DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 21/05/2026
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019308326 Votre référence: 260126-IM Marque: POLC Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Polmxs Electronics Co., Ltd Room 304,Factory Building 2,No.32 Yuzhan 2nd Road,Dashuitian,Guanlan,Longhua District Shenzhen,Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 06/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Chargeurs sans fil; Plaques de chargement sans fil pour smartphones; Chargeurs de téléphones mobiles; Chargeurs USB; Chargeur de voiture; Chargeurs pour smartphones; Chargeurs pour téléphones mobiles; Chargeurs de batteries; Chargeurs USB adaptés aux prises allume-cigare de voiture; Chargeurs de batterie pour smartphones; Chargeurs de batterie sans fil; Chargeurs de batterie pour téléphones portables; Chargeurs de batterie pour téléphones portables à utiliser dans les véhicules; Chargeurs de batteries électriques; Chargeurs.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 308 326 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Frank MANTEY Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/03/2026
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Numéro de demande: 019308326 Votre référence: 260126-IM Marque: POLC Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Polmxs Electronics Co., Ltd Room 304,Factory Building 2,No.32 Yuzhan 2nd Road,Dashuitian,Guanlan,Longhua District Shenzhen,Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «POLC».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Chargeurs sans fil; Tapis de chargement sans fil pour smartphones; Chargeurs de téléphones portables; Chargeurs USB; Chargeurs de voiture; Chargeurs pour smartphones; Chargeurs pour téléphones mobiles; Chargeurs de batteries; Chargeurs USB adaptés aux prises allume-cigare de voiture; Chargeurs de batterie pour smartphones; Chargeurs de batterie sans fil; Chargeurs de batterie pour téléphones portables; Chargeurs de batterie pour téléphones portables à utiliser dans les véhicules; Chargeurs de batteries électriques; Chargeurs.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent de langue hongroise comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: étagère.

La signification susmentionnée du mot «POLC», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

POLC «Különféle tárgyak elhelyezésére való, deszkából v. vasból készült, vízszintesen a falra erősített lap v. egy-két ilyen egymás fölé erősített lap v. egy-két ilyen egymás fölé erősített lapból álló berendezési tárgy», traduit par l’Office par «Un meuble composé d’une planche ou d’une tôle de fer, ou d’une ou deux de ces tôles, fixée horizontalement au mur, ou d’une ou deux de ces tôles fixées l’une au-dessus de l’autre, pour ranger des articles divers.» (informations extraites de Arcanum.com le 06/03/2026 à l’adresse https://www.arcanum.com/hu/online- kiadvanyok/Lexikonok-a-magyar-nyelv-ertelmezo-szotara-1BE8B/p- 44572/polc- 45FEA/?list=eyJmaWx0ZXJzIjogeyJNVSI6IFsiTkZPX0xFWF9MZXhpa 29ub2tfMUJFOEIiXX0sICJxdWVyeSI6ICJwb2xjIn0).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les différents chargeurs se présentent sous la forme d’une étagère, par exemple une étagère de chargement. Par conséquent, le signe décrit le type de produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Frank MANTEY Examinateur
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