EUIPO, 28 janvier 2026, n° 019246896

EUIPO 28 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a maintenu les motifs de refus, considérant que le signe ne remplissait pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits d'une entreprise de ceux de ses concurrents.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 janv. 2026, n° 019246896
Numéro(s) :	019246896
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 28/01/2026
EY VENTURY AVOCATS 100, rue Albert Caquot Espace Berlioz F-06410 Biot Sophia-Antipolis FRANCIA
Demande no: 019246896 Votre référence: MisterH_E-69194950 Marque:
Type de marque: Figurative Déposant: Mister H 30 boulevard Victor Hugo F-06000 NICE FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 27/10/2025.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 25 Vêtements, articles d’habillement, de sport et de loisirs; vêtements pour hommes, femmes, enfants; t-shirts, sweats, vestes, pantalons, shorts, sous- vêtements, chaussettes, vêtements techniques; chapeaux, bonnets, casquettes, bandeaux, gants, écharpes; chaussures, baskets, sandales, chaussons; vêtements de sport, survêtements, leggings, vêtements de détente.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019246896 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 25 Vêtements, articles d’habillement, de sport et de loisirs; vêtements pour hommes, femmes, enfants; t-shirts, sweats, vestes, pantalons, shorts, sous- vêtements, chaussettes, vêtements techniques; chapeaux, bonnets, casquettes, bandeaux, gants, écharpes; chaussures, baskets, sandales, chaussons; vêtements de sport, survêtements, leggings, vêtements de détente.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 5 Produits diététiques et nutritionnels à usage médical ou spécial; compléments alimentaires pour humains; boissons nutritionnelles et fonctionnelles à usage médical ou diététique; suppléments à base de vitamines, minéraux, oligo-éléments, électrolytes, acides aminés, protéines, acides gras essentiels, fibres, végétaux, extraits de plantes, prébiotiques, probiotiques, postbiotiques, oméga-3, coenzyme Q10, choline, inositol; préparations en poudre, liquide, solide, gel, comprimé, gélule, ampoule, stick ou barre pour la supplémentation nutritionnelle et/ou alimentaire; compléments alimentaires et/ou produits pharmaceutiques pour le contrôle ou la gestion du poids, de la glycémie ou du cholestérol, du soutien immunitaire, des articulations, de la mémoire, du sommeil, du transit, pour donner de l’énergie; préparations et suppléments pour l’équilibre musculaire, digestif ou métabolique, et le soutien global de la santé; boissons diététiques.
Classe 29 Fruits, fruits préparés, séchés, conservés, en purée ou surgelés; légumes préparés ou conservés; compotes, purées de fruits ou de légumes; snacks à base de fruits ou de légumes; noix et graines comestibles, beurres et pâtes de fruits à coque; jus de fruits transformés; produits à base de protéines végétales texturées en tant que substitut de viande; Produits à base de protéines végétales texturées en tant que substitut de viande; préparations à base de soja, pois, graines et céréales à usage alimentaire; substituts de viande et de poisson à base végétale.
Classe 32 Boissons non alcooliques, y compris boissons énergétiques et nutritionnelles; boissons aux fruits, boissons aux légumes; jus de fruits et de légumes; nectars, smoothies; boissons à base de céréales, de graines ou de plantes autres qu’à usage médical; eaux minérales, gazeuses, aromatisées ou vitaminées; sodas sans alcool; boissons à base de plantes, d’extraits

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végétaux, de fibres ou de superaliments; boissons isotoniques; préparations et bases pour la fabrication de boissons non alcoolisées.
L’Office a pris en compte l’irrégularité en matière de classification soulevée le 22/10/2025 pour les produits compris dans les classes 5, 29 et 32.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/10/2025
EY VENTURY AVOCATS 100, rue Albert Caquot Espace Berlioz F-06410 Biot Sophia-Antipolis FRANCIA
Demande no: 019246896 Votre référence: MisterH_E-69194950 Marque:
Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: Mister H 30 boulevard Victor Hugo F-06000 NICE FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 25 Vêtements, articles d’habillement, de sport et de loisirs; Vêtements pour hommes, femmes, enfants; T-shirts, sweats, vestes, pantalons, shorts, sous- vêtements, chaussettes, vêtements techniques; Chapeaux, bonnets, casquettes, bandeaux, gants, écharpes; Chaussures, baskets, sandales, chaussons; Vêtements de sport, survêtements, leggings, vêtements de détente.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: adjectif : élégant, raffiné, stylisé.
La signification susmentionnée du mot «Sleek», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

SLEEK '(especially of hair , clothes , or shapes ) smooth , shiny , and lying close to the body , and therefore looking well cared for; not untidy and with no parts sticking out’ (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 27/10/2025 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/sleek).

Traduction: (en particulier pour les cheveux, les vêtements ou les formes) lisse, brillant et près du corps, donnant ainsi une impression soignée ; ni en désordre ni hérissé.
SLEEK adjective. If you describe someone as sleek, you mean that they look rich and stylish . She works an array of different looks – from rock chick to sleek and sophisticated – in the stunning photo collection. Sleek vehicles, furniture , or other objects look smooth, shiny, and expensive . (information extraites du dictionnaire Collins le 27/10/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sleek).

Traduction: adjectif. Si vous décrivez quelqu’un comme sleek, vous voulez dire qu’il a l’air riche et stylé. Elle arbore toute une gamme de looks différents
- de la rockeuse à l'élégante et sophistiquée – dans cette superbe collection de photos. Les véhicules, meubles ou autres objets élégants ont un aspect lisse, brillant et coûteux.

SLEEK elegant, stylish. A sleek wardrobe (informations extraites du dictionnaire Merriam-webster le 27/10/2025 à https://www.merriam- webster.com/dictionary/sleek).

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Traduction: élégant, raffiné. Une garde-robe élégante.
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les articles vestimentaires ou chaussants sont élégants et ont un style moderne et raffiné. Dès lors, malgré certains éléments stylisés consistant en la police de caractère en gras, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur la qualité, des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Le public pertinent percevra simplement le signe « » comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits sont stylisés et modernes qui permettront de mettre en valeur la personne qui sera élégante et raffinée. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 27/10/2025 a révélé que le terme «
» est communément utilisé sur le marché concerné:

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Information extraite le 24/10/2025 à https://thatsnotmyage.com/style-inspiration/how-to- layer-clothes-and-look-sleek/: Comment superposer les vêtements et avoir un look élégant
Information extraite le 27/10/2025 à https://www.pinterest.com/pin/how-to-find-your-personal- style--358599189097988025/: style : chic et élégant
Information extraite le 27/10/2025 à

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https://www.reddit.com/r/fashionwomens35/comments/1ekd8v9/brands_that_are_sleekmini malisthigh_quality_but/ : Des marques élégantes/minimalistes/haut de gamme, mais qui restent décontractées ? Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’une police de caractères, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent gardera en mémoire. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et elle ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée. Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 25 Vêtements, articles d’habillement, de sport et de loisirs; vêtements pour hommes, femmes, enfants; t-shirts, sweats, vestes, pantalons, shorts, sous- vêtements, chaussettes, vêtements techniques; chapeaux, bonnets, casquettes, bandeaux, gants, écharpes; chaussures, baskets, sandales, chaussons; vêtements de sport, survêtements, leggings, vêtements de détente.
La demande peut procéder pour les produits restants:

Classe 5 Produits diététiques et nutritionnels à usage médical ou spécial; compléments alimentaires pour humains; boissons nutritionnelles et fonctionnelles à usage médical ou diététique; suppléments à base de vitamines, minéraux, oligo- éléments, électrolytes, acides aminés, protéines, acides gras essentiels, fibres, végétaux, extraits de plantes, prébiotiques, probiotiques, postbiotiques, oméga-3, coenzyme Q10, choline, inositol; préparations en poudre, liquide, solide, gel, comprimé, gélule, ampoule, stick ou barre pour la supplémentation ou la fortification de la nutrition, du sport, de l’endurance, de la vitalité, de la récupération, de l’énergie mentale et physique; produits pour le contrôle ou la gestion du poids, de la glycémie ou du cholestérol, du soutien immunitaire, des articulations, de la mémoire, du sommeil, du tonus, du bien-être, du transit; préparations et suppléments pour l’équilibre musculaire, digestif ou métabolique, et le soutien global de la santé.
Classe 29 Fruits, fruits préparés, séchés, conservés, en purée ou surgelés; légumes préparés ou conservés; compotes, purées de fruits ou de légumes; snacks à

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base de fruits ou de légumes; noix et graines comestibles, beurres et pâtes de fruits à coque; jus de fruits transformés; protéines d’origine animale et végétale; produits à base de protéines végétales texturées; préparations à base de soja, pois, graines et céréales à usage alimentaire; substituts de viande et de poisson à base végétale.
Classe 32 Boissons non alcooliques, y compris boissons diététiques, énergétiques et nutritionnelles; boissons aux fruits, boissons aux légumes; jus de fruits et de légumes; nectars, smoothies; boissons à base de céréales, de graines ou de plantes autres qu’à usage médical; eaux minérales, gazeuses, aromatisées ou vitaminées; sodas sans alcool; boissons à base de plantes, d’extraits végétaux, de fibres ou de superaliments; boissons isotoniques; préparations et bases pour la fabrication de boissons non alcoolisées.
L’Office a connaissance de l’irrégularité en matière de classification soulevée le 22/10/2025 pour les produits compris dans les classes 5, 29 et 32. Toutefois, cela n’a pas d’incidence sur le contenu de la présente objection en ce qui concerne les produits compris dans la classe 25.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julie GOUTARD Examinatrice
AG2Review réalisée par Brice Laugier - La présente communication a été révisée conformément à la récente initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.

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