DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/02/2026
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019270692 Votre référence: BEIP-W849 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Brilliance LLC 3469 Boynton Beach Blvd. Suite 7 Boynton Beach, FL 33436 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
I. Exposé des faits
Le 04/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 14 Bijouterie.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 270 692 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 04/12/2025
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAGNE
Numéro de la demande: 019270692 Votre référence: BEIP-W849 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Brilliance LLC 3469 Boynton Beach Blvd. Suite 7 Boynton Beach, FL 33436 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque figurative .
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 14 Bijoux.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe représente une bague blanche (en diamant) sur un fond circulaire noir. Les consommateurs pertinents, constitués par le public général dans l’Union européenne, quelle que soit leur langue, percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits couverts par la marque demandée sont des bijoux, en particulier des bagues. Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

Lorsqu’une marque figurative est exclusivement constituée d’une forme naturelle de base qui ne diffère pas de manière significative d’une représentation fidèle à la réalité servant à indiquer le genre ou la destination des produits ou services, elle doit faire l’objet d’une objection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMC, en tant que descriptive d’une caractéristique des produits ou services en question.

Aux fins de l’appréciation du caractère descriptif, il convient de déterminer si le public pertinent établira un lien suffisamment direct et concret entre l’expression et les produits/services pour lesquels l’enregistrement est demandé (arrêt du 20/07/2004, T-311/02, « LIMO », point 30).

Prise dans son ensemble, la marque demandée ne consiste qu’en un pictogramme qui représente une bague avec un ornement, par exemple une bague en diamant.

Par conséquent, la marque consiste essentiellement en une image qui véhicule des informations évidentes et directes concernant le genre des produits en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

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Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 04/12/2025 a révélé que la forme est couramment utilisée sur le marché pertinent :

Informations extraites de :
AAAaS700-47ezLVhXM4iiyk3gSq03F7drJk&uact=5&oq=diamond+ring+pictogram

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Informations extraites de : http://www.mydiamondstory.com/my-diamond-story- engagement-ring-box.aspx
Le signe est une représentation d’une bague sur un fond circulaire, que le public pertinent percevrait comme purement informatif en relation avec les produits pour lesquels une objection a été soulevée.

Par conséquent, l’impression d’ensemble du signe reste celle d’un pictogramme, qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque. Dès lors, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice