DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 222 836
Gartena Realty SL, Calle Recoletos 10, 1°A, 28001 Madrid, Espagne (partie opposante), représentée par Onofre Indalecio Sáez Menchón, Gran Via, 69 -4° Of. 412, 28013 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Homely Global Ltd, 42 Gatewick Lane, MK7 8LJ Milton Keynes, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Oana Laura Boncea, Sos Colentina 16, Bl A5, Et 10, Ap 81 S2, 021177 Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel).

Le 08/10/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 222 836 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:

Classe 36: Services d’agents immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Location de biens immobiliers; Évaluation de biens immobiliers et de propriétés; Gestion immobilière; Vente et location de biens résidentiels; Achat, vente et location de biens immobiliers; Achat, vente et location de biens immobiliers commerciaux et résidentiels; Achat, vente et location de biens immobiliers; Achat, vente, gestion, location ou crédit-bail de biens immobiliers; Gestion de propriétés immobilières; Services de gestion immobilière et de propriétés; Crédit-bail immobilier; Affaires immobilières; Administration immobilière; Conseil en immobilier; Syndication immobilière; Courtage immobilier; Agences immobilières; Services d’agents immobiliers; Services d’agences immobilières; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Services d’informations informatisées concernant l’immobilier; Services de recherche relatifs à l’acquisition de biens immobiliers; Assistance en matière d’acquisition de biens immobiliers; Fourniture d’informations relatives au marché immobilier [biens immobiliers]; Fourniture d’informations relatives aux affaires immobilières, via l’internet; location de biens immobiliers et de propriétés; location de biens immobiliers commerciaux et résidentiels; location ou crédit-bail de bureaux, fermes, bâtiments, propriétés, appartements, logements, maisons et espaces de bureaux; services d’annonces immobilières pour la location de logements; services d’annonces immobilières pour la location commerciale; services de gestionnaires de biens immobiliers et d’agents de location; services d’informations, de conseils et de consultations relatifs aux services précités.

Classe 37: Services de construction; services d’entretien et de réparation de propriétés résidentielles et commerciales; services d’entretien et de réparation de bâtiments fournis par un homme à tout faire; services d’entretien et de réparation d’équipements mécaniques et électriques; services de restauration de propriétés résidentielles et commerciales; services de restauration de bâtiments; Services de construction, d’entretien, de réparation et de restauration de propriétés commerciales et résidentielles; Construction, entretien, réparation et restauration de bâtiments, maisons, appartements, jardins et terrasses; services d’informations, de conseils et de consultations relatifs aux services précités.

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2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 009 279 est rejetée pour tous les services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 04/09/2024, l’opposant a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 009 279
(marque figurative), à savoir contre tous les produits et services des classes 9, 35, 36, 37, 38, 41 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne
n° 18 845 806 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 36 : Gestion de biens immobiliers ; Services immobiliers ; Affaires immobilières.

Classe 37 : Services de construction ; Construction et réparation de bâtiments.

Classe 42 : Architecture ; Design d’intérieur ; Services de design intérieur et extérieur.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Bases de données informatiques ; bases de données électroniques ; Logiciels ; Applications logicielles ; Logiciels téléchargeables et applications logicielles ; Logiciels de cloud computing ; Logiciels de cloud computing téléchargeables ; Logiciels informatiques de commerce électronique ; Logiciels informatiques de traitement des communications ; Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle ; Logiciels d’intelligence artificielle ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels informatiques pour

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utilisation par les locataires, les propriétaires-bailleurs, les propriétaires immobiliers, les gestionnaires immobiliers, les opérateurs de construction-location, les acheteurs, les agents immobiliers, les courtiers en prêts hypothécaires et les emprunteurs; Logiciels informatiques à l’usage des agents immobiliers et des conseillers en prêts hypothécaires; Logiciels informatiques pour l’achat, la vente, la gestion, la location ou le crédit-bail de biens immobiliers; Logiciels informatiques pour l’achat, la vente, la gestion, la location ou le crédit-bail de propriétés; Logiciels informatiques pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes et locations immobilières; Logiciels informatiques pour la gestion de propriétés, l’évaluation, l’estimation, le courtage et l’investissement; Logiciels informatiques pour la gestion immobilière, l’évaluation, l’estimation, le courtage et l’investissement; Logiciels informatiques pour l’inscription et la publicité de biens immobiliers à vendre et à louer; Logiciels informatiques pour faciliter les ventes et locations numériques de biens immobiliers; Logiciels informatiques pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes aux enchères; logiciels de vérification de solvabilité; logiciels de traitement de demandes; publications téléchargeables; publications et podcasts téléchargeables contenant du contenu pour les locataires, les propriétaires-bailleurs, les propriétaires immobiliers, les gestionnaires immobiliers, les opérateurs de construction-location, les acheteurs, les agents immobiliers, les courtiers en prêts hypothécaires et les emprunteurs; publications et podcasts téléchargeables dans les domaines de l’immobilier; publications et podcasts téléchargeables dans les domaines de la gestion immobilière, de l’évaluation, de l’estimation, du courtage et de l’investissement; publications et podcasts téléchargeables contenant du contenu relatif à l’achat, la vente, la gestion, la location ou le crédit-bail de propriétés et de biens immobiliers; podcasts téléchargeables.

Classe 35: Services de publicité et de marketing; location et vente d’espaces publicitaires; marketing immobilier; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; promotion des ventes; promotion des ventes et locations immobilières; services de ventes aux enchères; compilation d’annuaires pour publication sur l’internet; compilation d’annuaires; services de collecte et de traitement de données; fourniture d’informations d’annuaires téléphoniques; fourniture de services d’informations d’annuaires commerciaux en ligne; fourniture d’informations d’annuaires professionnels via un réseau informatique mondial; fourniture d’informations d’annuaires téléphoniques en relation avec les annonces immobilières, les annonces de location, les prestataires de services immobiliers et les conseillers en prêts hypothécaires; fourniture de services d’informations d’annuaires commerciaux en ligne en relation avec les annonces immobilières, les annonces de location, les prestataires de services immobiliers et les conseillers en prêts hypothécaires; fourniture d’informations d’annuaires professionnels via un réseau informatique mondial en relation avec les annonces immobilières, les annonces de location, les prestataires de services immobiliers et les conseillers en prêts hypothécaires; services de transactions en ligne dans lesquels les propriétaires-bailleurs et les propriétaires immobiliers interagissent avec les locataires et les acheteurs; services de transactions en ligne dans lesquels les locataires, les propriétaires-bailleurs, les propriétaires immobiliers, les gestionnaires immobiliers, les opérateurs de construction-location, les acheteurs, les agents immobiliers, les courtiers en prêts hypothécaires et les emprunteurs interagissent entre eux; fourniture d’une place de marché en ligne dans laquelle les propriétaires-bailleurs et les propriétaires immobiliers interagissent avec les locataires et les acheteurs; services de publicité relatifs à l’investissement financier et immobilier; services de publicité relatifs aux services de prêts et de prêts hypothécaires; services de publicité relatifs aux services d’assurance; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation de locataires, acheteurs et investisseurs potentiels avec des propriétaires immobiliers et des propriétaires-bailleurs; études de marché; études de marché dans le domaine de l’immobilier; services de conseil et d’assistance aux entreprises; services de conseil et d’assistance aux entreprises dans le domaine de l’immobilier; services de conseil en gestion; franchisage (conseils commerciaux relatifs au -); services de franchisage fournissant une assistance en marketing et en affaires; services de conseil en affaires et en gestion en relation avec les services aux propriétaires-bailleurs et aux locataires; services de cartes de fidélité; organisation et exploitation de programmes d’incitation à la vente et à la promotion; services d’évaluation des risques commerciaux; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services précités.

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Classe 36 : Services d’agents immobiliers ; Gestion de biens immobiliers ; Location de biens immobiliers ; Évaluation de biens immobiliers et fonciers ; Gestion immobilière ; Vente et location de biens résidentiels ; Achat, vente et location de biens immobiliers ; Achat, vente et location de biens immobiliers commerciaux et résidentiels ; Achat, vente et location de biens immobiliers ; Achat, vente, gestion, location ou crédit-bail de biens immobiliers ; Services d’investissement dans l’immobilier commercial ; Services d’investissement dans l’immobilier résidentiel ; Gestion de propriétés immobilières ; Évaluation de propriétés immobilières ; Services financiers relatifs aux biens immobiliers et à l’immobilier ; Évaluation financière de biens immobiliers en pleine propriété ; Évaluations et expertises financières de biens immobiliers et de propriétés immobilières ; Services hypothécaires ; Services de courtage hypothécaire ; Services de gestion immobilière et de biens immobiliers ; Services d’investissement immobilier et foncier ; Crédit-bail immobilier ; Affaires immobilières ; Administration immobilière ; Conseil immobilier ; Syndication immobilière ; Financement immobilier ; Courtage immobilier ; Conseil en investissement immobilier ; Services de prêt immobilier ; Agence immobilière ; Services d’agents immobiliers ; Services d’agences immobilières ; Expertise et évaluation immobilières ; Investissement en capital dans l’immobilier ; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Services d’informations informatisées en matière immobilière ; Services financiers relatifs aux propriétés immobilières ; Services de financement relatifs au développement immobilier ; Services de recherche relatifs à l’acquisition immobilière ; Assistance à l’acquisition et aux intérêts financiers dans l’immobilier ; Fourniture d’informations relatives au marché immobilier [immobilier] ; Fourniture d’informations relatives aux affaires immobilières, via l’internet ; Location de biens immobiliers et de propriétés ; Location de biens immobiliers commerciaux et résidentiels ; Location ou crédit-bail de bureaux, fermes, bâtiments, propriétés, appartements, logements, maisons et espaces de bureaux ; Services d’annonces immobilières pour la location de logements ; Services d’annonces immobilières pour la location commerciale ; Services de gestion de crédit ; Analyse de crédit et financière ; Services d’agences de renseignements sur le crédit ; Services de stratégie de crédit ; Conseil en crédit ; Services de gestion et de recouvrement de dettes ; Services de refinancement ; Services d’assurance ; Services d’assurance habitation ; Garantie de prêts ; Assurance garantie ; Services de garantie de loyer ; Assurance garantie propriétaire ; Assurance garantie locataire ; Services de gestionnaires immobiliers et d’agents de location ; Organisation de prêts et services de prêt ; Courtage financier, hypothécaire et de prêts et conseils en matière de prêts ; Services financiers associés aux programmes d’incitation promotionnelle et aux programmes de fidélité ; Émission de jetons de valeur ; Services d’évaluation des risques financiers ; Services d’évaluation des risques d’investissement ; Fourniture d’informations financières en rapport avec les services d’utilité publique ; Services d’information, de conseil et d’orientation relatifs à l’amélioration des prêts hypothécaires ; Financement par capitaux propres ; Plan d’épargne en actions et investissement ; Services d’investissement de fonds de capital-investissement ; Services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services précités.

Classe 37 : Services de construction ; Services d’entretien et de réparation relatifs aux propriétés résidentielles et commerciales ; Services d’entretien et de réparation de bâtiments fournis par un homme à tout faire ; Services d’entretien et de réparation relatifs aux équipements mécaniques et électriques ; Services de restauration relatifs aux propriétés résidentielles et commerciales ; Services de restauration de bâtiments ; Services de nettoyage ; Services de construction, d’entretien, de réparation, de restauration et de nettoyage pour propriétés commerciales et résidentielles ; Services de construction, d’entretien, de réparation, de restauration et de nettoyage en relation avec des bâtiments, maisons, appartements, jardins et terrasses ; Services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services précités.

Classe 38 : Services de télécommunications ; Services de télécommunications pour la transmission électronique de données et d’informations ; Services de courrier électronique ; Services de communication entre locataires, propriétaires, propriétaires de biens immobiliers, biens immobiliers

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gestionnaires, opérateurs de logements locatifs construits à cet effet, acheteurs, agents immobiliers, courtiers hypothécaires, emprunteurs et autres parties ; services de communication pour faciliter le commerce électronique ; la fourniture d’accès à des informations et analyses immobilières via un réseau informatique mondial ou l’internet ; fourniture d’accès à des contenus, sites web et portails pour locataires, propriétaires fonciers, propriétaires immobiliers, gestionnaires immobiliers, opérateurs de logements locatifs construits à cet effet, acheteurs, agents immobiliers, courtiers hypothécaires et emprunteurs ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services précités.

Classe 41 : Services d’éducation et de formation ; services d’éducation et de formation pour locataires, propriétaires fonciers, propriétaires immobiliers, gestionnaires immobiliers, opérateurs de logements locatifs construits à cet effet, acheteurs, agents immobiliers, courtiers hypothécaires et emprunteurs ; services d’éducation et de formation dans le domaine de l’immobilier ; services d’éducation et de formation dans les domaines de la gestion immobilière, de l’évaluation, de l’expertise, du courtage et de l’investissement immobilier ; fourniture de publications et de podcasts non téléchargeables contenant du contenu pour locataires, propriétaires fonciers, propriétaires immobiliers, opérateurs de logements locatifs construits à cet effet, agents immobiliers et conseillers hypothécaires ; fourniture de publications et de podcasts non téléchargeables ; fourniture de publications et de podcasts non téléchargeables dans les domaines de l’immobilier ; fourniture de publications et de podcasts non téléchargeables dans les domaines de la gestion immobilière, de l’évaluation, de l’expertise, du courtage et de l’investissement immobilier ; fourniture de publications et de podcasts non téléchargeables contenant du contenu relatif à l’achat, la vente, la gestion, la location ou la location-bail de propriétés et de biens immobiliers ; fourniture de publications et de podcasts non téléchargeables contenant du contenu pour locataires, propriétaires fonciers, propriétaires immobiliers, gestionnaires immobiliers, opérateurs de logements locatifs construits à cet effet, acheteurs, agents immobiliers, courtiers hypothécaires et emprunteurs ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services précités.

Classe 42 : Logiciel en tant que service (SaaS) ; Plateforme en tant que service (PaaS) ; fourniture de logiciels, programmes et applications informatiques non téléchargeables en ligne ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne destinés à être utilisés par des locataires, propriétaires fonciers, propriétaires immobiliers, gestionnaires immobiliers, opérateurs de logements locatifs construits à cet effet, acheteurs, agents immobiliers, courtiers hypothécaires et emprunteurs ; fourniture de logiciels d’intelligence artificielle non téléchargeables en ligne ; fourniture de logiciels interactifs non téléchargeables en ligne basés sur l’intelligence artificielle ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour l’achat, la vente, la gestion, la location ou la location-bail de biens immobiliers ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour l’achat, la vente, la gestion, la location ou la location-bail de propriétés ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes et de locations immobilières ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la gestion immobilière, l’évaluation, l’expertise, le courtage et l’investissement ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la gestion immobilière, l’évaluation, l’expertise, le courtage et l’investissement immobilier ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour l’inscription et la publicité de biens immobiliers à vendre et à louer ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour faciliter les ventes et locations numériques de biens immobiliers ; fourniture de logiciels de vérification de solvabilité non téléchargeables en ligne ; fourniture de logiciels de traitement de demandes non téléchargeables en ligne ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes aux enchères ; Logiciel en tant que service (SaaS) destiné à être utilisé par des locataires, propriétaires fonciers, propriétaires immobiliers, gestionnaires immobiliers, opérateurs de logements locatifs construits à cet effet, acheteurs, agents immobiliers, courtiers hypothécaires et emprunteurs ; Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle ; Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle ; Logiciel en tant que service (SaaS) pour l’achat, la vente, la gestion,

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location ou louage de biens immobiliers; Logiciel-service (SaaS) pour l’achat, la vente, la gestion, la location ou le louage de biens immobiliers; Logiciel-service (SaaS) pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes et de locations immobilières; Logiciel-service (SaaS) pour la gestion, l’évaluation, l’expertise, le courtage et l’investissement immobiliers; Logiciel-service (SaaS) pour la gestion, l’évaluation, l’expertise, le courtage et l’investissement immobiliers; Logiciel-service (SaaS) pour le listage et la publicité de biens immobiliers à vendre et à louer; Logiciel-service (SaaS) pour la facilitation des ventes et locations immobilières numériques; Logiciel-service (SaaS) aux fins de vérification de solvabilité; Logiciel-service (SaaS) aux fins de traitement des demandes; Plateforme-service (PaaS) à l’usage des locataires, propriétaires, gestionnaires immobiliers, opérateurs de logements locatifs construits, acheteurs, agents immobiliers, courtiers hypothécaires et emprunteurs; Plateforme-service (PaaS) comprenant des logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; Plateforme-service (PaaS) pour l’achat, la vente, la gestion, la location ou le louage de biens immobiliers; Plateforme-service (PaaS) pour l’achat, la vente, la gestion, la location ou le louage de biens immobiliers; Plateforme-service (PaaS) pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes et de locations immobilières; Plateforme-service (PaaS) pour la gestion, l’évaluation, l’expertise, le courtage et l’investissement immobiliers; Plateforme-service (PaaS) pour la gestion, l’évaluation, l’expertise, le courtage et l’investissement immobiliers; Plateforme-service (PaaS) pour le listage et la publicité de biens immobiliers à vendre et à louer; Plateforme-service (PaaS) pour la facilitation des ventes et locations immobilières numériques; Plateforme-service (PaaS) aux fins de vérification de solvabilité; Plateforme-service (PaaS) aux fins de traitement des demandes; Logiciel-service (SaaS) pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes aux enchères; Plateforme-service (PaaS) pour l’organisation, la conduite et la réalisation de ventes aux enchères; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle; expertise immobilière; préparation de rapports relatifs à la planification immobilière; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services précités.

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires.

Produits contestés de la classe 9
Les produits contestés de cette classe sont tous classés dans la catégorie générale des contenus téléchargeables et enregistrés. Ces produits n’ont aucun lien pertinent avec les services de l’opposant des classes 36 (gestion immobilière; services immobiliers; affaires immobilières), 37 (services de construction; construction et réparation de bâtiments) et 42 (architecture; décoration intérieure; services de conception intérieure et extérieure) en raison de la grande différence entre la nature, la finalité et les producteurs/fournisseurs habituels (par exemple, un fournisseur des services de construction de l’opposant de la classe 37 serait très peu susceptible de produire des bases de données informatiques). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ces produits contestés sont dissemblables de tous les services de l’opposant.

Services contestés de la classe 35

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Les services contestés de cette classe peuvent être regroupés sous les grandes catégories de services de publicité, de marketing et de promotion, de services de commerce et d’information aux consommateurs, et de services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale. Ces services sont fournis par des consultants en publicité ou en affaires. Ils n’ont aucun lien pertinent avec les services de l’opposant des classes 36, 37 et 42 en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels (par exemple, un prestataire des services de construction de l’opposant de la classe 37 serait très peu susceptible de fournir des services de publicité). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Même si les activités de l’opposant impliquent également certains des services couverts par le signe contesté, la publicité, le marketing et la promotion de ses propres services sous sa propre marque ne constituent pas un service de publicité, de marketing ou de promotion en soi, car ils visent uniquement à augmenter les ventes de ses propres services. En tout état de cause, le fait que (certains des) services de l’opposant puissent apparaître dans la publicité fournie par le demandeur est insuffisant pour conclure à une similitude. Par conséquent, ces services contestés sont dissimilaires à tous les services de l’opposant.

Services contestés de la classe 36
Les services contestés d’agents immobiliers ; gestion de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers et de propriétés ; gestion immobilière ; vente et location résidentielles ; achat, vente et location de biens immobiliers ; achat, vente et location de biens immobiliers commerciaux et résidentiels ; achat, vente et location de biens immobiliers ; achat, vente, gestion, location ou crédit-bail de biens immobiliers ; gestion de propriétés immobilières ; services de gestion immobilière et de propriétés ; crédit-bail immobilier ; affaires immobilières ; administration immobilière ; conseil immobilier ; syndication immobilière ; courtage immobilier ; agence immobilière ; services d’agents immobiliers ; services d’agences immobilières ; acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; services informatisés d’informations immobilières ; services de recherche relatifs à l’acquisition de biens immobiliers ; assistance à l’acquisition de biens immobiliers ; fourniture d’informations relatives au marché immobilier [biens immobiliers] ; fourniture d’informations relatives aux affaires immobilières, via l’internet ; location de biens immobiliers et de propriétés ; location de biens immobiliers commerciaux et résidentiels ; location ou crédit-bail de bureaux, fermes, bâtiments, propriétés, appartements, logements, maisons et espaces de bureaux ; services de listes immobilières pour la location de logements ; services de listes immobilières pour la location commerciale ; services de gestionnaires de biens et d’agents de location sont au moins similaires aux services de gestion immobilière ; services immobiliers ; affaires immobilières de l’opposant. Bien que certains des services en cause soient identiques (par exemple, la gestion immobilière est identiquement incluse dans les deux listes de services), il n’en demeure pas moins que ces services sont tous au moins fournis par les mêmes entreprises, satisfont les besoins des mêmes consommateurs et sont offerts par les mêmes canaux de distribution.

En ce qui concerne le terme services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux
services susmentionnés à la fin de la spécification des services contestés, il convient de souligner que ce terme n’est pris en considération que dans la mesure où il s’applique raisonnablement aux services énumérés. Étant donné que les services d’information et de conseil sont des activités inhérentes aux services principaux auxquels ils se rapportent, et que
les services principaux respectifs ont été jugés au moins similaires comme détaillé ci-dessus,
les services contestés d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services susmentionnés sont considérés comme au moins similaires à un faible degré aux
services respectifs de l’opposant de la classe 36.

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Les services contestés restants, à savoir les services d’investissement immobilier commercial ; les services d’investissement immobilier résidentiel ; l’évaluation de biens immobiliers ; les services financiers liés à la propriété et à l’immobilier ; l’évaluation financière de biens immobiliers en pleine propriété ; les évaluations et expertises financières de biens immobiliers ; les services hypothécaires ; les services de courtage hypothécaire ; les services d’investissement immobilier ; le financement immobilier ; le conseil en investissement immobilier ; les services de prêt immobilier ; l’expertise et l’évaluation immobilières ; l’investissement en capital dans l’immobilier ; les services financiers liés aux biens immobiliers ; les services de financement liés au développement immobilier ; l’assistance en matière d’intérêts financiers dans l’immobilier ; les services de gestion de crédit ; l’analyse de crédit et financière ; les services d’agences de renseignements commerciaux ; les services de stratégie de crédit ; le conseil en crédit ; les services de gestion et de recouvrement de dettes ; les services de refinancement ; les services d’assurance ; les services d’assurance habitation ; la garantie de prêts ; l’assurance garantie ; les services de garantie de loyer ; l’assurance garantie propriétaire ; l’assurance garantie locataire ; l’organisation de prêts et les services de prêt ; le courtage financier, hypothécaire et de prêts et le conseil en prêts ; les services financiers associés à des programmes d’incitation promotionnelle et de fidélisation ; l’émission de jetons de valeur ; les services d’évaluation des risques financiers ; les services d’évaluation des risques d’investissement ; la fourniture d’informations financières en rapport avec les services d’utilité publique ; les services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à l’amélioration des prêts hypothécaires ; le financement par capitaux propres ; le plan d’épargne en actions et l’investissement ; les services d’investissement de fonds de capital-investissement ; les services d’information, de conseil et d’assistance relatifs aux services précités sont dissemblables de tous les services de l’opposant. Les affaires immobilières de l’opposant en classe 36 comprennent la gestion et l’évaluation de biens immobiliers, les services d’agences immobilières, ainsi que le conseil et la fourniture d’informations connexes. Cela implique principalement la recherche d’un bien immobilier, sa mise à disposition pour des acheteurs potentiels et l’action en tant qu’intermédiaire. Tous les services contestés restants relèvent de la catégorie générale ou sont identiques à des services financiers ou d’assurance qui sont fournis par des institutions financières aux fins de la gestion des fonds de leurs clients et consistent, entre autres, en la détention de fonds déposés, en la remise de fonds ou en l’octroi de prêts. En tant que tels, ces services n’ont pas la même nature, la même finalité ni la même méthode d’utilisation. En outre, les services immobiliers ne sont pas, en principe, fournis dans les mêmes locaux que les services financiers et les consommateurs n’attribueraient pas la responsabilité des deux services à la même entreprise. Ces services sont donc dissemblables même si les services financiers sont essentiels ou importants pour l’utilisation de biens immobiliers. Il en va de même pour les services de l’opposant en classes 37 et 42. Ces services n’ont aucun lien pertinent en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels (par exemple, un prestataire des services de construction de l’opposant en classe 37 serait très peu susceptible de fournir des services d’agences de renseignements commerciaux). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

Services contestés en classe 37
Les services de construction contestés ; les services d’entretien et de réparation de propriétés résidentielles et commerciales ; les services d’entretien et de réparation de bâtiments fournis par un homme à tout faire ; les services d’entretien et de réparation d’équipements mécaniques et électriques ; les services de restauration de propriétés résidentielles et commerciales ; les services de restauration de bâtiments ; les services de construction, d’entretien, de réparation et de restauration de propriétés commerciales et résidentielles ; les services de construction, d’entretien, de réparation et de restauration de bâtiments, maisons, appartements, jardins et terrasses sont au moins similaires aux services de construction de l’opposant ; construction et réparation de bâtiments respectivement. Bien que certains des services en cause soient identiques (par exemple,

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les services de construction sont inclus de manière identique dans les deux listes de services), il n’en demeure pas moins que ces services sont tous au moins fournis par les mêmes entreprises, répondent aux besoins des mêmes consommateurs et sont offerts par les mêmes canaux de distribution.

En ce qui concerne le terme services d’information, de conseil et de consultation relatifs à
les services susmentionnés à la fin de la désignation des services contestés, il convient de souligner que le terme n’est pris en considération que dans la mesure où il s’applique raisonnablement aux services énumérés. Étant donné que les services d’information et de conseil sont des activités inhérentes aux services principaux auxquels ils se rapportent, et que
les services principaux respectifs ont été jugés au moins similaires comme détaillé ci-dessus,
les services contestés d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services susmentionnés sont considérés comme au moins similaires à un faible degré aux
services respectifs de l’opposant de la classe 37.

Les services contestés de nettoyage de bâtiments, maisons, appartements, jardins et terrasses; services de nettoyage de propriétés commerciales et résidentielles; services de nettoyage de bâtiments, maisons, appartements, jardins et terrasses; services d’information, de conseil et de consultation relatifs aux services susmentionnés sont dissimilaires à tous les services de l’opposant. Ces services n’ont aucun lien pertinent en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels (par exemple, un prestataire des services de construction de l’opposant de la classe 37 serait très peu susceptible de fournir des services de nettoyage de la classe 37). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

Services contestés de la classe 38
Les services contestés de cette classe sont tous classés dans la catégorie générale des services de télécommunications. Ces services n’ont aucun lien pertinent avec les services de l’opposant des classes 36 (gestion immobilière; services immobiliers; affaires immobilières), 37 (services de construction; construction et réparation de bâtiments) et 42 (architecture; décoration intérieure; services de conception intérieure et extérieure) en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels (par exemple, un prestataire des services de construction de l’opposant de la classe 37 serait très peu susceptible de fournir des services de télécommunications de la classe 38). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ces services contestés sont dissimilaires à tous les services de l’opposant.

Services contestés de la classe 41
Les services contestés de cette classe sont tous classés dans les catégories générales des services d’éducation et de l’édition, du reportage et de la rédaction de textes. Ces services n’ont aucun lien pertinent avec les services de l’opposant des classes 36 (gestion immobilière; services immobiliers; affaires immobilières), 37 (services de construction; construction et réparation de bâtiments) et 42 (architecture; décoration intérieure; services de conception intérieure et extérieure) en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels (par exemple, un prestataire des services de construction de l’opposant de la classe 37 serait très peu susceptible de fournir des services d’éducation et de formation de la classe 41). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ces services contestés sont dissimilaires à tous les services de l’opposant.

Services contestés de la classe 42

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Les services contestés de cette classe sont tous classés dans les grandes catégories des services informatiques et des services scientifiques et technologiques. Ces services n’ont aucun lien pertinent avec les services de l’opposante des classes 36 (gestion immobilière ; services immobiliers ; affaires immobilières), 37 (services de construction ; construction et réparation de bâtiments) et 42 (architecture ; décoration intérieure ; services de conception intérieure et extérieure) en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs prestataires habituels (par exemple, un prestataire des services de construction de l’opposante de la classe 37 serait très peu susceptible de fournir des logiciels en tant que service (SaaS) de la classe 42). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ces services contestés sont dissemblables de tous les services de l’opposante.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement bien informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en question.

En l’espèce, les services jugés similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle des signes selon que leur élément verbal coïncidant « HOMELY » est compris ou non, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie hispanophone du public, pour laquelle le terme,

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pris dans son ensemble, est dépourvu de signification et, partant, distinctif pour les services pertinents. Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57), un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

L’élément verbal 'ONE’ de la marque antérieure, pris isolément, sera compris par le public en cause comme le chiffre un et ne désigne pas d’autres significations telles que, en particulier, le caractère unique d’une personne ou d’une chose (19/12/2019, T-40/19, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2019:890, § 73, 78). Toutefois, en combinaison avec le mot 'HOMELY', le public en cause percevra le signe tel qu’utilisé pour les services comme indiquant que 'HOMELY’ est le meilleur ou le numéro 'UN’ ou qu’il s’agit du premier d’une série, 'HOMELY ONE', 'HOMELY TWO', 'HOMELY THREE', etc. et, par conséquent, il est de distinctivité limitée pour les services pertinents (30/03/2023, R 424/2020-2, ONE/THE ONLY ONE (fig mark), § 92).

Les éléments figuratifs des signes représentent une maison ou ses parties et, en tant que tels, ils sont de distinctivité limitée pour les services pertinents qui sont liés soit à la gestion immobilière, soit à la réparation de bâtiments, soit à la construction. En outre, lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

La stylisation des éléments verbaux des signes ainsi que le soulignement sous l’élément verbal 'HOMELY’ de la marque antérieure sont purement décoratifs et, par conséquent, ils sont dépourvus de caractère distinctif.

Les signes ne comportent aucun élément pouvant être considéré comme clairement plus dominant que les autres.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans l’élément verbal 'HOMELY'. Les signes contiennent également une représentation d’une maison ou de ses parties, qui présentent certains aspects communs (c’est-à-dire le toit triangulaire). Ils diffèrent par l’élément verbal 'ONE’ de la marque antérieure, de distinctivité limitée. Ils diffèrent en outre par leurs autres aspects visuels de moindre impact.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires au moins dans une mesure moyenne.

Conceptuellement, les signes se chevauchent quant au concept véhiculé par leurs éléments figuratifs représentant une maison ou ses parties, de distinctivité limitée. Ils diffèrent quant au concept véhiculé par l’élément verbal 'ONE’ de la marque antérieure, qui est de distinctivité limitée. Compte tenu du fait que les éléments figuratifs des signes véhiculant le même concept sont également de distinctivité limitée, les signes sont conceptuellement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des services en cause du point de vue du public en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments de caractère distinctif limité (voire nul) dans la marque, ainsi qu’il est indiqué à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les services sont en partie similaires à des degrés divers et en partie dissimilaires. Ceux jugés similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires au moins à un degré moyen et conceptuellement similaires à un degré inférieur à la moyenne.

Ainsi qu’il est illustré à la section c) de la présente décision, les différences entre les signes, limitées à l’élément verbal « ONE » de la marque antérieure et aux éléments figuratifs des signes et aux aspects de moindre impact qui présentent toutefois certaines similitudes visuelles et conceptuelles, ne sont pas suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes et exclure le risque de confusion. En outre, lorsqu’il est confronté aux signes en conflit, il est probable que le public pertinent perçoive le signe contesté comme une variation ou une sous-marque de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu du principe d’interdépendance selon lequel un degré moindre de similitude entre les marques peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les produits et services et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17), la similitude entre les signes, considérée conjointement avec le fait que la marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque, contrebalance (au moins) le faible degré de similitude entre certains des services pertinents.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion de la part de la partie hispanophone du public pertinent pour laquelle l’élément verbal « HOMELY » des signes est dépourvu de signification et, par conséquent, comme cela suffit à rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser le reste du public.

Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 845 806 de l’opposant. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés sont dissimilaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de

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l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne saurait prospérer.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant prospéré que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Martin MITURA Agnieszka PRZYGODA Monika CISZEWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.