DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 13/04/2026
Clément Desplats 358B Avenue de l’Hippodrome F-59130 Lambersart FRANCIA
Demande no: 019289118 Votre référence: Marque: Kiffe Ta Diète Type de marque: Verbale Déposant: Clément Desplats 358B Avenue de l’Hippodrome F-59130 Lambersart FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, émis une notification des motifs de refus en date du 21/01/2026.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Logiciels d’applications; Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles; Livres numériques téléchargeables sur Internet; Livres électroniques téléchargeables; Supports téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres d’information.
Classe 41 Coaching [formation]; Coaching personnel [formation]; Services de coaching de vie [formation]; Entraînement sportif; Formation et instruction.
Classe 44 Service d’informations en matière de nutrition; Services de conseil en matière de nutrition; Conseil en diététique et nutrition; Services de diététique; Conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019289118 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO

---

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/01/2026
Clément Desplats 358B Avenue de l’Hippodrome F-59130 Lambersart FRANCIA
Demande no: 019289118 Votre référence:
Marque: Kiffe Ta Diète Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Clément Desplats 358B Avenue de l’Hippodrome F-59130 Lambersart FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale « Kiffe Ta Diète ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont les suivants:

Classe 9 Logiciels d’applications; Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles; Livres numériques téléchargeables sur Internet; Livres électroniques téléchargeables; Supports téléchargeables; Publications électroniques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres d’information.
Classe 41 Coaching [formation]; Coaching personnel [formation]; Services de coaching de vie [formation]; Entraînement sportif; Formation et instruction.
Classe 44 Service d’informations en matière de nutrition; Services de conseil en matière de nutrition; Conseil en diététique et nutrition; Services de diététique; Conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
Dans le cas présent, le consommateur pertinent francophone, à savoir le grand public, attribuera au signe la signification suivante : prend du plaisir lors de ton régime particulier.
La signification susmentionnée du slogan « Kiffe Ta Diète », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

KIFFE « Verbe intransitif. Prendre du plaisir.» (informations extraites du dictionnaire de langue française Le Robert, le 20/01/2026, à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/kiffer).

TA « Déterminant possessif de la deuxième personne du singulier et des deux genres, correspondant au pronom personnel tu » (informations extraites du dictionnaire de langue française Le Robert, le 20/01/2026, à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/ton).

DIETE « Régime alimentaire particulier » (informations extraites du dictionnaire de langue française Le Robert, le 20/01/2026, à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/diete).

Les logiciels, applications, supports et publications électroniques en classe 9 permettent un suivi interactif et motivant de la diète, facilitant l’accès à des contenus pratiques et attrayants, rendant ainsi l’expérience plus engageante.

Les livres et livres d’information en classe 16 transmettent des connaissances relatives à la nutrition et au bien-être, favorisant une approche positive et plaisante du régime alimentaire.

Les services de coaching, de formation et d’entraînement en classe 41 offrent un accompagnement personnalisé et motivant, contribuant à une meilleure adhésion à la diète et à une expérience perçue comme gratifiante.

Les services d’information, de conseil et de diététique en classe 44 proposent un encadrement professionnel adapté aux besoins individuels, permettant d’intégrer la diète de manière équilibrée et agréable dans la vie quotidienne.

---

Page 3 sur 3
Dans ce contexte, le public pertinent percevra le signe « Kiffe Ta Diète » comme un slogan promotionnel à caractère laudatif, destiné à vanter les effets bénéfiques des produits et services en cause dans le cadre du suivi d’un régime alimentaire. En revanche, le public pertinent n’appréhendera pas ce signe comme une indication de l’origine commerciale.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Thomas PINTO Examinateur