EUIPO, 4 février 2026, n° 019249751

EUIPO 4 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 févr. 2026, n° 019249751
Numéro(s) :	019249751
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/02/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Demande n°: 019249751 Votre référence: ZK.FAHREN.200925 Marque: FAHREN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Xiaoduola Maternal and Infant Supplies Co., Ltd. 6A1-12, 6/F, Tianji Building, Tianan Cyber City, No. 10, Tairan 5th Road, Tianan Community, Shatou Street, Futian District Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 07/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 7 Tondeuses à gazon [machines]; moissonneuses; sarcleuses; chasse-neige.
Classe 12 Trottinettes [véhicules]; bicyclettes électriques; planches auto-équilibrées; monocycles électriques auto-équilibrés; brouettes; chariots de pêche.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019249751 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Tondeuses à gazon [machines] ; moissonneuses ; machines à désherber ; chasse-neige.
Classe 12 Trottinettes [véhicules] ; bicyclettes électriques ; planches auto-équilibrées ; monocycles électriques auto-équilibrés ; brouettes ; chariots de pêche.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Hache-paille ; désintégrateurs ; mélangeurs ; extracteurs de jus électriques ; vérins pneumatiques ; tournevis électriques ; machines à peindre ; fers à souder électriques ; nettoyeurs haute pression ; aspirateurs ; balais vapeur.
Classe 8 Outils de jardin actionnés manuellement ; serre-joints pour charpentiers ou tonneliers ; lames de scies
[parties d’outils à main] ; tarauds [outils à main] ; tarières [outils à main] ; tournevis non électriques ; forets [outils à main] ; dénudeurs de fils [outils à main] ; étaux d’établi [outils à main] ; racloirs pour skis ; fers à calfat ; chasse-clous ; fers à gaufrer ; fers à vitrer ; fers à polir [outils de vitrage] ; fers à moulurer ; fers à moulurer ; fers à marquer ; fers de cheminée.
Classe 12 Avertisseurs de recul pour véhicules ; capots de moteurs de véhicules ; rétroviseurs ; pare-chocs pour automobiles ; amortisseurs pour automobiles ; pompes à bicyclettes ; pompes pour pneus de bicyclettes ; nécessaires de réparation pour chambres à air ; pneus d’automobiles ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; amortisseurs de suspension pour véhicules.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 06/11/2025
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de demande: 019249751 Votre référence: ZK.FAHREN.200925 Marque: FAHREN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Xiaoduola Maternal and Infant Supplies Co., Ltd. 6A1-12, 6/F, Tianji Building, Tianan Cyber City, No. 10, Tairan 5th Road, Tianan Community, Shatou Street, Futian District Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «FAHREN».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Tondeuses à gazon [machines]; Moissonneuses; Sarcleuses; Chasse-neige.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 12 Alarmes de recul pour véhicules ; capots de moteurs de véhicules ; rétroviseurs ; pare-chocs pour automobiles ; amortisseurs pour automobiles ; pompes à bicyclettes ; pompes pour pneus de bicyclettes ; trottinettes [véhicules] ; bicyclettes électriques ; planches auto-équilibrées ; monocycles électriques auto-équilibrés ; brouettes ; chariots de pêche ; nécessaires de réparation pour chambres à air ; pneus d’automobiles ; pompes à air
[accessoires de véhicules] ; amortisseurs de suspension pour véhicules.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : aller, conduire, rouler.

La/les signification(s) susmentionnée(s) du mot « fahren », dont la marque est composée, est/sont étayée(s) par les références de dictionnaire suivantes :

fahren « aller, conduire, rouler » (informations extraites du dictionnaire allemand-anglais Collins le 06/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/german-english/fahren)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « FAHREN » comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont liés à la conduite, conduisent ou sont destinés à être conduits. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information servant à mettre en évidence des aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Tondeuses à gazon [machines] ; moissonneuses ; sarcleuses ; chasse-neige.
Classe 12 Alarmes de recul pour véhicules ; capots de moteurs de véhicules ; rétroviseurs ; pare-chocs pour automobiles ; amortisseurs pour automobiles ; pompes à bicyclettes ; pompes pour pneus de bicyclettes ; trottinettes [véhicules] ; bicyclettes électriques ; planches auto-équilibrées ; monocycles électriques auto-équilibrés ; brouettes ; chariots de pêche ; nécessaires de réparation pour chambres à air ; pneus d’automobiles ; pompes à air
[accessoires de véhicules] ; amortisseurs de suspension pour véhicules.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

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Classe 7 Hache-paille; désintégrateurs; mélangeurs; extracteurs de jus électriques; vérins pneumatiques; tournevis électriques; machines à peindre; fers à souder électriques; nettoyeurs haute pression; aspirateurs; balais vapeur.
Classe 8 Outils de jardin actionnés manuellement; serre-joints pour charpentiers ou tonneliers; lames de scies
[parties d’outils à main]; tarauds [outils à main]; vrilles [outils à main]; tournevis non électriques; mèches [outils à main]; dénudeurs de fils [outils à main]; étaux d’établi [outils à main]; racloirs pour skis; fers à calfat; chasse-clous; fers à gaufrer; fers à vitrer; fers à polir [outils de vitrier]; fers à moulurer; fers à moulurer; fers à marquer; ustensiles de cheminée.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinateur