DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 15/04/2026
Atlas Copco Airpower, N.V.

´FRP-Team – Att. Of Mr. Ewan Van Minnebruggen´ Boomsesteenweg 957 B-2610 Wilrijk BÉLGICA
Demande no: 019292485 Votre référence: TRM109421551EM01 Marque: SMARTVIEW Type de marque: Verbale Déposant: ATLAS COPCO AIRPOWER, NV Boomsesteenweg 957 Wilrijk 2610 BELGICA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 02/02/2026.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Logiciels téléchargeables pour le fonctionnement, la surveillance et le contrôle des compresseurs d’air; Logiciels téléchargeables pour la mise en œuvre de l’Internet des objets (IoT) dans les machines industrielles; Bases de données électroniques contenant des informations sur le fonctionnement et la performance des compresseurs d’air; Passerelles intelligentes (matériel) pour l’analyse de données en temps réel dans des applications industrielles; Logiciels téléchargeables pour le diagnostic et la résolution de problèmes des systèmes de compression d’air.
Classe 42 Services de surveillance et de contrôle à distance d’équipements industriels, en particulier pompes, compresseurs et soufflantes; Services de maintenance et d’optimisation à distance des performances des pompes, compresseurs et soufflantes; Services de recherche et développement scientifique et technologique dans le domaine des équipements industriels; Conception et développement de programmes informatiques pour la mesure automatisée, l’assemblage et le réglage des processus; Services de mesure et d’analyse des débits d’air dans les systèmes industriels.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019292485 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 02/02/2026
GEVERS De Kleetlaan 7A (4e verdieping) Pegasus Park B-1831 Diegem BELGIQUE
Demande no: 019292485 Votre référence: TRM109421551EM01 Marque: SMARTVIEW Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: ATLAS COPCO AIRPOWER, NV Boomsesteenweg 957 Wilrijk 2610 BELGIQUE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «SMARTVIEW».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont tous, à savoir:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour le fonctionnement, la surveillance et le contrôle des compresseurs d’air; Logiciels téléchargeables pour la mise en œuvre de l’Internet des objets (IoT) dans les machines industrielles; Bases de données électroniques contenant des informations sur le fonctionnement et la performance des compresseurs d’air; Passerelles intelligentes (matériel) pour l’analyse de données en temps réel dans des applications industrielles; Logiciels téléchargeables pour le diagnostic et la résolution de problèmes des systèmes de compression d’air.
Classe 42 Services de surveillance et de contrôle à distance d’équipements industriels,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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en particulier pompes, compresseurs et soufflantes; Services de maintenance et d’optimisation à distance des performances des pompes, compresseurs et soufflantes; Services de recherche et développement scientifique et technologique dans le domaine des équipements industriels; Conception et développement de programmes informatiques pour la mesure automatisée, l’assemblage et le réglage des processus; Services de mesure et d’analyse des débits d’air dans les systèmes industriels.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, une partie significative du consommateur de de l’Union européenne (l'«UE»), notamment le consommateur de langue anglaise et le consommateur de l’UE avec des notions basiques de la langue anglaise, ce qui inclut tant le grand public que les professionnels des secteurs de l’informatique, de l’ingénierie, maintenance, automatisation, gestion d’équipements industriels et de la conception de logiciels, attribuera au signe la signification suivante: vue/inspection visuelle intelligente.
La signification susmentionnée des mots «SMART» et «VIEW», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes:

SMART '1. 'astute, as in business; clever or bright Synonyms: intelligent, quick, clever, bright.

2. (of systems) operating as if by human intelligence by using automatic computer control.

3. using digital communication technology to provide many of the functions of a computer, esp. internet access and social networking apps.' (informations extraites du dictionnaire anglais Collins English en ligne le 02/02/2026 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart).

Traduction de l’anglais au français: 1. Astucieux, comme en affaires ; intelligent ou brillant. Synonymes : intelligent, vif, astucieux, brillant(=éclairant).

2. (des systèmes) fonctionnant comme s’il s’agissait d’une intelligence humaine en utilisant le contrôle automatique d’un ordinateur.

3. qui utilise la technologie de communication numérique pour fournir de nombreuses fonctions d’un ordinateur, notamment l’accès à Internet et les applications de réseautage social.

VIEW '1. an instance of seeing; visual inspection.

2. visual aspect or appearance.

3. [computing] it refers to the way in which a piece of text or graphics is displayed on a computer screen.' (informations extraites du dictionnaire anglais Collins English en ligne le 02/02/2026 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/view).

Traduction de l’anglais au français: 1. action de voir ; inspection visuelle.

2. aspect visuel ou apparence.

3. [informatique] désigne la manière dont un texte ou un graphique

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s’affiche sur un écran d’ordinateur.

Traductions libres de l’anglais au français fournies par l’examinateur.

En l’espèce, le signe demandé est composé de termes simples en anglais, «SMART» et «VIEW». Pris ensemble, ils forment une expression immédiatement comprise par le public pertinent comme désignant des vues ou inspections visuelles intelligentes, à savoir des représentations visuelles permettant une inspection, une compréhension ou une analyse astucieuse et efficace de données, d’informations ou de paramètres techniques. La juxtaposition des éléments verbaux du signe ne confère au signe aucune originalité ni valeur distinctive.
Cette construction ne modifie pas la perception globale du signe par le public pertinent. Sa structure suit les conventions linguistiques courantes dans le domaine technique ou de marketing et ne sera pas perçue comme inhabituelle ou imaginative. Il ne présente aucune particularité syntaxique, sémantique ou conceptuelle susceptible de modifier, détourner ou créer une signification éloignée de son sens courant. Aucune analyse approfondie ni effort d’interprétation supplémentaire n’est requis pour comprendre la signification du signe en cause. Le signe ne dépasse pas la simple somme de ses éléments.

En ce sens, le consommateur pertinent percevra dès lors le signe comme fournissant une information selon laquelle les produits et services sont destinés à permettre, faciliter ou fournir des inspections visuelles ou visualisations intelligentes de données techniques et industrielles. En particulier:

Classe 9
Le consommateur pertinent percevra le signe «SMARTVIEW» comme indiquant que les produits visés sont des logiciels, bases de données ou dispositifs matériels permettant l’affichage, l’analyse et l’inspection visuelle intelligente de données industrielles (notamment aux fins de la surveillance, de l’analyse, du contrôle et du diagnostic des performances de systèmes industriels complexes, entre autres).
En ce sens, ces produits permettent la génération et l’affichage de vues ou inspections visuelles intelligentes (p. ex. tableaux de bord, graphiques, vues en temps réel, interfaces de monitoring), c’est-à-dire des “smart views” des données techniques et opérationnelles, permettant, par exemple, une inspection et une analyse efficaces des données industrielles et/ou de comprendre instantanément des données complexes.

Le signe décrit donc la finalité, la fonction et la qualité de ces produits, à savoir la fourniture de représentations visuelles ou vues intelligentes permettant une inspection, une compréhension ou une analyse astucieuse, p. ex. de données industrielles, entre autres.

Classe 42
Le signe sera perçu par le public pertinent comme décrivant directement des services consistant à fournir, exploiter et utiliser des vues ou inspections visuelles intelligentes de données industrielles, notamment :

Les services visés en classe 42 portent sur :

- la surveillance et le contrôle à distance,

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- la maintenance et l’optimisation,
- la mesure et l’analyse de flux et de performances,
- ainsi que la conception et le développement de logiciels industriels.

Ces services reposent directement sur l’exploitation de vues ou inspections visuelles intelligentes de données techniques, permettant l’interprétation, l’analyse et l’optimisation des systèmes industriels. Le signe décrit donc l’objet et la finalité de ces services.

Dès lors, le signe décrit directement la destination, l’objet et la qualité des produits et services précités. Il permet au public pertinent de comprendre sans effort intellectuel supplémentaire que les produits et services concernés consistent en, ou sont directement liés à, la fourniture de vues ou inspections visuelles intelligentes de données industrielles.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Indépendamment de son caractère descriptif, le public pertinent percevra le signe «SMARTVIEW» comme une désignation informative et promotionnelle, indiquant de manière immédiate que les produits et services concernés fournissent ou reposent sur des vues ou inspections visuelles intelligentes, sans évoquer la moindre origine commerciale ni permettre d’identifier une entreprise particulière.

La signification du signe, considérée dans son ensemble, est immédiatement compréhensible par le public pertinent. La combinaison des termes se limite à indiquer la finalité et la qualité des produits et services et ne peut conférer de caractère distinctif à l’égard d’un opérateur spécifique. En ce sens, la combinaison ne présente aucune originalité linguistique ni aucun élément graphique, sémantique ou conceptuel susceptible de modifier ou d’atténuer la signification informative évidente des deux éléments verbaux.
Par ailleurs, la juxtaposition des éléments verbaux du signe «SMARTVIEW» ne modifie en rien le sens du signe. La combinaison de ces deux termes anglais reste immédiatement perceptible d’un point de vue phonétique et sémantique, et n’est pas de nature à conférer au signe un quelconque caractère distinctif.

En outre, l’Office rappelle que des termes simples et courants en anglais ne sauraient en aucun cas conférer un caractère distinctif au signe pour les produits et services concernés. Aucune entreprise ne devrait se voir accorder un droit de monopole sur l’utilisation de termes banals, communs ou quotidiens pour promouvoir ses activités commerciales (03/03/2020, R 64/2020-2, Duraplus, § 16), notamment dans les secteurs concernés, où les opérateurs sont susceptibles d’utiliser des termes descriptifs identiques pour désigner des produits et services similaires, une de leurs fonctions et/ou finalités.

Étant donné que le signe «SMARTVIEW» est dépourvu de tout élément supplémentaire susceptible d’être considéré comme inhabituel, fantaisiste ou imaginatif, il ne permet pas au public pertinent de distinguer les produits et services de la demanderesse de ceux d’autres concurrents dans les domaines concernés.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une

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objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée pour tous les produits et services revendiqués.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Eduardo RAMIREZ COENS Examinateur
AG2Review réalisée par Aurélien BILLERAULT - La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.