DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 31/10/2025
Fabio Salvatore Prattichizzo viale Matteotti n. 28 I-71016 San Severo ITALIA
Numéro de la demande: 019208052
Votre référence: Psych2meet
Marque: PSYCH2MEET
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Roberto Prattichizzo via Monte Amaro 28 I-65015 Montesilvano ITALIA
I. Exposé des faits
Le 24/07/2025, l’Office a notifié des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été invoqués sont les suivants:

Classe 44 Thérapie assistée par l’animal; Art-thérapie; Services de dépistage du trouble déficitaire de l’attention; Services de dépistage du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité; Analyse comportementale à des fins médicales; Services de thérapie assistée par des chiens; Thérapie cognitivo-comportementale (TCC); Réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques; Services de conseil en psychologie intégrale; Services de conseil en matière de comportement personnel; Services de conseil relatifs au traitement psychologique d’affections médicales; Services de conseil relatifs au soulagement psychologique d’affections médicales; Thérapie comportementale dialectique (TCD); Psychothérapie holistique; Services de psychologie individuelle et de groupe; Services de psychologie du travail; Tests de personnalité à des fins psychologiques; Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale]; Tests de personnalité [services de santé mentale]; Préparation de profils psychologiques à des fins médicales; Préparation de rapports psychologiques; Préparation de profils psychologiques; Fourniture d’installations de réadaptation en santé mentale; Fourniture de traitements psychologiques; Fourniture d’informations concernant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
psychologie; fourniture d’informations relatives à la modification du comportement; consultation psychiatrique; services psychiatriques; tests psychiatriques; thérapie psychanalytique; thérapie psychodynamique; services d’évaluation psychologique; services d’évaluation et d’examen psychologiques; soins psychologiques; conseils psychologiques; conseils psychologiques au personnel; services de diagnostic psychologique; services de conseils psychologiques dans le domaine du sport; examen psychologique; tests psychologiques à des fins médicales; services de tests psychologiques; thérapie psychologique pour nourrissons; traitement psychologique; tests psychométriques à des fins médicales; services de psychothérapeutes; services de psychothérapie; services de psychologue.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: psychologue, psychiatre ou psychanalyste à consulter.

La signification susmentionnée de la combinaison de mots «PSYCH2MEET», dont la marque est composée, était étayée par des références de l’Oxford English Dictionary via les liens suivants:

https://www.oed.com/dictionary/psych_n2?tab=meaning_and_use#111755043 https://www.oed.com/dictionary/to_prefix1?tab=meaning_and_use#18209992 https://www.oed.com/dictionary/meet_v?tab=meaning_and_use#37580160
Bien que le chiffre 2 remplace le mot «to» dans la marque, il s’agit d’une substitution couramment utilisée et qui serait facilement comprise par les consommateurs.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services pertinents sont des services de soins de santé humaine dans le domaine de la santé mentale et qu’ils sont fournis par des psychologues, des psychiatres ou des psychanalystes et que les consommateurs peuvent ou devraient les rencontrer. Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

---

Page 3 sur 3
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019208052 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT