DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 14/04/2026

Barker Brettell Sweden AB Kungsbroplan 3 SE-112 27 Stockholm SUECIA
Votre référence : A0162091 99332616 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1881531 Marque : SMARTOIL Nom du titulaire : LogiLube, LLC 815 14th Street SW, Suite D145 Loveland CO 80537 United States
I. Résumé des faits
Le 27/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Modules et unités de surveillance électronique pour le contrôle de l’état des lubrifiants ; systèmes composés de matériel informatique et de logiciels pour le contrôle de l’état des lubrifiants ; dispositifs de surveillance, à savoir moniteurs électroniques et processeurs de données pour la surveillance et la transmission de données concernant les caractéristiques de performance des machines industrielles ; dispositifs autonomes d’échantillonnage de fluides, à savoir unités d’échantillonnage automatisées pour la collecte d’échantillons d’huile pour analyse en laboratoire ; logiciels de contrôle de processus industriels.
Classe 42 Surveillance et analyse de fluides industriels ; fourniture en ligne d’une utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour la surveillance et l’analyse des caractéristiques de performance et de l’état des fluides industriels pour l’industrie de l’énergie ; fourniture de services de support technologique informatique sous forme de services d’assistance technique (help desk) relatifs à des logiciels informatiques pour la surveillance et l’analyse des caractéristiques de performance et de l’état des fluides industriels pour l’industrie de l’énergie ; surveillance de machines industrielles, y compris les moteurs à combustion, les turbines, les équipements miniers, les boîtes de vitesses, les générateurs ou les compresseurs, pour assurer leur bon fonctionnement ; réalisation d’analyses chimiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du titulaire
Après que le titulaire a demandé une prorogation du délai, l’Office a accordé une prorogation pour la présentation d’observations jusqu’au 27/03/2026. Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai prorogé.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1881531 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W113
Communication d’observations de tiers (article 45 RMUE)
Alicante, 13/01/2026
Numéro d’enregistrement international : 1881531
Date de notification à l’EUIPO : 16/10/2025
Marque : SMARTOIL
Nom du titulaire : LogiLube, LLC
Suite à la première republication de l’enregistrement international dans le Bulletin des marques de l’Union européenne, les observations de tiers ci-jointes ont été reçues, au sens de l’article 45 RMUE.

Étant donné que l’Office a déjà émis une notification de refus provisoire total d’office de protection le 27/11/2025, les observations ne donnent pas lieu à des doutes supplémentaires.

En conséquence, le délai de présentation d’éventuelles observations par le titulaire concernant le refus provisoire susmentionné est maintenu et expirera le 27/01/2026.
Il vous est rappelé que vous n’êtes pas tenu de commenter les observations ci-jointes, mais que vous pouvez le faire si vous le souhaitez, conformément à la communication n° 2/09 du président de l’Office du 9 novembre 2009, point 12.

Toutes les observations que vous ferez seront versées au dossier mais ne seront, en aucun cas, communiquées à l’observateur.

Marina TOMIĆ
Annexes (à l’exclusion de la lettre d’accompagnement) : 146 pages.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu