LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION INTERMÉDIAIRE de la cinquième chambre de recours du 17 décembre 2025
Dans l’affaire R 479/2025-5
Debonair Trading Internacional LDA
Avenida do Infante 50 9000 Funchal, Madère
Portugal Opposante / Requérante représentée par Beck Greener, Calle Italia, 22 Local Bajo, 03003 Alicante, Espagne
contre
Winter Holding GmbH & Co KG
Heidelberger Str. 9-11
Nussloch
Allemagne Demanderesse / Défenderesse représentée par Bird & Bird LLP, Maximiliansplatz 22, 80333 Munich, Allemagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 183 465 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 739 370)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), S. Rizzo (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la décision suivante
Langue de la procédure: anglais
17/12/2025, R 479/2025-5, BETTY BARCLAY – SO COSY – (fig.) / SO…? et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 29 juillet 2022, Winter Holding GmbH & Co KG (« la requérante ») a demandé l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne (la « MUE ») pour les produits suivants (les produits pertinents) :
Classe 3 : Produits cosmétiques et de toilette non médicamenteux ; Parfumerie ; Savons ; Dentifrices non médicamenteux ; Huiles essentielles.
Classe 25 : Vêtements ; Chapellerie ; Chaussures.
2 La demande a été publiée le 22 août 2022.
3 Le 22 novembre 2022, Debonair Trading Internacional LDA (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits de la classe 3.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
L’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE a été invoqué pour tous les droits antérieurs. L’article 8, paragraphe 5, du RMUE a été invoqué pour les marques antérieures 1, 3, 4, 7, 8, 9, 11, 16 et 18 pour l’ensemble de l’Union européenne.
5 L’opposition était fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne suivants :
a) Enregistrement de MUE n° 485 078 « SO…? » (marque antérieure 1), déposé le 7 mars 1997, enregistré le 26 février 2001, avec date d’expiration du 7 mars 2027 pour les produits suivants (suite à des actions en annulation) :
Classe 3 : Produits de toilette ; préparations pour le soin de la peau, du cuir chevelu et du corps ; produits pour le bain et la douche ; tous étant non médicamenteux ; parfums ; fragrances ; lotions, crèmes, gels et laits pour le corps ; cosmétiques ; eau de Cologne ; eau de toilette ; shampooings ; lotions capillaires, à savoir shampooings secs ; préparations pour les cheveux, à savoir shampooings secs ; préparations pour la mise en plis des cheveux, à savoir shampooings secs ; anti-transpirants
[produits de toilette] ; déodorants personnels.
b) Enregistrement de MUE n° 3 188 091 « SO…? DESIRABLE » (marque antérieure 2), déposé le 9 mai 2003, enregistré le 13 octobre 2004 et expiré le 9 mai 2023 pour, entre autres, les produits suivants :
17/12/2025, R 479/2025-5, BETTY BARCLAY – SO COSY – (fig.) / SO…? et al.

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Classe 3: Produits de toilette; produits de soins capillaires; parfumerie; cosmétiques; déodorants.
c) enregistrement de la marque de l’UE n° 3 952 033 'SO…? SEXY' (marque antérieure 3), déposée le 20 juillet 2004, enregistrée le 22 novembre 2005, avec date d’expiration du 20 juillet 2034 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Produits de toilette; parfumerie; cosmétiques; déodorants; lotions pour le corps; gels douche.
d) enregistrement de la marque de l’UE n° 2 335 511 'SO…? KISS ME' (marque antérieure 4), déposée le 31 juillet 2001, enregistrée le 27 mai 2005, avec date d’expiration du 31 juillet 2031 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Produits de toilette; parfumerie; cosmétiques; déodorants.
e) enregistrement de la marque de l’UE n° 2 523 215 'SO…? YOU' (marque antérieure 5), déposée le 24 décembre 2001, enregistrée le 23 février 2004, avec date d’expiration du
24 décembre 2031 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Produits de toilette; parfumerie; cosmétiques; déodorants.
f) enregistrement de la marque de l’UE n° 4 246 311 'SO…? WILD' (marque antérieure 6), déposée le 19 janvier 2005, enregistrée le 3 avril 2006 et expirée le 19 janvier 2025 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Produits de toilette, parfumerie, cosmétiques, déodorants, lotions pour le corps, gels douche.
g) enregistrement de la marque de l’UE n° 4 330 221 'SO…? SINFUL' (marque antérieure 7), déposée le 3 mars 2005, enregistrée le 18 avril 2006, avec date d’expiration du 3 mars 2035 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Produits de toilette; parfumerie; cosmétiques; déodorants; lotions pour le corps; gels douche.
h) enregistrement de la marque de l’UE n° 5 099 635 'SO…? SUPERSTAR'(marque antérieure 8), déposée le 26 mars 2006, enregistrée le 27 avril 2007 avec date d’expiration du 26 mai 2026 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Parfumerie; sprays corporels parfumés; eaux de toilette; cosmétiques; déodorants de soins personnels; lotions pour le corps; gels douche.
i) enregistrement de la marque de l’UE n° 5 530 993 'SO…? SENSUAL' (marque antérieure 9), déposée le 7 décembre 2006, enregistrée le 15 novembre 2007, avec date d’expiration du
6 décembre 2026 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Parfumerie; sprays corporels parfumés; eaux de toilette; cosmétiques; déodorants de soins personnels; lotions pour le corps; gels douche.
j) enregistrement de la marque de l’UE n° 8 657 637 'SO…? BRIT' (marque antérieure 10), déposée le 3 novembre 2009, enregistrée le 15 juin 2010, avec date d’expiration du
3 novembre 2029 pour, notamment, les produits suivants:
Classe 3: Parfumerie; sprays corporels parfumés; eaux de toilette; cosmétiques; déodorants de soins personnels; lotions pour le corps; gels douche.
17/12/2025, R 479/2025-5, BETTY BARCLAY – SO COSY – (fig.) / SO…? et al.

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k) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 7 055 239 'SO…? ETERNAL' (marque antérieure 11), déposée le 10 juillet 2008, enregistrée le 3 juin 2009, avec date d’expiration du 10 juillet 2028 pour, notamment, les produits suivants :
Classe 3 : Parfumerie ; vaporisateur corporel parfumé ; eau de toilette ; produits cosmétiques ; déodorants de soins personnels ; lotion pour le corps ; gel douche.
l) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 9 067 299 'SO…? EXCLUSIVE' (marque antérieure 12), déposée le 29 avril 2010, enregistrée le 3 décembre 2010, avec date d’expiration du 29 avril 2030 pour, notamment, les produits suivants :
Classe 3 : Parfumerie ; vaporisateur corporel parfumé ; eau de toilette ; produits cosmétiques ; déodorants de soins personnels ; lotion pour le corps ; gel douche.
m) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 13 623 021 'SO…? BURLESQUE' (marque antérieure 13), déposée le 6 janvier 2015, enregistrée le 6 août 2015 et expirée le 6 janvier 2025 pour, notamment, les produits suivants :
Classe 3 : Parfumerie ; vaporisateur corporel parfumé ; eau de toilette ; produits cosmétiques ; déodorants de soins personnels ; lotion pour le corps ; gel douche.
n) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 13 623 012 'SO…? LONDON' (marque antérieure 14), déposée le 6 janvier 2015, enregistrée le 6 août 2015, avec date d’expiration du 6 janvier 2035 pour, notamment, les produits suivants :
Classe 3 : Parfumerie ; vaporisateur corporel parfumé ; eau de toilette ; produits cosmétiques ; déodorants de soins personnels ; lotion pour le corps ; gel douche.
o) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 015 314 'SO…? SUMMER ESCAPES' (marque antérieure 15), déposée le 21 juillet 2017, enregistrée le 8 décembre 2017, avec date d’expiration du
21 juillet 2027 pour, notamment, les produits suivants :
Classe 3 : Parfumerie ; vaporisateur corporel parfumé ; eau de toilette ; produits cosmétiques ; déodorants de soins personnels ; lotion pour le corps ; gel douche ; beurre corporel ; brume corporelle ; crème pour le corps.
p) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 473 513 (figurative) (marque antérieure 16), déposée le 14 novembre 2017, enregistrée le 25 avril 2018, avec date d’expiration du
14 novembre 2027 pour, notamment, les produits suivants :
Classe 3 : Parfumerie ; vaporisateur corporel parfumé ; eau de toilette ; eau de parfum ; produits cosmétiques ; déodorants de soins personnels ; lotion pour le corps ; gel douche ; brumes corporelles parfumées ; beurres corporels.
q) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 886 949 'MISS SO…?' (marque antérieure 17), déposée le 11 avril 2018, enregistrée le 8 septembre 2018, avec date d’expiration du 11 avril 2028 pour, notamment, les produits suivants :
Classe 3 : Parfumerie ; eau de toilette ; eau de parfum ; vaporisateur corporel ; déodorants de soins personnels ; brume corporelle ; gel douche ; lotion pour le corps ; beurre corporel.
17/12/2025, R 479/2025-5, BETTY BARCLAY – SO COSY – (fig.) / SO…? et al.

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r) enregistrement de marque de l’UE n° 18 000 121 'BODY MIST BY SO…?' (marque antérieure 18), déposée le 14 décembre 2018, enregistrée le 22 mai 2019, avec date d’expiration le
14 décembre 2028 pour les produits suivants:
Classe 3: Brumes corporelles.
s) enregistrement de marque de l’UE n° 17 998 804 (figurative) (marque antérieure 19), déposée le 12 décembre 2018, enregistrée le 17 mai 2019, avec date d’expiration le 12 décembre 2028 notamment pour les produits suivants:
Classe 3: Brumes corporelles; gels douche; laits corporels; beurres corporels.
t) enregistrement de marque de l’UE n° 18 160 992 'SO…? SORRY NOT SORRY' (marque antérieure 20), déposée le 4 décembre 2019, enregistrée le 22 mai 2020, avec date d’expiration le 4 décembre 2029 pour les produits suivants:
Classe 3: Produits de toilette; produits pour le bain et la douche; produits de soin pour le corps; produits de soin pour les cheveux; gel douche; crème de douche; lait de bain; sels de bain; sels de bain effervescents; brumes capillaires; masques capillaires; après-shampooings; beurre corporel; crème corporelle; lait corporel; gommage corporel; brume corporelle; spray corporel; déodorants à usage personnel; baume à lèvres; gommages pour les lèvres.
u) enregistrement de marque de l’UE n° 18 480 333 'SO…? BLOOM' (marque antérieure 21), déposée le 28 mai 2021, enregistrée le 21 octobre 2021, avec date d’expiration le 28 mai 2031 pour les produits suivants:
Classe 3: Parfumerie; préparations pour le soin des cheveux; eaux de toilette; eaux de parfum; spray corporel; déodorants de soins personnels; brume corporelle; gel douche; lait corporel; beurre corporel.
v) enregistrement de marque de l’UE n° 18 746 983 'SO…? ESCAPES' (marque antérieure 22), déposée le 12 août 2022, enregistrée le 17 décembre 2022, avec date d’expiration le
12 août 2032 pour les produits suivants:
Classe 3: Préparations pour le soin des cheveux; parfumerie; spray corporel parfumé; eaux de toilette; cosmétiques; déodorants de soins personnels; lait corporel; gel douche; shampooing sec; shampooing pour le soin des cheveux; après-shampooing pour le soin des cheveux; beurre corporel; brume corporelle; crème corporelle.
6 Le 29 mars 2023, l’opposant a produit des preuves afin de justifier l’opposition.
7 Par décision du 21 janvier 2025 ('la décision attaquée'), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion et que l’opposant n’avait pas prouvé que les marques antérieures jouissaient d’une renommée.
8 Le 18 mars 2025, l’opposant a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation intégrale de la décision. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 19 mai 2025.
9 Dans sa réponse reçue le 18 juillet 2025, le demandeur a demandé le rejet du recours.
17/12/2025, R 479/2025-5, BETTY BARCLAY – SO COSY – (fig.) / SO…? et al.

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
ordonne :
Suspend la présente procédure de recours jusqu’à ce que le Tribunal rende un arrêt définitif dans l’affaire T-225/23.


Signé Signé Signé
V. Melgar S. Rizzo R. Ocquet
Greffier f.f. :
Signé
K. Zajfert
17/12/2025, R 479/2025-5, BETTY BARCLAY – SO COSY – (fig.) / SO…? et al.