OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/03/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Demande n°: 019252557 Votre référence: NBTGJTM258932 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: NINGBO SEAGO ELECTRIC CO., LTD No. 239, Jianghu Road, Jiangbei District, Ningbo City Zhejiang REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 19/11/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 21 Ustensiles de cuisine; peignes électriques; brosses; brosses à dents; ustensiles cosmétiques; instruments de nettoyage actionnés manuellement; appareils à jet d’eau pour le nettoyage des dents et des gencives; brosses à dents électriques; appareils de démaquillage; appareils cosmétiques pour la microdermabrasion; têtes de brosses à dents électriques; hydropulseurs; brosses à dents électriques; irrigateurs parodontaux [électriques] à usage personnel.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019252557 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Ustensiles de cuisine; Peignes électriques; brosses; brosses à dents; ustensiles cosmétiques; Instruments de nettoyage, actionnés manuellement; appareils à eau pour le nettoyage des dents et des gencives; brosses à dents électriques; appareils de démaquillage; appareils cosmétiques pour la microdermabrasion; têtes de brosses à dents électriques; Hydropulseurs; Brosses à dents électriques; Irrigateurs parodontaux [électriques] à usage personnel.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 21 Fil dentaire; presse-tubes de dentifrice; Porte-brosses à dents.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/11/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019252557 Votre référence: NBTGJTM258932 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: NINGBO SEAGO ELECTRIC CO., LTD No. 239, Jianghu Road, Jiangbei District, Ningbo City Zhejiang RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), RMUE
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 21 Ustensiles de cuisine ; Peignes électriques ; Brosses ; Brosses à dents ; Ustensiles cosmétiques ; Instruments de nettoyage actionnés manuellement ; Appareils à jet d’eau pour le nettoyage des dents et des gencives ; Brosses à dents électriques ; Appareils de démaquillage ; Appareils cosmétiques pour la microdermabrasion ; Têtes de brosses à dents électriques ; Hydropulseurs ; Brosses à dents électriques ; Irrigateurs parodontaux [électriques] à usage personnel.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent sinophone en Europe comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une brosse dans toutes les directions, brosser dans toutes les directions, brosse toutes directions.

Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

'dans toutes les directions’ (informations extraites du dictionnaire chinois MDBG le 18/11/2025 全 at 向
%85%A8%E5%90%91%E5%88%B7) 刷 'une brosse / peindre ; enduire / brosser ; frotter / (fig.) enlever ; éliminer (d’un concours) ; licencier (d’un emploi) / (onom.) bruissement ; froissement / glisser (une carte) / faire défiler (sur un téléphone) / (jeu) faire du « grind » ; « farmer » (pour des points d’expérience, de l’équipement, des niveaux, etc.) (informations extraites du dictionnaire chinois MDBG le 18/11/2025 à
%85%A8%E5%90%91%E5%88%B7)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés en classe 21, essentiellement les peignes électriques, les brosses (à dents) (électriques) et leurs têtes, les ustensiles et appareils cosmétiques, les appareils de démaquillage, les hydropulseurs et les irrigateurs parodontaux, sont des brosses qui fonctionnent dans toutes les directions ou des produits qui peuvent contenir ou faire partie d’une telle brosse. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en les mots présentés dans une police standard et noire, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le type ou la fonctionnalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et ne peut donc être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de la couleur noire et d’une police de caractères standard, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe

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est plutôt banal et ne véhicule aucun sens conceptuel pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Ustensiles de cuisine; Peignes électriques; brosses; brosses à dents; ustensiles cosmétiques; Instruments de nettoyage, à commande manuelle; appareils à eau pour le nettoyage des dents et des gencives; brosses à dents électriques; appareils de démaquillage; appareils cosmétiques pour la microdermabrasion; têtes de brosses à dents électriques; Hydropulseurs; Brosses à dents électriques; Irrigateurs parodontaux [électriques] à usage personnel.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 21 Fil dentaire; presse-tubes de dentifrice; Porte-brosses à dents.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
AG2Révision effectuée par Kristin LÜDER –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.