « Sky » et souligne la reconnaissance du groupe de marques « SKY », principalement au Royaume-Uni mais aussi dans d’autres pays de l’UE. Le titulaire de la marque de l’Union européenne développe le temps, le lieu, l’étendue et la nature de l’usage. Il fait valoir que l’usage au Royaume-Uni constitue également un usage pertinent pour une partie de la période pertinente et que la marque a également été utilisée sur d’autres territoires de l’UE. Il soutient que la marque a été utilisée pour des produits et services des classes 9, 35, 38, 41 et 42. En outre, il avance que l’usage par d’autres sociétés a été fait avec le consentement du titulaire. Le titulaire mentionne que l’EUIPO a examiné les preuves de Sky à de nombreuses reprises et a reconnu la renommée pour au moins certains des produits et services contestés. Il considère que l’usage de la marque « SKY » et de sa famille de marques « SKY » devrait être pris en compte dans l’évaluation car elle comprend la marque de maison « SKY » et un second terme de moindre caractère distinctif, ce qui correspond

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au sein de la famille de marques de Sky. Elle fait référence à des demandes d’EUTM antérieures qui ont été refusées par l’Office sur la base de l’article 7 du RMCUE et qui incluaient le mot « LIVING ». Elle insiste sur le fait que le mot « LIVING » n’est pas distinctif et que son omission n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée. Elle conclut que les preuves soumises démontrent suffisamment un usage sérieux de la marque contestée sous des formes qui n’altèrent pas son caractère distinctif et que la demande en déchéance devrait être rejetée.

La requérante fait observer que les preuves soumises par la titulaire de l’EUTM se réfèrent à la marque « SKY » seule ou à « SKY » accompagnée d’un autre terme qui n’est pas « LIVING ». Elle avance que l’omission d’un élément distinctif d’une marque altère le caractère distinctif de celle-ci. Selon la requérante, l’élément « LIVING » ne manque pas de caractère distinctif, mais il joue un rôle essentiel dans la composition visuelle et conceptuelle en raison de sa stylisation, de sa position, de sa signification et de sa taille. Il n’a aucune signification par rapport aux produits et services contestés et il n’existe aucune preuve suggérant que cet élément est d’une importance moindre que le mot « SKY ». La requérante affirme que la situation n’est pas analogue à celle de la décision concernant la marque « SKY WIFI » et elle fait observer que même dans cette décision, l’usage de certaines marques n’a pas été considéré comme des variations acceptables de la marque « Sky WIFI », « SKY LIFE » figurant parmi ces marques. Elle conclut que la marque devrait être déchue car aucun usage de la marque sous une forme n’altérant pas son caractère distinctif n’a été démontré.

La titulaire de l’EUTM réitère ses arguments précédents et elle insiste sur le fait que le terme « LIVING » n’est pas distinctif pour les produits et services pertinents pour la présente procédure. Elle soutient qu’il s’agit d’un terme couramment utilisé par les marques pour simplement décrire et désigner l’ensemble de leur gamme de produits ou de services, de sorte que les consommateurs peuvent profiter de chaque élément de la marque principale, qui, en l’espèce, est « SKY ». Selon la titulaire de l’EUTM, « SKY » est dominant et « LIVING » constitue un élément négligeable de la marque contestée et est simplement perçu comme une référence générique à l’esthétique globale de la marque de la titulaire de l’EUTM. Elle maintient que la demande en déchéance devrait être rejetée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMCUE, les droits du titulaire de la marque de l’Union européenne sont révoqués, sur demande présentée à l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Il y a usage sérieux d’une marque lorsque celle-ci est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux exige un usage réel sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul but de préserver les droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, notamment points 35 à 37 et 43).

Lors de l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de prendre en considération l’ensemble des faits et des circonstances pertinents pour établir si l’exploitation commerciale de la marque est réelle, notamment si un tel usage est considéré comme justifié dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer un marché

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part pour les produits ou services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objectif de la disposition exigeant que la marque ait fait l’objet d’un usage sérieux « n’est pas d’évaluer le succès commercial ou de remettre en cause la stratégie économique d’une entreprise, ni de restreindre la protection des marques au cas où un usage commercial à grande échelle a été fait des marques » (08/07/2004, T-203/02, VITAFRUIT / VITAFRUT, EU:T:2004:225, § 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, EUTMDR, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 3, EUTMDR, les indications et preuves d’usage doivent établir le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

Dans les procédures de déchéance fondées sur le motif de non-usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, car on ne peut pas attendre du demandeur qu’il prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période continue de cinq ans. Par conséquent, c’est au titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne, ou de soumettre des motifs valables de non-usage.

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 17/03/2015. La demande en déchéance a été déposée le 29/05/2024. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date du dépôt de la demande. Le titulaire de la MUE devait prouver l’usage sérieux de la MUE contestée pendant la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 29/05/2019 au 28/05/2024 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section « Motifs » ci-dessus.

Le 14/10/2024, dans le délai prolongé, le titulaire de la MUE a soumis les preuves suivantes en tant que preuve d’usage :

Annexe 1 : Une déclaration de témoin datée du 20/08/2024, de M^me E. C., avocate employée par le groupe de sociétés Sky. Le document contient un aperçu des activités et de l’historique du groupe Sky (ci-après « Sky ») jusqu’en 2024. Il y est indiqué, entre autres, que Sky est une entreprise de divertissement de premier plan offrant une gamme de produits et services de haute qualité. Selon M^me E.C., en 2021, Sky a servi environ 23 millions de clients à travers l’Europe (y compris le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne et la Suisse), a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 14,74 milliards de GBP, a investi plus de 500 millions de GBP dans des contenus originaux et employait plus de 34 000 personnes.

Sky a utilisé « SKY » comme partie d’une dénomination sociale, comme marque et comme marque de famille de manière extensive et continue pendant plus de 30 ans au Royaume-Uni et en Irlande, depuis 2003 en Italie, depuis 2009 en Allemagne et en Autriche ; et en 2017, a lancé les services SKY en Espagne et a étendu son offre en Suisse. Il est indiqué que la marque « SKY » est bien connue au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et en Italie, en particulier pour les services de diffusion télévisuelle et de divertissement, les équipements de télévision et les produits et services connexes. En outre, Sky est à l’avant-garde de la « convergence » de la télévision, de l’informatique et des télécommunications grâce à l’innovation technologique et, par conséquent, la marque « SKY » est également bien connue au Royaume-Uni et en Irlande pour les produits et services de haut débit et de téléphonie. La déclaration de témoin comprend les éléments suivants : (i) les étapes clés de l’utilisation des marques « SKY » de 1984 à 2023 ; (ii) les revenus, les clients, les canaux de commercialisation, la présence sur internet, les médias sociaux et le mobile ; (iii) la diversité de Sky

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produits et services destinés aux consommateurs et aux entreprises et intensité d’utilisation; (v) la publicité, le parrainage, la responsabilité sociale des entreprises et les initiatives environnementales; (vi) la reconnaissance de SKY (récompenses, couverture médiatique et reconnaissance de la marque); et (vii) les activités de mise en œuvre de Sky.

La déclaration contient, entre autres, des tableaux avec les chiffres d’affaires des produits et services sous les marques «SKY» pour 2000-2022, le nombre de clients pour 2019 à 2022, le nombre d’abonnés pour le Royaume-Uni et l’Irlande, l’Allemagne et l’Autriche, et l’Italie, pour les produits «SKY» pour 2013-2018, la description des canaux de commercialisation au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, en Allemagne et en Autriche, les visiteurs uniques et les visites annuelles pour certains des sites web de Sky dans l’UE en langues anglaise, allemande et italienne pour les années 2014-2020, les chiffres de présence sur les médias sociaux à partir de 2022 (sur Facebook, Instagram, Twitter, TikTok et YouTube), les chiffres des applications mobiles et tablettes de SKY, un aperçu des chaînes de marque «SKY» avec des informations détaillées à leur sujet – cette section contient la seule référence à «SKY LIVING» dans les 199 pages de la déclaration de témoin. Selon la déclaration, Sky a acquis la chaîne «Living» d’une autre société en 2010 et l’a renommée «SKY LIVING» en 2011. La chaîne a diffusé une série d’émissions américaines populaires et en août 2018, elle a été renommée «SKY WITNESS». En outre, la déclaration contient des données d’audience pour le Royaume-Uni de 2004 à 2018, des données d’audience pour l’Irlande de 2000 à 2016, des données d’audience pour l’Italie de 2004 à 2016, des données d’audience pour l’Allemagne de 2009 à 2022, des informations sur les produits de marque Sky et les services fournis, les dépenses de marketing jusqu’en 2018 pour le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, les prix remportés par les marques Sky, des exemples de leur couverture médiatique, etc. La déclaration de témoin fait référence aux pièces suivantes:

o un article du Financial Times, des copies de rapports de Sky et des extraits de sites web «sky» – fournissant une chronologie des événements de l’histoire du groupe Sky de 1989 à 2022.

o Tableau contenant les versions des logos «SKY» au fil des ans depuis 1989, tels que «SKY», «SKY SPORTS», «SKY ONE», «SKY NEWS» et «SKY MOVIES».

o Copies de pages de rapports annuels confirmant les chiffres d’affaires et de bénéfices d’exploitation pour 2000-2022.

o Plusieurs documents compilant des images montrant les points de vente et les kiosques de Sky situés en Irlande, en Allemagne, en Italie, en Autriche et au Royaume-Uni. Impressions de sites web tiers proposant à la vente des produits de marque «SKY»; un article de Yahoo actualités concernant l’expansion des magasins physiques de Sky au Royaume-Uni en 2020.

o Sites web de Sky – capture d’écran du prétendu premier site web de SKY de février 1996; liste des sites web actifs de Sky en juin 2004; d’autres listes de sites web de Sky à des dates antérieures à la période pertinente.

o Statistiques de trafic internet montrant des données jusqu’en 2013.

o Extraits de pages de médias sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, TikTok et YouTube) de «SKY SPORTS», «SKY NEWS», «SKY TG24», «SKY Deutschland», «SKY TICKET», «SKY SPORT Austria», «SKY Italia», «Team SKY»,

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etc., montrant que chacune de ces pages compte entre plusieurs milliers et plusieurs millions d’abonnés.

o Extraits des boutiques d’applications en ligne GooglePlay et iTunes montrant des applications logicielles proposées par le groupe Sky au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne, telles que : « My Sky », « Sky+ », « Sky Store », « Sky News », « Sky Sports », etc., dont la plupart ont été installées entre plusieurs centaines de milliers et plusieurs millions de fois.

o Extraits des sites internet du titulaire de la MUE concernant ses principales chaînes de télévision au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie et en Allemagne, telles que SKY Sports, SKY Cinema, SKY News, SKY One, SKY Atlantic, SKY witness, SKY arts, SKY tg24, etc. Extraits des sites internet « sky » montrant les services de prévisions météorologiques en 2015 et 2017 et les stations de radio disponibles en 2017 et 2020.

o Extraits du site internet du Broadcasters’ Audience Research Board (BARB) à l’adresse www.barb.co.uk, qui fournissent des informations sur la possession de téléviseurs, le développement multicanal et les résumés mensuels d’audience universelle au Royaume-Uni de 2004 à 2018. Il y a également d’autres données se référant à une période antérieure à la période pertinente et des copies d’articles de www.sportal.com rendant compte des abonnés de Sky Italia en 2018 et de la part de marché de Sky Italia provenant d’advanced-television.com en 2018 et 2020 ; des chiffres de TAM Ireland montrant les chiffres d’audience et de part de marché pour Sky en mars 2020 et un rapport Statista sur le visionnage de la télévision en journée en Italie publié en janvier 2023.

o Une compilation de documents, notamment des images, des extraits de sites internet « sky », des communiqués de presse, des articles ou des impressions de médias en ligne ou d’autres sites internet de tiers, certains matériels promotionnels et documents liés à des campagnes publicitaires, relatifs à différents produits et services sous les marques « SKY » ou « SKY+un autre terme » tels que SKY Q, SKY GLASS, SKY TV ONLINE, SKY HUB, SKY TICKET, SKY STREAM, SKY SOUNDBOX, SKY SERVICE, SKY TECH TEAM, SKY EPG, SKY VR, SKY PAD, SKY IMMERSIVE, SKY BROADBAND, SKY MOBILE, SKY TALK, SKY EMAIL, SKY GO, SKY STORE SKY BOX SETS, SKY VISION, SKY MOVIES MAGAZINE, SKY KIDS, SKY LIFE, SKY SPORTS REVIEW, SKY BET, SKY VIP, SKY CARD, SKY PROTECT, etc. Il n’est fait aucune mention de la marque « SKY LIVING » dans ces documents.

o Observations de Sky soumises dans la procédure d’opposition B 3 209 514.

o Un extrait du Shorter Oxford English Dictionary concernant le mot « sky ».

o Copies de décisions nationales concernant les marques « SKY » d’Autriche, de Grèce, d’Espagne et d’Allemagne.

o Copies des décisions suivantes de l’EUIPO : 15/03/2013, B 1 610 006, Sky c. SKY SOLAR, 20/09/2012, R 1138/2011-4, Sky c. EuroSKY, 10/12/2009, R 16/2009-2, SKY c. GOODSKY, 27/03/2008, B 721 920, Sky c. Skyventure, 31/01/2013, B 1 058 991, SKY c. Skydeals, 03/06/2009, B 1 204 908, SKY c. SKYKOD, 06/08/2020, B 3 081 304, SKY c. 4Sky.

Annexe 2 : Décision de la division d’annulation du 13/07/2020, C 30 725, « SKY WIFI ».

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Annexe 4: une décision d’un tribunal italien, en italien, datée du 17/11/2009 dans l’affaire nº 9401/2009, concernant la marque SKYTEK.

Annexe 5: un rapport de l’Office fédéral allemand des cartels concernant la vente de droits médiatiques pour les matchs de football de la Bundesliga à Sky, daté de 2016.

Annexe 6: Communication nº 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office.

Annexe 7: informations Eurostat sur les populations de l’Autriche, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni.

Annexe 9: Décisions d’opposition du 22/12/2017 B 2 707 415 «Sky c. SKYSONG FIREWORKS» et du 05/02/2018 B 2 859 570 «Sky c. VSKY Cube».

Annexe 10: Définitions du dictionnaire Merriam Webster de divers termes que le titulaire de la MUE utilise conjointement avec le terme «SKY».

Annexe 11: Décision de la deuxième Chambre de recours du 13/05/2013 dans l’affaire R 2416/2010-2, «SKY».

Dans la liste des annexes, certains numéros sont absents. Ceux-ci correspondent à des annexes qui ont été soumises vierges, marquées de la mention «intentionnellement laissée en blanc».

La déclaration de témoin (annexe 1) contient un tableau décrivant 57 pièces jointes. Bien que de nombreuses pièces effectivement soumises correspondent à l’index, certaines pièces indexées sont absentes des soumissions. Parallèlement, des documents supplémentaires non répertoriés dans l’index ont été fournis. La liste ci-dessus reflète les documents qui ont été effectivement soumis. La division d’annulation n’estime pas opportun de rouvrir la procédure pour inviter le titulaire de la MUE à clarifier ces divergences ou à soumettre à nouveau tous les documents, car il ressort clairement de la déclaration de témoin et des descriptions des pièces manquantes que, même si elles avaient été correctement soumises, elles n’auraient pas d’incidence sur l’issue de la présente décision (voir ci-dessous).

ÉVALUATION DE L’USAGE SÉRIEUX – FACTEURS
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, les indications et preuves d’usage doivent établir le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

L’expression «nature de l’usage» comprend la preuve de l’usage du signe en tant que marque, dans le commerce, l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une forme qui en diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, conformément à l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement sur la marque de l’Union européenne, et l’usage en relation avec les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.

Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée

La «nature de l’usage», dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, exige en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une forme qui en diffère, laquelle, conformément à

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l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE, ne modifie pas le caractère distinctif de la MUE contestée.

L’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE a pour finalité, en évitant d’imposer une conformité stricte entre la forme sous laquelle la marque est utilisée et celle sous laquelle elle a été enregistrée, de permettre à son titulaire, lorsqu’il l’exploite commercialement, de la faire varier de telle sorte que, sans en altérer le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge (fig.) / Bridge et al., EU:T:2006:65,
point 50).

La marque est enregistrée sous la forme . La seule mention de la marque « Sky LIVING » dans l’ensemble des preuves figure dans la déclaration de témoin, où il est indiqué que la marque a été utilisée pour une chaîne de télévision de 2011 à août 2018, date à laquelle la chaîne a été renommée « SKY WITNESS ». Comme expliqué ci-dessus, la période pertinente s’étend du 29/05/2019 au 28/05/2024 ; par conséquent, l’usage de la marque contestée a cessé avant le début de la période pertinente. Il n’y a aucune autre indication dans l’ensemble des preuves que la marque a été utilisée pendant la période pertinente.

Les preuves font référence à de nombreuses autres marques, soit « Sky » seul, soit « Sky » accompagné d’autres termes. Beaucoup de ces termes additionnels sont dépourvus de caractère distinctif pour certains produits ou services. La majorité de ces marques sont énumérées ci-dessus dans la liste des preuves. Aucun de ces termes additionnels utilisés avec « SKY » n’est « LIVING » ou un terme visuellement, auditivement ou conceptuellement similaire. La seule exception pourrait être le terme « LIFE », qui présente une certaine similitude avec « LIVING ». Les documents montrent la marque « SKY LIFE » en relation avec un magazine publié pendant plusieurs années. Cependant, le dernier numéro soumis date de 2018, c’est-à-dire également avant la période pertinente. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’évaluer si la marque « SKY LIFE » modifie ou non le caractère distinctif de la marque contestée, car il n’y a aucune preuve que même la marque « SKY LIFE » ait été utilisée pendant la période pertinente.

Le titulaire de la MUE fait valoir que l’usage des autres marques ne modifie pas le caractère distinctif de la marque contestée, étant donné que l’élément omis « LIVING », ainsi que les éléments ajoutés, sont dépourvus de caractère distinctif et, par conséquent, leur omission/ajout ne modifie pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée.

Il convient d’examiner si les formes sous lesquelles les marques sont utilisées contiennent des différences qui affectent le caractère distinctif de la marque contestée ou si, malgré les différences, les marques utilisées et la MUE contestée ont le même caractère distinctif. Premièrement, le caractère distinctif de la MUE contestée doit être clarifié. Ensuite, il convient d’examiner si les marques telles qu’utilisées modifient ou non ce caractère distinctif.

L’appréciation du caractère distinctif ou dominant d’un ou de plusieurs éléments d’une marque complexe doit être fondée sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments, ainsi que sur la position relative des différents éléments au sein de la marque (24/11/2005, T-135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, point 36).

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La marque contestée se compose de deux éléments verbaux, « sky » et « LIVING », et est enregistrée pour une liste extrêmement longue de produits et services relevant des classes 9, 16, 28, 35, 36, 38, 41, 42 et 45, comme indiqué ci-dessus. Il n’est pas contesté entre les parties que l’élément « sky » est distinctif pour les produits et services enregistrés. En effet, la signification de ce terme (la région de l’atmosphère et de l’espace extra-atmosphérique vue de la Terre dans laquelle apparaissent le soleil, la lune, les étoiles et les nuages) n’a aucun lien direct et spécifique avec aucun des produits ou services contestés. Si ce terme pouvait être considéré comme descriptif pour certains des produits ou services (par exemple, les télescopes et les catégories plus larges auxquelles ils appartiennent dans la classe 9), cela est sans pertinence car rien n’indique dans les observations, la déclaration de témoin ou d’autres preuves que l’une des marques utilisées par le groupe Sky ait été utilisée pour ces produits.

Le titulaire de la marque de l’UE soutient que le terme « LIVING » est dépourvu de caractère distinctif, mais il ne précise pas pour lesquels des produits ou services contestés ce serait prétendument le cas. Il n’avance pas non plus d’argument de fond pour étayer cette affirmation, hormis le fait de déclarer que le terme est « couramment utilisé par les marques pour simplement décrire et désigner l’ensemble de leur gamme de produits ou de services, de sorte que les consommateurs puissent profiter de chaque élément de la marque principale ». Cela suggère que la position du titulaire n’est pas fondée sur une signification intrinsèque du mot lui-même, mais plutôt sur une fréquence supposée de son utilisation sur le marché. Cependant, aucune preuve n’a été soumise pour étayer cette affirmation – ni pour démontrer que le terme est couramment utilisé par les marques, ni qu’il est compris comme désignant l’intégralité de la gamme de produits ou de services d’une marque. Par conséquent, cet argument particulier du titulaire de la marque de l’UE est rejeté.

En ce qui concerne la signification intrinsèque du mot, selon l’Oxford English Dictionary, le mot « LIVING » véhicule les concepts suivants :

En tant que verbe : être en vie ; se maintenir en vie ; passer sa vie d’une manière spécifiée En tant que nom : un moyen de subsistance, un moyen de soutien ou d’entretien ; l’expérience de traverser la vie En tant qu’adjectif : vivant, non mort ; qui vit ou a de la vie
Ce mot n’a pas de signification directe ou spécifique en relation avec la majorité des produits et services contestés. Aucune des significations énoncées ci-dessus ne révèle un lien clair ou suffisamment concret avec ces produits ou services, ni ne suggère que le public pertinent associerait le terme à une caractéristique quelconque de produits ou services contestés spécifiques (à quelques exceptions près, voir ci-dessous). Le terme ne véhicule aucune valeur informative immédiate en relation avec la majorité absolue des produits et services pertinents. Il ne ressort pas non plus des observations du titulaire de la marque de l’UE quelle est la justification alléguée pour revendiquer un manque de caractère distinctif, étant donné que ses observations ne contiennent aucun argument compréhensible à cet égard et n’identifient aucune circonstance factuelle ou preuve de marché étayant une telle conclusion.
S’il est vrai que le mot pourrait être considéré comme faiblement distinctif pour quelques services contestés liés à la vie en tant que lieu/espace ou à la vie en tant que mode de vie, tels que les services immobiliers de la classe 36, ou les services liés au mode de vie enregistrés dans la classe 45 (par exemple, services personnels et sociaux rendus par des tiers pour répondre aux besoins des individus, à savoir, fourniture de suivi personnel en ligne, fourniture de suivi de mode de vie en ligne, fourniture de suivi émotionnel ; services astrologiques ou généalogiques, orientation professionnelle, etc.), encore une fois, cela est sans pertinence car

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il n’y a aucune indication dans les observations, la déclaration de témoin ou d’autres preuves qu’une quelconque des marques utilisées par le groupe Sky ait été utilisée pour ces services.

Le titulaire de la marque de l’UE a fourni une liste de demandes de marques qui ont été refusées, par l’Office, pour défaut de caractère distinctif, et qui contenaient le terme 'LIVING':

Cependant, ces marques ont été refusées pour des produits ou services pour lesquels la marque contestée n’est pas enregistrée (produits des classes 3, 5, 12 et 24 et services de la classe 43) ou des services pour lesquels les preuves ne montrent aucune utilisation dans le cas présent (immobilier de la classe 36) ou elles ont été refusées en raison du sens de la marque dans son ensemble, significativement déterminé par les autres éléments (LIVING BENEFITS et LIVING ELECTRIC). Globalement, aucune analogie ne peut être établie entre les cas de ces marques et le cas présent concernant le caractère distinctif du terme 'LIVING'.

En conséquence, la division d’annulation est d’avis que le terme 'LIVING’ ne manque pas de caractère distinctif par rapport aux produits ou services contestés (à l’exception éventuelle des quelques-uns pour lesquels les preuves ne montrent aucune utilisation, comme indiqué ci-dessus). Les deux éléments de la marque sont donc distinctifs et ils sont également visuellement d’égale importance, aucun des éléments n’étant visuellement négligeable. Par conséquent, les deux éléments de la marque contestée contribuent de manière égale ou quasi égale au caractère distinctif global de la marque.

En conséquence, l’omission de l’un ou l’autre des deux éléments de la marque telle qu’utilisée entraîne une altération du caractère distinctif de la marque. Comme expliqué ci-dessus, les preuves ne montrent aucune utilisation de la marque 'SKY LIVING’ au cours de la période pertinente et, étant donné que l’omission du terme 'LIVING’ altère le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, l’utilisation des autres marques du 'groupe Sky’ auxquelles il est fait référence dans les preuves n’est pas conforme à l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

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Décision en annulation n° C 66 310 Page 39 sur 40
À toutes fins utiles, il est noté, concernant la divergence entre l’index des pièces jointes à la déclaration de témoin et les documents soumis, qu’il ressort clairement de la description des documents figurant dans l’index de la déclaration de témoin, ainsi que de la déclaration elle-même, que les documents manquants n’auraient pas pu modifier la constatation ci-dessus. Les documents tels que décrits sont pour la plupart antérieurs à la période pertinente ou se réfèrent spécifiquement à des marques autres que la marque contestée. Aucun de ces documents ne fait référence à l’usage de la marque contestée telle qu’enregistrée, au cours de la période pertinente. Concernant les références du titulaire de la MUE à sa famille de marques, il convient de noter ce qui suit. Le concept de famille de marques tel que défini par les juridictions de l’Union européenne n’est pas un concept pertinent pour l’appréciation de l’usage sérieux d’une marque, mais il s’agit d’un facteur pertinent pour apprécier l’existence d’un risque de confusion entre certaines marques. En ce qui concerne l’appréciation de la question de savoir si une marque a été utilisée telle qu’enregistrée, le seul critère pertinent est de savoir si la forme sous laquelle la marque a été utilisée altère ou non le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée. Le titulaire de la MUE s’appuie fortement sur une décision antérieure de l’Office du 13/07/2020, C 30 725, «SKY WIFI». Il est vrai que dans cette décision, l’usage du terme «SKY» seul ou avec divers termes additionnels a également été considéré comme une variation acceptable de la marque «SKY WIFI». Cependant, dans cette décision, «WIFI» a été considéré comme un élément descriptif de la marque et il a été conclu que son omission n’altérait pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée. En revanche, dans le présent cas, l’élément omis est distinctif, comme expliqué ci-dessus. Par conséquent, la situation est substantiellement différente de celle de la décision précédente et une issue différente est justifiée.

Appréciation globale

Les facteurs de temps, de lieu, d’étendue et de nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que les preuves doivent fournir des indications suffisantes sur tous ces facteurs pour prouver un usage sérieux. Après l’appréciation de l’ensemble des preuves, il est apparu clairement qu’elles ne démontrent pas l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme n’altérant pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, au cours de la période pertinente, pour aucun des produits ou services contestés. Par conséquent, au moins la nature de l’usage n’a pas été établie et il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions.

Conclusion
Il découle de ce qui précède que le titulaire de la MUE n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque contestée pour aucun des produits et services pour lesquels elle est enregistrée. En conséquence, la demande en déchéance est entièrement accueillie et la marque de l’Union européenne contestée doit être révoquée dans son intégralité.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prendra effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 29/05/2024.

DÉPENS

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Décision en matière de nullité n° C 66 310 Page 40 sur 40
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie perdante dans une procédure de nullité doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque le titulaire de la marque de l’UE est la partie perdante, il doit supporter la taxe de nullité ainsi que les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), ii), du RMCUEE, les frais à payer au demandeur sont la taxe de nullité et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’annulation Martin LENZ Michaela SIMANDLOVA Janja FELC
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.