OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/12/2025
Venner Shipley Spain, S.L.U. C/ Núñez Morgado 11, 3 B 28036 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande : 019229802 Votre référence : SMD/182659CTM1 Marque : POWER NEURONS Type de marque : Marque verbale Demandeur : BIOTECHNICS LIMITED 8/F., CHINA HONG KONG TOWER, 8-12 HENNESSY ROAD, WAN CHAI HK, HONG KONG 999077 RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 25/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 5 Infusions médicinales ; Narcotiques ; Compléments alimentaires enzymatiques ; Compléments alimentaires à base de glucose ; Compléments alimentaires protéiniques ; Préparations vitaminiques ; Boissons médicinales ; Immunostimulants ; Extraits de plantes à usage pharmaceutique ; Enzymes à usage médical ; Préparations enzymatiques à usage médical ; Diastase à usage médical ; Hormones à usage médical ; Élixirs [préparations pharmaceutiques] ; Médicaments à usage médical ; Préparations chimico-pharmaceutiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : fournir de l’énergie aux cellules cérébrales
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné des mots «POWER NEURONS», dont la marque est composée, a été étayé par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/neuron
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 5 fournissent du carburant pour les neurones. Le consommateur s’attendra à ce que les produits contestés fournissent des nutriments stimulant le cerveau qui soutiennent l’activité neuronale. Par conséquent, le signe décrit la finalité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En outre, le signe sera perçu comme promouvant le fait que les produits peuvent alimenter les neurones. Le signe ne sera pas perçu comme identifiant l’origine commerciale, mais simplement comme soulignant l’effet positif que les produits peuvent avoir sur les cellules cérébrales.
• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019229802 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des

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le mémoire exposant les motifs de recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Richard EDGHILL