EUIPO, 24 février 2026, n° 019242164

EUIPO 24 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 févr. 2026, n° 019242164
Numéro(s) :	019242164
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Demande n°: 019242164 Votre référence: BP.DramaHub.040925 Marque: DramaHub Type de marque: Marque verbale Demandeur: AtlasV Inc. Grand Pavilion, Hibiscus Way, 802 West Bay Road Grand Cayman 31119 LES ÎLES CAÏMANS
I. Exposé des faits
Le 11/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles; applications mobiles téléchargeables; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias, à savoir, pour l’intégration de texte, d’audio, de graphiques, d’images fixes et d’images animées; logiciels vidéo interactifs; logiciels informatiques fournis depuis l’internet; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs; logiciels informatiques téléchargeables depuis des réseaux informatiques mondiaux; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs personnels; films vidéo; serveurs vidéo; vidéos téléchargeables; logiciels d’affichage vidéo; logiciels de traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte; logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo; films téléchargeables; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias; fichiers musicaux téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; programmes logiciels pour jeux vidéo.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’abonnements à des forfaits médias; organisation d’abonnements à des médias d’information; fourniture d’informations sur des produits de consommation concernant des logiciels; fourniture de recommandations de produits de consommation; fourniture de conseils sur des produits de consommation concernant des logiciels; fourniture de recommandations de produits aux consommateurs à des fins commerciales; fourniture d’informations sur des produits de consommation via l’internet.

Classe 42 Création, conception et maintenance de sites web; conception et mise à jour de logiciels informatiques; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques; mise à jour et amélioration de logiciels informatiques; conception d’animations et d’effets spéciaux pour des tiers; conception et développement de logiciels de traitement d’images; développement de logiciels d’application pour la diffusion de contenu multimédia; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; conception de logiciels de traitement d’images; mise à jour de logiciels pour smartphones; conception et développement de logiciels de jeux informatiques; fourniture de moteurs de recherche internet avec des options de recherche spécifiques; services de personnalisation de logiciels.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019242164 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles; applications mobiles téléchargeables; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias, à savoir, pour l’intégration de texte, audio, graphiques, images fixes et images animées; logiciels vidéo interactifs; logiciels informatiques fournis depuis l’internet; logiciels de divertissement interactifs pour utilisation avec des ordinateurs; logiciels informatiques téléchargeables depuis des réseaux informatiques mondiaux; logiciels de divertissement interactifs pour utilisation avec des ordinateurs personnels; films vidéo; serveurs vidéo; vidéos téléchargeables; logiciels d’affichage vidéo; logiciels de traitement d’images, graphiques, audio, vidéo et texte; logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo; films téléchargeables;

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logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias ; fichiers musicaux téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; programmes logiciels pour jeux vidéo.

Classe 35 Fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation d’abonnements à des bouquets de médias ; organisation d’abonnements à des médias d’information ; fourniture d’informations sur les produits de consommation relatives aux logiciels ; fourniture de recommandations de produits de consommation ; fourniture de conseils sur les produits de consommation relatifs aux logiciels ; fourniture de recommandations de produits aux consommateurs à des fins commerciales ; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet.

Classe 42 Création, conception et maintenance de sites web ; conception et mise à jour de logiciels informatiques ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques ; mise à jour et mise à niveau de logiciels informatiques ; conception d’animations et d’effets spéciaux pour des tiers ; conception et développement de logiciels de traitement d’images ; développement de logiciels d’application pour la diffusion de contenu multimédia ; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; conception de logiciels de traitement d’images ; mise à jour de logiciels pour smartphones ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; fourniture de moteurs de recherche internet avec des options de recherche spécifiques ; services de personnalisation de logiciels.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels informatiques utilisés pour la fourniture de services de moteurs de recherche ; logiciels pour contrôler et améliorer la qualité sonore d’équipements audio ; logiciels informatiques pour la communication avec les utilisateurs d’ordinateurs de poche.

Classe 35 Publicité via les réseaux de téléphonie mobile ; publicité ; services de publicité et de marketing fournis via des canaux de communication ; publicité pour des tiers ; services de publicité fournis via l’internet ; services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour connecter les annonceurs aux sites web ; préparation et placement d’annonces publicitaires pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de réseautage commercial en ligne ; fourniture d’informations de contact professionnelles et commerciales via l’internet.

Classe 42 Services de conception graphique par ordinateur ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; services de conception relatifs au développement de systèmes informatisés de traitement de l’information ; création de programmes informatiques pour le traitement de données ; conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données.

Conformément à l’article 67 RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des

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le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/10/2025
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de la demande: 019242164 Votre référence: BP.DramaHub.040925 Marque: DramaHub Type de marque: Marque verbale Demandeur: AtlasV Inc. 31119 Grand Pavilion, Hibiscus Way, 802 West Bay Road Grand Cayman ÎLES CAÏMANS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DramaHub».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Applications logicielles informatiques, téléchargeables; applications logicielles; applications mobiles téléchargeables; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias, à savoir, pour l’intégration de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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texte, audio, graphiques, images fixes et images animées ; logiciels vidéo interactifs ; logiciels informatiques fournis depuis l’internet ; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs ; logiciels informatiques téléchargeables depuis des réseaux informatiques mondiaux ; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs personnels ; films vidéo ; serveurs vidéo ; vidéos téléchargeables ; logiciels d’affichage vidéo ; logiciels de traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte ; logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo ; films téléchargeables ; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias ; fichiers musicaux téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; programmes logiciels pour jeux vidéo.

Classe 35 Fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation d’abonnements à des forfaits médias ; organisation d’abonnements à des médias d’information ; fourniture d’informations sur des produits de consommation relatifs aux logiciels ; fourniture de recommandations de produits de consommation ; fourniture de conseils sur des produits de consommation relatifs aux logiciels ; fourniture de recommandations de produits aux consommateurs à des fins commerciales ; fourniture d’informations sur des produits de consommation via l’internet.

Classe 42 Création, conception et maintenance de sites web ; conception et mise à jour de logiciels informatiques ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques ; mise à jour et mise à niveau de logiciels informatiques ; conception d’animations et d’effets spéciaux pour des tiers ; conception et développement de logiciels de traitement d’images ; développement de logiciels d’application pour la diffusion de contenu multimédia ; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; conception de logiciels de traitement d’images ; mise à jour de logiciels pour smartphones ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; fourniture de moteurs de recherche internet avec des options de recherche spécifiques ; services de personnalisation de logiciels.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un centre d’intérêt, d’importance ou d’activité relatif à des pièces de théâtre sérieuses pour le théâtre, la télévision ou la radio, ou à des œuvres destinées à être interprétées par des acteurs sur scène, à la radio ou à la télévision.

Les significations susmentionnées des mots « DramaHub » (qui seront scindés en « Drama » et « Hub »), dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

DRAMA « a serious play for the theatre, television, or radio » (une pièce de théâtre sérieuse pour le théâtre, la télévision ou la radio), « a work to be performed by actors on stage, radio, or television » (une œuvre destinée à être interprétée par des acteurs sur scène, à la radio ou à la télévision) ou « the art of the writing and production of plays » (l’art de l’écriture et de la production de pièces de théâtre) (informations extraites du dictionnaire Collins le 08/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/drama).

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HUB « On peut décrire un lieu comme un centre d’activité lorsqu’il s’agit d’un centre très important pour cette activité. Le centre social de l’île est le Café Sport. En tant que centre financier et de communication, Paris est désormais presque l’égal de Londres. », « un centre d’intérêt, d’importance ou d’activité » ou « un foyer d’activité, d’autorité, de commerce, de transport, etc. Chicago est un centre ferroviaire » ou « exemples : centre d’affaires, centre de communications, centre culturel, centre de distribution, centre industriel, centre international, centre de fabrication, centre régional, centre commercial, centre touristique, centre d’échanges commerciaux, centre de transit, centre de transport, centre de transport ou centre urbain » (informations extraites du dictionnaire Collins le 08/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hub).

Le mot « Dramahub » signifie généralement « un lieu central (hub) pour les séries télévisées, les films ou les spectacles théâtraux, etc. (drames) ». Il s’agit d’un mot composé de deux mots, à savoir « drama » (par exemple, séries télévisées, films ou spectacles théâtraux) ainsi que « hub » (par exemple, un centre, une plateforme ou un lieu de rassemblement). Dans le contexte numérique actuel, l’expression « Dramahub » pourrait désigner par exemple un site web ou une application qui héberge ou diffuse des séries dramatiques, des pièces de théâtre ou des films ; une page de médias sociaux ou une communauté où les gens discutent, partagent des extraits ou critiquent des drames ; ou un espace de fans, par exemple un groupe ou un forum dédié aux amateurs de drames. De nos jours, les logiciels et divers services informatiques permettent d’atteindre les objectifs susmentionnés.

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 9, à savoir divers types de logiciels, par exemple des applications logicielles informatiques téléchargeables, des applications logicielles, des applications mobiles téléchargeables, des logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias, à savoir pour l’intégration de texte, d’audio, de graphiques, d’images fixes et d’images animées, des logiciels vidéo interactifs ou des logiciels informatiques fournis depuis l’internet, des logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs, ainsi que les services contestés de la classe 35, à savoir divers services concernant la fourniture d’informations, par exemple la fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires, la fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires, l’organisation d’abonnements à des bouquets de médias, l’organisation d’abonnements à des médias d’information, la fourniture d’informations sur les produits de consommation relatifs aux logiciels, et également de la classe 42, à savoir divers types de services informatiques, par exemple la création, la conception et la maintenance de sites web, la conception et la mise à jour de logiciels informatiques, la conception et le développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles, l’installation, la configuration et la maintenance de logiciels informatiques et la mise à jour et la mise à niveau de logiciels informatiques, concernent un lieu ou une plateforme (c’est-à-dire un hub) dont l’activité principale est de produire, de mettre à disposition ou de se concentrer sur des drames, à savoir des pièces de théâtre sérieuses, des émissions de télévision ou de radio. Par conséquent, le signe décrit le genre, l’objet et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles ; applications mobiles téléchargeables ; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias, à savoir, pour l’intégration de texte, audio, graphiques, images fixes et images animées ; logiciels vidéo interactifs ; logiciels informatiques fournis depuis l’internet ; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs ; logiciels informatiques téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux ; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs personnels ; films vidéo ; serveurs vidéo ; vidéos téléchargeables ; logiciels d’affichage vidéo ; logiciels de traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte ; logiciels informatiques pour le contrôle du fonctionnement d’appareils audio et vidéo ; films téléchargeables ; logiciels informatiques pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias ; fichiers musicaux téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; programmes logiciels pour jeux vidéo.

Classe 35 Fourniture d’avis d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; fourniture de classements d’utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation d’abonnements à des forfaits médias ; organisation d’abonnements à des médias d’information ; fourniture d’informations sur des produits de consommation concernant des logiciels ; fourniture de recommandations de produits de consommation ; fourniture de conseils sur des produits de consommation concernant des logiciels ; fourniture de recommandations de produits aux consommateurs à des fins commerciales ; fourniture d’informations sur des produits de consommation via l’internet.

Classe 42 Création, conception et maintenance de sites web ; conception et mise à jour de logiciels informatiques ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques ; mise à jour et amélioration de logiciels informatiques ; conception d’animations et d’effets spéciaux pour des tiers ; conception et développement de logiciels de traitement d’images ; développement de logiciels d’application pour la diffusion de contenu multimédia ; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; conception de logiciels de traitement d’images ; mise à jour de logiciels pour smartphones ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; fourniture de moteurs de recherche internet avec des options de recherche spécifiques ; services de personnalisation de logiciels.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

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Classe 35 Publicité via les réseaux de téléphonie mobile ; publicité ; services de publicité et de marketing fournis via des canaux de communication ; publicité pour des tiers ; services de publicité fournis via l’internet ; services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour connecter des annonceurs à des sites web ; préparation et placement d’annonces publicitaires pour des tiers ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de réseautage commercial en ligne ; fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles via l’internet.

Classe 42 Services de conception graphique par ordinateur ; conception et développement de systèmes de sécurité électronique des données ; services de conception liés au développement de systèmes informatisés de traitement de l’information ; création de programmes informatiques pour le traitement de données ; conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur
AG2Vérification effectuée par María Mónica TARAZONA RUÁ – La présente communication a été vérifiée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.