DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/11/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Demande n°: 019199518 Votre référence: IK/T-34633 Marque: LASER MASTER Type de marque: Marque verbale Demandeur: Dongguan Ortur Intelligent Technologies Co.,Ltd. Room 401, Building 4, No. 6, Tianheng Road, Changping Town Dongguan City, Guangdong Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 16/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Imprimantes 3D; Outils de perçage pour presses mécaniques; machines à graver; Machines de tri optique; Guides de machines [pièces de machines]; Machines pour le travail des métaux; Machines de finition; Machines de découpe; Machines de traitement des matières plastiques.
Classe 9 Appareils et instruments d’optique; Programmes d’ordinateur (logiciels téléchargeables); Appareils de reconnaissance faciale; Scanners pour le traitement de données; Affichages de réalité augmentée montés sur la tête; Cartes de circuits imprimés; Alimentations électriques portables (batteries rechargeables); Lunettes intelligentes.
Classe 35 Comptabilité; Marketing; services d’agences d’import-export; Publicité; Assistance en matière de gestion commerciale.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Très bonnes compétences en matière de laser.

Les significations susmentionnées des mots « LASER MASTER », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

LASER « A laser is a narrow beam of concentrated light produced by a special machine. It is used for cutting very hard materials, and in many technical fields such as surgery and telecommunications. A laser is a machine that produces a laser beam. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 16/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/laser).

MASTER « If you say that someone is a master of a particular activity, you mean that they are extremely skilled at it. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 16/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/master).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les imprimantes 3D ; outils de perçage pour presses mécaniques ; machines à graver ; machines de tri optique ; guides de machines [pièces de machines] ; machines pour le travail des métaux ; machines de finition ; machines de découpe ; machines de traitement des matières plastiques, de la classe 7, ainsi que les appareils et instruments d’optique ; programmes d’ordinateur (logiciels téléchargeables) ; appareils de reconnaissance faciale ; scanners pour le traitement de données ; écrans de réalité augmentée montés sur la tête ; cartes de circuits imprimés ; alimentations électriques portables (batteries rechargeables) ; lunettes intelligentes, de la classe 9, sont, contiennent ou fonctionnent avec un très bon laser qui fournit un résultat de haute qualité, comme le travail effectué par un maître.

Pour ne citer que quelques exemples, il est bien connu que les imprimantes 3D, les machines à graver ou les machines de découpe peuvent fonctionner avec des lasers de haute précision, les découpeuses laser étant généralement utilisées pour découper ou graver des formes sur des matériaux ; il en va de même pour les machines de tri ou de finition ; les systèmes de reconnaissance faciale peuvent utiliser la technologie laser pour une précision et une sécurité accrues ; il existe des marqueurs laser pour cartes de circuits imprimés, des scanners laser, etc. En ce qui concerne les logiciels, les alimentations électriques portables ou les lunettes intelligentes, ceux-ci doivent être utilisés avec un laser, pour obtenir un très bon résultat, comme un professionnel ou un maître, avec de très bonnes compétences. Les services de la classe 35, à savoir « Comptabilité ; Marketing ; Services d’agences d’import-export ; Publicité ; Assistance en gestion commerciale », sont des services commerciaux, de promotion, d’import-export et/ou de vente pour ces produits laser de haute qualité.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le consommateur pertinent percevrait simplement la marque comme une indication que ces produits et services aideront à obtenir un résultat de haute qualité dans les travaux au laser, comme ceux obtenus par

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un maître. Cependant, le consommateur ne pourra pas identifier une origine commerciale de ces produits et services.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019199518 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE