EUIPO, 12 mai 2022, n° 003142618

EUIPO 12 mai 2022

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La cour a jugé qu'il y avait effectivement un risque de confusion, en tenant compte de la similitude des signes et des produits/services, ce qui justifie l'accueil de l'opposition.
Accepté
Responsabilité des frais liés à l'opposition
La cour a décidé que la partie requérante doit supporter les frais de l'opposition, conformément aux dispositions en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 mai 2022, n° 003142618
Numéro(s) :	003142618
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 142 618
Reference Life Science Publisher, S.L., M Abril Gonzalez 37, 08310 Argentona, Espagne (opposante).
un g a i ns t
Andrada-Iza-Adria Sălăjan, Harrowby Street 11, Marble Arch Apartments, Flat 413, W1h5pr London, Royaume-Uni (partie requérante), représentée par Carmen — Augustina Neacsu, 12/3 Rozelor Street, 430293 Baia Mare, Maramures, Roumanie (mandataire agréé).
Le 12/05/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 142 618 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 343 755 est rejetée dans son
2.

intégralité. 3.
La demanderesse supporte les frais, fixés à 320 EUR.

MOTIFS
Le 12/03/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 343 755 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole no 4 035
923 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.