LES CHAMBRES DE RECOURS


DÉCISION INTERMÉDIAIRE de la quatrième chambre de recours du 25 novembre 2020
dans l’affaire R 964/2020-4
EUROMADI IBERICA, S.A. Laurea Miro, 145
08950 Esplugues de Llobregat
Espagne opposante/requérante représentée par HERRERO & ASOCIADOS, Cedaceros, 1, 28014 Madrid, Espagne contre
Zorka Gerdzhikova Trakiya 7
4225 Perushtitsa
Bulgarie demanderesse/défenderesse
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 086 098 (demande de marque de l’Union européenne n° 018015469)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de la procédure: allemand
25/11/2020, R 964/2020-4, Zoraya / Viña zoraya

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Décision
Faits et procédure
1 Par une demande déposée le 18 mars 2019, M^me Zorka Gerdzhikova («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ZORAYA en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants:
Classe 32 – Boissons sans alcool; boissons gazeuses aromatisées; eaux; eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons].
2 Le 12 juin 2019, EUROMADI IBERICA, S.A. («la requérante») a formé une opposition à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et de la marque espagnole n° M 1 010 275
VIÑA ZORAYA enregistrée le 6 juin 1983, prolongée jusqu’en 2022, pour:
Classe 33 – Vins, spiritueux et liqueurs.
3 Par décision du 25 mars 2020 («la décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition et condamné la requérante aux frais de la procédure.
4 La division d’opposition a estimé que les produits en conflit n’étaient pas similaires et qu’il ne pouvait donc y avoir de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Elle s’est notamment fondée sur la décision du
21 janvier 2019, R 1720/2017-G, Iceberg.
Exposés et arguments des parties
5 La requérante a formé contre la décision un recours qu’elle a motivé ultérieurement. Elle a demandé l’annulation de la décision attaquée.
6 En particulier, elle a déclaré que, contrairement à l’avis de la division d’opposition, les produits étaient similaires, étant donné que le terme générique «boissons sans alcool» comprenait également les «liqueurs sans alcool» et les «spiritueux sans alcool», qui devaient être considérés comme similaires aux produits antérieurs.
7 Bien qu’elle ait été invitée à le faire, la défenderesse n’a pas présenté d’observations sur les motifs du recours.
Motifs de la décision
8 Conformément à l’article 165, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours renvoie une affaire dont elle a été saisie devant la grande chambre, si elle constate que les chambres de recours ont pris des décisions différentes sur une question de droit qui pourrait avoir une influence sur l’issue de l’affaire, l’importance de l’affaire et l’existence de circonstances particulières devant être prises en considération.
9 Dans la procédure en l’espèce, les produits «boissons sans alcool; boissons gazeuses aromatisées; eaux; eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons]» de la classe 32 s’opposent aux produits «vins, spiritueux et liqueurs» de la classe 33.
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10 Il convient de noter tout d’abord que le terme générique «spiritueux» comprend également le vodka. Outre les jus de fruit, auxquels appartiennent notamment le jus de pomme, le jus de raison et le moût, le terme générique «boissons sans alcool» comprend également d’autres boissons mélangées sans alcool.
11 Par arrêt du 5 octobre 2011, T-421/10, Rosalia de Castro, EU:T:2011:565, § 31 et suivant, le Tribunal a jugé qu’il existe une faible similitude entre «bières, eaux minérales et autres boissons sans alcool» et «boissons alcoolisées – vins (à l’exception des bières)».
12 Dans l’arrêt du 4 octobre 2018, T-150/17, FLÜGEL, EU:T:2018:641, § 73, le Tribunal semble confirmer l’avis de la cinquième chambre de recours dans la décision du 17 novembre 2016, R 282/2015-5, Flügel / … Verleiht Flügel, selon laquelle les produits «bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons» sont similaires aux «boissons énergisantes». Dans le même temps, le Tribunal a établi que les produits «boissons énergisantes» n’étaient pas similaires aux produits «boissons alcoolisées (à l’exception des bières); essences alcooliques; extraits alcooliques; extraits de fruits à l’alcool».
13 Par décision du 21 janvier 2019, R 1720/2017-G, Iceberg, la grande chambre a constaté que les produits «eaux minérales et gazeuses; boissons sans alcool; boissons à base de fruits et fruits» n’étaient pas similaires aux produits «vodka».
14 Par décision du 4 février 2019, R 257/2018-2, Tradición cz, s.l./Rivero cz, la deuxième chambre de recours a présumé une similitude entre «bières» et «moût», d’une part, et «boissons alcoolisées (à l’exception des bières)», d’autre part, mais a réfuté l’existence d’une similitude entre ces dernières et «eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons» dans la classe 32.
15 Par décision du 27 mai 2019, R 1526/2017-1, AQUARTUS/Aquintus, la première chambre de recours a présumé une similitude entre «préparations non alcoolisées pour faire des boissons» et «eaux minérales et gazeuses», mais a considéré que ces derniers produits n’étaient pas similaires à «spiritueux [boissons]; boissons alcoolisées [à l’exception des bières]; boissons alcoolisées, à l’exception des bières».
16 Par décision du 20 janvier 2020, R 2524/2018-4, chic ÁGUA ALCALINA 9,5
PH/Chic Barcelona, la quatrième chambre de recours a présumé une certaine similitude entre «boissons sans alcool; eau en bouteille; eaux minérales (non à usage médical); eaux minérales [boissons]» et «boissons alcoolisées (à l’exception des bières)».
17 En revanche, dans la décision du 1er septembre 2020, R 519/2019-5,
Montecelio/Montecelli, la cinquième chambre de recours a présumé qu’il n’y avait pas de similitude entre «eau minérale et autres boissons sans alcool; sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons sans alcool aromatisées au thé, boissons rafraîchissantes à base de fruits aromatisées au thé, boissons à base d’eau avec extraits de thé, sodas sans alcool aromatisés au thé» et «vins italiens; spiritueux».
18 Les chambres de recours ont rendu diverses décisions, qui ne peuvent pas toutes être conciliées avec la décision du 21 janvier 2019, 2019, R 1720/2017-G, Iceberg
(«vodka»).
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19 Afin d’éviter de nouvelles décisions divergentes et compte tenu des motifs des arrêts mentionnés du Tribunal et de la décision de la grande chambre, il est nécessaire de développer la jurisprudence concernant l’appréciation de la similitude entre les boissons sans alcool et les eaux minérales, d’une part, et les vins, spiritueux et liqueurs, d’autre part.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
renvoie la procédure de recours devant la grande chambre.
Signature Signature Signature
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
25/11/2020, R 964/2020-4, Zoraya / Viña zoraya