EUIPO, 6 août 2025, n° 003210202

EUIPO 6 août 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 août 2025, n° 003210202
Numéro(s) :	003210202
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 210 202
O2 Worldwide Limited, C/O Stobbs Building 1000 Cambridge Research Park, CB25 9PD Cambridge, Royaume-Uni (opposante), représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2, Irlande (mandataire professionnel)
c o n t r e
Fan Courier Express Srl, Street Fabrica De Glucoza, Nr. 11c, 022331 Bucarest, Roumanie (demanderesse), représentée par Anișoara Fuciu, Snagov, Bl. P53, Sc.a, Parter, Ap. 1, Ilfov, Roumanie (mandataire professionnel). Le 06/08/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante :
1. L’opposition n° B 3 210 202 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 18/01/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 935 925
(marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne
n° 18 381 553 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous-paragraphe b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS-PARAGRAPHE b), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous-paragraphe b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 2 sur 19
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, de topographie, de mesure, de signalisation, de contrôle (surveillance), de sauvetage, aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz ; appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels informatiques ; appareils extincteurs ; appareils pour la transmission du son et de l’image ; appareils de télécommunication ; appareils de télécommunication mobiles ; combinés de télécommunication mobiles ; appareils et instruments de télécommunication numériques ; tablettes numériques ; ordinateurs tablettes ; matériel informatique ; logiciels d’application informatique ; logiciels informatiques téléchargeables depuis l’Internet ; logiciels informatiques enregistrés ; applications logicielles ; applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour appareils multimédias ; jeux informatiques ; logiciels de jeux informatiques ; applications logicielles informatiques, téléchargeables ; programmes de jeux informatiques ; PDA (assistants numériques personnels) ; PC de poche ; téléphones mobiles ; perches à selfie [monopodes portatifs] ; bagues intelligentes ; smartphones ; montres intelligentes ; technologie portable, à savoir appareils de communication portables, appareils de télécommunication, smartphones, montres, moniteurs, écrans, matériel informatique, suiveurs d’activité, équipement audio, moniteurs d’affichage vidéo, dispositifs électroniques numériques capables de fournir un accès à l’Internet ; ordinateurs portables ; actionneurs linéaires [électriques] ; appareils de réseaux de télécommunication ; logiciels pilotes pour réseaux de télécommunication et pour appareils de télécommunication ; vêtements de protection ; casques de protection ; télévisions ; casques d’écoute ; appareils de système de positionnement mondial [GPS] ; dispositifs de navigation par satellite ; capteurs, aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz ; dispositifs électroniques, capteurs et passerelles de l’Internet des objets [IOT] ; matériel et logiciels informatiques pour utilisation dans et avec des dispositifs de l’Internet des objets [IOT], aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz ; logiciels informatiques enregistrés sur CD-Rom ; cartes SD (cartes numériques sécurisées) ; compteurs intelligents ; lunettes ; verres de lunettes ; lunettes de soleil ; lunettes de protection et étuis pour celles-ci ; lentilles de contact ; appareils photographiques ; objectifs d’appareils photographiques ; lecteurs MP3 ; bandes audio, cassettes audio ; disques audio ; bandes audio-vidéo ; cassettes audio-vidéo ; disques audio-vidéo ; bandes vidéo ; cassettes vidéo ; disques vidéo ; CD, DVD ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; fichiers musicaux téléchargeables ; tapis de souris ; aimants ; housses pour téléphones mobiles ; étuis pour téléphones mobiles ; kits mains libres pour téléphones ; cartes magnétiques ; cartes codées ; logiciels d’application pour téléphones mobiles ; logiciels de télécommunication ; logiciels pour le traitement de transactions financières ; panneaux d’affichage électroniques ; batteries électriques ; chargeurs de batteries ; alarmes de sécurité ; caméras de sécurité ; appareils d’avertissement de sécurité ; appareils de contrôle de sécurité ; appareils de surveillance de sécurité ; logiciels informatiques à des fins de sécurité ; logiciels informatiques à des fins d’assurance ; cartes SIM ; terminaux interactifs à écran tactile ; antennes ; alarmes ; câbles électriques ; appareils et instruments de chimie ; programmes d’exploitation informatique enregistrés ; dispositifs périphériques d’ordinateurs ; appareils de traitement de données ; appareils de diagnostic, non à usage médical ; appareils de mesure de distance ; appareils d’enregistrement de distance ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; étiquettes électroniques pour marchandises ; oculaires ; lunettes de sport ; cartes d’identité magnétiques ; appareils d’intercommunication ;

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 3 sur 19
haut-parleurs ; supports de données magnétiques ; instruments mathématiques ; modems ; appareils de surveillance électriques ; appareils de télévision ; appareils d’essai non à usage médical ; émetteurs de télécommunications ; appareils de gestion de dispositifs mobiles ; logiciels de gestion de dispositifs mobiles ; intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques ; logiciels de virus informatiques ; logiciels antivirus ; logiciels pour maisons intelligentes ; dispositifs pour maisons intelligentes, à savoir, sonnettes intelligentes, enceintes intelligentes, télévisions intelligentes, radios intelligentes, alarmes intelligentes, systèmes de sécurité intelligents, moniteurs vidéo intelligents, appareils et instruments de surveillance intelligents, téléphones intelligents, compteurs intelligents, serrures et cadenas intelligents, serrures de porte intelligentes ; dispositifs domotiques ; systèmes de divertissement embarqués ; logiciels de protection de la vie privée ; imprimantes ; programmes d’imprimantes, serveurs, partageurs, câbles, concentrateurs et convertisseurs ; imprimantes photo ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires ; administration des affaires ; fonctions de bureau ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation et d’incitation ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement, d’appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, d’appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de supports de données magnétiques, de disques d’enregistrement, de disques compacts, de DVD et d’autres supports d’enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d’équipement de traitement de données, d’ordinateurs, de logiciels informatiques, d’appareils extincteurs, d’appareils pour la transmission du son et de l’image, d’appareils de télécommunications, d’appareils de télécommunications mobiles, de combinés de télécommunications mobiles ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’appareils et instruments de télécommunications numériques, de tablettes numériques, de matériel informatique, de logiciels d’application informatique, de logiciels informatiques téléchargeables depuis Internet, de logiciels informatiques enregistrés, d’applications logicielles, d’applications logicielles mobiles, d’applications téléchargeables pour dispositifs multimédias, de jeux informatiques, de logiciels de jeux informatiques, de programmes de jeux informatiques, de PDA (assistants numériques personnels) ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de PC de poche, de téléphones mobiles, d’ordinateurs portables, d’appareils de réseaux de télécommunications, de logiciels pilotes pour réseaux de télécommunications et pour appareils de télécommunications, de vêtements de protection, de casques de protection, de télévisions, de casques d’écoute, de systèmes de positionnement mondial
[GPS], d’appareils de navigation par satellite, de logiciels informatiques enregistrés sur CD-Rom, de cartes SD (cartes numériques sécurisées), de lunettes, de lunettes de vue, de lunettes de soleil ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de lunettes de protection et leurs étuis, de lentilles de contact, d’appareils photographiques, d’objectifs d’appareils photographiques, de lecteurs MP3, de bandes audio, de cassettes audio, de disques audio, de bandes audio-vidéo, de cassettes audio-vidéo, de disques audio-vidéo, de bandes vidéo, de cassettes vidéo, de disques vidéo, de CD, de DVD, de publications électroniques téléchargeables, de fichiers d’images téléchargeables, de fichiers musicaux téléchargeables, de tapis de souris, d’aimants, de housses pour téléphones mobiles, d’étuis pour téléphones mobiles ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de kits mains libres pour téléphones, de cartes magnétiques, de cartes codées, de logiciels d’application pour téléphones mobiles, de logiciels de télécommunication, de logiciels pour le traitement de transactions financières, de panneaux d’affichage électroniques, de batteries électriques, de chargeurs de batteries, d’alarmes de sécurité, de caméras de sécurité, d’appareils d’avertissement de sécurité, d’appareils de contrôle de sécurité, d’appareils de surveillance de sécurité, de logiciels informatiques à des fins de sécurité ; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 4 sur 19
la vente de logiciels informatiques à des fins d’assurance, de cartes SIM, d’antennes, d’alarmes, de câbles électriques, d’appareils et instruments de chimie, de programmes d’exploitation informatiques enregistrés, de dispositifs périphériques d’ordinateurs, d’appareils de traitement de données, d’appareils de diagnostic, non à usage médical, d’appareils de mesure de distance, d’appareils d’enregistrement de distance, de sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, d’étiquettes électroniques pour marchandises; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’étiquettes électroniques pour marchandises, d’oculaires, de lunettes de sport, de cartes d’identité magnétiques, d’appareils d’intercommunication, de haut-parleurs, de supports de données magnétiques, d’instruments de mathématiques, de modems, d’appareils de surveillance électriques, d’appareils de télévision, d’appareils d’essai non à usage médical, d’émetteurs de télécommunications, de papier, de carton, de produits de l’imprimerie, de photographies, de papeterie; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’articles de bureau, de matériel d’instruction et d’enseignement, de matériel d’emballage, d’équipement éducatif, d’instruments d’écriture, d’instruments à écrire, de matériel d’écriture, de livres, de catalogues, de cartes, de manuels d’instruction, de magazines, de catalogues de vente par correspondance, de journaux, de prospectus, de publications périodiques, de calendriers, d’agendas, d’étiquettes, de cartes géographiques, de publications imprimées, de cartes postales, d’affiches, de tarifs imprimés, de formulaires imprimés; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés aux vêtements, aux chaussures, à la chapellerie, aux ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, aux ustensiles de cuisson, à la vaisselle, à l’équipement de cuisson des aliments, à la coutellerie, aux articles de nettoyage, aux articles de jardinage, à la bijouterie, aux instruments horlogers et chronométriques, aux instruments de musique, aux appareils d’éclairage, aux textiles, aux articles textiles de ménage, aux meubles, à l’ameublement, aux sacs, aux bagages, aux produits de toilette, aux cosmétiques, aux préparations pharmaceutiques, aux préparations de nettoyage; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de sacs, de bagages, de jeux et jouets, d’articles de gymnastique, d’articles de sport, d’équipement sportif, de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d’aliments, de produits alimentaires, de confiserie, de desserts, de produits de boulangerie, de produits de charcuterie fine, de fruits, de fleurs, de café, de thé, de cacao, de sucre, de riz, de bières, d’eaux minérales, d’eaux gazeuses et autres boissons non alcoolisées, de boissons alcoolisées, d’allumettes, de tabac; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant les terminaux interactifs à écran tactile, les perches à selfie [monopodes portatifs], les bagues intelligentes, les smartphones, les montres intelligentes, les accessoires d’automobiles, les pièces d’automobiles, les véhicules, les carburants, les matériaux de construction, la quincaillerie métallique, les composants électroniques, le contenu enregistré; gestion commerciale de points de vente au détail; organisation d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse des prix de revient; organisation de concours à des fins publicitaires; services de recrutement; recrutement de personnel; conseils en matière d’emploi; agences pour l’emploi; fourniture d’informations en matière d’emploi; fourniture d’informations en matière d’emploi en relation avec des programmes pour la jeunesse; administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers; informations et conseils commerciaux pour consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; sondages d’opinion; recrutement de personnel; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur des médias de communication; promotion des ventes pour des tiers; recherche de parrainage; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; services d’information et de conseil relatifs aux services précités; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Décision sur l’opposition n° B 3 210 202 Page 5 sur 19
agences de recouvrement de paiements ; traitement de transactions de paiement via l’Internet ; services de transfert d’argent ; services de transfert électronique de fonds ; services de paiement de factures ; services bancaires par Internet ; services bancaires par téléphone mobile ; émission de cartes téléphoniques ; émission de bons et de coupons ; émission de jetons de valeur, à savoir des cartes-cadeaux ; émission de jetons de valeur en relation avec des programmes de fidélisation de la clientèle ; parrainage de sports, d’équipes sportives et d’événements sportifs ; administration d’assurances ; assurance pour appareils et instruments de télécommunication ; assurance pour appareils et instruments de télécommunication mobiles ; assurance pour appareils et instruments numériques ; assurance pour tablettes numériques ; assurance pour logiciels et matériel informatique ; assurance voyage ; assurance véhicules ; assurance habitation ; collecte de fonds à des fins caritatives ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; agences de recouvrement de créances ; parrainage financier ; évaluation des coûts de réparation [estimation financière] ; location de bâtiments ; évaluation financière [assurances, services bancaires, immobilier] ; agents immobiliers ; services de gestion immobilière relatifs à des locaux de bureaux ; location de bureaux ; location de biens immobiliers ; location de locaux commerciaux ; location de biens immobiliers ; location d’espaces de bureaux ; agences immobilières ; estimation immobilière ; gestion immobilière ; encaissement de loyers ; location de bureaux [immobilier] ; location d’appartements ; estimation de timbres ; crédit-bail ; services de gestion de biens et de bâtiments ; gestion de patrimoine ; financement de ventes à tempérament ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’Internet ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 38 : Télécommunications ; diffusion par câble de programmes de télévision ; communications par téléphone cellulaire ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par téléphone ; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur ; services de babillards électroniques
[services de télécommunications] ; courrier électronique ; transmission par télécopie ; informations en matière de télécommunications ; envoi de messages ; services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique] ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture de salons de discussion sur l’Internet ; fourniture de canaux de télécommunication pour services de téléachat ; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès d’utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; radiodiffusion ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils d’envoi de messages ; location de modems ; location d’équipements de télécommunication ; location de téléphones ; transmission par satellite ; services de routage et de jonction de télécommunications ; services de téléconférence ; services de télégraphie ; services téléphoniques ; télédiffusion ; services de télex ; transmission de fichiers numériques ; transmission de cartes de vœux en ligne ; transmission de télégrammes ; services de messagerie vocale ; services de dépêches ; diffusion sans fil ; services de télécommunications ; services de télécommunications mobiles ; services de portails de télécommunications ; accès à des contenus, des sites web et des portails ; fourniture d’accès à des plateformes et des portails sur l’Internet ; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; services de télécommunication fournis via des plateformes et des portails sur l’Internet et d’autres médias ; services de réseaux de télécommunications mobiles ; services de télécommunications fixes ; fourniture d’accès aux télécommunications à large bande ; services à large bande ; services de communication sans fil ; services de communication numérique ; services de diffusion ; services de télédiffusion ; services de diffusion relatifs à la télévision sur protocole Internet ; fourniture d’accès à la télévision sur protocole Internet ; services d’accès à l’Internet ; services de courrier électronique et de messagerie textuelle ; informations en matière de télécommunications fournies via des réseaux de télécommunications ; services d’un fournisseur de réseau, à savoir la location et la gestion de temps d’accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier l’Internet ; communications

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 6 sur 19
services d’accès à une base de données; location de temps d’accès à une base de données informatiques; fourniture d’accès à des bases de données informatiques; location de temps d’accès à une base de données informatiques; exploitation d’un réseau, à savoir services de télécommunications; fourniture de services de babillards électroniques; fourniture d’accès à des blogs; fourniture d’accès à des podcasts; services de salons de discussion pour réseaux sociaux; fourniture de forums en ligne; forums pour réseaux sociaux; fourniture de connexions de télécommunications électroniques; services de routage et de connexion pour les télécommunications; location de matériel de télécommunications; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux, des présentations sociales et des rencontres; location de téléphones mobiles; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’internet; services de télématique; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 41: Éducation; fourniture de formation; divertissement; activités sportives et culturelles; académies [éducation]; parcs d’attractions; divertissements; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de concerts; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; organisation et conduite d’ateliers [formation]; organisation de concours de beauté; réservation de places de spectacles; présentations cinématographiques; services de clubs [divertissement ou éducation]; coaching [formation]; services de discothèques; informations en matière d’éducation; examens éducatifs; édition électronique; services d’artistes de spectacle; informations en matière de divertissement; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; production de films, autres que films publicitaires; jeux de hasard; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; location de matériel de jeux; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme]; services de camps de vacances [divertissement]; music-halls; services de reporters d’actualités; organisation de spectacles [services d’impresario]; organisation de compétitions sportives; organisation de fêtes [divertissement]; services d’entraîneurs personnels [entraînement physique]; éducation physique; formation pratique
[démonstration]; production de musique; production de programmes de radio et de télévision; production de spectacles; fourniture de services de salles de jeux d’arcade; fourniture de services de karaoké; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; fourniture d’installations sportives; publication de livres; publication de livres et de revues électroniques en ligne; publication de textes, autres que textes publicitaires; divertissements radiophoniques; services de studios d’enregistrement; fourniture d’installations de loisirs; services de camps sportifs; sous-titrage; divertissements télévisuels; productions théâtrales; services d’agences de billetterie [divertissement]; chronométrage d’événements sportifs; enseignement; services de divertissement interactifs; services de jeux électroniques fournis par le biais de tout réseau de communications; services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications; informations en matière d’éducation, de formation, de divertissement, d’activités sportives et culturelles fournies par le biais de réseaux de télécommunications; fourniture d’informations d’actualité; services de production télévisuelle; services de programmation télévisuelle; services de production télévisuelle et de programmation télévisuelle fournis par le biais de la technologie de protocole internet; fourniture d’événements musicaux; services de clubs de divertissement; présentation de spectacles vivants; boîtes de nuit; location de salles de concert et de stades; services de casinos; réservations de billets pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; services d’information sur les billets pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; services d’agences de billetterie pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; fourniture de jeux informatiques en ligne; location de programmes de jeux informatiques; services de divertissement par jeux informatiques et vidéo; fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires dans le domaine des jeux informatiques; organisation,

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 7 sur 19
organisation et conduite de compétitions de jeux informatiques ; services d’édition ; organisation et conduite de compétitions, de jeux et de quiz ; organisation et conduite de compétitions, de jeux et de quiz à des fins de divertissement, de loisirs, culturelles et éducatives ; organisation de remises de prix ; services de conseil en carrière ; conduite de concours téléphoniques ; services d’agences de réservation liés à l’émission de billets pour des événements de divertissement ; formation professionnelle ; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou de l’internet ; enregistrements musicaux, concerts, représentations, productions, édition, services d’enseignement, de concours et de composition musicale ; représentations musicales et divertissements ; services de musique en direct, concerts, spectacles et représentations ; services de bibliothèques musicales ; enregistrement de musique ; services de divertissement musical ; services d’édition musicale et d’enregistrement musical ; services de groupes musicaux ; cours et enseignement de la musique ; services de mixage musical ; services de transcription musicale ; services de représentations musicales, d’éducation et d’enseignement musical ; composition musicale pour des tiers ; organisation de concerts de musique ; services de divertissement fournis par des musiciens ; conseils en matière de production cinématographique et musicale ; location d’enregistrements phonographiques et musicaux ; fourniture de musique numérique [non téléchargeable] à partir de l’internet ; services de réservation de billets pour des concerts de musique ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents ; services d’analyse et de recherche industrielles ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; étalonnage [mesure] ; ensemencement de nuages ; programmation informatique ; location d’ordinateurs ; conseils en logiciels informatiques ; conception de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; dessin de construction ; conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en matière d’économie d’énergie ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; création et maintenance de sites web pour des tiers ; conversion de programmes et de données informatiques [non physique] ; numérisation de documents [scannage] ; duplication de programmes informatiques ; ingénierie ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; design industriel ; installation de logiciels informatiques ; services de laboratoires scientifiques ; arpentage ; maintenance de logiciels informatiques ; essais de matériaux ; recherche mécanique ; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance ; conception d’emballages ; études de projets techniques ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en matière de compensation carbone ; contrôle de qualité ; récupération de données informatiques ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs web ; recherche et développement pour des tiers ; levés ; recherche technique ; services informatiques ; services de programmation informatique ; programmation d’équipements de traitement de données ; conseils en matière de matériel informatique ; location de matériel informatique ; fournisseur de services d’applications (ASP) ; conseils en matière de logiciels informatiques ; création et maintenance de blogs pour des tiers ; conseils d’experts et avis d’experts en matière de technologie ; location d’appareils de traitement de données et d’ordinateurs ; services techniques liés à la projection et à la planification d’équipements de télécommunications ; services de recherche de produits ; prévisions météorologiques ; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; surveillance de systèmes de réseaux dans le domaine des télécommunications ; services de support technique liés aux télécommunications et aux appareils ; services de sécurité des données ; services de sécurité des données [pare-feu] ; recherche en matière de sécurité ; services de surveillance de systèmes de sécurité informatique ; maintenance de logiciels informatiques liés à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 8 sur 19
relatifs à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques; sécurité, protection et restauration informatiques; conseils en sécurité internet; programmation de programmes de sécurité internet; conseils professionnels en matière de sécurité informatique; conseils en matière de logiciels de sécurité; analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; conception et développement de systèmes de sécurité de données internet; services de protection contre les virus informatiques; déverrouillage de téléphones mobiles; hébergement de portails web; conception de portails web; services de logiciel en tant que service [SAAS]; services de conseil en matière de logiciel en tant que service [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS]; location d’ordinateurs et de tablettes informatiques; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Les services contestés sont les suivants :

Classe 39 : Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Transport par coursier; Livraison de courrier par coursier; Livraison de colis par coursier; Livraison de marchandises par messager; Distribution de correspondance par la poste et/ou par messager; Services de coursier pour la livraison de colis; Services de messagerie par coursier; Livraison de marchandises; Livraison express de marchandises; Services de coursier pour la livraison de marchandises; Livraison de marchandises par correspondance; Organisation et exécution de services de livraison de commandes par correspondance; Services de livraison; Collecte, transport et livraison de marchandises; Livraison de colis; Services de livraison de repas; Distribution et acheminement de courrier; Entreposage et livraison de marchandises.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

L’opposant soutient que les produits de la classe 9 couverts par la marque antérieure sont similaires aux services demandés de la classe 39. Cela s’explique par le fait que les « logiciels informatiques » de la classe 9 pourraient être utilisés pour la logistique et la livraison, ce qui les rendrait complémentaires aux services de livraison couverts par la classe 39, car les logiciels sont généralement utilisés pour planifier les itinéraires de livraison, prévoir les délais de livraison et surveiller le personnel de livraison, de sorte que l’un est généralement nécessaire à l’utilisation de l’autre.

Les « logiciels informatiques » de la classe 9 peuvent avoir la même finalité, provenir des mêmes entreprises du secteur des services de livraison et cibler les mêmes consommateurs que les services demandés de la classe 39. Il fait également valoir que les services contestés sont similaires aux services antérieurs parce que les services des classes 35 et 36 sont complémentaires et que ceux des classes 38 et 42 peuvent provenir de la même entreprise et cibler les mêmes consommateurs. À cet égard, l’opposant a soumis des extraits d’Internet.

Contrairement à l’avis de l’opposant, les services contestés sont dissimilaires de tous les produits et services de l’opposant. les services contestés comprennent des services de transport, de coursier et de livraison. Il s’agit d’activités basées sur des services axés sur le mouvement physique, l’entreposage et la livraison de marchandises, de colis, de courrier et de denrées alimentaires. La fonction principale est logistique : s’assurer que les articles sont collectés, transportés et livrés

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 9 sur 19
d’un lieu à un autre. Les produits antérieurs de la classe 9 comprennent une large gamme d’appareils et d’instruments scientifiques, technologiques, électroniques et optiques, ainsi que divers types de logiciels et de supports numériques. Les services antérieurs de la classe 35 sont liés aux opérations commerciales, à la publicité et à la vente au détail de produits spécifiques. Bien que les services de vente au détail puissent impliquer la vente de produits livrés, le service de vente au détail lui-même est distinct de l’acte physique de livraison, qui est généralement externalisé auprès de prestataires logistiques. Les services antérieurs de la classe 36 sont liés aux transactions financières, aux assurances, à la gestion immobilière et aux services de conseil connexes. Les services antérieurs de la classe 38 sont liés à la transmission de données, de voix et d’images par des moyens électroniques. Les services antérieurs de la classe 41 sont liés à l’éducation, à la formation, au divertissement et aux événements culturels. Les services antérieurs de la classe 42 sont liés à la recherche, à la conception, au développement et au conseil en science et technologie. Ils comprennent également le développement de logiciels, la sécurité informatique et les services connexes, mais pas la livraison physique de marchandises. Les services contestés sont dissemblables des produits et services de l’opposant énumérés dans les classes 9, 35, 36, 38, 41 et 42. Ils diffèrent par leur nature, leur mode d’utilisation, leur finalité, leur origine commerciale et leurs canaux de commercialisation. Il n’existe pas de complémentarité ou de concurrence inhérente entre eux. En ce qui concerne plus spécifiquement les arguments de l’opposant, bien que les logiciels puissent être utilisés pour faciliter la logistique (par exemple, les applications de suivi), le logiciel lui-même n’est pas le service de transport ou de livraison. Les deux ne sont pas substituables ou en concurrence directe. L’opposant fait valoir que les services de livraison sont complémentaires aux services de vente au détail en ligne ; ils peuvent provenir de la même entreprise et cibler les mêmes consommateurs. Les consommateurs ne s’attendraient pas à ce qu’une entreprise offrant des services de livraison soit également un fournisseur de logiciels. Bien que les services de vente au détail en ligne (classe 35) impliquent souvent la livraison de marchandises, les deux services sont fondamentalement distincts tant par leur nature que par leur finalité. Les services de vente au détail en ligne concernent la facilitation des transactions de vente, l’offre, la commercialisation et la vente de marchandises. Les services de livraison (classe 39), en revanche, sont logistiques, se concentrant sur le mouvement physique et le transport de marchandises. Le fait que certaines entreprises puissent offrir les deux ne les rend pas similaires ; les consommateurs pertinents ne croiraient pas raisonnablement que les services ont une origine commerciale commune, ce qui n’est pas le cas ici. L’opposant fait valoir que les services d’assurance et de paiement sont complémentaires aux services de livraison et peuvent provenir de la même entreprise. Les services d’assurance et de paiement (classe 36) sont de nature financière, impliquant la gestion des risques, les réclamations et le traitement des paiements. Les services de livraison (classe 39) sont opérationnels et logistiques, impliquant la manutention physique et le transport de marchandises. Bien qu’une entreprise de livraison puisse offrir des options d’assurance ou de paiement en tant que services auxiliaires, ceux-ci ne font pas partie intégrante de la fonction principale de livraison. Le consommateur ne perçoit pas l’acte d’assurer un colis ou d’effectuer un paiement comme équivalent à l’acte de transporter des marchandises. L’opposant fait valoir que l’accès au contenu, aux sites web et aux portails est complémentaire aux services de livraison, car les consommateurs peuvent les utiliser pour vérifier le statut de la livraison ; ils peuvent provenir de la même entreprise et cibler les mêmes consommateurs. Les services de la classe 38 concernent la transmission de données et la communication électronique, tels que la fourniture d’accès à des sites web et des portails. Les services de la classe 39 concernent la collecte physique, le transport et la livraison de marchandises. L’utilisation de plateformes numériques pour vérifier le statut de la livraison n’est qu’un outil pour améliorer l’expérience client ; elle ne modifie pas la nature ou la finalité fondamentale des services sous-jacents. L’accès à un site web pour vérifier une livraison est accessoire au service de livraison réel, et non un substitut à celui-ci. L’opposant fait valoir que les services d’emballage sont complémentaires aux services de conception d’emballages ; ils ont la même finalité (emballage de produits), peuvent provenir des mêmes entreprises et peuvent cibler les mêmes consommateurs. Les services d’emballage de la classe 39 sont pratiques et logistiques, impliquant l’emballage physique et la préparation

Décision sur l’opposition n° B 3 210 202 Page 10 sur 19
de marchandises pour le transport. Les services de conception d’emballages de la classe 42 sont axés sur la conceptualisation et la conception de solutions d’emballage. Tous ces services sont différents de ceux du demandeur. b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la similitude des produits ou des services est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les produits et les services sont clairement dissimilaires, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

Cette conclusion resterait valable même si la marque antérieure devait être considérée comme jouissant d’un degré élevé de caractère distinctif. Étant donné que la dissimilitude des produits et des services ne peut être surmontée par le caractère hautement distinctif de la marque antérieure, les preuves soumises par l’opposant à cet égard ne modifient pas le résultat obtenu ci-dessus.

RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMCUE Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE, la marque contestée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.

Les signes doivent être identiques ou similaires.

La marque de l’opposant doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.

Risque de préjudice: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). Toutefois, le respect de toutes les conditions susmentionnées peut ne pas être suffisant. L’opposition peut néanmoins échouer si le demandeur établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 11 sur 19
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 11/10/2023. Par conséquent, l’opposant était tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposant démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il découle du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de la prise de décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit subsister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte ultérieure de renommée incombe au demandeur qui doit l’alléguer et la prouver.

Les preuves doivent également démontrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposant a revendiqué la renommée, à savoir
Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage, aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz ; appareils et instruments nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; appareils extincteurs ; appareils pour la transmission du son et de l’image ; appareils de télécommunication ; appareils de télécommunication mobiles ; combinés de télécommunication mobiles ; appareils et instruments de télécommunication numériques ; tablettes numériques ; tablettes informatiques ; matériel informatique ; logiciels d’application informatique ; logiciels téléchargeables depuis Internet ; logiciels enregistrés ; applications logicielles ; applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour dispositifs multimédias ; jeux informatiques ; logiciels de jeux informatiques ; applications logicielles informatiques, téléchargeables ; programmes de jeux informatiques ; PDA (assistants numériques personnels) ; ordinateurs de poche ; téléphones mobiles ; perches à selfie [monopodes portatifs] ; bagues intelligentes ; smartphones ; montres intelligentes ; technologies portables, à savoir appareils de communication portables, appareils de télécommunication, smartphones, montres, moniteurs, écrans, matériel informatique, traqueurs d’activité, équipement audio, moniteurs d’affichage vidéo, dispositifs électroniques numériques capables de fournir un accès à Internet ; ordinateurs portables ; actionneurs linéaires [électriques] ; appareils de réseaux de télécommunication ; logiciels pilotes pour réseaux de télécommunication et pour appareils de télécommunication ; vêtements de protection ; casques de protection ; télévisions ; écouteurs ; appareils de système de positionnement global [GPS] ; dispositifs de navigation par satellite ; capteurs, aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz ; dispositifs électroniques, capteurs et passerelles de l’Internet des objets [IoT] ; matériel informatique et logiciels pour utilisation dans et avec des dispositifs de l’Internet des objets [IoT], aucun de ces produits n’étant lié aux liquides ou aux gaz ; logiciels enregistrés sur CD-Rom ; cartes SD (cartes numériques sécurisées) ; compteurs intelligents ; lunettes ; verres de lunettes ; lunettes de soleil ; lunettes de protection et leurs étuis ; lentilles de contact

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 12 sur 19
lentilles; caméras; objectifs de caméras; lecteurs MP3; bandes audio, cassettes audio; disques audio; bandes audio-vidéo; cassettes audio-vidéo; disques audio-vidéo; bandes vidéo; cassettes vidéo; disques vidéo; CD, DVD; publications électroniques téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; fichiers musicaux téléchargeables; tapis de souris; aimants; housses pour téléphones mobiles; étuis pour téléphones mobiles; kits mains libres pour téléphones; cartes magnétiques; cartes codées; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels de télécommunication; logiciels pour le traitement de transactions financières; panneaux d’affichage électroniques; batteries électriques; chargeurs de batteries; alarmes de sécurité; caméras de sécurité; appareils d’avertissement de sécurité; appareils de contrôle de sécurité; appareils de surveillance de sécurité; logiciels informatiques à des fins de sécurité; logiciels informatiques à des fins d’assurance; cartes SIM; terminaux interactifs à écran tactile; antennes; alarmes; câbles électriques; appareils et instruments de chimie; programmes d’exploitation informatique enregistrés; dispositifs périphériques d’ordinateurs; appareils de traitement de données; appareils de diagnostic, non à usage médical; appareils de mesure de distance; appareils d’enregistrement de distance; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; étiquettes électroniques pour marchandises; oculaires; lunettes de sport; cartes d’identité magnétiques; appareils d’intercommunication; haut-parleurs; supports de données magnétiques; instruments de mathématiques; modems; appareils de surveillance électriques; appareils de télévision; appareils d’essai non à usage médical; émetteurs de télécommunication; appareils de gestion de dispositifs mobiles; logiciels de gestion de dispositifs mobiles; intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; logiciels de virus informatiques; logiciels antivirus informatiques; logiciels pour maisons intelligentes; dispositifs pour maisons intelligentes, à savoir, sonnettes intelligentes, haut-parleurs intelligents, télévisions intelligentes, radios intelligentes, alarmes intelligentes, systèmes de sécurité intelligents, moniteurs vidéo intelligents, appareils et instruments de surveillance intelligents, téléphones intelligents, compteurs intelligents, serrures et cadenas intelligents, serrures de porte intelligentes; dispositifs domotiques; systèmes de divertissement embarqués; logiciels de protection de la vie privée; imprimantes; programmes d’imprimantes, serveurs, partageurs, câbles, concentrateurs et convertisseurs; imprimantes photo; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; organisation, fonctionnement et supervision de programmes de fidélisation et d’incitation; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement, d’appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, d’appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de supports de données magnétiques, de disques d’enregistrement, de disques compacts, de DVD et d’autres supports d’enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d’équipements de traitement de données, d’ordinateurs, de logiciels informatiques, d’appareils extincteurs, d’appareils pour la transmission du son et de l’image, d’appareils de télécommunication, d’appareils de télécommunication mobiles, de combinés de télécommunication mobiles; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’appareils et instruments de télécommunication numériques, de tablettes numériques, de matériel informatique, de logiciels d’application informatique, de logiciels informatiques téléchargeables depuis l’Internet, de logiciels informatiques enregistrés, d’applications logicielles, d’applications logicielles mobiles, d’applications téléchargeables pour dispositifs multimédias, de jeux informatiques, de logiciels de jeux informatiques, de programmes de jeux informatiques, d’assistants numériques personnels (PDA); services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’ordinateurs de poche, de téléphones mobiles, d’ordinateurs portables, d’appareils de réseaux de télécommunication, de logiciels pilotes pour

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 13 sur 19
réseaux de télécommunications et pour appareils de télécommunications, vêtements de protection, casques de protection, télévisions, casques d’écoute, appareils de système de positionnement mondial
[GPS], dispositifs de navigation par satellite, logiciels informatiques enregistrés sur CD-Rom, cartes SD (cartes numériques sécurisées), lunettes, lunettes de vue, lunettes de soleil; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de lunettes de protection et leurs étuis, lentilles de contact, appareils photographiques, objectifs photographiques, lecteurs MP3, bandes audio, cassettes audio, disques audio, bandes audio-vidéo, cassettes audio-vidéo, disques audio-vidéo, bandes vidéo, cassettes vidéo, disques vidéo, CD, DVD, publications électroniques téléchargeables, fichiers d’images téléchargeables, fichiers musicaux téléchargeables, tapis de souris, aimants, housses pour téléphones mobiles, étuis pour téléphones mobiles; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de kits mains libres pour téléphones, cartes magnétiques, cartes codées, logiciels d’application pour téléphones mobiles, logiciels de télécommunication, logiciels pour le traitement de transactions financières, tableaux d’affichage électroniques, batteries électriques, chargeurs de batteries, alarmes de sécurité, caméras de sécurité, appareils d’avertissement de sécurité, appareils de contrôle de sécurité, appareils de surveillance de sécurité, logiciels informatiques à des fins de sécurité; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de logiciels informatiques à des fins d’assurance, cartes SIM, antennes, alarmes, câbles électriques, appareils et instruments de chimie, programmes d’exploitation informatique enregistrés, périphériques d’ordinateur, appareils de traitement de données, appareils de diagnostic, non à usage médical, appareils de mesure de distance, appareils d’enregistrement de distance, sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, étiquettes électroniques pour marchandises; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’étiquettes électroniques pour marchandises, oculaires, lunettes de sport, cartes d’identité magnétiques, appareils d’intercommunication, haut-parleurs, supports de données magnétiques, instruments de mathématiques, modems, appareils de surveillance électriques, appareils de télévision, appareils d’essai non à usage médical, émetteurs de télécommunications, papier, carton, imprimés, photographies, papeterie; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente d’articles de bureau, matériel d’instruction et d’enseignement, matériel d’emballage, équipement éducatif, ustensiles d’écriture, instruments d’écriture, matériaux d’écriture, livres, catalogues, cartes, manuels d’instruction, magazines, catalogues de vente par correspondance, journaux, brochures, publications périodiques, calendriers, agendas, étiquettes, cartes géographiques, publications imprimées, cartes postales, affiches, tarifs imprimés, formulaires imprimés; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés aux vêtements, chaussures, chapellerie, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, ustensiles de cuisson, vaisselle, équipement de cuisson des aliments, coutellerie, articles de nettoyage, articles de jardinage, bijouterie, instruments horlogers et chronométriques, instruments de musique, appareils d’éclairage, textiles, articles textiles de ménage, meubles, ameublement, sacs, bagages, articles de toilette, cosmétiques, préparations pharmaceutiques, préparations de nettoyage; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de sacs, bagages, jeux et jouets, articles de gymnastique, articles de sport, équipement sportif, viande, poisson, volaille, gibier, aliments, denrées alimentaires, confiserie, desserts, produits de boulangerie, produits de charcuterie, fruits, fleurs, café, thé, cacao, sucre, riz, bières, eaux minérales, eaux gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons alcoolisées, allumettes, tabac; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne concernant les terminaux interactifs à écran tactile, les perches à selfie [monopodes portatifs], les bagues intelligentes, les smartphones, les montres intelligentes, les accessoires d’automobile, les pièces d’automobile, les véhicules, les carburants, les matériaux de construction, la quincaillerie métallique, les composants électroniques, le contenu enregistré; gestion commerciale de points de vente au détail; organisation d’abonnements à des services de télécommunications pour des tiers; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques; analyse des prix de revient; organisation de concours à des fins publicitaires; services de recrutement; recrutement de personnel; conseils en matière d’emploi;

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 14 sur 19
agences de placement; fourniture d’informations en matière d’emploi; fourniture d’informations en matière d’emploi en relation avec des programmes pour la jeunesse; administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; sondages d’opinion; recrutement de personnel; services de comparaison de prix; services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; location d’espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur des moyens de communication; promotion des ventes pour des tiers; recherche de parrainage; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; services d’information et de conseil relatifs aux services précités; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou de l’internet; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; informations et conseils financiers relatifs aux tarifs; informations et conseils en matière de finance et d’assurances; services de paiement financiers; services de traitement de paiements; services de paiement électroniques; services de paiement automatisés; agences de recouvrement de paiements; traitement de transactions de paiement via l’internet; services de transfert d’argent; services de transfert électronique de fonds; services de paiement de factures; services bancaires par internet; services bancaires par téléphone mobile; émission de services de cartes téléphoniques; émission de bons et de coupons; émission de jetons de valeur, à savoir cartes-cadeaux; émission de jetons de valeur en relation avec des programmes de fidélisation de la clientèle; parrainage de sports, d’équipes sportives et d’événements sportifs; administration d’assurances; assurances pour appareils et instruments de télécommunication; assurances pour appareils et instruments de télécommunication mobiles; assurances pour appareils et instruments numériques; assurances pour tablettes numériques; assurances pour logiciels et matériel informatique; assurances voyage; assurances de véhicules; assurances habitation; collecte de fonds à des fins caritatives; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; agences de recouvrement de créances; parrainage financier; évaluation des coûts de réparation [estimation financière]; location de bâtiments; évaluation financière [assurances, banque, immobilier]; agents immobiliers; services de gestion immobilière relatifs aux locaux de bureaux; location de bureaux; location de biens immobiliers; location de locaux commerciaux; location de biens immobiliers; location d’espaces de bureaux; agences immobilières; estimation immobilière; gestion immobilière; encaissement de loyers; location de bureaux [immobilier]; location d’appartements; estimation de timbres; crédit-bail; services de gestion de biens et de bâtiments; gestion de patrimoine; financement de ventes à tempérament; services d’information et de conseil relatifs aux services précités; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou de l’internet; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 15 sur 19
services de routage et de jonction ; services de téléconférence ; services télégraphiques ; services téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; services de télex ; transmission de fichiers numériques ; transmission de cartes de vœux en ligne ; transmission de télégrammes ; services de messagerie vocale ; services de transmission par fil ; radiodiffusion sans fil ; services de télécommunications ; services de télécommunications mobiles ; services de portails de télécommunications ; accès à des contenus, des sites web et des portails ; fourniture d’accès à des plateformes et des portails sur l’internet ; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; services de télécommunications fournis via des plateformes et des portails sur l’internet et d’autres médias ; services de réseaux de télécommunications mobiles ; services de télécommunications fixes ; fourniture d’accès aux télécommunications à large bande ; services à large bande ; services de communication sans fil ; services de communication numérique ; services de radiodiffusion ; services de radiodiffusion télévisuelle ; services de radiodiffusion relatifs à la télévision sur protocole internet ; fourniture d’accès à la télévision sur protocole internet ; services d’accès à l’internet ; services de courrier électronique et de messagerie textuelle ; informations en matière de télécommunications fournies via des réseaux de télécommunications ; services d’un fournisseur de réseau, à savoir location et gestion de temps d’accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier l’internet ; services de communication pour l’accès à une base de données ; location de temps d’accès à une base de données informatiques ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques ; location de temps d’accès à une base de données informatiques ; exploitation d’un réseau, étant des services de télécommunications ; fourniture de services de babillards électroniques ; fourniture d’accès à des blogs ; fourniture d’accès à des podcasts ; services de salons de discussion pour réseaux sociaux ; fourniture de forums en ligne ; forums pour réseaux sociaux ; fourniture de connexions de télécommunications électroniques ; services de routage et de connexion pour les télécommunications ; location d’équipements de télécommunications ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux, des rencontres sociales et des rencontres amoureuses ; location de téléphones mobiles ; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’internet ; services télématiques ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; académies [éducation] ; parcs d’attractions ; divertissements ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite d’ateliers [formation] ; organisation de concours de beauté ; réservation de places de spectacles ; présentations cinématographiques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; coaching [formation] ; services de discothèques ; informations en matière d’éducation ; examens éducatifs ; édition électronique ; services d’artistes de spectacle ; informations en matière de divertissement ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; production de films, autres que films publicitaires ; jeux de hasard ; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; location d’équipements de jeux ; services de clubs de santé [entraînement physique et de remise en forme] ; services de camps de vacances [divertissement] ; music-halls ; services de reporters d’actualités ; organisation de spectacles [services d’impresario] ; organisation de compétitions sportives ; organisation de fêtes [divertissement] ; services d’entraîneurs personnels [entraînement physique] ; éducation physique ; formation pratique
[démonstration] ; production de musique ; production de programmes de radio et de télévision ; production de spectacles ; fourniture de services de salles de jeux d’arcade ; fourniture de services de karaoké ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; fourniture d’installations sportives ; publication de livres ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, autres que textes publicitaires ; divertissement radiophonique ; services de studios d’enregistrement ; fourniture de loisirs

Décision sur l’opposition n° B 3 210 202 Page 16 sur 19
installations; services de camps sportifs; sous-titrage; divertissements télévisés; productions théâtrales; services d’agences de billetterie [divertissement]; chronométrage d’événements sportifs; enseignement; services de divertissement interactif; services de jeux électroniques fournis par le biais de tout réseau de communication; services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunication; informations en matière d’éducation, de formation, de divertissement, d’activités sportives et culturelles fournies par le biais de réseaux de télécommunication; fourniture d’informations d’actualité; services de production télévisuelle; services de programmation télévisuelle; services de production télévisuelle et de programmation télévisuelle fournis par le biais de la technologie de protocole Internet; organisation d’événements musicaux; services de clubs de divertissement; présentation de spectacles vivants; boîtes de nuit; location de salles de concert et de stades; services de casinos; réservations de billets pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; services d’information sur les billets pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; services d’agences de billetterie pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; fourniture de jeux informatiques en ligne; location de programmes de jeux informatiques; services d’amusement de jeux informatiques et vidéo; fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires dans le domaine des jeux informatiques; organisation, mise en place et conduite de compétitions de jeux informatiques; services d’édition; organisation, mise en place et conduite de compétitions, de jeux et de quiz; organisation, mise en place et conduite de compétitions, de jeux et de quiz à des fins de divertissement, de loisirs, culturelles et éducatives; organisation de remises de prix; services de conseil en carrière; conduite de concours téléphoniques; services d’agences de réservation liés à l’émission de billets pour des événements de divertissement; formation professionnelle; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; enregistrements musicaux, concerts, représentations, productions, édition, services d’enseignement, de compétition et de composition; spectacles musicaux et divertissements; services de musique en direct, concerts, spectacles et représentations; services de bibliothèques musicales; enregistrement de musique; services de divertissement musical; services d’édition musicale et d’enregistrement musical; services de groupes de musique; cours et enseignement de la musique; services de mixage musical; services de transcription musicale; services de représentation musicale, d’éducation et d’enseignement; composition musicale pour des tiers; organisation de concerts de musique; services de divertissement exécutés par des musiciens; conseil en production cinématographique et musicale; location d’enregistrements phonographiques et musicaux; fourniture de musique numérique [non téléchargeable] depuis Internet; services de réservation et de billetterie pour des concerts de musique; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

programmation informatique; location d’ordinateurs; services de conseil en logiciels informatiques;

conception de logiciels informatiques; mise à jour de logiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; dessin de construction; services de conseil en conception et développement de matériel informatique; services de conseil en matière d’économie d’énergie; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; création et maintenance de sites web pour des tiers; conversion de données de
programmes et données informatiques [non conversion physique]; numérisation de documents [scannage]; duplication de programmes informatiques; ingénierie; hébergement de
sites informatiques [sites web]; design industriel; installation de logiciels informatiques; services de laboratoires scientifiques; arpentage; maintenance de logiciels informatiques; essais de matériaux; recherche mécanique; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; conception d’emballages; études de projets techniques;

Décision sur l’opposition n° B 3 210 202 Page 17 sur 19
fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en matière de compensation carbone ; contrôle de qualité ; récupération de données informatiques ; location de logiciels ; location de serveurs web ; recherche et développement pour autrui ; expertise ; recherche technique ; services informatiques ; services de programmation informatique ; programmation d’équipements de traitement de données ; conseils en matière de matériel informatique ; location de matériel informatique ; fournisseur de services d’applications (ASP) ; conseils en matière de logiciels ; création et maintenance de blogs pour autrui ; conseils d’experts et avis d’experts en matière de technologie ; location d’appareils de traitement de données et d’ordinateurs ; services techniques liés à la projection et à la planification d’équipements de télécommunications ; services de recherche de produits ; prévisions météorologiques ; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; surveillance de systèmes de réseaux dans le domaine des télécommunications ; services de support technique liés aux télécommunications et aux appareils ; services de sécurité des données ; services de sécurité des données [pare-feu] ; recherche en matière de sécurité ; services de surveillance de systèmes de sécurité informatique ; maintenance de logiciels liés à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques ; mise à jour de logiciels liés à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques ; sécurité, protection et restauration informatiques ; conseils en sécurité internet ; programmation de programmes de sécurité internet ; conseils professionnels en matière de sécurité informatique ; conseils en matière de logiciels de sécurité ; analyse des menaces de sécurité informatique pour la protection des données ; conception et développement de systèmes électroniques de sécurité des données ; conception et développement de systèmes de sécurité des données internet ; services de protection contre les virus informatiques ; déverrouillage de téléphones mobiles ; hébergement de portails web ; conception de portails web ; services de logiciel en tant que service [SAAS] ; services de conseil dans le domaine du logiciel en tant que service [SaaS] ; plateforme en tant que service [PaaS] ; location d’ordinateurs et de tablettes ; services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

L’opposition vise les services suivants
Classe 39 : Transport ; Emballage et entreposage de marchandises ; Transport par coursier ; Livraison de courrier par coursier ; Livraison de colis par coursier ; Livraison de marchandises par messager ; Livraison de correspondance par la poste et/ou par messager ; Services de coursier pour la livraison de colis ; Services de messagerie par coursier ; Livraison de marchandises ; Livraison express de marchandises ; Services de coursier pour la livraison de marchandises ; Livraison de marchandises par correspondance ; Organisation et exécution de services de livraison par correspondance ; Services de livraison ; Collecte, transport et livraison de marchandises ; Livraison de colis ; Services de livraison de repas ; Distribution et acheminement de courrier ; Entreposage et livraison de marchandises.

Afin de déterminer le degré de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les faits pertinents de l’espèce, y compris, en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.

Le 16/08/2024 l’opposant a produit les preuves suivantes :

Déclaration de témoin datée du 08/2024 signée par le responsable de la marque O2, l’une des filiales qui font partie du groupe de sociétés Telefónica, y compris l’historique de la société et de la marque, mondial

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 18 sur 19
chiffres d’affaires et de clientèle de la société en 2008, 2020, 2022 et une description des pièces.

Pièces CGB2, CGB3, CGB4, CGB5, CGB7, CGB6, CGB8 : Extraits des sites internet de l’opposante, comprenant des communiqués de presse et des articles, et des sites internet de tiers montrant la marque utilisée pour un programme de fidélité et de récompenses exploité par O2 Germany.

Pièce CGB9 : bulletins d’information, prospectus de magasin de l’opposante où apparaît la marque PRIORITY.

Pièces CGB10, CGB11 : captures d’écran datées d’avant la date pertinente, provenant des médias sociaux de l’opposante (X, Instagram) et de YouTube concernant certains concerts en direct où apparaît PRIORITY. La majorité des preuves émane de l’opposante elle-même. Les chiffres fournis dans la déclaration sous serment ne sont pas étayés par des sources indépendantes (par exemple, des études de marché ou des analyses de marché de tiers). Les documents fournis (bulletins d’information, prospectus, publications sur les médias sociaux) montrent principalement que la marque est utilisée, mais ne sont pas suffisants pour démontrer le degré de notoriété auprès du public pertinent. Les preuves provenant de sites internet de tiers peuvent démontrer le contexte ou la manière dont la marque « PRIORITY » est utilisée, mais elles n’établissent pas, à elles seules, le niveau de notoriété publique ou de réputation de la marque. En outre, il y a des données montrant combien de personnes ont accédé à ces pages web, ou des métriques indépendantes indiquant la portée ou l’impact du contenu ; de telles preuves se limitent à montrer l’usage, et non la reconnaissance. Les captures d’écran des médias sociaux, telles que celles de YouTube, peuvent montrer que la marque « PRIORITY » a été utilisée dans certaines vidéos. Cependant, le nombre de vues, bien que non négligeable, ne démontre pas à lui seul une reconnaissance ou une réputation généralisée. De plus, elles manquent d’informations sur la localisation des spectateurs. Le simple nombre de vues n’indique pas le niveau de reconnaissance de la marque auprès de l’opposante. Bien que montrant un certain usage de la marque, les preuves ne fournissent aucune/peu d’informations sur l’étendue de cet usage. Les preuves ne fournissent aucune indication du degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent. En conséquence, les preuves ne démontrent pas le degré de reconnaissance de la marque par le public pertinent et que la marque est connue d’une partie significative du public pertinent. Dans ces circonstances, la division d’opposition conclut que l’opposante n’a pas prouvé que sa marque jouit d’une réputation.

Comme indiqué ci-dessus, il est requis, pour que l’opposition aboutisse en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, que la marque antérieure jouisse d’une réputation. Puisqu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouit d’une réputation, l’une des conditions nécessaires contenues à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque l’opposante est la partie qui succombe, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse au cours de la présente procédure.

Décision sur opposition n° B 3 210 202 Page 19 sur 19
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c) i), du RDMUE, les frais à la charge du demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Erkki MÜNTER Francesca CANGERI Monika CISZEWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.