OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/03/2026
CRYPTICS SRL Ioan Aurelian Teglas Str. Observatorului, Nr. 15 400500 Cluj Napoca ROUMANIE
Demande n°: 019280523 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: CRYPTICS SRL Strada Observatorului 15 400500 Cluj-Napoca ROUMANIE
I. Exposé des faits
Le 17/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables; Logiciels de gestion de projets; Programmes informatiques pour la gestion de projets.
Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019280523 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 16/12/2025
CRYPTICS SRL Ioan Aurelian Teglas Str. Observatorului, Nr. 15 400500 Cluj Napoca ROUMANIE
Numéro de la demande : 019280523 Votre référence :
Marque :
Type de marque : Marque figurative Demandeur : CRYPTICS SRL Strada Observatorului 15 400500 Cluj-Napoca ROUMANIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables ; Logiciels de gestion de projets ; Programmes informatiques pour la gestion de projets.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un système de rappel conçu pour inciter les utilisateurs à enregistrer ou à mettre à jour leurs journaux de travail, généralement par des moyens numériques.

La signification susmentionnée des mots « work », « log » et « reminder » est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Work « Work is something which you produce as a result of an activity or as a result of doing your job » (informations extraites du Collins Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/work)
Log « A log is an official written account of what happens each day » (informations extraites du Collins Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/log)
Reminder « A reminder is a letter or note that is sent to tell you that you have not done something » (informations extraites du Collins Dictionary le 16/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/reminder)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles, en relation avec les produits de la classe 9, à savoir les logiciels informatiques téléchargeables, les logiciels de gestion de projet et les programmes informatiques pour la gestion de projet, le signe fait référence à un logiciel destiné à rappeler aux utilisateurs d’enregistrer ou de consigner leurs tâches liées au travail. De même, en relation avec les services de la classe 42, à savoir la fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne, le signe indique que le service implique l’offre d’une fonctionnalité logicielle conçue pour aider les utilisateurs à se souvenir de consigner leurs activités de travail. La combinaison des termes « work log » et
« reminder », dans son ensemble, transmet un message clair et immédiat quant à l’objectif visé du logiciel, qui est d’aider les utilisateurs à suivre et à se souvenir de leurs tâches liées au travail, décrivant ainsi la fonction des produits et services plutôt que de servir d’identifiant distinctif.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs consistant en un emblème circulaire contenant un sablier avec une coche verte, le sablier symbolisant la gestion du temps et la coche indiquant l’achèvement ou la confirmation, il renforce l’aspect descriptif de la fonction du logiciel et est couramment utilisé pour véhiculer des services de suivi des tâches et de planification. Par conséquent, compte tenu de leur relation directe avec les éléments verbaux, à savoir « Worklog Reminder », ils ne font que renforcer la signification des éléments verbaux.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

La combinaison des mots «Worklog Reminder» en bleu et des éléments figuratifs consistant en un emblème circulaire contenant un sablier avec une coche verte, qui sont couramment utilisés pour désigner des services de suivi de tâches et de planification, ne peut conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations – Examen des marques collaboratives, internationales et des indications géographiques
Personne de contact: Alana SENA