DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 28/02/2025
MARCHAIS & ASSOCIÉS 4 rue du Général Lanrezac F-75017 Paris FRANCIA
Demande no: 019114209 Votre référence: MA12522EU00-PMB/NG Marque: FRENCH OUD Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: PUIG FRANCE 65/67 avenue des Champs-Élysées F-75008 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 12/12/2024.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 3 Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; produits odorants à usage personnel; eau de Cologne; eau de parfum; eaux de toilette; eaux de senteur; parfums; extraits de parfums; produits de nettoyage et de soin pour le corps non à usage médical; lotions, laits et crèmes pour le corps non à usage médical; déodorants à usage personnel; antitranspirants à usage personnel; savons non médicinaux; savons non médicinaux à usage personnel; savons liquides, solides ou en gel non médicinaux à usage personnel; gels pour le bain non à usage médical; gels douche non à usage médical; préparations pour le bain non à usage médical; sels de bain non à usage médical; préparations pour le soin de la peau autres qu’à usage médical; exfoliants; talc pour la toilette; poudres parfumées; lingettes, cotons et serviettes imprégnés de lotions cosmétiques non médicinales et pour parfumer; cosmétiques autres qu’à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 4
usage médical, produits de toilette non médicinaux et produits de parfumerie pour le soin et la beauté des cils, sourcils, yeux, lèvres et ongles; baumes labiaux non médicamenteux; préparations cosmétiques amincissantes autres qu’à usage médical; préparations et traitements capillaires autres qu’à usage médical; shampooings autres qu’à usage médical; produits de maquillage; produits de démaquillage; dépilatoires; produits de rasage non médicinaux; produits avant-rasage non médicinaux; produits après-rasage non médicinaux; produits de beauté autres qu’à usage médical; préparations cosmétiques pour le bronzage et auto-bronzantes, autres qu’à usage médical; parfums domestiques; encens; pots-pourris odorants; bois odorants; produits pour parfumer le linge; extraits aromatiques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : Produits à base de et/ou contenant du Oud, fabriqué et/ou produit en France.

La signification susmentionnée des mots « FRENCH OUD » dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire et recherches suivantes :

French 'French means belonging or relating to France, or to its people, language, or culture’ (informations extraites de Collins le 11/12/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/french.

Traduction de l’Office : Le français signifie appartenir ou se rapporter à la France, ou à son peuple, sa langue ou sa culture.

Oud Informations extraites le 11/12/2024 sur le site internet : https://scentsalim.com/pages/what-is-oud. https://www.olibanum.com/en-tw/products/olibanum-oud. https://www.alphaaromatics.com/blog/what-is-oud-fragrance/.

- Concernant les produits cosmétiques et de toilettes, les produits de beauté et de soins du corps et de la peau ainsi que les produits de maquillage, le consommateur pertinent percevra le signe comme indiquant que ces produits contiennent et ont pour base une matière première rare et un ingrédient précieux de très grande valeur provenant ou fabriqué en France, avec des arômes exquis, très particuliers et d’une sophistication de premier ordre. Le signe confère ainsi à ces produits une connotation de très haute qualité, exclusive et de luxure.

Concernant les parfums et produits odorants ainsi que les huiles essentielles et les encens, le consommateur pertinent percevra le signe comme indiquant que ces produits contiennent une matière première rare et un ingrédient précieux provenant ou fabriqué en France et qui confèrent aux produits des senteurs exquises, d’une rareté naturelle exotique et d’une sophistication de premier ordre. Le signe confère ainsi aux produits une connotation de la plus haute qualité, exclusive et de luxure.

Dès lors, le signe décrit l’espèce, la qualité, la destination, la valeur et la provenance géographique des produits.

- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également

---

Page 3 sur 4
dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

- En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.
Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 11/12/2024 a révélé que les termes « FRENCH OUD » sont communément utilisés sur le marché concerné :

o https://yusufbhaifragrances.com/products/french-oud? srsltid=AfmBOoqXrnsKPgfRNaOYazZQFC1nGnt8_HQN9- wgm6EoMAT4bcYjRmvl
o https://www.myntra.com/body-wash-and-shower-gel/frenchessence/french- essenceoud--green-tea-body-wash---300-ml-/20778546/buy
o https://www.netmeds.com/non-prescriptions/french-essence-deodorant-body- sprayoud-150-ml?srsltid=AfmBOop6Ggrg6ZoE1ejFFjR- AVCCWE3dX_CZhEJPDWJs1F5ay5m8iuf.

- Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019114209 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; produits odorants à usage personnel; eau de Cologne; eau de parfum; eaux de toilette; eaux de senteur; parfums; extraits de parfums; produits de nettoyage et de soin pour le corps non à usage médical; lotions, laits et crèmes pour le corps non à usage médical; déodorants à usage personnel; antitranspirants à usage personnel; savons non médicinaux; savons non médicinaux à usage personnel; savons liquides, solides ou en gel non médicinaux à usage personnel; gels pour le bain non à

---

Page 4 sur 4
usage médical; gels douche non à usage médical; préparations pour le bain non à usage médical; sels de bain non à usage médical; préparations pour le soin de la peau autres qu’à usage médical; exfoliants; talc pour la toilette; poudres parfumées; lingettes, cotons et serviettes imprégnés de lotions cosmétiques non médicinales et pour parfumer; cosmétiques autres qu’à usage médical, produits de toilette non médicinaux et produits de parfumerie pour le soin et la beauté des cils, sourcils, yeux, lèvres et ongles; baumes labiaux non médicamenteux; préparations cosmétiques amincissantes autres qu’à usage médical; préparations et traitements capillaires autres qu’à usage médical; shampooings autres qu’à usage médical; produits de maquillage; produits de démaquillage; dépilatoires; produits de rasage non médicinaux; produits avant-rasage non médicinaux; produits après-rasage non médicinaux; produits de beauté autres qu’à usage médical; préparations cosmétiques pour le bronzage et auto-bronzantes, autres qu’à usage médical; parfums domestiques; encens; pots-pourris odorants; bois odorants; produits pour parfumer le linge; extraits aromatiques.
La demande peut procéder pour les produits restants :
Classe 3 Dentifrices non médicamenteux; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits non médicinaux pour l’hygiène buccale; laques pour les ongles; dissolvants pour vernis à ongles; adhésifs à usage cosmétique; nécessaires de cosmétique; préparations non médicinales pour le soin et nettoyage d’animaux; cire pour tailleurs et pour cordonniers; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefany SECADES RODRIGUEZ