BUSINESS OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)]
Alicante, 25/07/2025
Süle Ügyvédi Iroda Budapest Frankel Leo ut 84 H-1023 HUNGRÍA
Demande n°: 019180478
Votre référence: usaeu168
Marque: ALLTIDYUP
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Guangzhou Xinxin Xiangrong Technology Co., Ltd. Room B509, No. 18, Daguan South Road, Tianhe District Guangzhou City 510000 CN
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 17/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif que le signe était dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants :
Classe 21 Récipients ménagers portables à usages multiples; Cages pour animaux de compagnie; Boîtes à bonbons; Récipients à usage ménager ou de cuisine; Récipients ménagers; Récipients ménagers pour le stockage d’aliments pour animaux de compagnie; Ustensiles de ménage; Plats à bijoux; Paniers à linge; Supports pour plantes; Seaux en plastique pour le rangement de jouets de bain; Supports pour vaisselle; Supports pour blaireaux; Porte-papier hygiénique; Trousses de toilette.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : tout étant propre et organisé.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La signification susmentionnée du signe « ALLTIDYUP » dont la marque est composée, a été extraite des références suivantes sur https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tidy-up ).

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « ALLTIDYUP » comme une simple déclaration informative indiquant que les produits revendiqués dans la classe 21 (Récipients ménagers portables à usages multiples; Cages pour animaux de compagnie; Boîtes à bonbons; Récipients à usage ménager ou de cuisine; Récipients ménagers; Récipients ménagers pour le stockage d’aliments pour animaux de compagnie; Ustensiles de ménage; Plats à bijoux; Paniers à linge; Supports pour plantes; Seaux en plastique pour le rangement de jouets de bain; Supports pour plats; Supports pour blaireaux; Porte-papier hygiénique; Trousse de toilette) visent à aider à organiser les choses à leur place afin que tout soit rangé.

• Malgré la légère « faute d’orthographe » (« all TIDY up » au lieu de « all TIDIED up »), le consommateur pertinent percevra immédiatement le signe comme faisant référence à « all tidied up ». Une faute d’orthographe ne constitue généralement pas la preuve d’un quelconque aspect créatif susceptible de distinguer les produits et/ou services concernés de ceux d’autres entreprises. Jouer avec l’orthographe d’un mot est une pratique courante et les consommateurs y sont habitués. Il est courant que les mots dans les publicités ne soient pas écrits tels qu’ils devraient l’être, mais sous une forme modifiée (25/09/2019, R 1653/2019-5, IMMERSIV3D, § 24).

• Le signe ne sera pas perçu comme une indication d’origine commerciale mais comme une déclaration informative.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 19180478 ALLTIDYUP est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

En vertu de l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé en
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la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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