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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 11 juil. 2025, n° 000066498 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000066498 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | MUE partiellement annulée |
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Texte intégral
DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION n° C 66 498 (DÉCHÉANCE)
Euro Protection Surveillance, Société par Actions Simplifiée, 30 rue du Doubs, 67100 Strasbourg, France (requérante), représentée par Ipsilon, 10, rue Jacques Kablé, 67080 Strasbourg Cédex, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Rain Bird Corporation, 970 West Sierra Madre Avenue, 91702-1700 Azusa, Californie, États-Unis (titulaire de l’enregistrement international), représentée par Hoffmann Eitle Patent- Und Rechtsanwälte PartmbB, Arabellastr. 30, 81925 Munich, Allemagne (mandataire professionnel).
Le 11/07/2025, la division d’annulation rend la
DÉCISION suivante
1. La demande en déchéance est partiellement accueillie.
2. L’enregistrement international de marque n° 1 329 848 est déchu pour l’Union européenne à compter du 18/06/2024 pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 9: Commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs mécaniques, contrôleurs sensibles à la température, contrôleurs sensibles à l’humidité; interrupteurs électriques; relais électriques; cellules photoélectriques; stations météorologiques, comprenant un pluviomètre, un capteur de rayonnement solaire, un capteur de vitesse du vent et d’humidité relative combinés en une seule unité; compteurs et jauges de fluides, à savoir tubes de Pitot, manomètres et pluviomètres; enregistrements audio et bandes audio vidéo, à savoir cassettes audio et bandes vidéo concernant les systèmes d’arrosage et l’irrigation; ordinateurs (à l’exception des ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation); thermomètres; alimentations électriques; manomètres; pluviomètres; jauges à utiliser avec des systèmes d’irrigation, à savoir jauges de niveau, anémomètres, thermomètres, humidimètres de sol, salinomètres, jauges d’évapotranspiration, humidimètres, jauges de rayonnement solaire, voltmètres, vibromètres; interrupteurs électriques; modules de circuits intégrés; cellules solaires; anémomètres; commandes d’éclairage; calculatrices; dispositifs soniques pour le contrôle des algues qui empêchent la croissance des algues; enregistrements audio et vidéo concernant l’irrigation, les systèmes et équipements d’irrigation, et l’utilisation, la conservation et la gestion de l’eau; matériels de cours éducatifs téléchargeables dans les domaines de la conservation de l’eau et de la science.
Classe 11: Systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à entraînement par bille, arroseurs à entraînement par turbine; et adaptateurs de robinet.
Classe 17: Rondelles de tuyaux et de vannes non métalliques; colliers d’arroseurs; raccords de tuyaux non métalliques.
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3. L’enregistrement international reste valable dans l’Union européenne pour tous les produits restants, à savoir:
Classe 9: Commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs électromécaniques, contrôleurs électriques, contrôleurs informatiques, minuteries d’horloge, minuteries d’eau, solénoïdes électriques; connecteurs électriques; fil électrique; compteurs et jauges de fluides, à savoir compteurs d’eau; vannes de commande à distance à solénoïde et à commande électrique; ordinateurs et programmes informatiques pour le contrôle de l’irrigation; émetteurs-récepteurs de radiocommande; parasurtenseurs; transformateurs; commandes électriques, numériques, électroniques et électromécaniques automatiques pour systèmes d’irrigation; contrôleurs d’irrigation sous forme de commandes d’irrigation électriques, numériques, électroniques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation; contrôleurs électroniques sensibles à l’environnement pour systèmes d’irrigation; contrôleurs décodeurs numériques, électroniques, électriques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation; modules d’encodeur et circuits de décodeur pour le fonctionnement de contrôleurs d’irrigation électroniques; modules de station électriques et électroniques pour étendre la capacité de fonctionnement de zone des contrôleurs d’irrigation électroniques; modules de commande électroniques et composants accessoires électroniques, sous forme de capteurs et de dispositifs de contrôleur électroniques, pour contrôleurs d’irrigation électroniques; télécommandes pour systèmes d’irrigation; panneaux de commande d’irrigation électriques et électroniques; dispositifs électroniques sans fil à utiliser avec des contrôleurs d’irrigation pour contrôler, faire fonctionner, surveiller, gérer et/ou analyser des systèmes d’irrigation et l’irrigation et l’eau et l’utilisation de l’eau; minuteries; émetteurs-récepteurs; émetteurs de signaux électroniques, optiques, numériques, radio et/ou de données; vannes de commande électriques pour réguler le débit de liquides; vannes solénoïdes; logiciels et matériel informatique pour contrôler, surveiller et/ou analyser des systèmes d’irrigation et des conditions environnementales; logiciels et matériel informatique pour contrôler, surveiller et/ou analyser des systèmes d’irrigation, des données environnementales et des conditions de croissance; programmes informatiques et manuels d’instructions au format électronique à utiliser pour contrôler, faire fonctionner, surveiller, gérer et/ou analyser des systèmes d’irrigation; capteurs électriques, électroniques, numériques et électromécaniques à utiliser avec des contrôleurs d’irrigation et/ou des systèmes d’irrigation; fil électrique; connecteurs de fils; connecteurs électriques enfichables; vannes de régulation de débit automatiques; vannes de décharge de pression électriques à utiliser avec des tuyaux de drainage; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour le contrôle et la surveillance de systèmes d’irrigation; compteurs d’eau; vannes de commande à distance à commande hydraulique sous forme de vannes de commande automatiques; actionneurs de vannes électriques; armoires, boîtiers et boîtes non métalliques sous forme de conteneurs spécialement adaptés pour loger des contrôleurs d’irrigation électroniques et des vannes d’irrigation automatiques; actionneurs de vannes électriques à utiliser dans des systèmes d’irrigation; oscillateurs
Classe 11: Systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à impact et à impulsion, arroseurs escamotables, arroseurs à réaction; têtes de pulvérisation; goutteurs; buses d’arrosage; supports et bases d’arroseurs; goutteurs; émetteurs; tuyaux suintants; asperseurs rotatifs
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séparateurs, filtres et tamis de filtration pour systèmes d’arrosage ; arroseurs d’irrigation ; pièces structurelles d’arroseurs d’irrigation ; systèmes d’irrigation composés d’arroseurs d’irrigation, de vannes, d’actionneurs de vannes, de contrôleurs, de tuyaux et de tubes, et d’autres pièces et pièces de rechange pour l’arrosage ou l’irrigation de cultures agricoles, de pelouses, de gazons, de plantes horticoles et ornementales ; systèmes d’arrosage de pelouse comprenant des pompes, des vannes et des filtres ; systèmes d’irrigation comprenant des arroseurs d’irrigation, des corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation, des buses de pulvérisation, des émetteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des contrôleurs électroniques, des capteurs, des minuteries, des tuyaux et tubes d’irrigation, des filtres et leurs pièces de rechange ; systèmes d’irrigation goutte à goutte comprenant des tubes d’irrigation, des émetteurs d’eau, des barboteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des filtres, des contrôleurs électroniques, des capteurs et leurs pièces de rechange ; vannes faisant partie de systèmes d’irrigation et leurs pièces de rechange ; vannes faisant partie de systèmes d’arrosage ; buses de pulvérisation d’irrigation ; corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation ; têtes d’arrosage pour arroseurs d’irrigation ; rotors en tant que pièces constitutives d’arroseurs d’irrigation pour contrôler la direction des buses de pulvérisation d’irrigation ; arroseurs d’irrigation, à savoir, émetteurs d’irrigation ; arroseurs d’irrigation, à savoir, barboteurs d’irrigation ; raccords de tuyaux et de tubes non métalliques en tant que pièces structurelles de systèmes d’irrigation ; collecteurs de distribution d’eau non métalliques pour systèmes d’irrigation ; filtres à eau ; filtres à eau et dispositifs de filtration pour systèmes d’irrigation ; filtres à eau et tamis de filtration pour systèmes d’irrigation ; régulateurs de pression pour systèmes d’arrosage d’irrigation ; appareils de filtration d’eau ; unités de filtration d’eau à usage commercial, municipal ou industriel ; appareils de purification et de filtration d’eau ; appareils de purification, de sédimentation et de filtration d’eau pour la clarification, l’épaississement et la filtration de l’eau, des eaux usées et des eaux industrielles.
Classe 17 : Équipements de pelouse et de jardin comprenant des tuyaux, tubes, conduites, joints de tuyaux et raccords non métalliques, des raccords de tuyaux, des raccords rapides de tuyaux, des raccords de réparation de tuyaux, des colonnes montantes, des adaptateurs de tuyaux ; raccords non métalliques, à savoir, raccords goutte à goutte, raccords à barbelures ; raccords à compression non métalliques ; tuyaux non métalliques et conduites flexibles ; tubes non métalliques ; tubes flexibles en plastique ; tuyaux d’irrigation ; tubes non métalliques pour l’irrigation ; tuyaux d’arrosage ; tubes en plastique utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte ; lignes de tuyaux et de tubes d’irrigation non métalliques, tuyaux et rubans goutte à goutte pour l’irrigation goutte à goutte ; tuyaux de pelouse ; tuyaux et tubes d’irrigation sous forme de tubes en polyéthylène pour l’irrigation ; tuyaux et tubes d’irrigation sous forme de tubes d’irrigation non métalliques ; tuyaux et tubes d’irrigation sous forme de tubes de ligne goutte à goutte d’irrigation non métalliques ; tuyaux et tubes d’irrigation sous forme de tubes d’irrigation non métalliques avec émetteurs intégrés dans le tube.
4. Chaque partie supporte ses propres dépens.
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MOTIFS
Le 18/06/2024, la requérante a déposé une demande en déchéance de l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 329 848
(marque figurative) (l’enregistrement international). La demande vise tous les produits couverts par l’enregistrement international, à savoir:
Classe 9: Commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs mécaniques, contrôleurs électromécaniques, contrôleurs électriques, contrôleurs informatiques, minuteries à horloge, minuteries à eau, contrôleurs sensibles à la température, contrôleurs sensibles à l’humidité; interrupteurs électriques; solénoïdes électriques, relais électriques; connecteurs électriques; fils électriques; cellules photoélectriques; stations météorologiques, comprenant un pluviomètre, un capteur de rayonnement solaire, un capteur de vitesse du vent et d’humidité relative combinés en une seule unité; compteurs et jauges de fluides, à savoir compteurs d’eau, tubes de Pitot, manomètres et pluviomètres; vannes de commande à distance à solénoïde et à commande électrique; enregistrements audio et bandes audio vidéo, à savoir cassettes audio et bandes vidéo concernant les systèmes d’arrosage et l’irrigation; et ordinateurs et programmes informatiques pour le contrôle de l’irrigation; ordinateurs; émetteurs-récepteurs de radiocommande; parasurtenseurs; transformateurs; thermomètres; commandes électriques, numériques, électroniques et électromécaniques automatiques pour systèmes d’irrigation; contrôleurs d’irrigation sous forme de commandes d’irrigation électriques, numériques, électroniques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation; contrôleurs électroniques sensibles à l’environnement pour systèmes d’irrigation; contrôleurs décodeurs numériques, électroniques, électriques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation; modules d’encodeur et circuits de décodeur pour le fonctionnement de contrôleurs d’irrigation électroniques; modules de station électriques et électroniques pour étendre la capacité de fonctionnement de zone des contrôleurs d’irrigation électroniques; modules de commande électroniques et composants accessoires électroniques, sous forme de capteurs et de dispositifs de contrôleur électroniques, pour contrôleurs d’irrigation électroniques; télécommandes pour systèmes d’irrigation; panneaux de commande d’irrigation électriques et électroniques; dispositifs électroniques sans fil pour utilisation avec des contrôleurs d’irrigation pour contrôler, faire fonctionner, surveiller, gérer et/ou analyser les systèmes d’irrigation et l’irrigation et l’eau et l’utilisation de l’eau; minuteries; émetteurs-récepteurs; émetteurs de signaux électroniques, optiques, numériques, radio et/ou de données; transformateurs; vannes de commande électriques pour réguler le débit de liquides; vannes solénoïdes; alimentations électriques; logiciels et matériel informatique pour contrôler, surveiller et/ou analyser les systèmes d’irrigation et les conditions environnementales; logiciels et matériel informatique pour contrôler, surveiller et/ou analyser les systèmes d’irrigation, les données environnementales et les conditions de croissance; programmes informatiques et manuels d’instructions au format électronique pour le contrôle, le fonctionnement, la surveillance, la gestion et/ou l’analyse des systèmes d’irrigation; capteurs électriques, électroniques, numériques et électromécaniques pour le fonctionnement des contrôleurs d’irrigation et/ou des systèmes d’irrigation; manomètres; pluviomètres; jauges pour systèmes d’irrigation sous forme de jauges de niveau, jauges de vitesse du vent, jauges de température, jauges d’humidité du sol, jauges de salinité, jauges d’évapotranspiration, jauges d’humidité, jauges de rayonnement solaire,
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jauges de tension, jauges de vibration ; parasurtenseurs ; connecteurs électriques ; interrupteurs électriques ; fils électriques ; connecteurs de fils ; connecteurs électriques enfichables ; modules de circuits intégrés ; vannes de régulation de débit automatiques ; cellules solaires ; anémomètres ; soupapes de décharge de pression électriques pour utilisation avec des tuyaux de drainage ; commandes d’éclairage ; calculatrices ; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour le contrôle et la surveillance de systèmes d’irrigation ; dispositifs soniques pour le contrôle des algues qui empêchent la croissance des algues ; compteurs d’eau ; enregistrements audio et vidéo concernant l’irrigation, les systèmes et équipements d’irrigation, et l’utilisation, la conservation et la gestion de l’eau ; matériels de cours éducatifs téléchargeables dans les domaines de la conservation de l’eau et de la science ; vannes de télécommande à commande hydraulique sous forme de vannes de régulation automatiques ; actionneurs de vannes électriques ; armoires, boîtiers et coffrets non métalliques sous forme de conteneurs spécialement adaptés pour loger des contrôleurs d’irrigation électroniques et des vannes d’irrigation automatiques ; actionneurs de vannes électriques pour utilisation dans des systèmes d’irrigation ; oscillateurs.
Classe 11 : Systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à impact et à impulsion, arroseurs escamotables, arroseurs à entraînement par bille, arroseurs à entraînement par turbine, arroseurs à réaction ; têtes de pulvérisation ; barboteurs ; buses d’arrosage ; supports et bases d’arroseurs ; goutteurs ; émetteurs ; tuyaux poreux ; séparateurs rotatifs, filtres de systèmes d’arrosage et tamis filtrants ; et adaptateurs de robinet ; arroseurs d’irrigation ; pièces structurelles d’arroseurs d’irrigation ; systèmes d’irrigation composés d’arroseurs d’irrigation, de vannes, d’actionneurs de vannes, de contrôleurs, de tuyaux souples et de tubes, et d’autres pièces constitutives et de rechange pour l’arrosage ou l’irrigation de cultures agricoles, de pelouses, de gazons, de plantes horticoles et ornementales ; systèmes d’arrosage de pelouse comprenant des pompes, des vannes et des filtres ; systèmes d’irrigation comprenant des arroseurs d’irrigation, des corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation, des buses de pulvérisation, des émetteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des contrôleurs électroniques, des capteurs, des minuteries, des tuyauteries et tubes d’irrigation, des filtres et leurs pièces de rechange ; systèmes d’irrigation goutte à goutte comprenant des tubes d’irrigation, des émetteurs d’eau, des barboteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des filtres, des contrôleurs électroniques, des capteurs et leurs pièces de rechange ; vannes faisant partie de systèmes d’irrigation et leurs pièces de rechange ; vannes faisant partie de systèmes d’arrosage ; buses de pulvérisation d’irrigation ; corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation ; têtes d’arrosage pour arroseurs d’irrigation ; rotors en tant que pièces constitutives d’arroseurs d’irrigation pour contrôler la direction des buses de pulvérisation d’irrigation ; arroseurs d’irrigation, à savoir, émetteurs d’irrigation ; arroseurs d’irrigation, à savoir, barboteurs d’irrigation ; raccords de tuyaux et de tubes non métalliques en tant que pièces structurelles de systèmes d’irrigation ; collecteurs de distribution d’eau non métalliques pour systèmes d’irrigation ; filtres à eau ; filtres à eau et dispositifs de filtration pour systèmes d’irrigation ; filtres à eau et tamis filtrants pour systèmes d’irrigation ; régulateurs de pression pour systèmes d’arrosage d’irrigation ; appareils de filtration d’eau ; unités de filtration d’eau à usage commercial, municipal ou industriel ; appareils de purification et de filtration d’eau ; appareils de purification, de sédimentation et de filtration d’eau pour la clarification, l’épaississement et la filtration de l’eau, des eaux usées et des eaux industrielles.
Classe 17 : Équipements de pelouse et de jardin comprenant des tuyaux souples, des tubes, des tuyaux, des joints et raccords de tuyaux, des connecteurs de tuyaux souples, des connecteurs rapides de tuyaux souples, des raccords de réparation de tuyaux souples, des colonnes montantes, des adaptateurs de tuyaux, non-
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raccords métalliques, à savoir, raccords goutte à goutte, raccords cannelés; raccords à compression non métalliques; rondelles non métalliques pour tuyaux et vannes; colliers d’arroseurs; tuyaux non métalliques et conduits flexibles; tubes non métalliques; tubes flexibles en plastique; raccords de tuyaux non métalliques; tuyaux d’irrigation; tubes non métalliques pour l’irrigation; tuyaux d’arrosage; tubes en plastique utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte; lignes de tuyaux et de tubes d’irrigation non métalliques, tuyaux et rubans goutteurs pour l’irrigation goutte à goutte; tuyaux pour pelouses; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes en polyéthylène pour l’irrigation; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes d’irrigation non métalliques; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes de ligne goutte à goutte d’irrigation non métalliques; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes d’irrigation non métalliques avec émetteurs intégrés dans les tubes.
La requérante a invoqué l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMCUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La requérante fait valoir que l’enregistrement international n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans. Elle demande, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMCUE, que la déchéance prenne effet à une date antérieure à la date de dépôt de la demande en déchéance, à savoir à compter du 29/09/2021.
Le titulaire de l'enregistrement international explique qu’il est un leader dans le domaine de l’irrigation et de la gestion de l’utilisation de l’eau. Il est connu pour sa gamme complète de produits d’irrigation et pour la promotion de la conservation et de la gestion de l’eau. Il fabrique et vend des produits d’irrigation et les pièces correspondantes pour créer des systèmes d’irrigation, et sa gamme de produits d’irrigation comprend des centaines de produits d’irrigation différents. Le titulaire de l’enregistrement international soutient qu’il a étendu la distribution et la vente de produits d’irrigation de la marque 'RAIN BIRD’ en Europe en 1972 et qu’il utilise l’enregistrement international de manière étendue et continue sur les produits d’irrigation vendus et les services rendus (tels que l’optimisation, la maintenance et les services de formation) dans l’Union européenne. Il explique qu’il représente l’enregistrement international sur ses produits, leurs emballages et leurs étiquetages. Il déclare que tous les contrôleurs d’irrigation 'RAIN BIRD’ sont dotés d’un processeur informatique, d’une mémoire et d’une interface, et sont des ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation. Il fait référence à ses applications 'RAIN BIRD’ et soutient qu’environ 510 602 utilisateurs dans l’Union européenne les ont téléchargées via l’Apple App Store et le Google Play Store entre février 2020 et le 10/10/2024.
Le titulaire de l’enregistrement international fournit des aperçus présentant les produits contestés (tels qu’énumérés dans l’enregistrement international) et les produits correspondants de la marque 'RAIN BIRD’ sur lesquels et avec lesquels l’enregistrement international est utilisé. Ces aperçus comprennent également des informations supplémentaires sur les produits 'RAIN BIRD’ en question.
Le titulaire de l’enregistrement international fournit également les chiffres d’affaires provenant de la vente de produits et services d’irrigation sous la marque 'RAIN BIRD’ pour la période allant de 2016 à octobre 2024 pour l’Allemagne, l’Espagne et la France. Il souligne sa participation à des salons professionnels dans l’UE, énumérant plusieurs de ces salons professionnels en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal entre septembre 2016 et novembre 2024. Il ajoute que l’enregistrement international est présenté lors de ces salons professionnels sur les produits, la documentation produit, et dans l’ensemble de l’exposition et du stand du titulaire de l’enregistrement international. Il soutient qu’il a reçu une reconnaissance de l’industrie pour les innovations et les designs de ses produits d’irrigation de la marque 'RAIN BIRD’ lors de ces salons professionnels, y compris
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reconnaissance honorifique pour trois de ses produits lors du salon EIMA (Salon international des machines agricoles et de jardinage) en Italie en 2022.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMCUE, les droits du titulaire de la marque de l’Union européenne sont déchus, sur demande présentée à l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage. Conformément à l’article 198 du RMCUE, il en va de même pour les enregistrements internationaux en ce qui concerne la validité dans l’Union européenne.
Conformément à l’article 182 du RMCUE, sauf disposition contraire, le RMCUE et le règlement d’exécution du RMCUE s’appliquent aux demandes d’enregistrements internationaux. En ce qui concerne l’application de l’article 58, paragraphe 1, du RMCUE aux enregistrements internationaux désignant l’Union, l’article 203 du RMCUE dispose que la date de publication conformément à l’article 190, paragraphe 2, du RMCUE remplace la date d’enregistrement aux fins de la détermination de la date à partir de laquelle la marque doit faire l’objet d’un usage sérieux dans l’Union.
Il y a usage sérieux d’une marque lorsque la marque est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux exige un usage réel sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul but de préserver les droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, notamment points 35 à 37 et 43).
Lors de l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de prendre en considération l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir si l’exploitation commerciale de la marque est réelle, notamment si un tel usage est considéré comme justifié dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer une part de marché pour les produits ou les services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, point 38). Toutefois, l’objectif de la disposition exigeant que la marque ait fait l’objet d’un usage sérieux « n’est pas d’évaluer le succès commercial ou de revoir la stratégie économique d’une entreprise, ni de limiter la protection des marques au cas où un usage commercial à grande échelle a été fait des marques » (08/07/2004, T-203/02, VITAFRUIT / VITAFRUT, EU:T:2004:225, point 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement d’exécution du RMCUE, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution du RMCUE, les indications et les preuves d’usage doivent établir le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans les procédures de déchéance fondées sur le non-usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de l’enregistrement international étant donné que l’on ne peut pas attendre du demandeur qu’il prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est au titulaire de l’enregistrement international qu’il incombe de prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne, ou de présenter de justes motifs de non-usage.
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En l’espèce, l’enregistrement international a été publié conformément à l’article 190, paragraphe 2, du RMUE le 03/05/2019. La demande en déchéance a été déposée le 18/06/2024. Par conséquent, l’enregistrement international avait été publié depuis plus de cinq ans à la date du dépôt de la demande. Le titulaire de l’enregistrement international devait prouver l’usage sérieux de l’enregistrement international contesté pendant la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire, du 18/06/2019 au 17/06/2024 inclus, pour les produits contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 05/11/2024, le titulaire de l’enregistrement international a soumis des preuves d’usage.
Le titulaire de l’enregistrement international ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient maintenues confidentielles vis-à-vis des tiers, la division d’annulation décrira les preuves uniquement en termes très généraux sans divulguer de telles données.
Les preuves à prendre en considération sont les suivantes.
Annexe 1: une déclaration sous serment signée par le vice-président, Micro-irrigation du titulaire de l’enregistrement international, datée du 01/11/2024 («la déclaration sous serment»).
Annexe 2: des factures datées entre le 12/05/2016 et le 28/06/2024, émises par Rain Bird France SNC, Rain Bird Deutschland GmbH, Rain Bird Ibérica S.A. et Rain Bird Europe SNC à des clients, notamment, en Allemagne, en Espagne et en France («les factures»).
Annexe 3: une feuille de calcul énumérant les numéros de référence des produits vendus par le titulaire de l’enregistrement international et indiquant les factures qui référencent les produits inclus («la feuille de calcul»).
Annexe 4: des photographies de boîtes en carton portant l’enregistrement international montrant les produits qu’elles contiennent, y compris des arroseurs d’irrigation («1800 Series Spray Heads», «3500 Series Rotor» et «5000 Series Rotor»), des contrôleurs d’irrigation («WPX Model Irrigation Controller», «TM2 Irrigation Controller» et «ESP4ME3 230V EUR WIFI – Model No. F44082» et «WR2 Rain Sensor» et «ICI & ICI+»), des décodeurs de terrain d’irrigation («M61101»), des régulateurs de pression («PRSDIAL»), des capteurs de débit («FG100»), des tuyaux d’irrigation et des tuyaux flexibles («XFD Dripline», «PCD Dripline»), des vannes d’irrigation pour systèmes d’irrigation («DV Valve»), des minuteries d’extrémité de tuyau («Model ZA84006») et des boîtes de vannes («Model VBA02675») («les boîtes»).
Annexe 5: des feuilles de calcul, des graphiques et des captures d’écran contenant des analyses de site web, y compris les pages vues par date pour www.rainbird.eu du 01/01/2016 au 31/12/2021 (données d’analyse de l’UE), ainsi que des statistiques de visionnage YouTube pour les vidéos de produits «RAIN BIRD» pour 2019 à 2024 («les analyses de site web»).
Annexe 6: des captures d’écran du logiciel de contrôle centralisé «RAIN BIRD».
Annexe 7: une copie d’un contrat de plan de service, signé en 2021, entre Rain Bird Europe et un distributeur, pour 2021-2023.
Annexe 8: des copies de manuels de produits, de fiches techniques et de guides d’installation «RAIN BIRD», y compris des instructions d’installation pour la «5000 Series
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Rotors» (en plusieurs langues, dont le néerlandais, le français, l’allemand, le grec, l’italien, l’espagnol et le portugais), «3500 Series Rotors» (en anglais et en espagnol), le guide d’utilisation des «8005 Rotors» (en plusieurs langues, dont le néerlandais, le français, l’allemand, le grec, l’italien, l’espagnol et le portugais), une fiche technique pour le «Goutteur en ligne auto-régulant Rain Bird PCD» (en français), un manuel d’utilisation du «WiFi Smart Controller» (en anglais, en français et en espagnol), des manuels d’utilisation pour le «Programmateur ESP-ME3» (en français) et le «Programmateur ESP-RZXe» (en français), et un guide d’utilisation pour le «Ultrasonic Flow Sensor» (en anglais) («les manuels de produits»).
Annexe 9: une sélection de catalogues de produits, de brochures de produits, de listes de prix, de dépliants, de documents attestant de la participation de RAIN BIRD à des foires commerciales et d’autres supports marketing («les catalogues»), comprenant:
o un catalogue français «Guide des nouveautés» de 2023, des catalogues espagnols «Catálogo de novedades» de 2022 et 2023 et un catalogue allemand «Produktführer Neuheiten» de 2022;
o les versions française, allemande et espagnole des listes de prix de Rain Bird Europe du 01/02/2021, du 07/03/2022, du 31/07/2023 et du 11/03/2024;
o un catalogue de produits allemand «Produktkatalog Internationale Landschaftsbewässerung», daté du 01/01/2022;
o des catalogues de produits français «Catalogue des produits pour terrains de golf 2018», «Produits d’arrosage automatique des espaces verts – Catalogue international 2021», daté du 15/11/2020, et «Produits d’arrosage automatique des espaces verts – Catalogue international 2020», daté du 15/11/2020.
Annexe 10: des déclarations faites par les signataires autorisés (tels qu’un PDG et un directeur général) d’une société française, d’une société espagnole, d’une société portugaise et de trois sociétés allemandes (situées respectivement à Gadebusch, Umkirch et Mommenheim), toutes datées entre le 09/10/2023 et le 17/10/2023 («les déclarations de tiers»).
Les déclarations de tiers attestent des achats de produits «RAIN BIRD» par ces sociétés et comprennent une ou plusieurs factures pour prouver ces achats. Elles expliquent que ces sociétés utilisent les documents de Rain Bird (tels que les catalogues de produits) et consultent les sites web de Rain Bird (tels que www.rainbird.com) lors de l’achat des produits du titulaire de l’IR. En outre, elles exposent les produits «RAIN BIRD» dans leurs magasins et sur leurs sites web.
Annexe 11: des documents attestant de la présence de «RAIN BIRD» à des foires commerciales, tels que des coupures de presse, des dépliants, des captures d’écran des sites web des organisateurs de foires commerciales et des captures d’écran Facebook («les documents de foires commerciales»). Ils font référence à la présence de «RAIN BIRD» notamment aux foires suivantes:
o Congreso Nacional de Arboricultura (Vitoria-Gasteiz, Espagne) en septembre 2021
o Eima International (Esposizione Internazionale Di Macchine Per L’agricoltura E Il Giardinaggio) (Bologne, Italie) en octobre 2021 et novembre 2022
o Expojardim (Matosinhos, Portugal) en mars 2023
Décision en matière de nullité n° C 66 498 Page 10 sur 44
o Paisajismo (Alicante, Espagne) en mai 2023
o Fédération Française du Paysage FFP’ (Rennes, France) en octobre 2023
o Iberflora Feria (Valence, Espagne) en octobre 2023
o Conférence internationale AIAPP Lost Landscapes (Naples, Italie) en octobre 2023.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX – FACTEURS
Moment et lieu de l’usage
Il doit ressortir des preuves que l’enregistrement international a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne (article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, sous a), du RMUE) au cours de la période pertinente.
Une grande partie des preuves, y compris la grande majorité des factures et des catalogues, ainsi que les documents relatifs aux foires commerciales, sont datées de la période pertinente et démontrent que le lieu d’usage est l’Union européenne. Les factures, par exemple, sont adressées à des clients dans plusieurs États membres de l’UE, notamment en Allemagne, en Espagne et en France, tandis que les documents relatifs aux foires commerciales font état de la présence de «RAIN BIRD» lors de foires, entre autres, en Espagne, en France et en Italie.
Par conséquent, les preuves contiennent des indications suffisantes quant au moment de l’usage et se rapportent au territoire pertinent.
Nature de l’usage: usage à titre de marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que l’enregistrement international contesté soit utilisé à titre de marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et services de différents prestataires.
Les preuves démontrent que l’enregistrement international était apposé sur la grande majorité des produits, dans les catalogues et sur les boîtes (voir exemples ci-dessous). En outre, les documents relatifs aux foires commerciales font systématiquement référence à l’usage de la
Décision en annulation nº C 66 498 Page 11 sur 44
enregistrement international lors de foires commerciales (par exemple, et
).
Par conséquent, l’enregistrement international a été clairement utilisé en tant que marque.
Nature de l’usage : usage de la marque telle qu’enregistrée
La « nature de l’usage » dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, EUTMDR exige en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une forme qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de l’enregistrement international contesté).
L’enregistrement international est enregistré comme , à savoir comme marque figurative composée de l’élément verbal « RAIN BIRD » en lettres majuscules italiques et de la représentation d’un oiseau en vol placée entre les composants de l’élément verbal.
La marque est affichée dans une grande partie des preuves comme , c’est-à-dire, telle qu’enregistrée. Par exemple, sur les produits mêmes du titulaire de l’enregistrement international (par exemple,
et ), ainsi que, entre autres, sur les boîtes (par exemple,
Décision en annulation nº C 66 498 Page 12 sur 44
), dans les catalogues (par exemple ) et dans les
manuels (par exemple ).
Certains produits ne représentent que l’élément verbal de l’enregistrement international, c’est-à-dire sans la représentation de l’oiseau en vol. C’est notamment le cas lorsque les produits (tels que les têtes de pulvérisation, les aérateurs et les buses) sont si petits qu’ils peuvent
à peine inclure des mots, des symboles ou des éléments figuratifs (par exemple
et ). La question de savoir si l’usage de l’élément verbal de l’enregistrement international sans l’élément figuratif altère le caractère distinctif de l’enregistrement international tel qu’enregistré peut rester ouverte. En effet, il suffit, s’il existe un lien approprié entre la marque et les produits, que la marque soit utilisée « en relation avec » les produits ou services, par exemple sur des brochures, des dépliants, des autocollants, des panneaux à l’intérieur des points de vente, etc. En l’espèce, dans les cas où les produits ne représentent que l’élément verbal de l’enregistrement international, il existe toujours un lien réel entre le signe et les produits étant donné que le signe tel qu’enregistré apparaît sur les boîtes (contenant les produits en question), et dans les manuels de produits et les catalogues, qui représentent systématiquement l’enregistrement international.
Le signe tel que représenté ci-dessus démontre l’usage de l’enregistrement international tel qu’enregistré et, par conséquent, un tel usage constitue un usage de l’enregistrement international contesté au sens de l’article 18 EUTMR. Par souci d’exhaustivité, il n’est pas nécessaire d’examiner si l’usage de l’élément verbal de l’enregistrement international sans son élément figuratif constitue une variation acceptable pour les raisons exposées ci-dessus.
Décision d’annulation nº C 66 498 Page 13 sur 44
Étendue de l’usage et usage en relation avec les produits enregistrés
S’agissant de l’étendue de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il doit être tenu compte, notamment, du volume commercial de l’usage global, ainsi que de la durée de la période pendant laquelle la marque a été utilisée et de la fréquence de l’usage (voir, par exemple, 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton / HIPPOVIT, EU:T:2004:223, point 35).
L’ensemble des faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services concernés et les caractéristiques du marché en cause, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
La Cour a jugé que « l’usage de la marque ne doit pas […] toujours être quantitativement significatif pour être considéré comme sérieux, car cela dépend des caractéristiques des produits ou services concernés sur le marché correspondant » (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, point 39).
Il n’est pas possible de déterminer a priori, et dans l’abstrait, quel seuil quantitatif doit être choisi afin de déterminer si l’usage est sérieux ou non. Une règle de minimis ne peut donc pas être établie. Lorsqu’il sert un objectif commercial réel, même un usage minimal de la marque peut être suffisant pour établir un usage sérieux (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, points 25, 27).
L’appréciation de l’usage sérieux implique un certain degré d’interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, le fait que le volume commercial réalisé sous la marque n’ait pas été élevé peut être compensé par le fait que l’usage de la marque a été étendu ou très régulier, et vice versa. De même, la portée territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en considération, de sorte qu’une portée territoriale limitée de l’usage peut être compensée par un volume ou une durée d’usage plus importants.
Les preuves fournissent à la division d’annulation des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage de l’enregistrement international, du moins pour certains des produits contestés.
En particulier, les factures montrent des transactions régulières tout au long de la période pertinente et prouvent la durée et la fréquence de l’usage de l’enregistrement international. D’autres documents, tels que les déclarations de tiers et les documents de foires commerciales, soulignent davantage la durée et la fréquence de l’usage de l’enregistrement international. Le titulaire de l’enregistrement international a démontré que les produits « RAIN BIRD » ont été distribués et vendus dans plusieurs États membres de l’UE, ce qui démontre une étendue géographique d’usage suffisante.
Par conséquent, la division d’annulation considère que le titulaire de l’enregistrement international a fourni des indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage de l’enregistrement international, bien que pour seulement certains des produits contestés, comme il sera expliqué plus loin.
L’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RMDUE exigent que le titulaire de la marque de l’Union européenne/titulaire de l’enregistrement international prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne / l’enregistrement international est enregistré.
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La demande vise tous les produits pour lesquels l’enregistrement international est enregistré, à savoir tous les produits des classes 9, 11 et 17 énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Toutefois, les preuves déposées par le titulaire de l’enregistrement international ne démontrent pas un usage sérieux de l’enregistrement international pour tous les produits visés par la demande en déchéance.
Avant d’évaluer les preuves concernant chacun des produits contestés, la division d’annulation exposera certains principes clés, ainsi que des informations supplémentaires sur l’approche adoptée ci-après.
Sur l’arrêt «Vogue»
L’importance de l’application de l’arrêt Vogue (18/01/2011, T-382/08, VOGUE / VOGUE portugal, EU:T:2011:9, § 22) dans la présente affaire ne saurait être surestimée: l’usage sérieux d’une marque ne saurait être prouvé par des probabilités ou des suppositions, mais doit être démontré par des preuves solides et objectives d’un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné.
Sur l’arrêt Aladin
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsqu’il existe des motifs de déchéance pour une partie seulement des produits ou services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, les droits du titulaire ne sont déchus que pour ces produits et services.
Selon la jurisprudence, l’objectif de cette disposition n’est pas de déterminer avec précision l’étendue de la protection conférée à la marque antérieure par référence aux produits ou services réels utilisant la marque à un moment donné. Il s’agit plutôt d’éviter qu’une marque qui a été utilisée pour une partie des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée ne bénéficie d’une protection étendue simplement parce qu’elle a été enregistrée pour une large gamme de produits ou services. En d’autres termes, cette disposition constitue une limitation des droits que le titulaire de la marque acquiert par son enregistrement. Ceci doit être concilié avec l’intérêt légitime du titulaire de pouvoir, à l’avenir, étendre sa gamme de produits ou services, dans les limites des termes décrivant les produits ou services pour lesquels la marque a été enregistrée (14/07/2005, T-126/03, ALADIN / ALADDIN, EU:T:2005:288, § 43- 44, 51).
Par conséquent, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de prendre en considération ce qui suit:
… si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour qu’il soit possible d’y identifier un certain nombre de sous-catégories susceptibles d’être considérées de manière indépendante, la preuve que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux pour une partie de ces produits ou services n’accorde de protection, dans le cadre d’une procédure d’opposition, que pour la sous-catégorie ou les sous-catégories auxquelles appartiennent les produits ou services pour lesquels la marque a effectivement été utilisée. Toutefois, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de manière si précise et
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de manière si étroite qu’il n’est pas possible d’opérer de subdivisions significatives au sein de la catégorie concernée, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour les produits ou services couvre nécessairement l’ensemble de la catégorie aux fins de l’opposition.
Si le principe de l’usage partiel a pour fonction de garantir que les marques qui n’ont pas été utilisées pour une catégorie donnée de produits ne soient pas rendues indisponibles, il ne doit cependant pas avoir pour conséquence de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, bien que n’étant pas strictement identiques à ceux pour lesquels il a réussi à prouver un usage sérieux, ne sont pas, en substance, différents de ceux-ci et appartiennent à un groupe unique qui ne peut être divisé autrement que de manière arbitraire. Le Tribunal observe à cet égard qu’il est en pratique impossible pour le titulaire d’une marque de prouver que celle-ci a été utilisée pour toutes les variantes concevables des produits visés par l’enregistrement. Dès lors, la notion de « partie des produits ou services » ne saurait être comprise comme visant toutes les variantes commerciales de produits ou services similaires, mais uniquement les produits ou services suffisamment distincts pour constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes.
(14/07/2005, T-126/03, ALADIN / ALADDIN, EU:T:2005:288)
L’étendue des catégories de produits ou de services pour lesquels la marque est enregistrée est un élément essentiel de l’équilibre entre, d’une part, le maintien et la préservation des droits exclusifs conférés au titulaire de la marque et, d’autre part, la limitation de ces droits (16/07/2020, C-714/18 P, tigha / TAIGA, EU:C:2020:573, § 39). À cet égard, il importe que l’appréciation soit effectuée de manière concrète, en tenant principalement compte des produits/services pour lesquels le titulaire de la marque a fourni la preuve de l’usage. L’examen doit déterminer si ces produits/services constituent une sous-catégorie indépendante des produits/services relevant de la classe de produits/services concernée. Cela permettra de rattacher les produits/services pour lesquels l’usage sérieux de la marque a été prouvé à la catégorie de produits/services couverte par l’enregistrement de la marque (16/07/2020, C-714/18 P, tigha / TAIGA, EU:C:2020:573,
§ 46).
Étant donné que les consommateurs recherchent principalement un produit ou un service pour satisfaire leurs besoins spécifiques, la finalité ou la destination du produit ou du service en question est essentielle pour orienter leurs choix. Dès lors, puisque les consommateurs utilisent le critère de la finalité ou de la destination avant tout achat, il revêt une importance fondamentale lors de la définition d’une sous-catégorie de produits ou de services (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 29).
Le critère de la finalité et de la destination des produits en cause n’a pas pour objectif de fournir une définition abstraite ou artificielle de sous-catégories de produits indépendantes, et il doit être appliqué de manière cohérente et concrète (16/07/2020, C-714/18 P, tigha / TAIGA, EU:C:2020:573, § 50).
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Sur la manière dont les preuves sont présentées et les images montrées
Les preuves soumises par le titulaire de l’IR ne démontrent un usage sérieux que pour certains des produits énumérés ci-après. Dans les tableaux qui suivent, les produits contestés sont désignés au moyen de présentations simplifiées qui contiennent :
(i) une indication de ce que le titulaire de l’IR, dans la feuille de calcul, désigne comme « Product Name and/or Description » (Nom et/ou description du produit), souvent seulement une version abrégée de celui-ci (« le nom du produit »), qui est souvent précédé de ce que le titulaire de l’IR, dans la feuille de calcul, désigne comme le « Model number » (Numéro de modèle) (« le modèle ») ;
(ii) une indication d’au moins une des factures qui incluent les produits ;
(iii) un extrait/aperçu des preuves représentant les produits, ainsi qu’une indication du document et de la page d’où l’extrait a été tiré, étant l’un des suivants :
o Catalogue « Produits d’arrosage automatique des espaces verts – Catalogue international 2021 » (« Catalogue 1 »)
o Catalogue « Produktkatalog Internationale Landschaftsbewässerung » (« Catalogue 2 »)
o Catalogue « El riego automático de espacios verdes » (« Catalogue 3 »)
o Catalogue « Produits d’arrosage agrícola – Guide des nouveautés 2023 » (« Catalogue 4 »)
o Catalogue « Eima International 2022 » utilisé pour le salon Eima International de 2022 (« Catalogue 5 »)
o Manuel de produit français « Programmateur ESP-ME3 » (« Manuel de produit 1 »)
o Manuel de produit espagnol « SiteControl – especificaciones técnicas » (« Manuel de produit 2 »)
La division d’annulation se fonde dans une large mesure sur la feuille de calcul pour évaluer les preuves et les énumérer de manière structurée dans les tableaux ci-dessous. Toutefois, la division d’annulation souligne qu’elle a examiné attentivement toutes les preuves soumises, en particulier les preuves d’usage des produits contestés qui ne sont pas, ou pas clairement, mentionnés dans la feuille de calcul.
Sur l’utilisation du terme « à savoir »
Une interprétation du libellé de la liste des produits contestés est nécessaire, car elle inclut le terme « à savoir » à plusieurs reprises. Le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits du titulaire de l’IR pour montrer la relation entre des produits individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint la portée de la protection uniquement aux produits spécifiquement énumérés. Cela signifie que chaque fois que le terme « à savoir » est mentionné, l’usage sérieux doit être évalué par rapport à tous les produits qui le suivent.
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Produits de la classe 9
Les produits contestés de la classe 9 sont les suivants:
Commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs mécaniques, contrôleurs électromécaniques, contrôleurs électriques, contrôleurs informatiques, minuteries horloges, minuteries d’eau, contrôleurs sensibles à la température, contrôleurs sensibles à l’humidité; interrupteurs électriques; solénoïdes électriques, relais électriques; connecteurs électriques; fil électrique; cellules photoélectriques; stations météorologiques, comprenant un pluviomètre, un capteur de rayonnement solaire, un capteur de vitesse du vent et d’humidité relative combinés en une seule unité; compteurs et jauges de fluides, à savoir compteurs d’eau, tubes pilotes, manomètres et pluviomètres; vannes télécommandées à commande par solénoïde et électrique; enregistrements audio et bandes audio vidéo, à savoir cassettes audio et bandes vidéo concernant les systèmes d’arrosage et l’irrigation; et ordinateurs et programmes informatiques pour le contrôle de l’irrigation; ordinateurs; émetteurs-récepteurs de radiocommande; parasurtenseurs; transformateurs; thermomètres; commandes automatiques électriques, numériques, électroniques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation; contrôleurs d’irrigation sous forme de commandes d’irrigation électriques, numériques, électroniques et électromécaniques à utiliser dans des systèmes d’irrigation; contrôleurs électroniques sensibles à l’environnement pour systèmes d’irrigation; contrôleurs décodeurs numériques, électroniques, électriques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation; modules d’encodeur et circuits de décodeur pour le fonctionnement de contrôleurs d’irrigation électroniques; modules de station électriques et électroniques pour étendre la capacité de fonctionnement de zone des contrôleurs d’irrigation électroniques; modules de commande électroniques et composants accessoires électroniques, sous forme de capteurs et de dispositifs de contrôleur électronique, pour contrôleurs d’irrigation électroniques; télécommandes pour systèmes d’irrigation; panneaux de commande d’irrigation électriques et électroniques; dispositifs électroniques sans fil à utiliser avec des contrôleurs d’irrigation pour contrôler, faire fonctionner, surveiller, gérer et/ou analyser les systèmes d’irrigation et l’irrigation et l’eau et l’utilisation de l’eau; minuteries; émetteurs-récepteurs; émetteurs de signaux électroniques, optiques, numériques, radio et/ou de données; transformateurs; vannes de régulation électriques pour la régulation du débit de liquides; vannes à solénoïde; alimentations électriques; logiciels et matériel informatique pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse des systèmes d’irrigation et des conditions environnementales; logiciels et matériel informatique pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse des systèmes d’irrigation, des données environnementales et des conditions de croissance; programmes informatiques et manuels d’instructions au format électronique à utiliser pour le contrôle, le fonctionnement, la surveillance, la gestion et/ou l’analyse des systèmes d’irrigation; capteurs électriques, électroniques, numériques et électromécaniques à utiliser pour le fonctionnement de contrôleurs d’irrigation et/ou de systèmes d’irrigation; manomètres; pluviomètres; jauges à utiliser avec des systèmes d’irrigation sous forme de jauges de niveau, jauges de vitesse du vent, jauges de température, jauges d’humidité du sol, jauges de salinité, jauges d’évapotranspiration, jauges d’humidité, jauges de rayonnement solaire, jauges de tension, jauges de vibration; parasurtenseurs; connecteurs électriques; interrupteurs électriques; fil électrique; connecteurs de fils; connecteurs électriques enfichables; modules de circuits intégrés; vannes de régulation de débit automatiques; cellules solaires; anémomètres; soupapes de décharge de pression électriques à utiliser avec des tuyaux de drainage; commandes d’éclairage; calculatrices; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour le contrôle et la surveillance des systèmes d’irrigation; dispositifs soniques pour le contrôle des algues qui empêchent la croissance des algues; compteurs d’eau; enregistrements audio et vidéo concernant l’irrigation, concernant les systèmes et équipements d’irrigation, et concernant l’utilisation, la conservation et la gestion de l’eau;
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matériel de cours éducatif téléchargeable dans les domaines de la conservation de l’eau et de la science ; vannes télécommandées à commande hydraulique, à savoir vannes de régulation automatiques ; actionneurs de vannes électriques ; armoires, boîtiers et coffrets non métalliques, à savoir conteneurs spécialement adaptés pour loger des contrôleurs d’irrigation électroniques et des vannes d’irrigation automatiques ; actionneurs de vannes électriques pour systèmes d’irrigation ; oscillateurs.
Les preuves démontrent une utilisation suffisante de l’enregistrement international pour les produits suivants.
commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs électromécaniques / commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs électriques / commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs informatiques / commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir minuteries horloges / commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir minuteries d’eau / commandes automatiques électriques, numériques, électroniques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation / contrôleurs d’irrigation, à savoir commandes d’irrigation électriques, numériques, électroniques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation / minuteries
Facture WPX1 RBFRCI2102636 Série de contrôleurs WPX 19/05/2021 (ligne 115)
Catalogue 1 (page 73) RBE/ROW ESP-TM2 facture RBFRCI2202791 230V 12 stat 06/07/2022 (ligne 24)
Catalogue 1 (page 69) I8LXMEEU facture RBEUCI2000873 Contrôleur ESP-LXME 30/01/2020 (ligne 62) Contrôleur d’irrigation 8 stations facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 174)
Catalogue 1 (page 75)
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1ZEHTMR SPG facture RBIBCI2000074 Minuteur d’extrémité de tuyau 28/01/2020 (ligne 83) facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (lignes 18 et 19) Catalogue 1 (page 72)
solénoïdes électriques
K80920 facture RBIBCI2000074 Solénoïde à impulsion 9V 28/01/2020 (ligne 99) pour DV, JTV, PGA, PEB, PESB, BPE facture RBFRCI2001079 Catalogue 3 (page 114) et BPES 06/03/2020 (ligne 73) facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 149) connecteurs électriques (listés deux fois) / connecteurs de fils / connecteurs électriques enfichables
KING facture RBFRCI2001079 Connecteur pour Max 2 06/03/2020 (ligne 80) fils
Catalogue 1 (page 61) DBM10 facture RBDECI2101616 Connecteurs de fils 16/07/2021 (ligne 140)
Catalogue 1 (page 61) fil électrique / câble électrique
IRRICABLE 7/75 facture RBIBCI2000074 Câble d’IRRIGATION, 7 28/01/2020 (ligne 39) conducteurs codés par couleur, tambour de 75 m facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (ligne 9) facture RBDECI2101616 Catalogue 1 (page 62) 16/07/2021 (ligne 143) compteurs et jauges de fluides, à savoir compteurs d’eau
FG100 facture RBDECI2300235 FG100 Capteur de débit 1" (ligne 1) – BSP 05/08/2023
Catalogue 5 (page 71) vannes de commande à distance à solénoïde et à commande électrique / vannes de commande électriques pour la régulation du débit de liquides / vannes solénoïdes / vannes de régulation automatique de débit / vannes de décharge de pression électriques pour utilisation avec des tuyaux de drainage / vannes de commande à distance à commande hydraulique de type vannes de commande automatiques / actionneurs de vannes électriques / actionneurs de vannes électriques pour utilisation dans les systèmes d’irrigation
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100DV
facture RBIBCI2000074 100DV vanne filetée femelle 1” BSP 28/01/2020 (ligne 49), 24 VAC
facture RBFRCI2001079 06/03/2020 (ligne 4)
facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 120) Catalogue 1 (page 51) 100HV
facture RBFRCI2001079 Vannes – 100HV 1" 06/03/2020 (ligne 2) vanne filetée femelle BSP, 24
facture RBDECI2101616 VAC 16/07/2021 (ligne 117)
Catalogue 1 (page 52) 150PGA facture RBIBCI2000074 Vannes 28/01/2020 (ligne 55)
Catalogue 1 (page 53) 100PEB facture RBDECI2101616 Vannes – 100PEB 16/07/2021 (ligne 127) vanne à soupape/d’angle, 1" BSP femelle, 24VAC Catalogue 1 (page 53) ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation / ordinateurs / matériel informatique pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation et de conditions environnementales / matériel informatique pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation, de données environnementales et de conditions de croissance
IQF44082SP facture RBFRCI2102636 IQ READY – ESP-LXME 19/05/2021 (ligne 9) Contrôleur (capacité 8 stations) Catalogue 4 (page 4) ESP4ME3 230V EUR facture RBFRCI2105399 WIFI 03/12/2021 (ligne 7)
Manuel du produit 1 (page 1) programmes informatiques pour le contrôle de l’irrigation / logiciels pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation et de conditions environnementales
/ logiciels informatiques pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation, de données environnementales et de conditions de croissance / programmes informatiques pour le contrôle, le fonctionnement, la surveillance, la gestion et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation / logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour le contrôle et la surveillance de systèmes d’irrigation
SCONDEC facture RBFRCI2101732 SiteControl 08/09/2021 (ligne 1) Système de décodeur
Manuel du produit 2 (page 1)
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émetteurs-récepteurs radiocommandés / émetteurs-récepteurs
Panneau de modernisation Wifi facture RBIBCI2000074 ESP-Me 28/01/2020 (ligne 81)
Catalogue 1 (page 71) parasurtenseurs (listé deux fois)
M98999 facture RBFRCI2001079 LSP1 06/03/2020 (ligne 40) Protection contre les surtensions de ligne Catalogue 1 (page 143) Dispositif transformateurs (listé deux fois)
63833601S facture RBFRCI2001079 Transformateur ESP-RZX 06/03/2020 (ligne 93) d’intérieur
Catalogue 1 (page 70) contrôleurs électroniques sensibles à l’environnement pour systèmes d’irrigation
A553300 facture RBIBCI2000074 WR2RFC868 28/01/2020 (ligne 94) Combiné sans fil pluie/gel facture RBDECI2101616 Capteur 16/07/2021 (ligne 177) Catalogue 1 (page 81) contrôleurs décodeurs numériques, électroniques, électriques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation / modules encodeurs et circuits décodeurs pour le fonctionnement de contrôleurs d’irrigation électroniques / modules de station électriques et électroniques pour l’extension de la capacité de fonctionnement de zone des contrôleurs d’irrigation électroniques
ESP-LXD facture RBEUCI2000873 ESP-LXD Décodeur 30/01/2020 (ligne 65) Contrôleur facture RBFRCI2001079 06/03/2020 (ligne 67) Catalogue 2 (page 78) modules de commande électroniques et composants accessoires électroniques, à savoir capteurs et dispositifs de commande électroniques, pour contrôleurs d’irrigation électroniques / capteurs électriques, électroniques, numériques et électromécaniques pour utilisation avec des contrôleurs d’irrigation et/ou des systèmes d’irrigation en fonctionnement / télécommandes pour systèmes d’irrigation / dispositifs électroniques sans fil pour utilisation avec des contrôleurs d’irrigation pour le contrôle, le fonctionnement, la surveillance, la gestion et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation et de l’irrigation et de l’eau et de l’utilisation de l’eau / panneaux de commande d’irrigation électriques et électroniques / émetteurs de signaux électroniques, optiques, numériques, radio et/ou de données
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F55001 facture RBIBCI2000074 Module WiFi LNK 28/01/2020 (ligne 81)
Catalogue 1 (page 68) RSDBEx facture RBIBCI2000074 Capteur de pluie 28/01/2020 (ligne 93) facture RBFRCI2001079 06/03/2020 (ligne 75)
Catalogue 1 (page 80) A553300
facture RBIBCI2000074 WR2RFC868 28/01/2020 (ligne 94) Combiné sans fil pluie/gel
facture RBFRCI2001079 Capteur 06/03/2020 (ligne 98)
facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 177) Catalogue 1 (page 81) SMRTYI
facture RBIBCI2000074 Capteur d’humidité du sol 28/01/2020 (ligne 100)
Catalogue 1 (page 82) I8LXMEEU facture RBEUCI2000873 Contrôleur ESP-LXME 30/01/2020 (ligne 62) Contrôleur d’irrigation à 8 stations facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 174)
Catalogue 1 (page 75) armoires non métalliques, boîtiers et boîtes de type conteneurs spécialement adaptés pour loger des contrôleurs d’irrigation électroniques et des vannes d’irrigation automatiques
VBA02674 facture RBFRCI2001079 VB rectangulaire avec 06/03/2020 (lignes 27 et 28) serrure à pêne facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 152)
Catalogue 1 (page 59) VBA02675 facture RBDECI2101616 VB rectangulaire avec 16/07/2021 (ligne 153) couvercle de serrure à pêne
Catalogue 1 (page 59)
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oscillateurs
25BPJFPADJD facture RBFRCI2001079 Arroseur à impact pour 06/03/2020 (ligne 107) utilisation sur colonne montante
Catalogue 1 (page 42)
Le titulaire de l’IR se réfère, dans la feuille de calcul, à la mise à disposition «gratuitement des applications Rain Bird App, Rain Bird App 2.0 et Rain Bird Resources App sur Google Play et l’App Store». L’annexe 5 comprend des feuilles de calcul contenant les vues de pages par date pour, entre autres, www.rainbird.eu du 01/01/2016 au 31/12/2021. Le nombre de téléchargements de l’application du titulaire de l’IR, tel que détaillé dans les feuilles de calcul, est corroboré par les captures d’écran de Google Analytics et des données de l’App Store qui sont également incluses dans l’annexe 5. L’annexe 6 comprend des captures d’écran du logiciel de contrôle centralisé «RAIN BIRD», et les autres preuves, y compris les catalogues, représentent fréquemment
l’application du titulaire de l’IR (par exemple, Catalogue 1 (page 74): ). Cela démontre un usage sérieux de l’enregistrement international pour le logiciel téléchargeable sous forme d’application mobile pour le contrôle et la surveillance de systèmes d’irrigation contesté.
Les produits contestés comprennent également des manuels d’instructions au format électronique à utiliser pour le contrôle, le fonctionnement, la surveillance, la gestion et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation. Il existe de nombreux manuels de produits (annexe 8). Lorsque ceux-ci sont évalués conjointement avec les codes QR dans les catalogues (qui redirigent ensuite vers les pages des sites web du titulaire de l’IR) et la présence du titulaire de l’IR sur internet (comme en témoignent, entre autres, les analyses de site web et les déclarations de tiers), il peut être raisonnablement déduit que les manuels d’instructions du titulaire de l’IR peuvent être téléchargés depuis internet.
Les ordinateurs contestés constituent une catégorie suffisamment large pour plusieurs sous-catégories, susceptibles d’être considérées indépendamment et identifiées en leur sein sur la base de leur finalité ou de leur usage prévu. Il peut être déduit que les ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation constituent une sous-catégorie distincte au sein de ladite catégorie large, car ils servent une finalité ou un usage prévu différent de, par exemple, les ordinateurs personnels, qui proviennent traditionnellement d’entreprises différentes. Il est indéniable que les consommateurs les différencient au vu de leurs besoins spécifiques. En examinant la réalité du marché, il est établi que les ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation ne servent qu’un seul but très spécifique, à savoir, fournir aux terrains (jardins, terrains de golf, etc.) une irrigation suffisante. En revanche, les ordinateurs personnels servent un but plus varié et beaucoup plus large, tels que l’exécution de tâches de bureau (traitement de texte, …), la navigation sur internet ou la communication.
Sur la base de la finalité ou de l’usage prévu des produits, utilisés comme expliqué ci-dessus, la division d’annulation constate que l’usage de l’international
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enregistrement pour les contrôleurs d’irrigation – qui relèvent, dans la mesure où il s’agit d’ordinateurs, de la catégorie générale des ordinateurs – constitue un usage pour la sous-catégorie des ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation. Par conséquent, un usage sérieux a été établi pour les ordinateurs, à savoir les ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation.
Les preuves ne démontrent pas un usage (dans une mesure suffisante) de l’enregistrement international pour les produits restants de cette classe ('les produits contestés de la classe 9 pour lesquels l’enregistrement international est révoqué'), à savoir :
commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs mécaniques, contrôleurs sensibles à la température, contrôleurs sensibles à l’humidité
Le titulaire de l’enregistrement international ne fait pas de distinction entre (i) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les contrôleurs mécaniques, (ii) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les contrôleurs électromécaniques, (iii) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les contrôleurs électriques, (iv) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les contrôleurs informatiques, (v) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les programmateurs horaires, (vi) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les programmateurs d’eau, (vii) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les contrôleurs sensibles à la température et (viii) les commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir les contrôleurs sensibles à l’humidité. En ce qui concerne tous ces produits, qui sont listés ensemble dans la feuille de calcul, il ne se réfère qu’aux noms de produits 'RBE/ROW ESP-TM2 230V 12 stat’ (modèle non indiqué), 'ESP4ME3 230V EUR WIFI’ (modèle non indiqué), 'ESP-LXME Controller 8-Station Irrigation controller’ (modèle I8LXMEEU), 'WPX Controller Series’ (modèle WPX1), 'RBE/ROW ESP-TM2 230V 4 stat’ (modèle TM2-4-230), 'IQ READY – ESP- LXME Controller’ (capacité 8 stations)' (modèle IQNCCG3GLXME) et 'IQ ADVANCED STARTER PACK’ (modèle non indiqué).
Bien qu’il puisse être déduit que les produits susmentionnés relèvent de la catégorie des contrôleurs électromécaniques, contrôleurs électriques, contrôleurs informatiques, programmateurs horaires et programmateurs d’eau, il ne peut être établi qu’ils relèvent également de la catégorie des contrôleurs mécaniques, contrôleurs sensibles à la température ou contrôleurs sensibles à l’humidité. En particulier, en ce qui concerne les contrôleurs mécaniques contestés, aucun élément de preuve au dossier ne permet de conclure qu’un usage sérieux a été fait pour des contrôleurs qui reposent uniquement sur des mécanismes physiques.
interrupteurs électriques / relais électriques / interrupteurs électriques
Le titulaire de l’enregistrement international ne fait pas de distinction entre (i) les solénoïdes électriques, (ii) les relais électriques, (iii) les interrupteurs électriques et (iv) les interrupteurs électriques. En ce qui concerne tous ces produits, il ne se réfère qu’aux noms de produits 'Valve parts – G4 Solenoid 24V for PGA and PEB valves’ (modèle G4 SOLENOID), '9V latching solenoid for DV, JTV, PGA, PEB, PESB, BPE and BPES’ (modèle K80920) et 'Valve parts – Solenoid kit for Golf Rotor Assemblies (GBS25, filter, oring)' (modèle GBS25), respectivement.
Bien qu’il puisse être déduit que les produits susmentionnés relèvent de la catégorie des solénoïdes électriques (voir leurs noms de produits respectifs), il ne peut être établi que ces produits relèvent également de la catégorie des interrupteurs électriques, des relais électriques ou des interrupteurs électriques.
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photocellules / stations météorologiques, comprenant un pluviomètre, un capteur de rayonnement solaire, un capteur de vitesse du vent et d’humidité relative combinés en une seule unité / cellules solaires / anémomètres
Le titulaire de l’enregistrement international fournit une référence pour ces produits contestés, à savoir le nom du produit « Automatic Weather Station PRO2 » (modèle H5991001) (voir
Catalogue 1, page 93 : ) et soumet une facture (à savoir la facture RBEUCI1800182 de 2018). L’usage pour une station météorologique automatique ne constitue pas un usage pour des photocellules – une photocellule est « un dispositif électrique qui produit un courant ou une tension lorsque la lumière l’éclaire »1) – ou pour des cellules solaires – une cellule solaire est « tout dispositif qui convertit directement l’énergie lumineuse en énergie électrique par l’effet photovoltaïque »2 ). En ce qui concerne les stations météorologiques contestées, comprenant un pluviomètre, un capteur de rayonnement solaire, un capteur de vitesse du vent et d’humidité relative combinés en une seule unité, la facture susmentionnée est antérieure à la période pertinente et ne suffit pas à démontrer un usage dans une mesure suffisante pour les stations météorologiques pendant la période pertinente. Il en va de même pour les anémomètres contestés. Même si un anémomètre est représenté dans les catalogues (par exemple,
Catalogue 1, page 80 : ), il n’y a aucune preuve au dossier qui corrobore les ventes (dans une mesure suffisante) de ces anémomètres.
compteurs et jauges de fluides, à savoir tubes de Pitot / compteurs et jauges de fluides, à savoir manomètres / compteurs et jauges de fluides, à savoir pluviomètres / manomètres / pluviomètres
Le titulaire de l’enregistrement international fournit une référence pour « Compteurs et jauges de fluides, à savoir compteurs d’eau, tubes de Pitot et compteurs d’eau », à savoir pour le nom du produit « FG100 1" Flow Sensor – BSP » (modèle FG100). Il a été établi ci-dessus que l’usage de ce produit constitue un usage pour des compteurs d’eau. On ne peut en déduire que ce modèle constitue également un usage pour des tubes de Pitot.
1 Informations extraites du Cambridge Dictionary le 10/07/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/photocell.
2 Informations extraites de Brittanica le 25/06/2025 à l’adresse https://www.britannica.com/technology/solar-cell.
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S’agissant des manomètres, le titulaire de l’IR se réfère aux noms de produits «Régulateur de pression pour PGA, PEB, PESB, BPE, & BPES» (modèle PRSDial) (voir
Catalogue 1, page 57 :) et à trois régulateurs de pression de la même série avec respectivement 1,40 bar, 1,75 bar et 2,19 bar (modèles PSIM 20,
PSIM 25 et PSIM 30) (pour PSIM 30, voir Catalogue 1, page 129 : ). Ces produits sont des régulateurs de pression et ne peuvent être qualifiés de manomètres contestés, étant donné qu’un appareil de mesure est «un dispositif servant à mesurer la quantité ou la taille de quelque chose»3.
S’agissant des pluviomètres, le titulaire de l’IR se réfère au nom de produit «Capteur de pluie»
(modèle A61200) (voir Catalogue 1, page 80 : ). Ce capteur ne peut être qualifié de pluviomètres contestés (voir la définition d’un appareil de mesure ci-dessus). En outre, même si un pluviomètre est représenté dans les catalogues (par exemple,
Catalogue 1, page 92 :, il n’y a aucune preuve au dossier qui corrobore les ventes (dans une mesure suffisante) de ces pluviomètres.
enregistrements audio et bandes audio vidéo, à savoir cassettes audio et cassettes vidéo concernant les systèmes d’arrosage et l’irrigation / enregistrements audio et vidéo concernant l’irrigation, les systèmes et équipements d’irrigation, et l’utilisation, la conservation et la gestion de l’eau
Le titulaire de l’IR explique que «[d]es vidéos sur les systèmes et équipements d’irrigation et sur l’utilisation, la conservation et la gestion de l’eau sont disponibles gratuitement sur le site web de Rain Bird et sur la chaîne YouTube de Rain Bird». Même si les catalogues font référence à des services qui peuvent (ou non) être rendus par le titulaire de l’IR par l’utilisation de ces produits contestés (voir les services du titulaire de l’IR tels que présentés, entre autres, à la page 141 du Catalogue 1, tels que «Rain Bird Live Streaming» et «Rain Bird Factory Trained»), aucune utilisation – et certainement aucune utilisation dans une mesure suffisante – n’est démontrée pour ces produits contestés.
3 Informations extraites du Cambridge Dictionary le 25/06/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/gauge.
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thermomètres
S’agissant des thermomètres, le titulaire de l’enregistrement international fournit une référence pour le nom de produit «Wireless Rain/Freeze Combo Sensor» (voir Catalogue 1, page 81:
). Il a été établi ci-dessus que l’usage pour ce produit est qualifié d’usage pour, entre autres, des contrôleurs électroniques sensibles à l’environnement pour systèmes d’irrigation. Même si ces capteurs peuvent intégrer, ou dépendre d’un, thermomètre (ce qui n’a pas été clairement démontré), on ne peut en déduire que ce produit est également qualifié d’usage pour les thermomètres, étant donné qu’un thermomètre est «un appareil utilisé pour mesurer la température, notamment de l’air ou du corps d’une personne»4.
alimentations électriques
S’agissant des alimentations électriques, le titulaire de l’enregistrement international fournit une référence au nom de produit «9V Alkaline Battery» (modèle BAT9AL). Même si les preuves montrent clairement que nombre des produits du titulaire de l’enregistrement international (tels que certains contrôleurs d’irrigation) fonctionnent au moyen de piles alcalines – et même si les factures mentionnent de telles piles – il n’est pas possible d’établir, sur la base des preuves au dossier, que l’enregistrement international est apposé sur ces piles ou autrement utilisé en relation avec celles-ci.
manuels d’instructions sous format électronique pour utilisation avec le contrôle, le fonctionnement, la surveillance, la gestion et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation
Il n’y a aucune référence dans les preuves ou les observations du titulaire de l’enregistrement international à ces produits.
jauges pour utilisation avec des systèmes d’irrigation, à savoir jauges de niveau, jauges de vitesse du vent, jauges de température, jauges d’humidité du sol, jauges de salinité, jauges d’évapotranspiration, jauges d’humidité, jauges de rayonnement solaire, jauges de tension, jauges de vibration
S’agissant de ces produits, le titulaire de l’enregistrement international fournit deux références: une pour le nom de produit «Wireless Rain/Freeze Combo Sensor» (modèle WR2RFC868) et une pour le nom de produit «Soil Moisture sensor» (modèle SMRTYI). Ces capteurs ne sont pas qualifiés de jauges contestées (voir la définition d’une jauge ci-dessus).
commandes d’éclairage
Le titulaire de l’enregistrement international déclare que «les contrôleurs d’irrigation Rain Bird sont capables de contrôler l’éclairage paysager» mais ne soumet aucune preuve corroborant cette déclaration.
4 Informations extraites du Cambridge Dictionary le 25/06/2025 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/thermometer.
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calculatrices
Le titulaire de l’enregistrement international déclare que « Rain Bird propose un calculateur en ligne pour déterminer le nombre d’arroseurs et de zones nécessaires à un système d’irrigation », mais ne soumet aucune preuve corroborant cette déclaration.
dispositifs soniques de lutte contre les algues qui empêchent la croissance des algues
Il n’est fait aucune référence à ces produits dans les preuves ou dans les observations du titulaire de l’enregistrement international.
matériels de cours éducatifs téléchargeables dans les domaines de la conservation de l’eau et de la science
Le titulaire de l’enregistrement international déclare que « Rain Bird propose des cours éducatifs à la demande via son site web », mais ne soumet aucune preuve corroborant cette déclaration. En outre, dans la mesure où les preuves se référeraient à l’usage pour ces produits, aucune preuve d’un usage suffisant n’est apportée.
modules de circuits intégrés
En ce qui concerne les modules de circuits intégrés, le titulaire de l’enregistrement international fait référence au nom de produit « Integrated Control Module » (modèle non indiqué). Cependant, un module de circuit intégré n’est pas la même chose qu’un module de commande intégré, car le premier est « un très petit circuit électronique composé de nombreuses petites pièces fabriquées sur un morceau de matériau semi-conducteur »5. Même si les catalogues semblent inclure
des modules de circuits intégrés (par exemple, Catalogue 1, page 90 : ), il n’y a aucune preuve au dossier qui corrobore les ventes (dans une mesure suffisante) de ces produits.
Par conséquent, et en l’absence de toute clarification de la part du titulaire de l’enregistrement international ou de toute preuve corroborante, les preuves ne démontrent pas un usage (dans une mesure suffisante) pour aucun des produits contestés de la classe 9 pour lesquels l’enregistrement international est révoqué.
Produits de la classe 11
Les produits contestés de la classe 11 sont :
Systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à impact et à impulsion, arroseurs escamotables, arroseurs à entraînement par bille, arroseurs à turbine, arroseurs à réaction ; têtes de pulvérisation ; barboteurs ; buses d’arrosage ; supports et bases d’arroseurs ; goutteurs ; émetteurs ; tuyaux poreux ; séparateurs à rotation, filtres de systèmes d’arrosage et tamis filtrants ; et adaptateurs de robinet ; arroseurs d’irrigation ; pièces structurelles d’arroseurs d’irrigation ; systèmes d’irrigation composés d’arroseurs d’irrigation, de vannes, d’actionneurs de vannes, de contrôleurs, de tuyaux et de tubes, et d’autres pièces et pièces de rechange pour l’arrosage ou l’irrigation de cultures agricoles, de pelouses, de gazons, de cultures horticoles et
5 Informations extraites du Cambridge Dictionary le 25/06/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/integrated-circuit.
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plantes ornementales ; systèmes d’arrosage de pelouse comprenant des pompes, des vannes et des filtres ; systèmes d’irrigation comprenant des arroseurs d’irrigation, des corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation, des buses de pulvérisation, des émetteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des contrôleurs électroniques, des capteurs, des minuteries, des tuyaux et tubes d’irrigation, des filtres et leurs pièces de rechange ; systèmes d’irrigation goutte à goutte comprenant des tubes d’irrigation, des émetteurs d’eau, des barboteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des filtres, des contrôleurs électroniques, des capteurs et leurs pièces de rechange ; vannes faisant partie de systèmes d’irrigation et leurs pièces de rechange ; vannes faisant partie de systèmes d’arrosage ; buses de pulvérisation d’irrigation ; corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation ; têtes d’arrosage pour arroseurs d’irrigation ; rotors en tant que pièces constitutives d’arroseurs d’irrigation pour contrôler la direction des buses de pulvérisation d’irrigation ; arroseurs d’irrigation, à savoir, émetteurs d’irrigation ; arroseurs d’irrigation, à savoir, barboteurs d’irrigation ; raccords de tuyaux et de tubes non métalliques en tant que pièces structurelles de systèmes d’irrigation ; collecteurs de distribution d’eau non métalliques pour systèmes d’irrigation ; filtres à eau ; filtres à eau et dispositifs de filtration pour systèmes d’irrigation ; filtres à eau et tamis de filtres à eau pour systèmes d’irrigation ; régulateurs de pression pour systèmes d’arrosage d’irrigation ; appareils de filtration d’eau ; unités de filtration d’eau à usage commercial, municipal ou industriel ; appareils de purification et de filtration d’eau ; appareils de purification, de sédimentation et de filtration d’eau pour la clarification, l’épaississement et la filtration de l’eau, des eaux usées et des eaux industrielles.
Les preuves démontrent un usage suffisant de l’enregistrement international pour les produits suivants.
systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à impact et à impulsion / arroseurs d’irrigation
25BPJFPADJD facture RBFRCI2001079 Impact 06/03/2020 (ligne 107) arroseur pour utilisation sur colonne montante
Catalogue 1 (page 42) systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs escamotables / arroseurs d’irrigation
3504PC facture RBIBCI2000074 Rotor Pop-Up 28/01/2020 (ligne 8) Arroseurs facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (ligne 20) facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 85) Catalogue 1 (page 31)
systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à réaction
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Y4510030 facture RBFRCI2001079 5004+PC30 06/03/2020 (ligne 63) Arroseur escamotable à rotor facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 88) Catalogue 1 (page 32) têtes de pulvérisation / têtes d’arrosage pour arroseurs d’irrigation / corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation
1804 facture RBFRCI2001079 1804 – 10 cm 06/03/2020 (ligne 10) facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 54)
Catalogue 1 (page 10) US415 facture RBFRCI2204042 UNI-SPRAY 09/11/2022 (ligne 35)
Catalogue 1 (page 9)
arroseurs à bulles / arroseurs d’irrigation, à savoir, arroseurs à bulles d’irrigation
SXB360SPYK facture RBDECI2101616 Débit réglable 16/07/2021 (ligne 30) micro-pulvérisation
Catalogue 1 (page 108) buses d’arrosage / buses de pulvérisation d’irrigation
HEVAN15 facture RBFRCI2001079 Tête de pulvérisation 06/03/2020 (ligne 55) buse
Catalogue 1 (page 21) RVAN14 facture RBFRCI2001079 Tête de pulvérisation 06/03/2020 (ligne 45) buse rotative
Catalogue 1 (page 18)
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RVAN18 facture RBFRCI2001079 Tête d’arrosage 06/03/2020 (ligne 44) buse rotative
Catalogue 1 (page 17) supports et bases d’arroseurs
1800EXT facture RBFRCI2102636 19/05/2021 (ligne 21) Rallonge femelle pour têtes d’arrosage x mâle pour buses
Catalogue 1 (page 13) goutteurs / émetteurs / arroseurs d’irrigation, à savoir, émetteurs d’irrigation
XB05PC facture RBIBCI2000074 28/01/2020 Pression (ligne 72) compensant auto-perforant facture RBEUCI2000873 émetteurs 30/01/2020 (ligne 51) Catalogue 1 (page 100) tuyaux suintants
RWSMBG facture RBDECI2101616 16/07/2021 Système d’arrosage racinaire (ligne 50)
Catalogue 1 (page 110) séparateurs centrifuges, filtres et tamis filtrants pour systèmes d’arrosage / filtres à eau / filtres à eau et dispositifs de filtration pour systèmes d’irrigation / filtres à eau et tamis filtrants pour systèmes d’irrigation appareils de filtration d’eau / unités de filtration d’eau à usage commercial, municipal ou industriel / appareils de purification et de filtration d’eau / appareils de purification, de sédimentation et de filtration d’eau pour la clarification, l’épaississement et la filtration de l’eau, des eaux usées et des eaux industrielles
PRF075RBY facture RBDECI2101616 16/07/2021 filtre régulateur de pression 3/4" (ligne 5)
Catalogue 1 (page 129)
Décision d’annulation nº C 66 498 Page 32 sur 44
ILCRBY100D facture RBDECI2101616 16/07/2021 filtre à disque LC 1" (ligne 9) BSP
Catalogue 1 (page 132) pièces structurelles d’arroseur d’irrigation
HEVAN15 facture RBFRCI2001079 Tête d’arrosage 06/03/2020 (ligne 55) buse
Catalogue 1 (page 21) SBE050 facture RBIBCI2000074 Raccord cannelé spiralé 28/01/2020 (ligne 42) raccord facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (ligne 12)
Catalogue 1 (page 14) SBCPLG facture RBIBCI2000074 Raccord cannelé spiralé 28/01/2020 (ligne 48) raccord facture RBDECI2101616 1 6/07/2021 (ligne 73)
Catalogue 1 (page 14) RVAN14 facture RBFRCI2001079 Tête d’arrosage 06/03/2020 (ligne 45) buse rotative
Catalogue 1 (page 18) RVAN18 facture RBFRCI2001079 Tête d’arrosage 06/03/2020 (ligne 44) buse rotative
Catalogue 1, page 17
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systèmes d’irrigation composés d’arroseurs d’irrigation, de vannes, d’actionneurs de vannes, de contrôleurs, de tuyaux et de tubes, et d’autres pièces et pièces de rechange pour l’arrosage ou l’irrigation de cultures agricoles, de pelouses, de gazons, de plantes horticoles et ornementales / systèmes d’irrigation comprenant des arroseurs d’irrigation, des corps de pulvérisation d’arroseurs d’irrigation, des buses de pulvérisation, des émetteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des contrôleurs électroniques, des capteurs, des minuteries, des tuyaux et tubes d’irrigation, des filtres et leurs pièces de rechange / systèmes d’irrigation goutte à goutte comprenant des tubes d’irrigation, des émetteurs d’eau, des barboteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des filtres, des contrôleurs électroniques, des capteurs et leurs pièces de rechange
facture 1804 RBFRCI2001079 1804 – 10 cm 06/03/2020 (ligne 10) facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 54)
Catalogue 1 (page 10) WPX1 facture RBFRCI2102636 Contrôleur WPX 19/05/2021 (ligne 115) Série
Catalogue 1 (page 73) SPXFLEX30
facture RBFRCI2001079 06/03/2020 (ligne 26) Tube flexible SPX 30 m
facture RBDECI2101616 16/07/2021 bobine (ligne 75) Catalogue 1 (page 13) XB05PC
facture RBIBCI2000074 Pression 28/01/2020 (ligne 72) compensateur auto-perforant
facture RBEUCI2000873 émetteurs 30/01/2020 (ligne 51) Catalogue 1 (page 100) 1ZEHTMR SPG
facture RBIBCI2000074 Minuteur d’extrémité de tuyau 28/01/2020 (ligne 83)
facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (lignes 18 et 19)
Catalogue 1 (page 72) systèmes d’arrosage de pelouse comprenant des pompes, des vannes et des filtres
100HV facture RBFRCI2001079 Vannes – 100HV 06/03/2020 (ligne 2) vanne filetée femelle 1" BSP, facture RBDECI2101616 24 VAC 16/07/2021 (ligne 117)
Catalogue 1 (page 52)
Décision d’annulation nº C 66 498 Page 34 sur 44
vannes faisant partie de systèmes d’irrigation et leurs pièces de rechange / vannes faisant partie de systèmes d’arrosage
150PGA facture RBIBCI2000074 Vannes 28/01/2020 (ligne 55)
Catalogue 1 (page 53) 100PEB facture RBFRCI2101397 Vannes – 24/03/2021 (ligne 92) 100PEB vanne à boisseau/d’angle, 1" BSP femelle, 24VAC
Catalogue 1 (page 54) rotors en tant que pièces constitutives d’arroseurs d’irrigation pour le contrôle de la direction des buses de pulvérisation d’irrigation
Y34001
facture RBIBCI2000074 3504PC 28/01/2020 (ligne 8) Arroseurs escamotables à rotor
facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (ligne 20)
facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 85) Catalogue 1 (page 31) Y4510030
facture RBFRCI2001079 5004+PC30 06/03/2020 (ligne 63) Arroseur escamotable à rotor
facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 88) Catalogue 1 (page 32)
raccords de tuyaux et de tubes non métalliques en tant que pièces structurelles de systèmes d’irrigation
SBE050
facture RBIBCI2000074 Raccord à barbe spirale 28/01/2020 (ligne 42)
facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (ligne 12) Catalogue 1 (page 14) SBCPLG
facture RBIBCI2000074 Raccord à barbe spirale 28/01/2020 (ligne 48)
facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 73) Catalogue 1 (page 14) collecteurs de distribution d’eau non métalliques pour systèmes d’irrigation
Décision en annulation nº C 66 498 Page 35 sur 44
EMT6X facture RBFRCI2101397 à 6 sorties 24/03/2021 (ligne 6) collecteur
Catalogue 1 (page 102) régulateurs de pression pour systèmes d’arrosage d’irrigation
PRSDial facture RBDECI2101616 Régulateur de pression 16/07/2021 (ligne 133)
Catalogue 1 (page 57)
Les preuves ne démontrent pas l’usage (dans une mesure suffisante) de l’enregistrement international pour les produits restants de cette classe («les produits contestés de la classe 11 pour lesquels l’enregistrement international est révoqué»), à savoir:
systèmes d’arrosage et leurs arroseurs, à savoir arroseurs à entraînement par bille, arroseurs à entraînement par turbine
Le titulaire de l’IR ne fait pas de distinction entre (i) les systèmes d’arrosage et leurs arroseurs, à savoir les arroseurs à impact et à impulsion, (ii) les systèmes d’arrosage et
leurs arroseurs, à savoir les arroseurs escamotables, (iii) les systèmes d’arrosage et
leurs arroseurs, à savoir les arroseurs à entraînement par bille, (iv) les systèmes d’arrosage et
leurs arroseurs, à savoir les arroseurs à entraînement par turbine et (v) les systèmes d’arrosage et
leurs arroseurs, à savoir les arroseurs à réaction. Il se réfère plutôt à quatre systèmes d’arrosage différents, à savoir «UNI-SPRAY» (modèle US415) (Catalogue 1,
page 9: ), «Arroseurs escamotables à rotor – 3504:PC & modèle FC réversible» 3504
PC» (modèle 3504PC) (Catalogue 1, page 31: ), «Arroseurs escamotables à rotor -
5004+Rotors» (modèle 5004+PC30) (Catalogue 1, page 31: ),
1804 – 10cm (modèle 1804) (Catalogue 1, page 10: ) et «Arroseur à impact pour montage sur colonne montante – cercle complet/partiel» (modèle 25BPJFPADJDATN) (Catalogue 1,
page 42: ).
Décision d’annulation nº C 66 498 Page 36 sur 44
Il est clair que les modèles US415, 3504 PC, 5004+PC30 sont des arroseurs escamotables (les modèles 3504 PC et 5004+PC30 mentionnent explicitement « pop-up sprinkler » dans leur dénomination de produit) et des arroseurs à réaction, et que le 25BPJFPADJD est un arroseur à impact et à impulsion (sa dénomination de produit mentionne « impact sprinkler for use on riser »). Nonobstant, il ne peut être établi que ces produits relèvent également de la catégorie des arroseurs à entraînement par bille et des arroseurs à entraînement par turbine.
adaptateurs de robinet
Le titulaire de l’enregistrement international ne fait pas référence aux adaptateurs de robinet. Même si certains des produits du titulaire de l’enregistrement international, tels que le programmateur d’arrosage en bout de tuyau, semblent incorporer des adaptateurs de robinet, aucune utilisation – et certainement aucune utilisation dans une mesure suffisante – n’est démontrée pour ces produits contestés.
Par conséquent, et en l’absence de toute clarification de la part du titulaire de l’enregistrement international ou de toute preuve corroborante, les preuves ne démontrent pas d’utilisation (dans une mesure suffisante) pour aucun des produits contestés de la classe 11 pour lesquels l’enregistrement international est révoqué.
Produits de la classe 17
Les produits contestés de la classe 17 sont :
Équipements pour pelouses et jardins comprenant des tuyaux non métalliques, des tubes, des conduites, des raccords et accouplements de tuyaux, des connecteurs de tuyaux, des connecteurs rapides de tuyaux, des raccords de réparation de tuyaux, des colonnes montantes, des adaptateurs de tuyaux ; raccords non métalliques, à savoir, raccords goutte-à-goutte, raccords cannelés ; raccords à compression non métalliques ; rondelles non métalliques pour tuyaux et vannes ; colliers d’arroseurs ; tuyaux non métalliques et conduites flexibles ; tubes non métalliques ; tubes flexibles en plastique ; raccords de tuyaux non métalliques ; tuyaux d’irrigation ; tubes non métalliques pour l’irrigation ; tuyaux d’arrosage ; tubes en plastique utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte-à-goutte ; lignes de tuyaux et de tubes d’irrigation non métalliques, tuyaux et rubans goutteurs pour l’irrigation goutte-à-goutte ; tuyaux pour pelouses ; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes en polyéthylène pour l’irrigation ; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes d’irrigation non métalliques ; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes de ligne goutte-à-goutte d’irrigation non métalliques ; tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes d’irrigation non métalliques avec émetteurs intégrés dans les tubes.
Les preuves démontrent une utilisation dans une mesure suffisante de l’enregistrement international pour les produits suivants.
équipements pour pelouses et jardins comprenant des tuyaux non métalliques, des tubes, des conduites, des raccords et accouplements de tuyaux, des connecteurs de tuyaux, des connecteurs rapides de tuyaux, des raccords de réparation de tuyaux, des colonnes montantes, des adaptateurs de tuyaux
Décision d’annulation nº C 66 498 Page 37 sur 44
XFD2333100 facture RBFRCI2202791 06/07/2022 (ligne 23) Goutte-à-goutte XFD -100m
Catalogue 1 (page 112) XFS2333100 facture RBFRCI2105399 Goutte-à-goutte série XFS 03/12/2021 (ligne 5)
Catalogue 1 (page 116) BF12lock facture RBFRCI2102117 Raccord union rapide 26/04/2021 (ligne 24)
Catalogue 1 (page 121) BF22lock facture RBFRCI2102117 Raccord coudé rapide 26/04/2021 (ligne 25)
Catalogue 1 (page 121) 1800EXT facture RBFRCI2102636 19/05/2021 (ligne 21) Rallonge femelle pour têtes d’arrosage x mâle pour buses
Catalogue 1 (page 13) XFFMA075 facture RBIBCI2000074 Adaptateur mâle cannelé 28/01/2020 (ligne 68) facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (ligne 76) Catalogue 1 (page 119) raccords non métalliques, à savoir, raccords goutte-à-goutte et raccords cannelés6
6 Bien que, techniquement, il s’agisse de deux produits contestés différents (en raison du mot « à savoir »), c’est-à-dire, d’une part, des raccords goutte-à-goutte (non métalliques) et, d’autre part, des raccords cannelés (non métalliques), les produits qui ont été énumérés sont considérés comme des raccords cannelés qui sont des raccords goutte-à-goutte.
Décision d’annulation nº C 66 498 Page 38 sur 44
SBE050
facture RBIBCI2000074 Raccord cannelé spiralé 28/01/2020 (ligne 42)
facture RBEUCI2000873 30/01/2020 (ligne 12) Catalogue 1 (page 14) SBCPLG
facture RBIBCI2000074 Raccord cannelé spiralé 28/01/2020 (ligne 48)
facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 73) Catalogue 1 (page 14)
raccords à compression non métalliques
BF1 facture RBDECI2101616 Raccord cannelé pour micro-tube 16/07/2021 (ligne 38) connecteur
Catalogue 1 (page 123) tuyaux non métalliques et tuyaux flexibles / tubes flexibles en plastique / tubes en plastique utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte
SPXFLEX30 facture RBFRCI2001079 06/03/2020 (ligne 26) Tube flexible SPX en bobine de 30 m facture RBDECI2101616 16/07/2021 (ligne 75)
Catalogue 1 (page 13) tubes non métalliques / tuyaux d’irrigation / tubes non métalliques pour l’irrigation / tuyaux d’arrosage / lignes de tuyaux et de tubes d’irrigation non métalliques, tuyaux et rubans goutteurs pour l’irrigation goutte à goutte / tuyaux pour pelouse / tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes en polyéthylène pour l’irrigation / tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes d’irrigation non métalliques / tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes de ligne de goutte à goutte d’irrigation non métalliques / tuyaux et tubes d’irrigation, à savoir des tubes d’irrigation non métalliques avec émetteurs intégrés dans le tube
XFD2333100 facture RBFRCI2202791 06/07/2022 (ligne 23) Ligne de goutte à goutte XFD – 100m
Catalogue 1 (page 112)
Décision en annulation nº C 66 498 Page 39 sur 44
XFS2333100 facture RBFRCI2105399 Goutte-à-goutte série XFS 03/12/2021 (ligne 5)
Catalogue 1 (page 116)
Les preuves ne démontrent pas l’usage (dans une mesure suffisante) de l’enregistrement international pour les produits restants de cette classe («les produits contestés de la classe 17 pour lesquels l’enregistrement international est révoqué»), à savoir:
rondelles non métalliques pour tuyaux et vannes; colliers d’arroseurs
Le titulaire de l’enregistrement international fournit une référence dans la feuille de calcul, à savoir le nom du produit «Micro tubing barb connector» (modèle BF 1) (représenté dans le catalogue 1 comme
), pour trois produits contestés différents, à savoir i) raccords à compression non métalliques, ii) rondelles non métalliques pour tuyaux et vannes et iii) colliers d’arroseurs. S’il peut être déduit que le modèle BF 1 correspond à des raccords à compression non métalliques, il ne peut être déduit que ce modèle corresponde également à des rondelles non métalliques pour tuyaux et vannes et à des colliers d’arroseurs.
raccords de tuyaux non métalliques
Même si le titulaire de l’enregistrement international fournit une référence pour un produit qui correspond à un raccord de tuyau non métallique, à savoir «UHA UNIVERSAL HOSE ADAPTOR» (aucun modèle n’est indiqué), les deux factures qu’il soumet (facture RBFRCI1800111 de 2018 et facture RBEUCI1719057 de 2017) sont antérieures à la période pertinente et ne suffisent pas à démontrer un usage (dans une mesure suffisante) pour ces produits.
Par conséquent, et en l’absence de toute clarification de la part du titulaire de l’enregistrement international ou de toute preuve corroborante, les preuves ne démontrent pas l’usage (dans une mesure suffisante) pour aucun des produits contestés de la classe 17 pour lesquels l’enregistrement international est révoqué.
Appréciation globale et conclusion
Afin d’examiner, dans un cas donné, si l’usage de la marque est sérieux, une appréciation globale doit être effectuée en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous cette marque peut être compensé par une intensité d’usage élevée ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque ou vice versa (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton / HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 36).
Décision en annulation nº C 66 498 Page 40 sur 44
En l’espèce, la division d’annulation estime que l’usage sérieux de la marque contestée a été suffisamment démontré, eu égard aux facteurs pertinents, pour certains des produits contestés, à savoir les suivants :
Classe 9 : Commandes automatiques pour arroseurs et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs électromécaniques, contrôleurs électriques, contrôleurs informatiques, minuteries d’horloge, minuteries d’eau, solénoïdes électriques ; connecteurs électriques ; fil électrique ; compteurs et jauges de fluides, à savoir compteurs d’eau ; vannes de commande à distance à solénoïde et à commande électrique ; et ordinateurs et programmes informatiques pour le contrôle de l’irrigation ; ordinateurs, à savoir ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation ; émetteurs-récepteurs de radiocommande ; parasurtenseurs ; transformateurs ; commandes électriques, numériques, électroniques et électromécaniques automatiques pour systèmes d’irrigation ; contrôleurs d’irrigation sous forme de commandes d’irrigation électriques, numériques, électroniques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation ; contrôleurs électroniques sensibles à l’environnement pour systèmes d’irrigation ; contrôleurs décodeurs numériques, électroniques, électriques et électromécaniques pour systèmes d’irrigation ; modules d’encodeur et circuits de décodeur pour le fonctionnement de contrôleurs d’irrigation électroniques ; modules de station électriques et électroniques pour l’extension de la capacité de fonctionnement de zone des contrôleurs d’irrigation électroniques ; modules de commande électroniques et composants accessoires électroniques, sous forme de capteurs et de dispositifs de contrôleur électroniques, pour contrôleurs d’irrigation électroniques ; télécommandes pour systèmes d’irrigation ; panneaux de commande d’irrigation électriques et électroniques ; dispositifs électroniques sans fil à utiliser avec des contrôleurs d’irrigation pour contrôler, faire fonctionner, surveiller, gérer et/ou analyser des systèmes d’irrigation et l’irrigation et l’eau et l’utilisation de l’eau ; minuteries ; émetteurs-récepteurs ; émetteurs de signaux électroniques, optiques, numériques, radio et/ou de données ; transformateurs ; vannes de commande électriques pour la régulation du débit de liquides ; vannes solénoïdes ; logiciels et matériel informatique pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation et de conditions environnementales ; logiciels et matériel informatique pour le contrôle, la surveillance et/ou l’analyse de systèmes d’irrigation, de données environnementales et de conditions de croissance ; programmes informatiques et manuels d’instructions au format électronique à utiliser pour contrôler, faire fonctionner, surveiller, gérer et/ou analyser des systèmes d’irrigation ; capteurs électriques, électroniques, numériques et électromécaniques à utiliser avec des contrôleurs d’irrigation et/ou des systèmes d’irrigation ; parasurtenseurs ; connecteurs électriques ; fil électrique ; connecteurs de fils ; connecteurs électriques enfichables ; vannes de régulation de débit automatiques ; soupapes de décharge de pression électriques à utiliser avec des tuyaux de drainage ; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour le contrôle et la surveillance de systèmes d’irrigation ; compteurs d’eau ; vannes de commande à distance à commande hydraulique sous forme de vannes de commande automatiques ; actionneurs de vannes électriques ; armoires, boîtiers et boîtes non métalliques sous forme de conteneurs spécialement adaptés pour loger des contrôleurs d’irrigation électroniques et des vannes d’irrigation automatiques ; actionneurs de vannes électriques à utiliser dans des systèmes d’irrigation ; oscillateurs
Classe 11 : Systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à impact et à impulsion, arroseurs escamotables, arroseurs à réaction ; têtes de pulvérisation ; goutteurs ; buses d’arrosage ; supports et bases d’arroseurs ; goutteurs ; émetteurs ; tuyaux suintants ; séparateurs à rotation, filtres de systèmes d’arrosage et tamis filtrants ; arroseurs d’irrigation ; structurels d’arroseurs d’irrigation
Décision d’annulation nº C 66 498 Page 41 sur 44
pièces; systèmes d’irrigation composés d’asperseurs d’irrigation, de vannes, d’actionneurs de vannes, de contrôleurs, de tuyaux souples et de tubes, et d’autres pièces et pièces de rechange pour l’arrosage ou l’irrigation de cultures agricoles, de pelouses, de gazons, de plantes horticoles et ornementales; systèmes d’arrosage de pelouses comprenant des pompes, des vannes et des filtres; systèmes d’irrigation comprenant des asperseurs d’irrigation, des corps de pulvérisation d’asperseurs d’irrigation, des buses de pulvérisation, des émetteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des contrôleurs électroniques, des capteurs, des minuteries, des tuyaux et tubes d’irrigation, des filtres et leurs pièces de rechange; systèmes d’irrigation goutte à goutte comprenant des tubes d’irrigation, des émetteurs d’eau, des barboteurs d’eau, des vannes, des actionneurs de vannes, des filtres, des contrôleurs électroniques, des capteurs et leurs pièces de rechange; vannes faisant partie de systèmes d’irrigation et pièces de rechange de vannes pour ceux-ci; vannes faisant partie de systèmes d’arrosage; buses de pulvérisation d’irrigation; corps de pulvérisation d’asperseurs d’irrigation; têtes d’asperseurs pour asperseurs d’irrigation; rotors en tant que pièces constitutives d’asperseurs d’irrigation pour contrôler la direction des buses de pulvérisation d’irrigation; asperseurs d’irrigation, à savoir, émetteurs d’irrigation; asperseurs d’irrigation, à savoir, barboteurs d’irrigation; raccords de tuyaux et de tubes non métalliques en tant que pièces structurelles de systèmes d’irrigation; collecteurs de distribution d’eau non métalliques pour systèmes d’irrigation; filtres à eau; filtres à eau et dispositifs de filtration pour systèmes d’irrigation; filtres à eau de systèmes d’irrigation et tamis de filtres à eau; régulateurs de pression pour systèmes d’arrosage d’irrigation; appareils de filtration d’eau; unités de filtration d’eau à usage commercial, municipal ou industriel; appareils de purification et de filtration d’eau; appareils de purification, de sédimentation et de filtration d’eau pour la clarification, l’épaississement et la filtration de l’eau, des eaux usées et des eaux industrielles.
Classe 17: Équipements de pelouse et de jardin comprenant des tuyaux souples non métalliques, des tubes, des tuyaux, des joints et raccords de tuyaux, des raccords de tuyaux souples, des raccords rapides de tuyaux souples, des raccords de réparation de tuyaux souples, des colonnes montantes, des adaptateurs de tuyaux; raccords non métalliques, à savoir, raccords goutte à goutte, raccords à barbelures; raccords à compression non métalliques; tuyaux souples et flexibles non métalliques; tubes non métalliques; tubes flexibles en plastique; tuyaux d’irrigation; tubes non métalliques pour l’irrigation; tuyaux d’arrosage; tubes en plastique utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte; lignes de tuyaux souples et de tubes d’irrigation non métalliques, tuyaux souples et rubans goutteurs pour l’irrigation goutte à goutte; tuyaux d’arrosage de pelouse; tuyaux souples et tubes d’irrigation sous forme de tubes en polyéthylène pour l’irrigation; tuyaux souples et tubes d’irrigation sous forme de tubes d’irrigation non métalliques; tuyaux souples et tubes d’irrigation sous forme de tubes de ligne goutte à goutte d’irrigation non métalliques; tuyaux souples et tubes d’irrigation sous forme de tubes d’irrigation non métalliques avec émetteurs intégrés dans le tube.
Il existe des indications suffisantes concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage pour démontrer un usage sérieux de la marque contestée pour les produits susmentionnés. Par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.
Par souci d’exhaustivité, les produits suivants sont énumérés deux fois:
connecteurs électriques;
parasurtenseurs;
transformateurs;
ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation (en tant que partie d’ordinateurs et de programmes informatiques pour ordinateurs de contrôle de l’irrigation et en tant qu’ordinateurs, à savoir ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation).
Décision de révocation nº C 66 498 Page 42 sur 44
Afin de simplifier le dispositif et d’éviter des répétitions inutiles, les produits susmentionnés ne seront énumérés qu’une seule fois dans le dispositif.
Le titulaire de l’enregistrement international n’a pas prouvé l’usage sérieux de l’enregistrement international pour les produits contestés restants, pour lesquels il doit, par conséquent, être révoqué, à savoir les suivants :
Classe 9 : Commandes automatiques pour arroseurs d’irrigation et systèmes d’arrosage, à savoir contrôleurs mécaniques, contrôleurs sensibles à la température, contrôleurs sensibles à l’humidité ; interrupteurs électriques ; relais électriques ; cellules photoélectriques ; stations météorologiques, comprenant un pluviomètre, un capteur de rayonnement solaire, un capteur de vitesse du vent et d’humidité relative combinés en une seule unité ; compteurs et jauges de fluides, à savoir tubes de Pitot, manomètres et pluviomètres ; enregistrements audio et bandes audio vidéo, à savoir cassettes audio et bandes vidéo concernant les systèmes d’arrosage et l’irrigation ; ordinateurs (à l’exception des ordinateurs pour le contrôle de l’irrigation) ; thermomètres ; alimentations électriques ; manomètres ; pluviomètres ; jauges à utiliser avec des systèmes d’irrigation, à savoir jauges de niveau, anémomètres, thermomètres, humidimètres de sol, salinomètres, jauges d’évapotranspiration, humidimètres, jauges de rayonnement solaire, voltmètres, vibromètres ; interrupteurs électriques ; modules de circuits intégrés ; cellules solaires ; anémomètres ; commandes d’éclairage ; calculatrices ; dispositifs soniques pour le contrôle des algues qui empêchent la croissance des algues ; enregistrements audio et vidéo concernant l’irrigation, les systèmes et équipements d’irrigation, et l’utilisation, la conservation et la gestion de l’eau ; matériels de cours éducatifs téléchargeables dans les domaines de la conservation de l’eau et de la science.
Classe 11 : Systèmes d’arrosage et arroseurs pour ceux-ci, à savoir arroseurs à entraînement par bille, arroseurs à entraînement par turbine ; et adaptateurs de robinet.
Classe 17 : Rondelles de tuyaux et de vannes non métalliques ; colliers d’arroseurs ; raccords de tuyaux non métalliques.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMCUE, la révocation prendra effet à compter de la date de la demande de révocation, c’est-à-dire à compter du 18/06/2024. Une date antérieure, à laquelle l’un des motifs de révocation est survenu, peut être fixée à la demande de l’une des parties. En l’espèce, le demandeur a sollicité une date antérieure. Toutefois, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation à cet égard, la division d’annulation estime qu’il n’est pas opportun en l’espèce de faire droit à cette demande, étant donné que le demandeur n’a pas démontré un intérêt juridique suffisant pour la justifier.
Dans la demande de révocation du 18/06/2024, le demandeur a invoqué le motif de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMCUE et a demandé une date d’effet antérieure de la révocation. Il a expliqué que le 09/07/2018, une opposition a été formée contre la marque de l’Union européenne nº 17 853 441. Le 10/07/2018, le titulaire de l’enregistrement international (l’opposant dans l’opposition) a envoyé une lettre de mise en demeure au demandeur (le demandeur dans cette procédure). Le demandeur affirme que, dans cette lettre, le titulaire de l’enregistrement international (opposant) a proposé le retrait de l’opposition en échange d’une limitation des produits et services pour lesquels la protection était demandée, ainsi que l’utilisation de la marque « BIRDIE ». Les parties sont entrées en négociations pendant la période de réflexion de la procédure d’opposition, lesquelles n’ont pas abouti. Le 30/09/2021, la division d’opposition a rendu une décision faisant partiellement droit à l’opposition.
Décision en annulation nº C 66 498 Page 43 sur 44
Considérant ce qui précède, le demandeur a demandé une date de révocation antérieure au 29/09/2021 et a indiqué entre parenthèses par la suite «(c’est-à-dire avant la décision d’opposition)».
Le demandeur n’a pas fourni davantage de précisions sur les raisons pour lesquelles il serait nécessaire d’obtenir une date de révocation antérieure. Il n’a même pas fourni le numéro de la procédure d’opposition, mais s’est contenté de faire référence à une décision du 30/09/2021 dans une opposition «déposée le 9 juillet 2018 contre la marque de l’UE « BIRDIE » nº 017853441». Le demandeur a déclaré qu’il demandait que la date d’effet antérieure soit antérieure au jour où la décision de la division d’opposition a été rendue. Le demandeur n’a pas fait valoir d’arguments ni soumis de preuves pour prouver que cette décision avait fait l’objet d’un recours et n’était pas encore devenue définitive, ou pourquoi il serait important de révoquer l’enregistrement international avant cette date. Si la décision d’opposition est devenue définitive, il ne serait pas nécessaire de rechercher une date de révocation antérieure car elle ne pourrait pas affecter l’issue desdites procédures.
Il n’appartient pas à la division d’annulation d’instruire les affaires d’office. Comme mentionné ci-dessus, il incombe au demandeur de fournir à la division d’annulation toutes les preuves et tous les arguments à l’appui de sa demande, ou de se référer explicitement à ces preuves si elles ont été soumises dans d’autres procédures devant l’Office, et d’identifier clairement lesdites procédures. Le demandeur a fait référence à la décision d’opposition, sans fournir le numéro de l’opposition. Nonobstant ce qui précède, même si la division d’annulation pouvait avoir accès à ladite décision, le demandeur n’a pas fourni d’arguments quant à la raison pour laquelle il a besoin que la date de révocation soit antérieure à la date de cette décision. En outre, il n’a ni mentionné ni fourni de preuve d’éventuelles procédures de recours ni des ramifications qui pourraient en découler si l’enregistrement international n’est pas révoqué à partir d’une date antérieure. L’intérêt légitime invoqué par le demandeur doit être réel, direct et actuel. Le demandeur doit présenter tous les arguments et preuves nécessaires afin de justifier sa demande. Le demandeur n’a pas justifié cette demande ni prouvé pourquoi la date de révocation antérieure est nécessaire. Par conséquent, cette demande est rejetée.
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’annulation supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des dépens.
Étant donné que l’annulation n’est prononcée que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.
Décision en matière de nullité nº C 66 498 Page 44 sur 44
La division d’annulation
Nicole CLARKE Christophe DU JARDIN Lidiya NIKOLOVA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
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