LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 6 septembre 2022
Dans l’affaire R 498/2022-2
Nominandum Gesellschaft für Softwareentwicklung und Vertrieb mbH Esplanade 40
20354 Hambourg
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par RKA Rechtsanwälte, Johannes-Brahms-Platz 1, 20355, Hambourg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18200401
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Martin, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
06/09/2022, R 498/2022-2, nom

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 25 février 2020, Nominandum Gesellschaft für
Softwareentwicklung und Vertrieb mbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
nom
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 9 et 42.
2 Par décision du 31 janvier 2022 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a partiellement rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Bases de données; Répertoires de données électriques ou électroniques; Les données enregistrées électroniquement à partir de l’internet; Logiciels de traitement de texte; Logiciels d’analyse des données des entreprises; Logiciel d’authentification; Logiciel serveur de bases de données; Logiciels serveurs de fichiers; Logiciels de traitement des données; Logiciels et applications logicielles pour appareils mobiles; Logiciels pour tablettes; Applications logicielles téléchargeables à partir de l’internet destinées à être utilisées avec des appareils mobiles; Logiciels de gestion de données, de fichiers et de bases de données; Logiciels de recherche et de recherche d’informations dans un réseau informatique; Applications mobiles; Logiciels pour appareils mobiles; Progiciels pour ordinateurs; Logiciels.
Classe 42 — Location de programmes d’ordinateur [logiciels]; Création de programmes de traitement de données [logiciels]; Logiciel as a Service [SaaS]; Les services d’hébergement, les logiciels en tant que service [SaaS] et la location de logiciels; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables; Location de logiciels informatiques; Fourniture de logiciels par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables; Mise à disposition de l’utilisation temporaire de logiciels basés sur l’internet; Programmation de logiciels informatiques de traitement des données [EDV]; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion des bases de données; Services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS]; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques;
Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; Mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables à usage temporaire; Permettre l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion des données; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de bases de données; Permettre l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de l’information; Permettre l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la transmission d’informations; Permettre l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables à des fins de transmission de données; La mise à disposition d’utilisations temporaires d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par l’intermédiaire d’un site internet; Services d’assistance en ligne pour les utilisateurs de programmes informatiques; Conseils en matière de conception de logiciels; Conception et développement de logiciels; Conception de logiciels; Conseils en logiciels; Hébergement de bases de données informatiques; Hébergement; Analyse de grandes quantités de données en ce qui concerne les relations entre les données; Les services de reproduction et de conversion des données, les services de codification des données; Services de conseil, d’information et d’information informatiques; Mise à disposition de l’utilisation temporaire d’applications web.

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3 Le 25 mars 2022, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté la demande d’enregistrement. Le 2 juin 2022, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
4 Par déclaration du 2 août 2022, la demanderesse s’est désistée du recours.
Considérants
5 La procédure de recours est close à la suite du retrait de la plainte.
6 La décision attaquée est définitive après le retrait du recours.
7 La procédure de recours est donc close conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement de procédure des chambres de recours.

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4
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la plainte et la procédure de recours est close.
2. La décision attaquée entre en vigueur.
Signés
S. Martin
Greffier:

Signés
H.Dijkema