EUIPO, 23 mai 2025, n° W01836946

EUIPO 23 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
La cour a estimé que la marque est clairement descriptive et ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 mai 2025, n° W01836946
Numéro(s) :	W01836946
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/05/2025

PLASSERAUD IP 104 rue de Richelieu F-75002 Paris FRANCIA
Votre référence: FRMI-2024-02028
Numéro de demande Internationale: 1836946
Marque: Curl mega power complex
Titulaire: SECRETS DE LOLY 56 rue Coriolis F-75012 PARIS France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 17/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Le refus provisoire a été émis pour les produits et services des classes 1, 3, 35, 41, 42 et 44, lesquels, après les modifications dues à la confirmation de la modification de la liste des produits et services du 10/04/2025 sont les suivants:

Classe 1 Produits et préparations chimiques; compositions et matériaux chimiques utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques; produits chimiques et préparations chimiques destinés à la fabrication de cosmétiques, de produits de toilette, de préparations de soins de beauté, de préparations et traitements capillaires; protéines destinées à la fabrication de produits cosmétiques, de produits de toilette, de préparations de soins de beauté, de préparations et traitements capillaires; complexe d’ingrédients chimiques utilisé comme composant dans des produits cosmétiques, des produits de toilette, des préparations de soins de beauté, des préparations et traitements capillaires.

Classe 3 Produits et préparations de soins de beauté (cosmétiques); produits de toilette; produits de soins pour cheveux texturés (cosmétiques);
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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préparations et traitements capillaires; cosmétiques; lotions pour les cheveux.

Classe 35 Mise à disposition d’informations commerciales; fourniture d’informations sur les produits à la clientèle; informations commerciales et prestations de conseils aux consommateurs pour le choix de produits et services; fourniture d’informations commerciales sur les produits à la clientèle dans le domaine de la sélection et l’utilisation de produits cosmétiques, de produits de beauté et de produits de toilette; fourniture d’informations commerciales et conseils aux consommateurs en matière de produits cosmétiques, de produits de beauté et de produits de toilette destinées à la vente; promotion de produits cosmétiques, de produits de beauté et de produits de toilette; promotion des ventes de produits sur tous supports; promotion commerciale; démonstration de produits cosmétiques, produits de beauté et produits de toilette; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but publicitaire et promotionnel; présentation de produits cosmétiques, de produits de beauté et de produits de toilette sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros; services de vente au détail ou en gros de produits cosmétiques, produits de beauté et produits de toilette; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités.

Classe 41 Formation; formation en matière de beauté et notamment en matière capillaire; formation en matière de cosmétologie naturelle; mise à disposition d’informations dans le cadre de formation en matière de beauté; accompagnement (coaching) en tant que service de formation; accompagnement personnalisé (coaching) (formation); accompagnement (coaching) dans le domaine de la beauté (formation); organisation et conduite de programmes et d’ateliers de formation; mise à disposition de formations et de tutoriels notamment en ligne; publication d’information et actualités, notamment en ligne, dans le domaine de la beauté.

Classe 42 Services d’information scientifique; mise à disposition d’informations en matière de recherches scientifiques dans le domaine cosmétique, de la beauté et des produits de toilette; services de conception de produits; recherche et développement de nouveaux produits; recherche dans le domaine cosmétique, de la beauté et des produits de toilette; fourniture d’informations en matière d’analyse et de recherche scientifique; prestations de conseils et services de conseillers en rapport avec la conception et le développement de produits dans le domaine cosmétique.

Classe 44 Soins d’hygiène et de beauté; salons et instituts de beauté; salons de coiffure; conseils et informations en matière de beauté et d’hygiène; conseils

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et informations en matière de soins capillaires; traitements cosmétiques du visage et du corps et capillaires; services concernant des soins capillaires; conseils et informations dans le domaine cosmétique; services de diagnostic et consultation en matière de beauté, et notamment en matière capillaire; conseils spécialisés pour les cheveux texturés (soins capillaires); conseils spécialisés pour les cheveux éthanoïques (soins de beauté).

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: complexe méga-puissant pour les boucles.

• La signification susmentionnée des mots « Curl mega power complex » composant la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Collins du 13/03/2025 à partir des liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/curl https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mega https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/easy
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le consommateur percevra le signe comme fournissant des informations suivantes :

⋅ Dans le contexte de la classe 1, le signe indique que les produits chimiques, compositions et protéines visés sont spécifiquement formulés pour renforcer et sublimer les boucles. Il décrit un complexe puissant et innovant destiné à améliorer la définition et la structure des cheveux bouclés, en apportant des bénéfices visibles et durables.

⋅ Dans le contexte de la classe 3, le signe décrit des produits de soin spécialement conçus pour répondre aux besoins des cheveux bouclés. Il laisse entendre que ces produits possèdent une efficacité accrue grâce à une formule avancée ou complexe, permettant de revitaliser, définir et maintenir les boucles de manière optimale.

⋅ Dans le contexte de la classe 35, le signe indique que les services portent sur des produits spécialement formulés pour les cheveux bouclés, mettant en avant leur efficacité supérieure et leur capacité à renforcer la texture naturelle des boucles. Ces services incluent la promotion, la distribution et la commercialisation de produits dont la composition est spécifiquement adaptée aux besoins des cheveux bouclés.

⋅ Dans le contexte de la classe 41, le signe indique que les formations proposées sont spécifiquement orientées vers des techniques et des produits capillaires destinés aux cheveux bouclés. Ces formations mettent l’accent sur l’utilisation de produits aux formules performantes et complexes, destinées à optimiser la définition et la santé des boucles.

⋅ Dans le contexte de la classe 42, le signe indique que les activités de recherche et de développement sont axées sur la création et l’optimisation de formules spécialement conçues pour les cheveux bouclés. Ces formules visent à offrir une performance supérieure en matière de soin, de définition et de maintien des boucles.

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⋅ Dans le contexte de la classe 44, le signe décrit des services de soins capillaires spécifiquement adaptés aux cheveux bouclés, intégrant des techniques et des traitements qui maximisent la définition et la vitalité des boucles. Ces soins reposent sur des formules innovantes et puissantes, garantissant des résultats remarquables.

Dès lors, le signe décrit les caractéristiques, l’objet, la fonction, la destination ou l’efficacité des produits et services.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1836946 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

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cosmétiques, de produits de toilette, de préparations de soins de beauté, de préparations et traitements capillaires; complexe d’ingrédients chimiques utilisé comme composant dans des produits cosmétiques, des produits de toilette, des préparations de soins de beauté, des préparations et traitements capillaires.

Classe 3 Produits et préparations de soins de beauté (cosmétiques); produits de toilette; produits de soins pour cheveux texturés (cosmétiques); préparations et traitements capillaires; cosmétiques; lotions pour les cheveux.

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recherche et développement de nouveaux produits; recherche dans le domaine cosmétique, de la beauté et des produits de toilette; fourniture d’informations en matière d’analyse et de recherche scientifique; prestations de conseils et services de conseillers en rapport avec la conception et le développement de produits dans le domaine cosmétique.

Classe 44 Soins d’hygiène et de beauté; salons et instituts de beauté; salons de coiffure; conseils et informations en matière de beauté et d’hygiène; conseils et informations en matière de soins capillaires; traitements cosmétiques du visage et du corps et capillaires; services concernant des soins capillaires; conseils et informations dans le domaine cosmétique; services de diagnostic et consultation en matière de beauté, et notamment en matière capillaire; conseils spécialisés pour les cheveux texturés (soins capillaires); conseils spécialisés pour les cheveux éthanoïques (soins de beauté).

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 1 Produits chimiques et préparations chimiques destinés à la fabrication de de produits industriels; protéines destinées à la fabrication de produits industriels; complexe d’ingrédients chimiques utilisé comme composant dans des produits industriels.

Classe 3 Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; savons; parfums; huiles essentielles; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquillage; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage.

Classe 35 Diffusion, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d’animation d’évènements commerciaux ou publicitaires; organisation d’expositions, de foires, de salons, à buts commerciaux ou de publicité; organisation d’opérations et de campagnes promotionnelles et publicitaires; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités.

Classe 41 Éducation; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; publication électronique de livres, revues, textes (autres que publicitaires) non téléchargeable; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs.

Classe 44 Conseils en kératothérapie (soins de la peau); conseils spécialisés pour les peaux éthanoïques (soins de beauté).

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY