EUIPO, 9 mars 2026, n° 019286714

EUIPO 9 mars 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 mars 2026, n° 019286714
Numéro(s) :	019286714
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/03/2026
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLOGNE
Demande n°: 019286714 Votre référence: IP Marque: EarthyHome Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ningbo Quanchen Century Health Technology Co., Ltd. Room 7-24, No. 82 Shunde Road, Haishu District, Ningbo,Zhejiang 315000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 23/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 11 Cuiseurs de riz électriques; Cuiseurs de riz; Bouteilles chauffantes électriques; Bouilloires électriques; Thermos électriques; Congélateurs électriques à usage domestique; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; Réfrigérateurs électriques; Ventilateurs électriques portables; Ventilateurs électriques à usage domestique; Marmites électriques à usage domestique; Poêles électriques; Appareils à fondue [ustensiles de cuisson]; Réchauds de table; Lampes de table; Fours domestiques; Appareils humidificateurs d’air; Machines à sécher le linge.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne nº 019286714- EarthyHome est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 11 Cuiseurs de riz électriques; Cuiseurs de riz; Pichets chauffés électriquement; Bouilloires électriques; Thermos électriques; Congélateurs électriques à usage domestique; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; Réfrigérateurs électriques; Ventilateurs électriques portables; Ventilateurs électriques à usage domestique; Marmites électriques à usage domestique; Poêles électriques; Appareils à fondue [appareils de cuisson]; Réchauds; Lampes de table; Fours domestiques; Appareils humidificateurs d’air; Machines à sécher le linge.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 11 Sèche-cheveux; Éléments chauffants pour fers à repasser.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/12/2025
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLOGNE
Numéro de la demande: 019286714 Votre référence: IP Marque: EarthyHome Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ningbo Quanchen Century Health Technology Co., Ltd. Room 7-24, No. 82 Shunde Road, Haishu District, Ningbo,Zhejiang 315000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «EarthyHome».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont (objection partielle):
Classe 11 Cuiseurs de riz électriques; Cuiseurs de riz; Bocaux chauffés électriquement; Bouilloires électriques; Thermos électriques; Congélateurs électriques à usage domestique; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; Réfrigérateurs électriques; Ventilateurs électriques portables; Ventilateurs électriques à usage domestique; Marmites électriques à usage domestique; Poêles électriques; Appareils à fondue [appareils de cuisson]; Réchauds; Lampes de table Fours domestiques; Appareils humidificateurs d’air; Linge
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 8
machines à sécher.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : contenu d’une maison ayant les propriétés caractéristiques de la terre ou ressemblant à la terre d’une manière particulière.

La signification susmentionnée des mots « EarthyHome », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires et les résultats de recherche sur internet suivants.

EARTHY 1. "Grossièrement matériel ; grossier, non raffiné. Aussi : terre-à-terre, sans prétention« 2. »D’une substance matérielle : qui est de la nature de la terre ou du sol ; ayant les propriétés caractéristiques de la terre ; ressemblant à la terre d’une manière particulière" (informations extraites de l'Oxford English Dictionary en ligne le 23/12/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/earthy_adj?tab=meaning_and_use#5920412)
HOME 1. « Les meubles ou le contenu d’une maison » 2. "Un lieu où quelque chose prend naissance, prospère ou se trouve le plus typiquement ; le siège, le centre ou le lieu de naissance d’une activité" (informations extraites de l'Oxford English Dictionary en ligne le 23/12/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/home_n1?tab=meaning_and_use#1481664).

Page 3 sur 8
- Informations extraites de Caitlinmariedesign.com le 23/12/2025 à l’adresse https://caitlinmariedesign.com/best-textured-table-lamps-ceramic-stone-terracotta/:

- Informations extraites de Bhs.com le 23/12/2025 à l’adresse https://www.bhs.com/blog/post/styling-neutral-earthy-home-decor-with-bhs:

Page 4 sur 8
- Informations extraites de Etsy.com le 23/12/2025 à l’adresse https://www.etsy.com/de- en/listing/553999487/dansk-teak-warming-pan-chafing-
megafeed&utm_custom1=_k_Cj0KCQiAr5nKBhCpARIsACa_NiMFk4cR6Zwa- tOVwgoFSIt6rkGPCUUouSduOTyRtd5mmG- j8YMGGMwaAmOUEALw_wcB_k_&utm_content=go_21708299175_170315848209 _714030245231_pla-
9Y-YiotH0by&gclid=Cj0KCQiAr5nKBhCpARIsACa_NiMFk4cR6Zwa- tOVwgoFSIt6rkGPCUUouSduOTyRtd5mmG-j8YMGGMwaAmOUEALw_wcB:

Page 5 sur 8
- Informations extraites de Amazon.es le 23/12/2025 à https://www.amazon.es/Navaris-Set-Fondue-Hierro- Fundido/dp/B0C6Y2C1G6?source=ps-sl-shoppingads-
language=en_GB:

- Informations extraites de Etsy.com le 23/12/2025 à https://www.etsy.com/de- en/listing/1454552892/dutch-food-plate-warmer-antique-
2&sr_prefetch=0&pf_from=market&frs=1&content_source=4afa5775-9654-44fa- 8b02-
search_click=1&logging_key=4afa5775-9654-44fa-8b02- cd69eba07491%3ALT0f77a30d0a1eed1d835a9beb4207ed1d3ba20cae:

Page 6 sur 8
Les consommateurs pertinents, le public anglophone général, percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question, à savoir les appareils de cuisson et de préparation des aliments, de chauffage de l’eau et de préparation de boissons, les appareils de réfrigération, de régulation climatique et de traitement de l’air, ainsi que les appareils d’éclairage et de blanchisserie, sont des articles utilisés à la maison et fabriqués dans un style qui rappelle la terre d’une manière particulière.
Ces dernières années, le design d’intérieur s’est de plus en plus orienté vers une esthétique ancrée dans le monde naturel, visant à créer des espaces de vie qui semblent organiques et ancrés. Ce style met en avant des couleurs chaudes inspirées de la nature, des matériaux issus de l’environnement et des choix de conception respectueux de l’environnement, favorisant une connexion harmonieuse entre les espaces intérieurs et la nature et encourageant une atmosphère équilibrée et tranquille.

Dès lors, le signe décrit le genre, le style et la destination des produits.

La signification du signe « EarthyHome » sera immédiatement reconnaissable bien que les deux mots soient écrits ensemble sans espace. Le fait que les deux termes « Earthy » et « Home » soient juxtaposés sans espace entre eux n’empêchera pas le public pertinent d’identifier facilement les éléments verbaux susmentionnés, dans la mesure où il est courant en anglais de créer des mots en couplant deux mots ensemble, chacun ayant une signification (13/11/2008, T-346/07, « Easycover », EU:T:2008:496, § 52 et 16/05/2017, T-218/16, « Magicrown », EU:T:2017:334, § 22).

Le Tribunal a jugé que bien que le consommateur moyen perçoive normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il perçoit un signe verbal, il le décompose en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît déjà (13/02/2007, T 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T 146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Page 7 sur 8
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 11 Cuiseurs de riz électriques ; Cuiseurs de riz ; Bouilloires électriques ; Bouilloires électriques ; Pots thermos électriques ; Congélateurs électriques à usage domestique ; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique] ; Réfrigérateurs électriques ; Ventilateurs électriques portables ; Ventilateurs électriques à usage domestique ; Marmites électriques à usage domestique ; Poêles électriques ; Appareils à fondue [appareils de cuisson] ; Réchauds ; Lampes de table Fours domestiques ; Appareils humidificateurs d’air ; Machines à sécher le linge.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 11 Sèche-cheveux ; Chauffe-fers.
Étant donné que votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Dionysios DAOUSIS Examinateur
AG2Révision effectuée par Reiner SARAPOGLU –  La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

Page 8 sur 8