DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 73 047 (INVALIDITY)
Three squirrels Inc., 8 Jiusheng Road, Hi-Tech Industrial Development Zone, Yijiang District, Wuhu Anhui Province, Chine (partie requérante), représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514, 1-4, 08006 Barcelone, Espagne (mandataire agréé)
a g a i n s t
Jing Sun, C/Dolores Barranco 39 local., 28026 Madrid, Espagne (titulaire de la MUE), représentée par Eduardo Fernando Prados Herrada, C/Damian Sanchez Lopez 2 Bis — Oficina 13, 28703 San Sebastian De Los Reyes, Espagne (mandataire agréé). Le 20/04/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en nullité a été confirmée.

2. La marque de l’Union européenne no 18 275 969 est déclarée nulle dans son intégralité.

3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
Le 31/07/2025, la requérante a déposé une demande en nullité contre la marque
de l’Union européenne no 18 275 969 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les services couverts par la marque de l’Union européenne compris dans les classes 35 et 39, à savoir: Classe 35: Importation et exportation de toutes sortes de denrées alimentaires et de boissons; Gestion dans le domaine des franchises. Classe 39: Transports; Distribution, stockage et entreposage de denrées alimentaires et de boissons en tout genre. La demande est fondée, entre autres, sur le motif de mauvaise foi visé à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.

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La demanderesse a également invoqué le motif visé à l’article 60, paragraphe 2, point c), du RMUE, fondé sur quatre droits d’auteur revendiqués en Espagne (originaires de Chine), à savoir:
1) droits d’auteur no 201 6-F-00 258 960 créés le 16/07/2012 et enregistrés le 05/05/2016;

2) droits d’auteur no 2016-F-00 280 562 créés le 01/04/2016 et enregistrés le 13/06/2016;

3) droits d’auteur no 2016-F-00 258 974 créés le 26/02/2012 et enregistrés le 13/06/2016;
4) droit d’auteur no 2016-F-00 280 563 créé le 13/06/2016 et enregistré le 05/05/2016.
EXPOSÉ SOMMAIRE DE L’ARGUMENTATION DES PARTIES
L’affaire pour la requérante
La demanderesse fait valoir qu’elle est une société d’en-cas qui débute sur des sites d’achat en ligne tels qu’Alibaba et JD.com en Chine, qu’elle a été créée en 2012 (et qu’elle s’est vue adresser une opposition — l’offre publique initiale — en 2019) et qu’elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la distribution et la commercialisation en ligne de produits alimentaires forestiers tels que les fruits à coque, les fruits secs, le thé et plus encore. La société a son siège social à Wuhu, province d’Anhui, et elle est la première en Chine à être positionnée comme une marque alimentaire purement basée sur l’internet. Elle a été créée et fondée par l’entrepreneur Z. L. (surnommé «Squirrel Father») avec une équipe de startup à 5 membres. La société a commencé en tant que marque de commerce électronique sur Tmall, en atteignant le classement du vendeur de fruits à coque no 1 dans un délai de 65 jours à compter de son lancement et en fixant une caisse de vente de 7,66 millions de RMB de 11 millions de RMB au cours de son premier festival Double 2012 en. La demanderesse présente les principales étapes de la marque comme suit:

Elle a reçu un investissement de 150,000 angel de la part d’IDG Capital en 2012;

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Il est devenu la première marque d’en-cas purement internet de Chine à inscrire à la bourse de Shenzhen (300783) en 2019;

Ses ventes annuelles ont dépassé 10 milliards de RMB en 2019 et ont gagné des titres tels que «National Snack No.1 Stock»;
Elle s’est étendue à 100 + magasins hors ligne et 500 à une franchise de «Squirrel Mini Shops» d’ici 2025.
Son statut actuel (en 2025): il est le leader en Chine des ventes de fruits à coque depuis 8 années consécutives (2016-2023). Elle exploite des centres de R & D à Nanjing et à Wuhu, en collaboration avec l’université Jiangnan; elle a transité à la plateforme de la chaîne d’approvisionnement numérique, avec des recettes de 5.075 milliards de RMB 1 202 4; reconnue comme «Reform Business Card» par Xinhua News et le «Next National Brand Leader» par Peop’s Daily; l’entreprise reste un point de référence pour l’innovation et la transformation numérique de l’industrie chinoise.
Elle affirme que le plus ancien usage du signe en Chine a eu lieu en 2012 et fournit des captures d’écran de cet usage et de sa promotion de la marque sur les réseaux sociaux en Chine entre 2012 et 2017. Elle a fait une promotion de la marque à grande échelle en Chine, y compris sa promotion dans les grandes gares, les sous-façons ou à la télévision, etc., et elle fournit des captures d’écran pour le démontrer. La demanderesse affirme également qu’elle a utilisé la marque en dehors de la Chine, où la marque a été tout aussi populaire, par exemple, à Singapour, et elle fournit des captures d’écran à cet effet. Elle comprend ensuite quelques captures d’écran montrant qu’il s’agit de l’un des 50 premiers fabricants de fruits à coque du monde et d’un acteur de premier plan sur le marché des nuts et des Seed.
La requérante indique avoir adopté un nouveau modèle de vente au détail de denrées alimentaires, qui raccourcit la distance entre les entreprises et les clients. Elle a également lancé la vente de produits alimentaires chinois par l’intermédiaire d’Internet. il s’agit non seulement de la première marque d’alimentation qui s’effile dans le commerce électronique, mais aussi, à l’heure actuelle, du plus grand détaillant d’en-cas sur les principaux sites chinois de vente au détail en ligne. L’entreprise a réussi à transformer un produit relativement mundane en une marque nationale connue et reconnaissable. Elle indique que, selon le rapport du magazine Forbes reproduit dans le doc. 5, Three squirrels Inc. (la requérante) s’est déjà développée de manière exponentielle au début de leur activité: par rapport aux ventes annuelles de 2 013 millions d’USD (52 millions de RMB), la société a réalisé 326 millions d’USD (25 millions de RMB) uniquement en janvier 160. En 2015, la troisième année de son existence, elle a réalisé des ventes de 370 millions d’USD. Il s’agit du premier résultat de recherche lorsqu’on saisit «Three squirrels» dans Google et il fournit une capture d’écran de celui-ci. La requérante a créé une légende de vente de 14 millions de fruits à coque dans un délai de 20 minutes.

La requérante fait également état d’un rapport de presse daté du 27/11/2018, de Daxue Consulting (une société très populaire d’étude de marché et de conseil en gestion axée sur le marché chinois) qui indique que lors du festival DOUBLE 11 Shopping en Chine en 2018 (festival de courses lancé par Alibaba en version chinoise du Friday Black Friday), il n’a fallu que 9 minutes et 26 secondes à la requérante pour atteindre un GMV (volume de marchandises brutes) de

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1 millions de RMB (environ 14,4 millions d’USD). La requérante était le champion de vente de la catégorie alimentaire de DOUBLE 11 en 2018.

En outre, la requérante insiste sur le fait qu’il s’agit d’une marque d’en-cas de premier plan qui a réalisé 1,5 milliards de dollars des ventes en 2018 grâce à la vente de fruits à coque, de semences, de fruits secs et d’autres en-cas. L’industrie des en-cas relativement matures et stables a été estimée à 485 milliards de RMB (72 milliards de dollars) en 2017, avec un CAGR de 6 % au cours des 6 dernières années, selon Guohai Securities. Bénéficiant de la croissance transversale du commerce électronique, les ventes d’en-cas se sont partiellement déplacées des boutiques et magasins de vente au détail hors ligne vers des lieux en ligne. La pénétration en ligne est passée à 11 % en 2017. En supposant que la pénétration en ligne des en-cas augmentera au rythme actuel, atteignant 15 % en 2022, le marché en ligne addressable de la requérante est d’environ 93 milliards de RMB (14 milliards de USD). La requérante serait le premier leader du secteur chinois des en-cas en ligne, avec une part de marché de 11 % en 2018. La requérante présente un rapport du 02/04/2019 d’EqualOcean, qui est une succursale internationale de la société EO, un grand organisme chinois de recherche sur les technologies et les investissements ayant son siège à Pékin et ayant des bureaux à Shanghai, Shenzhen et New York, pour étayer ses arguments. Elle se réfère également à un extrait de la Food Wiki chinoise sur Three squirrels (la requérante) et fournit une capture d’écran contenant des informations sur la société.
Compte tenu de tout ce qui précède, il est facile de conclure qu’il n’existe aucune coïncidence en l’espèce, mais que le dépôt de la MUE a été effectué de mauvaise foi et en ayant pleinement connaissance des marques antérieures et des droits d’auteur de la demanderesse, par Jing Sun, la titulaire de la MUE contestée «THREE squirrels SANZHISONGSHU» (marque figurative), enregistrée pour des services compris dans les classes 35 et 39. La demanderesse renvoie à certains des éléments de preuve, tels qu’un arrêt chinois qui reconnaît le signe comme une marque notoirement connue en Chine, et elle produit divers certificats de droits d’auteur et d’enregistrement de marque provenant du monde entier ainsi que des extraits de commerce électronique et de médias sociaux. La demanderesse fait valoir qu’il est évident que la titulaire de la MUE n’a pas agi conformément aux principes reconnus d’un comportement éthique, étant donné qu’elle a demandé la protection d’une marque déjà enregistrée dans d’autres pays par la demanderesse et qui est devenue assez populaire en Chine, conformément aux informations précédentes.
La requérante affirme que la titulaire de la MUE dispose de trois IDs différents auprès de l’EUIPO, qu’elle énumère, puis qu’elle fournit les différentes marques enregistrées sous l’une des IDs. Elle fournit ensuite une capture d’écran des marques détenues par Shuangqun Yang, qui, selon elle, semble être étroitement liée à Jing Sun. La requérante fait valoir que bon nombre des marques concernent les mêmes signes (qui sont des marques figuratives différentes qui coïncident avec celles de la titulaire de la MUE) enregistrés dans les mêmes classes, et fournit des exemples identiques:

Exemples appartenant à la titulaire de la MUE, Jing Sun.

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Les marques détenues par Shuangqun Yang (qui, selon la demanderesse, sont étroitement liées à la titulaire de la MUE):

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La demanderesse fait valoir que, dans l’ensemble, les deux parties semblent demander l’enregistrement des mêmes marques, dont la plupart contiennent des caractères/mots chinois, tels que:

Jing Sun:
Shuangqun Yang:

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La requérante fournit également d’autres exemples. La demanderesse insiste sur le fait que la société dénommée «Three squirrels SL.», située à Madrid, n’a rien à voir avec la véritable et populaire «Three squirrels Inc.», qui est la requérante.
La requérante renvoie aux directives de l’EUIPO relatives à la mauvaise foi et affirme que les signes comparés sont identiques ou similaires, que la renommée de la marque de la requérante est si élevée qu’il s’agit d’un fait notoire pour le public, y compris pour Jing Sun (la titulaire de la MUE), et que l’identité ou la quasi-identité des signes ne saurait être le fruit du hasard et que la connaissance doit donc être présumée exister. Elle fait valoir que la mauvaise foi peut être déduite lorsque la titulaire de la MUE tente d’exploiter de manière parasitaire la renommée de la demanderesse en nullité (14/05/2019, T-795/17, NEYMAR, EU: T: 2019: 329, § 51) ou de ses marques enregistrées et de tirer profit de cette renommée (08/05/2014, T-327/12, Simca, EU: T: 2014: 289, § 56), même si ces marques ont expiré [21/12/2015, R 3028/2014-5, PM PEDRO MORAGO (fig.), § 25].

La demanderesse présente ensuite d’autres observations concernant les motifs relatifs de refus fondés sur les droits d’auteur antérieurs en vertu de l’article 60, paragraphe 2, point c), du RMUE. Ces observations ne seront détaillées, le cas échéant, qu’à un stade ultérieur de la décision.
À l’appui de ses observations, la demanderesse produit les éléments de preuve suivants:

1 décision chinoise datée de 2022 et accompagnée d’une traduction partielle en anglais, afin de démontrer la reconnaissance de la marque de la demanderesse no 10 539 236 «Three squirrels» en tant que marque notoirement connue en Chine.

2 certificats chinois sur le droit d’auteur et leur traduction en anglais montrant que la titulaire du droit d’auteur est THREE squirrels INC. oCertificats d’enregistrement des quatre droits d’auteur tels que détaillés dans la section «Motifs» de la présente décision. oLicence commerciale — Three squirrels Inc. Date d’établissement: 16/02/2012 Original en chinois et traduction en anglais: 3 certificats d’enregistrement de marque: oCertificat australien de l’enregistrement de la marque no 1 884 405 (I.R. no 1 373 009) du 03/04/2018 pour le signe figuratif (
extension de la protection jusqu’en 2027) pour des produits de la classe 33. oCertificat d’enregistrement de la marque de Hong Kong no
302 860 849 pour le signe figuratif pour des produits relevant des classes 28 et 29 (non traduits) et enregistré le 08/01/2014.

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o Certificat japonais de l’enregistrement de la marque no 1 373009
pour le signe figuratif enregistré le 13/07/2018 pour des produits compris dans la classe 33. oCertificat coréen de la marque no 1 66 237 pour le signe figuratif
enregistré le 18/03/2022 pour des produits de la classe 29. oCertificat coréen de la marque no 1 373 009 pour le signe figuratif
enregistré le 21/08/2017 pour des produits de la classe 33. oCertificat taïwanais d’enregistrement de la marque no 1 646 385 pour
le signe figuratif. oCertificat taïwanais d’enregistrement de la marque no 1 657 157 pour
le signe figuratif. oCertificat d’enregistrement de la marque no 4 677 097 aux États-Unis
pour le signe figuratif enregistré le 27/01/2015 pour des produits relevant des classes 28 et 29. oCertificat d’enregistrement de la marque no 5 526 980 aux États-Unis
pour le signe figuratif enregistré le 31/07/2018 pour des produits de la classe 33. oCertificat d’enregistrement international no 1 815 346 de la marque
figurative enregistrée le 06/05/2014 pour des produits compris dans les classes 28 et 29 et montrant l’enregistrement de base en Chine no 13 786 116 daté du 23/12/2013 et désignant l’Australie, le Japon, la République de Corée, Singapour, le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l’Allemagne, la République islamique d’Iran, l’Italie et la Suisse. oCertificat d’enregistrement international no 1 815 346 du signe figuratif enregistré le 12/07/2024 pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32.

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oCertificat d’enregistrement international no 1 816 020 du signe
figuratif enregistré le 12/07/2024 pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32.
o Certificat d’enregistrement international no 1821271 du signe
figuratif et enregistré le 20/09/2024 pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32. oCertificats Angolan relatifs aux marques figuratives nos 59 051,
59 049, 59 047 et 59 048, datés du 08/02/2019, et
o Certificats argentins relatifs aux enregistrements des marques no
3 086 342 et 3086 343 pour le signe figuratif daté du 26/06/2020 et no 3 070 857 pour le même signe daté du 24/04/2020 et enregistrés pour des produits des classes 29 (no 3 086 342), 30 (3 086 343) et 32 (no 3 070 857). Les marques no 3 086 344 (classe 29), no 3 086 345 (classe 30) et no 3 086 346 (classe 32) pour le signe figuratif datées du 26/06/2020.

oCertificats canadiens relatifs aux marques no 1 930 127 et
no 1 127 893 enregistrées le 03/05/2022 pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32. oCertificat d’enregistrement des marques de Hong Kong no
306 612 200, no 306 612 219 et
no 306 612 192, tous enregistrés le 15/07/2024 pour des produits compris dans les classes 29, 30 et 32. oLes certificats japonais relatifs aux marques no 1 674 808 et
no 1 662 637, enregistrés le 18/03/2022 pour des produits compris dans la classe 29 (et éventuellement les classes 30 et 32 pour le no 1 662 637).
o Certificats de Macau relatifs à l’enregistrement de la marque no 226 648 (classe 29) et à la marque no 226 650 (classe 32) tant pour

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le signe que pour les produits de la classe 226 654, tous enregistrés le 04/12/2024; No 226 649
, no 226 655, toutes deux enregistrées le 17/12/2024 pour des produits compris dans la classe
30; No 226 651 (classe 29), no 226 653 (classe 30)
et no 226 656 (classe 32) tous enregistrés le
04/12/2024; No 226 652 enregistrée le 17/12/2024 pour des produits compris dans la classe 30:
o Certificat d’enregistrement des marques no 1 674 808 et no 1 662 637, tous deux enregistrés le 18/03/2022. Aucun des deux certificats ne montre la marque telle qu’enregistrée, mais les deux certificats contiennent une indication: Translittération de marque: Les caractères non latins de la marque translittèrent à SAN ZHI SONG Shu». La marque no 1 6784 808 indique en outre: Les caractères non latins de la marque signifient «Three squirrels» en anglais. oLe certificat d’enregistrement des marques des États-Unis no 6 056 181 (classe 29), no 6 056 189 (classe 30) et no 6 056 225
(classe 32), tous enregistrés le 19/05/2020. No
4 570 501 enregistrée le 22/07/2014 pour des produits compris dans la classe 29. No 5 510 505 enregistrée
le 10/07/2018 pour des produits compris dans la classe 33. oCertificat d’enregistrement de la marque de Hong Kong no
302 697 580, dans la classe 29, daté du 12/02/2014. oCertificats japonais relatifs à l’enregistrement de la marque no
1 372 929, enregistrée le 21/08/2017 pour des produits relevant de la classe 33 et no 1 183 685, enregistrés
le 19/08/2013 pour des produits de la classe 29. oCertificat coréen de la marque no 1 183 685 enregistré le
13/08/2014 pour des produits de la classe 29. oCertificat taïwanais d’enregistrement de la marque no 162 283, enregistré le 16/01/2014. 4: Certificats originaux d’enregistrement chinois des marques:

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oCertificats de marque chinois no 19 820 839 enregistrés le 21/06/2017 pour des produits compris dans la classe
29, no 29 771 977 enregistrés le 07/02/2019 pour des produits relevant de la classe 29, no 62 734 473
enregistrés le 14/10/2022 pour des produits de la classe
29, no 64 467 304 enregistrés le 28/07/2023 pour des produits compris dans la classe 29, no 67 825 300 enregistrée le 07/10/2023 pour des produits compris dans la
classe 29, no 67 831 355 enregistrée le 07/10/2023 pour des produits de la classe 29, no 68 206 723 enregistrés le
14/10/2023 pour des produits de la classe 29 et no 72 467 847 enregistrés le 14/04/2024 pour des produits de la classe
29. 5 communiqué de presse et étude de cas sur Three squirrels: o«Trois squirrels: How A Nuts Business in China Became Internet Sensation And A Magnet For Private Equity» — FORBES — juin 2014 à l’adresse https://www.forbes.com/sites/fredawan/2014/06/09/three-squirrels/. o«Pourquoi le plus gros vendeur de fruits en ligne de Chine, Three squirrels, tire des leçons de gestion de Mao» – South China Morning Post — novembre 2016 à l’ adresse https://www.scmp.com/news/china/economy/article/2046460/why- chinas-biggest-online-nut-vendor-takes-management-lessons-mao. o«Comment le plus grand producteur d’en-cas de Chine bloque la concurrence de Mars et Mondelez» — South China Morning Post — février 2020, à l’adresse https://www.scmp.com/business/china- business/article/3048424/how-chinas-largest-snack-producer- fending-competition-mars. o«How «Three squirrels» Became The National Snack» — blog «Communication de la marque» — octobre 2020 à l’adresse https://ewhabrandcommunication.wordpress.com/2020/10/07/how- three-squirrels-became-the-national-snack/. o«Flexibilité et attention: Les Three squirrels de Chine choisissent de concentrer les efforts sur le boom d’expansion domestique de snacking boom» — le navigateur alimentaire août 2024 à l’ adresse https://www.foodnavigator-asia.com/Article/2024/08/06/china-s- three-squirrels-opts-to-concentrate-efforts-on-domestic-expansion- amid-snacking-boom/. oLa croissance continue de «thirrels» est une noix dure à crack — Kr Asia, novembre 2020, à l’adresse https://kr-asia.com/three- squirrels-continued-growth-is-a-hard-nut-to-crack.

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Décision sur l’annulation no C 73 047 Page 12 de 23
o«Comment to Make a Commodity Special: Three squirrels Snack Brand Study» — China Marketing Inside janvier 2021 à l’adresse https://chinamktginsights.com/how-to-make-a-commodity-special- three-squirrels-snack-brand-case-study/. o«Les marques d’aliments et de boissons les plus populaires en Chine en 2020» — Peverelli sur l’alimentation et la culture chinoises — avril 2020 à l’adresse https://chinafoodingredients.com/tag/three- squirrels/. o«China’ s Three squirrels Shares Jump onBooming USD1.4 Billion Snacks Sales» — YICAI GLOBAL — décembre 2019 à l’adresse https://www.yicaiglobal.com/news/china-three-squirrels-shares- jump-on-booming-usd14-billion-snacks-sales. o«Chinese Snack Giant Three squirrels to Focus on Community Retail as Online Growth Peaks» — YICAI GLOBAL — novembre 2024 à l’adresse https://www.yicaiglobal.com/news/chinese-snack-giant- three-squirrels-to-focus-on-community-retail-as-online-growth- peaks. o«Trois squirrels digital — première stratégie frappante avec Chin’ s Gen Z» — Chemlined -décembre 2019 à l’adresse https://food.chemlinked.com/news/food-news/three-squirrels-digital- first-strategy-striking-cord-chinas-gen-z. o«Chinese food Nut Enterprises: An Analysis of three squirrels’ Academyc journal of Business & managment — Francis Academy Press, Royaume-Uni, volume 5, numéro 3; doi: 10.25236/AJBM.2023.050302-2023 à l’ adresse https://francis- press.com/papers/9239. o«Comment la marque chinoise «Three squirrels» utilise Meng Culture pour devenir le numéro 1» — Daxueconsulting à l’ adresse https://daxueconsulting.com/china-nut-brand-three-squirrels/. o«Trois squirrels Signes Accord de coopération avec l’International Nut and Dried Fruit Council (INC)» — CSNC à l’ adresse https://www.csnc.cn/en/gnxx/info.aspx?itemid=28563. o«Une conte de trois squirrels: comment la Chine est allée des fruits à coque pour le plus grand détaillant en ligne de la nation — Foodnavigator Asia à l’ adresse https://www.foodnavigator- asia.com/Article/2019/12/05/A-tale-of-Three-Squirrels-How-China- went-nuts-for-nation-s-largest-online-snacks-retailer/. o«Une société de marketing a modifié les ventes de fruits à coque en China-Three squirrels» – Pandayoo à l’ adresse https://pandayoo.com/post/a-marketing-company-changed-nut- sales-in-china-three-squirrels/. o«Chinese Consumers Are Nuts for Three squirrels, A Unique Nut Brand» — EqualOcean à l’ adresse https://equalocean.com/analysis/201904021657. o«Entretien avec Zhang Liaoyuan, PDG de Three squirrels: Ce qui est plus important que de revenir à 10 milliards, c’est de déterminer qui vous êtes» — Laitimes à l’adresse https://www.laitimes.com/en/article/6leaa_71qky.html. o«Trois squirrels: comment le plus grand détaillant d’en-cas de Chine réagit à la perspective de Covid-19 – Digital Innovation and transformation – MBA Harvard Students perspective à l’adresse https://d3.harvard.edu/platform-digit/submission/three-squirrels- how-chinas-largest-snacks-retailer-react-to-covid-19/.

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Décision sur l’annulation no C 73 047 Page 13 de 23
o«Three squirrels Beats Mars and Mondelez in China — Initiate with Hold» [1/2] — Équalocean à l’ adresse https://equalocean.com/analysis/2020072214317. o«Thirrels, China Favorite Snack Brand, surprises Again on Double 11»
–Business News Asia à l’adresse https://www.businessnewsasia.com/2019111752313990-three- squirrels-chinas-favorite-snack-brand-surprises-double-11/. o«Chinese Food Wiki of Three squirrels» à l’adresse https://www.chinesefoodwiki.org/Three_Squirrels. 6 publicités en ligne: oTrois squirrels ouvrent des fruits à coque 100 g * 1 sac original à base de noix de fruits secrètes Northeast specialty — Yami à l’ adresse https://www.yami.com/en/p/three-squirrels-brazilian-pine-nuts-90g- 1-hand-peeled-pine-nuts-bagged-nuts-dried-fruits-snack/ 3019154991 (actuellement indisponible); Trois squirrels Macadamia Nuts 160 — Foodsforyou; Fruto seco de Hawaiha Three squirrels 160 g; Trois squirrels Hawaiian Macadamia Nuts 120 g — Creamy et Healthy Snack — Ebuy7 avec une date de production 15/09/2023- 16/10/2023; Nueces de Macadamia Hawaianas Three squirrels 120 g — Snack Cremoso y saludable; Trois squirrels Walnut Original Flavour Nuts Snack 50 g — Forever Supermart (FOREVER SUPERMART); Les trois squirrels Walnut Original Flavour Nuts Snack 50 g ««»», «Food & Drinks», «Packaged & Instant Food on Carousell»; Trois squirrels — Dry-Roasted Macadamia Nuts with 270° craqued Shell et double couche emballage pour la fraîcheur et la nutrition de réserve — Healthy Snacks, 18,69 oz- Amazon; Amazon.com: Trois squirrels — Nueces de macadamia tostadas en seco con cáscara agrietada de 270° y Embalaje de doble capa para frescura y los nutrientes Snacks saludables18,69 oz (530 g): Comida Gourmet y Alimentos; Trois squirrels — Lazada; Trois squirrels Gourmet Roasted Chestnuts & Honey Flavored Macadamia Nuts — Halal Mothers Day Gift | Lazada Singapore; Trois bacs | Daily mélangés à des fruits à coque en vrac non salés avec 6 types de fruits à coque et 3 types de fruits secs 26,46 oz (750 g/30 packs), serrure de partition — Amazon; Trois bacs | Daily mélangés à des fruits à coque en vrac non salés avec 6 types de fruits à coque et 3 types de fruits secs 26,46 oz (750 g/30 emballages), serrure de cloisons: Amazon.sg: Épicerie; Trois squirrels qui ont été déshydratés dans le cadre de trois sacs durillis lyophilisés, à savoir 30 gx2bags — Ebay UK.

7 médias sociaux: oTrois squirrels singapoule, à l’instar de ce qui a été établi par la requérante, à l’adresse suivante: #WelcomesAmex — American Express — Facebook à l’ adresse https://www.facebook.com/AmericanExpressSingapore/posts/pfbid0 egoSd5ZvFTJ29WwoeyuQLmbXQhhzH1de3nSS8HQxCsgSwejzpYrYe1 MzmaeYl/; Trois squirrels — Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/threesquirrels/?locale=fr_FR.

8 coordonnées: oThree Squirrels- Weinfo à l’adresse https://weinfo.com/es/listings/%E9%A9%AC%E5%BE
%B7%E9%87%8C%E4%B8%89%E5%8F%AA%E6%9D%BE%E9%BC
%A0three-squirrels/.

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oThree Squirrels- Einforma à l’adresse https://www.einforma.com/informacion-empresa/three-squirrels.
9 certificats de sécurité alimentaire— Three squirrels Inc.: oIntertek certification Ltd (UKAS 014) — Three squirrels satisfait aux exigences énoncées dans la norme mondiale pour la délivrance de la sécurité alimentaire le 9 août 2022. oCertification du système de sécurité alimentaire FSSC22000 V.51, fabrication de denrées alimentaires — Trois squirrels numéro du 19 septembre 2023.

10 loi sur le droit d’auteur de la République populaire de Chine.

11 liste des parties à la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

12 loi espagnole sur la propriété intellectuelle et traduction en anglais.

13 extraits de la loi nationale espagnole no 17/2001 du 07/12/2001 sur les marques et traduction en anglais.

14 décision de la division d’opposition du 21/01/2020, B3072189 et lettre de l’Office concernant le transfert des MUE no 17 954 729, 17 960 207, 18 802 962, 18 304 678, 18 017 206 et 17 954 731 (la MUE contestée) à l’actuelle titulaire de la MUE. Le cas de la titulaire de la MUE Le titulaire de la MUE n’a pas présenté d’observations en réponse, ni dans le délai imparti, ni du tout, bien qu’il y ait été invité par l’Office. Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
Principes généraux
L’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque le 22/07/2020.
Il n’existe aucune définition juridique précise du concept de «mauvaise foi», qui est ouvert à différentes interprétations. La mauvaise foi est un état subjectif fondé sur les intentions du demandeur lors du dépôt d’une marque de l’Union européenne. En règle générale, les intentions en elles-mêmes n’ont pas de conséquences juridiques. Pour qu’il y ait mauvaise foi, il faut, d’abord, que le titulaire de la marque de l’Union européenne ait agi d’une manière qui reflète manifestement une intention malhonnête et, ensuite, qu’il existe une norme objective permettant de mesurer cette action et de la qualifier ensuite de mauvaise foi. Il y a mauvaise foi lorsque la conduite du demandeur d’une marque de l’Union européenne s’écarte des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, pouvant être identifié en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par référence à ces normes (12/03/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:148, § 60).
L’existence de la mauvaise foi du titulaire de la marque de l’Union européenne doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 37).

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La charge de la preuve de l’existence de la mauvaise foi incombe au demandeur en nullité; la bonne foi est présumée jusqu’à preuve du contraire;
Une situation susceptible de donner lieu à la mauvaise foi est celle où une entité commerciale a obtenu un certain degré de protection juridique en raison de l’utilisation d’un signe sur le marché, qu’un concurrent enregistre ultérieurement dans l’intention de concurrencer déloyalement l’utilisateur d’origine du signe.
Dans de tels cas, la Cour de justice de l’Union européenne (11/06/2009, C- 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 48, 53) a déclaré que, notamment, les facteurs suivants doivent être pris en considération:
a) le fait que la titulaire de la MUE sait ou doit savoir qu’un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec la MUE contestée;
l’intention du demandeur d’empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe;
c) le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l’enregistrement est demandé; et
d) la question de savoir si, lors du dépôt de la MUE contestée, la titulaire de la MUE poursuivait un objectif légitime.
Les éléments susmentionnés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d’éléments susceptibles d’être pris en compte afin de déterminer si le demandeur était ou non de mauvaise foi lors du dépôt de la demande; d’autres facteurs peuvent également être pris en compte (14/02/2012, 33/11, BIGAB, EU:T:2012:77, § 20-21; 21/03/2012, T-227/09, FS, EU:T:2012:138, § 36). Exposé des faits pertinents Les observations ont été énumérées en détail ci-dessus et ne seront pas reprises en détail ici. Toutefois, pour résumer, la requérante a affirmé qu’elle était l’un des plus grands détaillants de fruits à coque au monde, qu’elle vendait également des fruits secs, du thé et des en-cas. Elle vendait ces produits en ligne en Chine et dans le monde entier. Ses ventes sont très importantes. Elle a été fondée en 2012 et fabriquait des milliards de RMB (des dizaines de millions d’USD) chaque année avant le dépôt de la MUE. La demanderesse affirme qu’elle est une marque d’en-cas de premier plan qui a réalisé 1,5 milliards de dollars des ventes en 2018 grâce à la vente de fruits à coque, de semences, de fruits secs et d’autres en-cas. L’industrie des en-cas relativement matures et stables a été estimée à 485 milliards de RMB (72 milliards de dollars) en 2017, avec un taux de croissance annuel composé (CAGR) de 6 % au cours des 6 dernières années, selon Guohai Securities. La requérante serait le premier leader du secteur chinois des en-cas en ligne, avec une part de marché de 11 % en 2018. La requérante présente un rapport du 02/04/2019 d’EqualOcean, qui est une succursale internationale de la société EO, un grand organisme chinois de recherche sur les technologies et les investissements ayant son siège à Pékin et ayant des bureaux à Shanghai, Shenzhen et New York, pour étayer ses arguments. Elle se réfère également à un extrait de la Food Wiki chinoise sur Three squirrels (la requérante) et fournit une capture d’écran contenant des informations sur la société. Les revenus élevés de la marque, sa position sur le

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marché et sa part de marché qu’elle détient ont tous été largement exposés dans les arguments des parties et il y est fait référence.
La demanderesse a produit de nombreux certificats de marque pour des variantes du signe figuratif «THREE squirrels», certains avec uniquement des lettres chinoises, d’autres avec les trois squirrels ou des images du même signe et d’autres avec un mélange de certains ou de tous. Une partie de ces marques est antérieure au dépôt de la MUE, comme par exemple (mais pas
exclusivement) la marque chinoise no 19 820 839 enregistrée le 21/06/2017 pour des produits compris dans la classe 29, la marque australienne no 1 884 405 (I.R. no 1 373 009) du 03/04/2018 pour le
signe figuratif (extension de la protection jusqu’en 2027) pour des produits compris dans la classe 33; La marque de Hong Kong no 302 860 849
pour le signe figuratif désignant des produits compris dans les classes 28 et 29 enregistrée le 08/01/2014, le certificat japonais de l’enregistrement de la marque no 1 373 009 pour le signe figuratif enregistré
le 13/07/2018 pour des produits de la classe 33, le certificat américain de l’enregistrement no 4 570 501 de la marque enregistrée le 22/07/2014, etc. (voir toutes les marques antérieures à la MUE ci-dessus dans la section «Éléments de preuve»).
La demanderesse en nullité a démontré qu’elle détient quatre droits d’auteur chinois enregistrés, déposés en 2012 et 2016, avant le dépôt de la MUE, pour les
logos suivants: 2016-F-00 258 960; 2016-F-00 280 562;

2016-F-00 258 974 et 2016-F-00 280 563.

La demanderesse a également produit de nombreux articles de tiers qui discutent de la marque, de sa croissance et de son succès et qui montrent que certains produits ont fait l’objet d’une publicité pour la vente en ligne.

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Le titulaire de la MUE n’a pas présenté d’observations ni d’éléments de preuve en réponse à la demande en nullité, bien qu’il ait été invité à le faire.
Appréciation de la mauvaise foi
Comme déjà expliqué en détail ci-dessus, la demanderesse en nullité a démontré qu’elle détient quatre droits d’auteur chinois enregistrés déposés en 2012 et 2016, avant le dépôt de la MUE.
La demanderesse a également démontré qu’elle est titulaire d’un certain nombre de marques antérieures dans divers territoires, tels qu’en Chine, en Australie, à Hong Kong, au Japon, en Corée, à Taïwan, aux États-Unis, ainsi qu’aux enregistrements internationaux portant une marque chinoise de base pour différents produits, principalement compris, entre autres, dans les classes 29, 32 et 33 (d’autres marques sont postérieures à la MUE enregistrées, entre autres, également pour des produits compris dans la classe 30). En outre, elle a produit des articles provenant de sources indépendantes montrant «THREE squirrels» avec différentes images des produits contenant le terme «THREE squirrels» et/ou le lettrage chinois pour les mêmes produits et/ou avec les images des squirrels, ou tout ce qui précède. Bien que les articles soient postérieurs au dépôt de la MUE, ils parlent de la croissance et du développement de la marque et font référence à la période antérieure au dépôt de la MUE. Les articles de presse mentionnent les ventes très importantes et la croissance rapide de la marque. La requérante est devenue le vendeur de fruits à coque de 1 jours dans un délai de 65 jours à compter de son lancement et a fixé un record de vente de 7,66 millions de RMB de 11 millions de RMB au cours de son premier festival Double 2012 en. Comme souligné en détail dans les arguments de la demanderesse et comme le confirment les articles, la demanderesse exerce une activité commerciale à très grande échelle sous la marque, qui a débuté en 2012 et s’est développée de manière exponentielle, tant en Chine que dans le monde, avant le dépôt de la marque de l’Union européenne et elle était mentionnée dans certaines publications remarquables. Selon le rapport du magazine Forbes reproduit dans le document 5, la requérante a connu une croissance exponentielle. En 2013, elle a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 52 millions d’USD (326 millions de RMB) et la requérante a réalisé 25 millions d’USD (160 millions de RMB) uniquement en janvier 2014. En 2015, la troisième année de son existence, la requérante aurait réalisé des ventes de 370 millions de dollars des États-Unis (USD). Il s’agit du premier résultat de recherche lorsqu’on saisit «Three squirrels» dans Google et il fournit une capture d’écran de celui-ci. La requérante est une société d’en-cas à partir de sites d’achat en ligne tels qu’Alibaba et JD.com en Chine. Elle a été fondée en 2012 et a été IPguée («Initial Public Offering») en 2019. La requérante a créé une légende de vente de 14 millions de fruits à coque dans un délai de 20 minutes. Le rapport d’information daté du 27/11/2018, de Daxue Consulting (une société très populaire d’étude de marché et de conseil en gestion axée sur le marché chinois), indiquant que lors du festival DOUBLE 11 Shopping en Chine en 2018 (festival de courses lancé par Alibaba en tant que version chinoise du Friday Black Friday), il n’a fallu que 9 minutes et 26 secondes à la requérante pour atteindre un GMV (volume brut de marchandises) de 1 millions de RMB (environ 14,4 millions d’USD). La requérante était le champion de vente de la catégorie alimentaire de DOUBLE 11 en 2018. La demanderesse a également produit des captures d’écran montrant qu’elle est classée parmi les 50 premiers fabricants de fruits à coque au monde et comme un acteur de premier plan sur le marché des nuts et des Seed. En outre, la demanderesse fait valoir qu’il s’agit d’une

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marque d’en-cas de premier plan qui a réalisé 1,5 milliards de dollars des ventes en 2018 grâce à la vente de fruits à coque, de semences, de fruits secs et d’autres en-cas.

En effet, la demanderesse a également produit un jugement chinois (document 1) qui considérait que la marque «THREE squirrels» de la demanderesse était notoirement connue, sur la base de la traduction partielle de l’arrêt produite, le Tribunal a déclaré ce qui suit:

«En l’espèce, la THREE squirrels INC. a commencé à vendre des produits sous la marque «Trois squirrels», tels que des «en-cas/noix/spécialités traditionnelles» et des «noix/noix/en-cas frits», sur des plateformes de commerce électronique courantes dès 2012. De septembre 2016 à juin 2018, elle a constamment classé la première liste de ventes de Taobao et disposait également d’un grand nombre de supporters dans ses boutiques en ligne sur des plateformes telles que Tmall, JD et Douyin. Elle a investi une somme importante dans la promotion de la marque «Trois squirrels», et de nombreux médias ont également largement couvert la marque «THREE squirrels INC.» ou la marque «Three squirrels». De 2012 à aujourd’hui, THREE squirrels INC. et la marque «Three squirrels» ont reçu une série d’honorifiques, y compris la première entreprise nationale d’industrialisation agricole, l’entreprise provinciale de démonstration axée sur les services, les 100 premières entreprises de l’industrie de transformation de produits agricoles dans le pays, la célèbre marque de la province et le produit marquant d’Anhui. En 2019, la marque no 10539236 était protégée par l’Administration nationale de la propriété intellectuelle en tant que marque notoirement connue. Il apparaît que, grâce à la publicité à long terme et à l’usage continu par THREE squirrels INC., au moment de la contrefaçon alléguée, la marque no 10539236 «Three squirrels» avait déjà acquis un niveau élevé de reconnaissance dans la catégorie des noix raffinées et d’autres en-cas, étant largement connue du public pertinent et ayant atteint le niveau d’une marque notoirement connue».

Par conséquent, la demanderesse a prouvé qu’elle utilisait la marque, à tout le moins en Chine, mais aussi dans de nombreux autres pays où elle détenait également des enregistrements, pendant plusieurs années avant le dépôt de la MUE et dans une mesure significative. Elle a utilisé des signes tels que:

et plus tard, après le dépôt de la MUE, elle a également enregistré des signes avec l’image en couleur, comme des mois après le dépôt de la MUE, en 2019 à
Angola: (il existe également des éléments de preuve, quoique peu, de l’usage en couleur du signe avant la date de dépôt par la titulaire de la MUE).
Il ressort de certains certificats de marque, par exemple, de la marque américaine no 4 570 501 que «THE non-latin CHARACTERS IN THE MARK translittate TO SAN ZHI SONG Shu» AND THIS MEANS «THREE squirrels» IN ENGLISH».

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La MUE contestée est enregistrée pour le signe figuratif: .

Ainsi, compte tenu de ce qui précède, l’élément non latin du signe contesté, qui est identique à certains des signes antérieurs, signifie «Three squirrels» en anglais. En outre, «SANZHISONGSHU» dans le signe contesté signifie également «Three squirrels» en anglais, bien qu’avec les mots accolés. En effet, la plupart des consommateurs de l’Union européenne ne comprendront pas la signification de ces éléments, mais on ne saurait nier que ces deux éléments sont couverts par certaines des marques antérieures de la requérante. Les images montrent trois squirrels dans un dessin fantaisiste qui met encore une fois en évidence la signification de «Three squirrels», qui est également écrit en anglais. En tant que tels, ces éléments font référence à trois squirrels ou en montrent trois. La demanderesse avait déjà enregistré le dessin fantaisiste spécifique des trois squirrels, bien qu’en noir et blanc. Toutefois, il apparaît que le dessin ou modèle est identique au premier exemple ci-dessus, si ce n’est que le signe antérieur est en noir et blanc. Les trois caractères ont la même image, les mêmes expressions et même les mêmes vêtements, de sorte qu’ils sont transposés de manière identique, sauf en couleur dans la MUE contestée, tout en respectant les contrastes dans la version en noir et blanc. Le dessin des squirrels est certainement inhabituel et ils ont des lunettes ou portent un arc dans les cheveux, sont percutants ou ont les yeux ouverts ou fermés avec les mains pointant dans les mêmes directions, etc. Il ne s’agit pas de l’image normale d’un tonneau, mais d’une image fantaisiste inventée. Le fait que la titulaire de la MUE ait inclus une image identique dans le signe contesté va au-delà du domaine de la simple chance et constitue une copie servile du signe antérieur (premier exemple ci-dessus). En outre, elle a également inclus le libellé chinois dans sa propre typographie ou translittération et l’expression anglaise «Three squirrels» dans le signe qui incorpore les autres signes antérieurs de la requérante et décrit le contenu de l’image figurative des squirrels. Même si les signes antérieurs ne contiennent pas les trois éléments ensemble (du moins pas dans les marques déposées avant la MUE), il est clair que le signe contesté comprend un grand nombre des marques antérieures de la demanderesse dans la MUE et, en tout état de cause, le libellé décrit l’image des trois squirrels. Dès lors, la requérante a prouvé qu’elle détient et a utilisé des marques antérieures qui sont similaires à la marque de l’Union européenne contestée et identiques à leurs différentes parties.
Le fait que les produits pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées ne soient pas strictement identiques ou similaires aux produits contestés n’est pas déterminant dans les demandes fondées sur la mauvaise foi. Les marques antérieures sont enregistrées pour des produits compris dans les classes 29, 32 et 33 (d’autres marques compris dans la classe 30 et d’autres également pour des produits compris dans la classe 28). Les articles exposent en détail que la demanderesse a utilisé la marque pour des fruits à coque, des fruits séchés, des en-cas, etc. La marque de l’Union européenne contestée n’est enregistrée que pour des produits, mais uniquement pour des services, à savoir l’importation et l’exportation de tous types d’aliments et de boissons; Gestion dans le domaine

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des franchises relevant de la classe 35 et transports; Services de distribution, stockage et entreposage de denrées alimentaires et de boissons en tout genre, relevant de la classe 39. La requérante a démontré qu’elle vendait ses produits principalement sur Internet et vendait directement ses produits dans le monde entier. En tant que telle, elle exporte des produits alimentaires, bien que ses propres produits et non ceux d’autres produits. Il en va de même pour sa distribution, son stockage et son entreposage de denrées alimentaires. Il ne s’agit pas de services fournis par la demanderesse à des tiers, mais uniquement de vendre ses propres produits, qui sont des denrées alimentaires, et il existe donc une certaine relation entre les secteurs. En tout état de cause, même en laissant de côté l’argument susmentionné, comme mentionné précédemment, même si ces services sont généralement considérés comme différents des produits antérieurs, la similitude des produits ou le risque de confusion n’est pas nécessaire et il n’est pas interdit de conclure à la mauvaise foi si une intention malhonnête peut être démontrée ultérieurement [voir 19/10/2022, T-466/21, Lio (fig.)/El Lio (fig.) et al., EU:T:2022:644, § 39-41].
La division d’annulation observe que plus l’usage intensif et de longue date d’une marque antérieure est ancien, plus il est probable qu’au moment du dépôt de la MUE contestée, un titulaire de MUE en ait connaissance.
Il découle de l’usage intensif dans le même secteur économique qu’au moment du dépôt de la MUE contestée, la titulaire de la MUE devait avoir connaissance de l’usage de sa marque par la demanderesse en nullité et de son caractère notoirement connu, à tout le moins en Chine. Il convient de noter que la marque de l’Union européenne a été déposée par Jing Sun, qui a un nom chinois, bien qu’il ait une adresse en Espagne et trois identifiants différents auprès de l’EUIPO. La demanderesse a produit des captures d’écran (comme indiqué ci-dessus dans les arguments de la demanderesse) afin de démontrer que la titulaire de la MUE possède de nombreuses MUE différentes pour les mêmes signes qu’une autre partie, Shuangqun Yang, qui est d’origine chinoise, et la plupart de ces marques contiennent des éléments chinois. Ce chevauchement substantiel entre les signes n’est certainement pas commun. Le fait que tant Jing Sun que Shuangqun Yang. aient tous deux des noms chinois (même si Jing Sun est considérée dans le formulaire de demande comme étant espagnole et ayant une adresse en Espagne) et le fait qu’elles ont toutes deux enregistré de nombreuses marques différentes contenant des mots chinois, chacune étant différente, alors que les deux parties détiennent des marques pour plusieurs des mêmes signes, établit une relation entre les parties qui va au-delà d’une simple coïncidence et d’une connaissance du marché chinois. En outre, la notoriété des marques de la demanderesse en Chine ainsi que dans de nombreux pays différents à travers le monde pour des produits compris dans la classe 29, en particulier les fruits à coque et les en-cas, qui est un marché lié aux denrées alimentaires, n’aurait pas pu passer inaperçue aux yeux de la titulaire de la MUE en raison de la grande échelle de la demanderesse et du chevauchement dans le secteur des affaires. Même en laissant de côté un tel chevauchement dans le secteur d’activité, la reproduction servile de la représentation fantaisiste et originale des trois squress met en évidence la connaissance de la titulaire de la MUE et le fait qu’il ne pouvait ignorer l’existence de la marque de la requérante. La reproduction des trois squirrels de manière aussi originale, coïncidant au niveau de tous les éléments (du moins dans la première marque antérieure ci-dessus), ne pourrait pas être le fruit d’une simple chance [voir 28/01/2016, T-335/14, Doggis, EU:T:2016:39, § 59-60; et- 12/09/2019, STYLO & KOTON (fig.), EU:C:2019:724]. En outre, en raison de la grande renommée des marques antérieures dans le

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même secteur économique des denrées alimentaires, cela met également en évidence la connaissance de la marque de la demanderesse par la titulaire de la MUE (voir 08/05/2014, T-327/12, Simca, EU:T:2014:240, § 50; 11/06/2009, C- 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 39). Par conséquent, la division d’annulation considère que la titulaire de la MUE (Jing Sun) avait connaissance, au moment du dépôt, de l’existence des droits antérieurs de la requérante sur la marque contenant le même signe ou un signe très similaire. Il convient de rappeler qu’un risque de confusion n’est pas nécessaire pour constater la mauvaise foi, de sorte que la différence entre les produits ne s’oppose pas à la mauvaise foi (CJUE, 12/09/2019, C-104/18 P, Koton, § 48-57). La mauvaise foi peut être constatée lorsqu’il «apparaît […] que le titulaire d’une marque a introduit la demande d’enregistrement de cette marque non pas dans le but de participer de manière loyale au jeu de la concurrence, mais avec l’intention de porter atteinte, d’une manière non conforme aux usages honnêtes, aux intérêts de tiers, ou avec l’intention d’obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d’une marque» (CJUE, 29/01/2020, 371/18, SkyKick, EU:C:2020:45, § 74). En outre, conformément à l’arrêt STYLO & KOTON (point 52 de l’arrêt), il est également rappelé qu’il peut exister des cas de figure, étrangers à l’hypothèse ayant conduit à l’arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (529/07, EU:C:2009:361), où la demande d’enregistrement d’une marque est susceptible d’être regardée comme ayant été déposée de mauvaise foi nonobstant l’absence, au moment de cette demande, de l’utilisation par un tiers sur le marché intérieur d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires. L’examen de la question de savoir si la titulaire de la marque contestée avait une connaissance préalable de l’utilisation de ce signe par un tiers ne doit pas se limiter au marché de l’Union (arrêt du Tribunal du 28/10/2020, TARGET VENTURES, 273/19, point 47),
Les intentions de la titulaire de la MUE peuvent constituer un indice de mauvaise foi s’il s’avère que la titulaire de la MUE n’a pas déposé la MUE contestée pour l’utiliser, mais seulement pour empêcher l’entrée d’un tiers sur le marché (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 44).
Il en va de même si la seule intention du titulaire de la MUE est d’empêcher un tiers de continuer à être sur le marché.

Une indication de mauvaise foi peut exister si le titulaire de la MUE demande une marque qui est identique/similaire à celle d’un tiers pour des produits et services similaires/identiques au point de prêter à confusion et si le droit antérieur est protégé juridiquement dans une certaine mesure et que le seul but de la titulaire de la MUE est de faire une concurrence déloyale en tirant profit du signe antérieur (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 46-47).
Il convient également de tenir compte de la question de savoir si les intentions de dépôt de la titulaire de la MUE peuvent poursuivre des objectifs légitimes.
Tel peut être le cas, par exemple, si, au moment du dépôt de la MUE contestée, la titulaire de la MUE utilisait légitimement déjà la MUE contestée.
Toutefois, en l’espèce, la MUE n’a pas présenté d’observations en réponse à la demande en nullité. Dès lors, elle n’a fourni aucune explication quant à la manière dont elle a créé la marque, ni démontré qu’elle avait utilisé le signe

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avant la demanderesse, ni expliqué sa logique commerciale pour le dépôt de la MUE.
Le libellé de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE n’exige pas que le demandeur en nullité dispose d’un droit antérieur; par conséquent, en principe, un droit antérieur n’est pas nécessaire pour conclure à la mauvaise foi. Toutefois, en l’espèce, la requérante est titulaire de nombreux droits en Chine et dans le monde entier, comme indiqué précédemment.

La requérante a prouvé qu’elle possédait une marque notoirement connue en Chine qui était utilisée dans une très large mesure avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne. En outre, les images des trois squirrels de la MUE contestée sont identiques au dessin très original et fantaisiste de la marque antérieure (sauf en couleur, bien qu’il existe des éléments de preuve, même s’il existe des preuves de l’usage du signe en couleur dans certains des éléments de preuve) et de l’utilisation combinée avec la translittération du terme chinois «SANZHISONGSHU» qui, comme indiqué ci-dessus, a été traduit en «THREE squirrels» en anglais et dans la version en caractères chinois de ce terme et du terme anglais «THREE squirrels», chaque élément précédemment enregistré et utilisé par la demanderesse met également en évidence la connaissance par la titulaire de la MUE des marques antérieures et son intention de s’associer à la renommée de cette marque et d’exploiter de manière parasitaire la renommée de cette marque, qui était une marque (annuelle) à plusieurs milliards USD (voir 08/05/2014-, 327/12, Simca, EU:T:2014:240, § 49 50; 14/05/2019,- 795/17, NEYMAR, EU:T:2019:329). En outre, en enregistrant la MUE, la titulaire de la MUE pourrait également interdire ou empêcher la demanderesse d’entrer ou de rester sur le marché de l’UE. La demanderesse s’est acquittée de la charge qui lui incombait de prouver l’existence d’un fumus boni juris à l’encontre de la titulaire de la MUE et, par conséquent, la charge de la preuve lui a été transférée. Lorsque l’Office estime que les circonstances objectives de l’espèce peuvent conduire au renversement de la présomption de bonne foi, il appartient à la titulaire de la MUE de fournir des explications plausibles concernant les objectifs et la logique commerciale poursuivis par la demande d’enregistrement de ladite marque (23/05/2019, T-3/18 & T-4/18, ANN TAYLOR/ANNTAYLOR et al., EU:T:2019:357, § 36-37).
La titulaire de la MUE n’a pas répondu pour justifier sa justification du dépôt de la MUE. Elle n’a ni fait valoir ni prouvé qu’elle utilisait la marque avant la demanderesse, ni même conjointement avec elle, ni comment elle était parvenue au dessin du signe qui est très similaire, voire identique à certaines des différentes marques antérieures et droits d’auteur de la demanderesse. Il ne s’agit pas d’une simple chance que la titulaire de la MUE puisse créer exactement le même dessin figuratif que les trois squirrels déjà détenus et utilisés par la demanderesse. Dès lors, la requérante a prouvé des indices d’une intention malhonnête de la part de la titulaire de la MUE et cette dernière n’a pas réfuté cette conclusion. Par conséquent, la division d’annulation conclut que la titulaire de la MUE était de mauvaise foi au moment du dépôt de la MUE. Lorsque la mauvaise foi est constatée parce que la MUE contestée a été déposée dans le but délibéré de créer une association avec le demandeur en nullité (-14/05/2019, 795/17, NEYMAR, EU:T:2019:329, § 55), la MUE sera normalement déclarée nulle dans son intégralité.

Conclusion

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À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est accueillie dans son intégralité et que la marque de l’Union européenne doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.

La demande étant pleinement accueillie sur le fondement de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de la demande, à savoir l’article 60, paragraphe 2, point c), du RMUE.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

La division d’annulation Maria Luce Capostagno Nicole CLARKE Aldo BLASI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.