LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 1er décembre 2025
Dans l’affaire R 1311/2025-1
Pfeiffer Chemie-Armaturenbau GmbH Hooghe Weg 41 47906 Kempen Allemagne Opposante / Appelante représentée par Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB – Patentanwälte Rechtsanwälte, Hildegard-von-Bingen-Straße 5, 28359 Bremen, Allemagne
contre
MASA GmbH Masa-Straße 2 56626 Andernach Allemagne Titulaire de l’enregistrement international / Défenderesse représentée par Richly & Ritschel Patentanwälte PartG mbB, Sattlerweg 20, 51429 Bergisch Gladbach, Allemagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 162 331 (Enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 613 015)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos, membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, EUTMR, l’article 36 EUTMDR et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur
Greffier faisant fonction : K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure : anglais
01/12/2025, R 1311/2025-1, Prinzing Pfeiffer / PFEIFFER

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Décision
Résumé des faits
1 Le 26 mai 2021, PRINZING – PFEIFFER GmbH (« le prédécesseur du titulaire de l’enregistrement international ») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour le signe
pour des produits et services des classes 6, 7, 35 et 37.

2 Le 17 janvier 2022, Pfeiffer Chemie-Armaturenbau GmbH (« l’opposante ») a formé opposition, fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE et sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 403 695
PFEIFFER
3 Par décision du 22 mai 2025 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition en partie, à savoir pour
Classe 6: Moules métalliques pour le moulage de produits en béton; moules métalliques pour le formage de produits en ciment.

Classe 7: Machines à souder; machines à souder oxy-combustible; machines à souder, à gaz; machines de compactage; presses; presses pour machines industrielles; équipement de transport [machines]; machines de transport; fraiseuses; fraises pour fraiseuses; compacteur électrique de béton; machines à presser; machines à souder
[à gaz]; machines à souder, électriques; machines à souder robotisées; installations de production de tuyaux et de regards; installations pour la production de pièces préfabriquées en béton pour la construction d’infrastructures; machines pour la fabrication d’éléments en béton par le procédé de tournage; machines pour la production de tuyaux et d’éléments de regards et d’éléments rectangulaires en béton; presse radiale pour tuyaux en béton; machines pour la production de tuyaux, d’éléments de regards et de pièces spéciales en béton; systèmes de production [machines] pour grands tuyaux et éléments de cadre en béton; systèmes de production
[machines] pour pieux, mâts et tuyaux sous pression en béton; machines à souder les armatures; machines de traitement de tuyaux et de regards; pièces de rechange pour les machines et installations susmentionnées, comprises dans cette classe.

Classe 37: Entretien de machines et d’équipements de soudage; démontage de machines industrielles; démontage de machines; entretien de machines; assemblage de systèmes de machines [travaux d’installation]; installation, entretien et réparation de machines.

01/12/2025, R 1311/2025-1, Prinzing Pfeiffer / PFEIFFER

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La division d’opposition a fait droit à l’opposition pour les produits restants de la classe 7 et tous les services de la classe 35 et a ordonné aux parties de supporter leurs propres dépens.

4 Le 21 juillet 2025, le prédécesseur du titulaire de l’IR a formé un recours (R 1294/2025-1) contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition avait été accueillie. Ce recours est toujours pendant.

5 Le 22 juillet 2025, l’opposant a formé un recours (R 1311/2025-1) contre la décision attaquée dans la mesure où l’opposition avait été rejetée.

6 Le 9 septembre 2025, le transfert de l’IR à MASA GmbH (« le titulaire de l’IR ») a été inscrit au registre.

7 Le 3 novembre 2025, l’opposant a informé l’Office qu’il retirait son recours.

Motifs
8 En conséquence du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée devient définitive dans la mesure où elle a rejeté l’opposition.

Dépens
9 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre statue sur les dépens conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.

10 L’opposant, qui a retiré son recours, est considéré comme la partie qui succombe et supporte les dépens de la procédure de recours conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE.

11 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), iii), du RRMUE, la Chambre fixe à 550 EUR le montant des frais de représentation à payer par l’opposant au titulaire de l’IR pour la procédure de recours.

12 Le recours du prédécesseur du titulaire de l’IR contre la décision de la division d’opposition étant toujours pendant, la décision sur les dépens de la procédure d’opposition est réservée à la décision dans la procédure de recours R 1294/2025-1.

13 Au total, les dépens à la charge de l’opposant s’élèvent à 550 EUR.

01/12/2025, R 1311/2025-1, Prinzing Pfeiffer / PFEIFFER

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :

1. Prend acte du désistement du recours et déclare la procédure de recours close ;
2. Condamne la partie opposante aux dépens du titulaire de l’IR de la procédure de recours ;
3. Ordonne que la décision sur les dépens de la procédure d’opposition soit réservée pour la procédure de recours R 1294/2025-1 ;
4. Fixe le montant à payer par la partie opposante au titulaire de l’IR dans la procédure de recours à 550 EUR.
Signé
C. Bartos
Greffier f.f. :

Signé
p.o. P. Nafz
01/12/2025, R 1311/2025-1, Prinzing Pfeiffer / PFEIFFER