DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/10/2025
MARCHAIS & ASSOCIÉS 4 rue du Général Lanrezac F-75017 Paris FRANCIA
Demande N°: 019223213
Vos références: MA12805EU00/GM
Marque: THE ART OF SLOW AGING
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: BEAU DOMAINE 49 Rue Cours Mirabeau F-13100 Aix-en-Provence FR
I. Résumé des faits
En date du 27/08/2025, l’Office a soulevé un motif de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et Article 2 du RMUE car la marque en question est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

Le motif a été soulevé pour les produits suivants :
Classe 3 Produits cosmétiques, produits de soin et de beauté pour le visage et le corps, produits de soin pour les cheveux, produits de maquillage; huiles essentielles.
Le motif de refus a été fondé sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante : L’ART DU VIEILLISSEMENT LENT.

• La signification susmentionnée de l’expression 'THE ART OF SLOW AGING', dont la marque est composée, a été étayée par les références suivantes à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/slow ),
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://dictionary.reverso.net/english-definition/aging).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• What does slow aging mean?
Slow Aging means decelerating the aging process of the skin and body in a natural way – for example, with a healthy lifestyle, a balanced diet or holistic skin care. It is about accepting the signs of aging and feeling comfortable at any age. What Slow Aging is not about: hiding wrinkles or combating them with radical measures.
• (FR: Que signifie le « vieillissement lent » ?
Le « vieillissement lent » signifie ralentir le processus de vieillissement de la peau et du corps de manière naturelle, par exemple grâce à un mode de vie sain, une alimentation équilibrée ou des soins holistiques. Il s’agit d’accepter les signes de l’âge et de se sentir bien à tout âge. Le « vieillissement lent » ne consiste pas à masquer les rides ou à les combattre par des mesures radicales.)
• La marque fait référence à un thème largement débattu : adopter la bonne attitude face au vieillissement est un art. Il faut s’efforcer de pratiquer cet « art » en vieillissant. Le consommateur sera sensible à cette notion, même si elle est quelque peu poétique, elle reste banale car elle est largement évoquée.
• Le public pertinent percevra l’expression 'THE ART OF SLOW AGING’ comme une expression dénuée de caractère distinctif qui indique un énoncé de valeur, à savoir que les produits revendiqués de la classe 3 sont adéquats pour être utilisés dans l’art du vieillissement lent, ou pour vieillir lentement.
• Le consommateur n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations permettant de souligner les caractéristiques des produits.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir le motif de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et Article 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19223213 THE ART OF SLOW AGING est rejetée pour tous les produits revendiqués. Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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