DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 19/02/2026
Vito Antonio Laera 177 Triq-Iz Zewg Mini Isla ISL1201 MALTA
Demande n°: 019246317 Votre référence: Marque: www.smoke.mt Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vito Antonio Laera 177 Triq-Iz Zewg Mini Isla ISL1201 MALTA
I. Exposé des faits
Le 21/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 34 Cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical; Succédanés de tabac; Succédané de tabac; Succédanés de tabac, aucun n’étant à usage médical ou curatif; Tubes à cigarettes; Papiers à cigarettes; Papier à cigarettes; Boîtes à cigarettes; Étuis à cigarettes; Cigarettes; Herbes à fumer; Pipes; Articles pour fumeurs.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019246317 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 21/10/2025
Vito Antonio Laera 177 Triq-Iz Zewg Mini Isla ISL1201 MALTA
Numéro de la demande : 019246317 Votre référence :
Marque : www.smoke.mt Type de marque : Marque verbale Demandeur : Vito Antonio Laera 177 Triq-Iz Zewg Mini Isla ISL1201 MALTA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'www.smoke.mt'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 34 Cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical ; Succédanés de tabac ; Succédané de tabac ; Succédanés de tabac, aucun n’étant à usage médicinal ou curatif ; Tubes à cigarettes ; Papiers à cigarettes ; Papier à cigarettes ;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Boîtes à cigarettes ; Étuis à cigarettes ; Cigarettes ; Herbes à fumer ; Pipes ; Articles pour fumeurs.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : adresse internet d’un site web maltais spécialisé dans le tabagisme par lequel des articles pour fumeurs peuvent être commandés, un magasin maltais en ligne de produits pour fumeurs.

Les significations susmentionnées de l’expression « www.smoke.mt », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

WWW : « WWW is an abbreviation for World Wide Web. It appears at the beginning of website addresses in the form www. » (Informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/www).

SMOKE : « When someone smokes a cigarette, cigar, or pipe, they suck the smoke from it into their mouth and blow it out again. If you smoke, you regularly smoke cigarettes, cigars, or a pipe. 3. a. the act of smoking tobacco or other substances, esp in a pipe or as a cigarette or cigar. 4. a. a cigarette or cigar b. a substance for smoking, such as pipe tobacco or marijuana. 10. a. to draw in on (a burning cigarette, etc) and exhale the smoke » (Informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smoke).

mt : « the internet domain name for Malta. » (Informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mt).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les Cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical ; Succédanés de tabac ; Substitut de tabac ; Succédanés de tabac, aucun n’étant à usage médicinal ou curatif ; Tubes à cigarettes ; Papiers à cigarettes ; Papier à cigarettes ; Boîtes à cigarettes ; Étuis à cigarettes ; Cigarettes ; Herbes à fumer ; Pipes ; Articles pour fumeurs, de la classe 34, sont liés au tabagisme (articles pour fumeurs) et sont disponibles via un site web maltais sur internet ou proviennent de Malte ; que ces produits sont destinés à fumer ou y sont liés et sont proposés, peuvent être commandés et des informations à leur sujet sont disponibles sur le site web en question (28/06/2016, T-134/15, SOCIAL.COM, EU:T:2016:366, § 23 et jurisprudence citée). Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination, le mode d’utilisation ou l’origine géographique des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de

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distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE. Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
AG2Révision effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.