DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/02/2026

Wilson Gunn (Europe) Gudridarstig 2-4 Reykjavik 113 ISLANDE
Votre référence: AU IRPI-000124837
Numéro d’enregistrement international: 1883144 Marque: BABYREST Nom du titulaire: Anstel Brands Pty Ltd 36 Sunline Drive Truganina VIC 3029 Australie
I. Exposé des faits
Le 01/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 20 Meubles, meubles pour bébés et meubles pour enfants, y compris couffins, lits d’enfant, berceaux, lits, ferrures et barrières de lit (non métalliques); oreillers et coussins; chaises, y compris chaises à bascule, transats et chaises hautes pour bébés; literie pour lits d’enfant (à l’exception du linge de lit); tours de lit pour lits d’enfant; literie (à l’exception du linge); pièces, ferrures et accessoires de cette classe pour les produits précités.
Classe 24 Linge de lit; vêtements de lit et couvertures; sacs de couchage, y compris sacs de couchage pour bébés; couvertures de lit d’enfant, tours de lit (linge de lit), housses et draps; couvertures, taies d’oreiller, cache-oreillers et housses d’oreiller, couvre-lits, draps de lit, sous-couvertures et textiles de maison pour bébés et enfants; linge de bain, y compris serviettes de bain, serviettes de toilette et serviettes de visage; moustiquaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1883144 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 20 Meubles, meubles pour bébés et meubles pour enfants, y compris couffins, lits d’enfant, berceaux, lits, ferrures et barrières de lit (non métalliques) ; oreillers et coussins ; chaises, y compris chaises à bascule, transats et chaises hautes pour bébés ; literie pour lits d’enfant (autres que le linge de lit) ; tours de lit pour lits d’enfant ; literie (à l’exception du linge de lit) ; pièces, ferrures et accessoires de cette classe pour les produits précités.
Classe 24 Linge de lit ; vêtements de lit et couvertures ; sacs de couchage, y compris sacs de couchage pour bébés ; couvertures de lit d’enfant, tours de lit (linge de lit), housses et draps ; couvertures, taies d’oreiller, cache-oreillers et housses d’oreiller, couvre-lits, draps de lit, sous-couvertures et textiles de maison pour bébés et enfants ; linge de bain, y compris serviettes de bain, serviettes de toilette et serviettes de visage ; moustiquaires.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 20 Armoires ; commodes ; coffres à jouets ; tables, y compris tables à langer.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution en vertu
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, 28/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 28/11/2025 FIN DU DÉLAI: 28/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1883144 Marque: BABYREST Nom du titulaire: Anstel Brands Pty Ltd
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «BABYREST».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 20 Meubles, meubles pour bébés et meubles pour enfants, y compris couffins, lits d’enfant, berceaux, lits, ferrures et barrières de lit (non métalliques) ; Oreillers et coussins ; Chaises, y compris chaises à bascule, transats et chaises hautes pour bébés ; Literie pour lits d’enfant (à l’exception du linge de lit) ; Tours de lit pour lits d’enfant ; Literie (à l’exception du linge de maison) ; Pièces, ferrures et accessoires de cette classe pour les produits précités.
Classe 24 Linge de lit ; Linge de lit et couvertures ; Sacs de couchage, y compris sacs de couchage pour bébés ; Couvertures pour lits d’enfant, tours de lit (linge de lit), housses et draps ; Couvertures, taies d’oreiller, cache-oreillers et housses d’oreiller, couvre-lits, draps de lit, sous-couvertures et textiles de maison pour bébés et enfants ; Linge de bain, y compris serviettes de bain, serviettes de toilette et serviettes de visage ; Moustiquaires.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme faisant référence à la relaxation/au sommeil d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment né.

Les significations susmentionnées des mots 'BABYREST', dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

BABY 'un nouveau-né ou un enfant récemment né ; nourrisson' (informations extraites du Collins Dictionary online le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/baby).

REST 'repos ; sommeil ; prendre ou donner du repos, par exemple en dormant, en s’allongeant, etc.' (informations extraites du Collins Dictionary online le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rest).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont conçus pour le repos des bébés. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un

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praticien du droit ou représentant professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international est par la présente invité à respecter un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant en partie la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne, à savoir pour:
Classe 20 Meubles, meubles pour bébés et meubles pour enfants, y compris couffins, lits d’enfant, berceaux, lits, ferrures et barrières de lit (non métalliques); oreillers et coussins; chaises, y compris chaises à bascule, transats et chaises hautes pour bébés; literie pour lits d’enfant (autres que le linge de lit); tours de lit pour lits d’enfant; literie (à l’exception du linge de lit); pièces, ferrures et accessoires de cette classe pour les produits précités.
Classe 24 Linge de lit; vêtements de lit et couvertures; sacs de couchage, y compris sacs de couchage pour bébés; couvertures de lit d’enfant, tours de lit (linge de lit), housses et draps; couvertures, taies d’oreiller, cache-oreillers et housses d’oreiller, couvre-lits, draps de lit, sous-couvertures et textiles de maison pour bébés et enfants; linge de bain, y compris serviettes de bain, serviettes de toilette et serviettes de visage; moustiquaires.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 20 Armoires; commodes; coffres à jouets; tables, y compris tables à langer.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Julija SIRVINSKIENE Examinatrice
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