EUIPO, 25 janvier 2026, n° 019227134

EUIPO 25 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 janv. 2026, n° 019227134
Numéro(s) :	019227134
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 26/01/2026
F.F. GORMAN & CO. 15 Clanwilliam Square Dublin 2 IRLANDA
Numéro de demande: 019227134 Votre référence: FFG/FG/CM1407 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Critical Healthcare Limited Kilcruttin Business Park, Cormac Street Tullamore County Offaly R35 W0V9 IRLANDA
I. Exposé des faits
Le 14/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 5 Produits pharmaceutiques et préparations médicales; Préparations sanitaires à usage médical; Pansements, matières pour pansements; Pansements pour brûlures; Médicaments pour le soulagement des brûlures; Préparations pour le traitement des brûlures; Films imprégnés pour le traitement des brûlures; Désinfectants; Désinfectants à usage hygiénique; Désinfectants et antiseptiques; Agents, préparations, solutions et substances de stérilisation; Détergents à usage médical; Désinfectants et préparations stérilisantes pour le nettoyage, la stérilisation et la désinfection d’appareils, d’équipements, d’instruments et de dispositifs médicaux; Oxygène à usage médical; Préparations de diagnostic à usage médical; Bandes de test de diagnostic médical; Réactifs à usage médical et de diagnostic; Réactifs biologiques et chimiques à usage médical et de diagnostic; Réactifs à usage diagnostique in vitro; Réactifs pour tests de diagnostic à usage médical; Réactifs chimiques de diagnostic à usage médical; Réactifs pour le test et l’analyse de liquides, fluides et tissus corporels; Kits de tests de diagnostic à usage médical; Réactifs chimiques pour tests de diagnostic à usage médical;
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Réactifs de diagnostic à usage médical ; Bandeslettes de test pour la mesure du taux de glucose dans le sang ; Liquides intraveineux utilisés pour la réhydratation, la nutrition et l’administration de préparations pharmaceutiques ; Bandages pour pansements ; Bandages chirurgicaux ; Pansements, revêtements et applicateurs médicaux et chirurgicaux ; Pansements stérilisés ; Pansements désinfectants ; Pansements de premiers secours ; Matériaux pour le pansement des plaies ; Ruban chirurgical ; Bandes pour le bandage [médical] ; Rubans adhésifs à usage médical ; Trousses de médicaments portables ; Trousses de médicaments, portables, garnies ; Préparations désinfectantes à usage hospitalier ; Lingettes désinfectantes jetables ; Nettoyants [préparations] pour la stérilisation d’instruments chirurgicaux ; Vêtements, serviettes, couches et langes pour l’incontinence ; Savon désinfectant ; Détergents pour le nettoyage et la stérilisation d’appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux.

Classe 10 Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux électroniques ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs de diagnostic médical ; Moniteurs d’oxygène à usage médical ; Moniteurs d’oxygène sanguin ; Inhalateurs d’oxygène muraux ; Glucomètres ; Lancettes ; Lancettes sanguines ; Oxygénateurs à usage médical ; Inhalateurs d’oxygène à des fins thérapeutiques et médicales ; Inhalateurs d’oxygène à usage médical ; Concentrateurs d’oxygène pour applications médicales, à des fins médicales et à usage médical ; Capteurs d’oxygène à usage médical ; Masques à oxygène à usage médical ; Appareils de production d’oxygène à usage médical ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs portables à usage médical pour la surveillance des niveaux d’oxygène dans les mélanges gazeux ; Moniteurs et enregistreurs électroniques de saturation en oxygène du sang [à usage médical] ; Appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à usage médical ; Appareils capteurs à usage médical pour la surveillance des signes vitaux des patients ; Masques sans réinspiration ; Masques de nébuliseur ; Masques Venturi ; Masques à débit moyen à usage médical ; Masques faciaux à usage médical et chirurgical ; Masques médicaux ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments de thérapie respiratoire ; Inhalateurs ; Inhalateurs médicaux ; Nébuliseurs ; Nébuliseurs portables à usage médical ; Tubes à usage médical et chirurgical ; Appareils de surveillance et de test de la glycémie ; Lecteurs de glycémie ; Appareils médicaux pour tester le taux de glucose dans le sang ; Tubulures médicales et chirurgicales ; Trocars ; Canules ; Canules nasales ; Caméras d’endoscopie à usage médical ; Endoscopes ; Instruments de diagnostic médical ; Appareils et instruments de diagnostic pour tester et analyser les liquides corporels, les fluides et les tissus ; Kits de test médicaux pour le dépistage des marqueurs cardiaques ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour l’analyse du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de constituants dans le sang, l’urine, le plasma, le sérum et les échantillons respiratoires ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de sucre dans le sang ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la réalisation de tests sanguins, de tests urinaires, de tests sériques, de tests plasmatiques et de tests d’échantillons respiratoires ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments à usage d’analyse médicale ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux pour l’analyse de la salive, du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires ; Instruments d’administration intraveineuse à usage médical ; Poches intraveineuses à usage médical et chirurgical ; Bandages de compression ; Applicateurs de bandages ; Bandages de soutien ; Pinces à pansement à usage chirurgical ; Pinces ; Pinces à usage médical ; Lampes-stylos jetables à usage médical ; Ciseaux de traumatologie à usage médical ; Sacs médicaux conçus pour contenir des instruments médicaux ; Couvertures à usage médical ; Couvertures électriques à usage médical

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fins; Couvertures médicales pour le réchauffement des patients; Couvertures médicales pour le refroidissement des patients; Béquilles; Attelles à usage médical et chirurgical; Matériaux d’attelles à usage médical et chirurgical; Attelles de soutien à usage médical; Alèses pour l’incontinence; Protège-matelas pour l’incontinence; Coussinets de lit pour l’incontinence; Appareils pour le contrôle de l’incontinence; Défibrillateurs; Moniteurs de défibrillateurs; Appareils de défibrillation cardiaque; Seringues jetables; Seringues médicales; Seringues à usage médical; Aiguilles à usage médical et chirurgical; Récipients pour déchets médicaux; Boîtes adaptées aux produits de déchets médicaux; Récipients spécialement adaptés pour l’élimination d’instruments médicaux, de seringues et d’autres déchets médicaux contaminés; Compresses oculaires à usage chirurgical; Coupe-bandes à usage médical; Équipements chirurgicaux et de traitement des plaies; Pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 35 Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de produits pharmaceutiques et de préparations médicales, de préparations sanitaires à usage médical, d’appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux, d’appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux électroniques, d’appareils, équipements, instruments et dispositifs de diagnostic médical.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019227134 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Produits pharmaceutiques et préparations médicales; Préparations sanitaires à usage médical; Pansements, matières pour pansements; Pansements pour brûlures; Médicaments pour le soulagement des brûlures; Préparations pour le traitement des brûlures; Films imprégnés pour le traitement des brûlures; Désinfectants; Désinfectants à usage hygiénique; Désinfectants et antiseptiques; Agents, préparations, solutions et substances de stérilisation; Détergents à usage médical; Désinfectants et préparations stérilisantes pour le nettoyage, la stérilisation et la désinfection d’appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux; Oxygène à usage médical; Préparations de diagnostic à usage médical; Bandes de test de diagnostic médical; Réactifs à usage médical et de diagnostic; Réactifs biologiques et chimiques à usage médical et de diagnostic; Réactifs à usage diagnostique in vitro; Réactifs pour tests de diagnostic à usage médical; Produits chimiques

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réactifs de diagnostic à usage médical ; Réactifs pour l’analyse et le test de liquides, fluides et tissus corporels ; Kits de test de diagnostic à des fins médicales ; Réactifs chimiques pour tests de diagnostic à des fins médicales ; Réactifs de diagnostic à des fins médicales ; Bandelettes de test pour la mesure du taux de glucose dans le sang ; Liquides intraveineux utilisés pour la réhydratation, la nutrition et l’administration de préparations pharmaceutiques ; Bandages pour pansements ; Bandages chirurgicaux ; Pansements, revêtements et applicateurs médicaux et chirurgicaux ; Pansements stérilisés ; Pansements désinfectants ; Pansements de premiers secours ; Matériaux pour le pansement des plaies ; Ruban chirurgical ; Rubans de contention [médicaux] ; Rubans adhésifs à des fins médicales ; Trousses de médicaments portables ; Trousses de médicaments portables, garnies ; Préparations désinfectantes à usage hospitalier ; Lingettes désinfectantes jetables ; Nettoyants [préparations] pour la stérilisation d’instruments chirurgicaux ; Vêtements, serviettes, couches et langes pour l’incontinence ; Savon désinfectant ; Détergents pour le nettoyage et la stérilisation d’appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux.

Classe 10 Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux électroniques ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs de diagnostic médical ; Moniteurs d’oxygène à usage médical ; Moniteurs d’oxygène sanguin ; Inhalateurs d’oxygène muraux ; Glucomètres ; Lancettes ; Lancettes sanguines ; Oxygénateurs à usage médical ; Inhalateurs d’oxygène à des fins thérapeutiques et médicales ; Inhalateurs d’oxygène à des fins médicales ; Concentrateurs d’oxygène pour applications médicales, à des fins médicales et à usage médical ; Capteurs d’oxygène à usage médical ; Masques à oxygène à des fins médicales ; Appareils de production d’oxygène à usage médical ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs portables à usage médical pour la surveillance des niveaux d’oxygène dans les mélanges gazeux ; Moniteurs et enregistreurs électroniques de saturation en oxygène du sang [à usage médical] ; Appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à des fins médicales ; Appareils capteurs à usage médical pour la surveillance des signes vitaux des patients ; Masques à non-rebreather ; Masques de nébuliseur ; Masques Venturi ; Masques à débit moyen à des fins médicales ; Masques faciaux à des fins médicales et chirurgicales ; Masques médicaux ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments de thérapie respiratoire ; Inhalateurs ; Inhalateurs médicaux ; Nébuliseurs ; Nébuliseurs portables à des fins médicales ; Tubes à des fins médicales et chirurgicales ; Appareils de surveillance et de test de la glycémie ; Glycomètres ; Appareils médicaux pour tester le taux de glucose dans le sang ; Tubulures médicales et chirurgicales ; Trocarts ; Canules ; Canules nasales ; Caméras d’endoscopie à des fins médicales ; Endoscopes ; Instruments de diagnostic médical ; Appareils et instruments de diagnostic pour le test et l’analyse de liquides, fluides et tissus corporels ; Kits de test médicaux pour le test des marqueurs cardiaques ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour l’analyse du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de constituants dans le sang, l’urine, le plasma, le sérum et les échantillons respiratoires ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de sucre dans le sang ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la réalisation de tests sanguins, de tests urinaires, de tests sériques, de tests plasmatiques et de tests d’échantillons respiratoires ; Appareils, équipements, dispositifs et instruments pour l’analyse médicale ; Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux pour l’analyse de la salive, du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires ; Instruments d’administration intraveineuse à des fins médicales ; Poches intraveineuses à des fins médicales et chirurgicales ; Bandages de compression ; Applicateurs de bandages ; Bandages de soutien ; Pinces à pansement à usage chirurgical ; Pinces ;

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Pinces à usage médical ; Lampes-stylos jetables à usage médical ; Ciseaux de traumatologie à usage médical ; Sacs médicaux conçus pour contenir des instruments médicaux ; Couvertures à usage médical ; Couvertures chauffantes électriques à usage médical ; Couvertures médicales pour le réchauffement des patients ; Couvertures médicales pour le refroidissement des patients ; Béquilles ; Attelles à usage médical et chirurgical ; Matériaux d’attelle à usage médical et chirurgical ; Attelles de soutien à usage médical ; Draps pour l’incontinence ; Protège-matelas pour l’incontinence ; Alèses pour l’incontinence ; Appareils pour le contrôle de l’incontinence ; Défibrillateurs ; Moniteurs de défibrillateurs ; Appareils de défibrillation cardiaque ; Seringues jetables ; Seringues médicales ; Seringues à usage médical ; Aiguilles à usage médical et chirurgical ; Conteneurs pour déchets médicaux ; Boîtes adaptées pour les produits de déchets médicaux ; Conteneurs spécialement adaptés pour l’élimination d’instruments médicaux, de seringues et d’autres déchets médicaux contaminés ; Compresses oculaires à usage chirurgical ; Coupe-bandes à usage médical ; Équipements chirurgicaux et de traitement des plaies ; Pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 35 Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de produits pharmaceutiques et préparations médicales, préparations sanitaires à usage médical, appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux, appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux électroniques, appareils, équipements, instruments et dispositifs de diagnostic médical.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 3 Préparations pour nettoyer, polir et abraser ; détergents ; savons détergents ; détergents en mousse, liquides et en poudre ; sprays nettoyants ; liquides de nettoyage ; lingettes imprégnées d’une préparation nettoyante.

Classe 24 Textiles et produits textiles, non compris dans d’autres classes ; couvre-lits ; nappes ; couvertures de voyage ; linge de lit ; couvertures de lit ; couvertures en coton ; couvertures en polaire de polyester ; courtepointes ; matières textiles.

Classe 25 Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; uniformes ; t-shirts ; tabliers ; chapeaux ; vestes ; manteaux ; maillots ; pulls ; pulls à capuche ; hauts à capuche ; sweat-shirts à capuche ; gants ; vêtements de travail ; combinaisons de travail ; chaussures de travail ; couvertures portables ; uniformes médicaux, autres que pour les salles d’opération.

Classe 35 Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de préparations pour nettoyer, polir et abraser ; services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de textiles et produits textiles, vêtements, chaussures, chapellerie, uniformes et uniformes médicaux ; services d’approvisionnement ; approvisionnement de biens pour le compte d’autres entreprises ; services de conseil en matière d’approvisionnement de biens et de services ; inventaire ; contrôle des stocks ; services de gestion des stocks ; commande et gestion informatisées des stocks ; services de contrôle des stocks ; services de gestion électronique des stocks ; contrôle des stocks basé sur des données ; services de localisation des stocks basés sur des données ; compilation informatisée des registres de contrôle des stocks ; achat de biens et de services pour d’autres entreprises ; services de gestion de la chaîne d’approvisionnement ; gestion commerciale de points de vente en gros ; services de publicité ; publicité en ligne ; services de publicité promotionnelle ; fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de produits et d’articles à

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achetés.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 14/10/2025
F.F. GORMAN & CO. 15 Clanwilliam Square Dublin 2 IRLANDE
Numéro de la demande: 019227134 Votre référence: FFG/FG/CM1407 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Critical Healthcare Limited Kilcruttin Business Park, Cormac Street Tullamore County Offaly R35 W0V9 IRLANDE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

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Les produits et services pour lesquels cette opposition est soulevée sont :

Classe 5 Produits pharmaceutiques et préparations médicales ; Préparations sanitaires à usage médical ; Sparadraps, matières pour pansements ; Pansements pour brûlures ; Médicaments pour le soulagement des brûlures ; Préparations pour le traitement des brûlures ; Films imprégnés pour le traitement des brûlures ; Désinfectants ; Désinfectants à usage hygiénique ; Désinfectants et antiseptiques ; Agents, préparations, solutions et substances de stérilisation ; Détergents à usage médical ; Désinfectants et préparations de stérilisation pour le nettoyage, la stérilisation et la désinfection d’appareils, d’équipements, d’instruments et de dispositifs médicaux ; Oxygène à usage médical ; Préparations de diagnostic à usage médical ; Bandes de test de diagnostic médical ; Réactifs à usage médical et diagnostique ; Réactifs biologiques et chimiques à usage médical et diagnostique ; Réactifs à usage diagnostique in vitro ; Réactifs pour tests de diagnostic à usage médical ; Réactifs de diagnostic chimique à usage médical ; Réactifs pour le test et l’analyse de liquides, fluides et tissus corporels ; Kits de tests de diagnostic à usage médical ; Réactifs chimiques pour tests de diagnostic à usage médical ; Réactifs de diagnostic à usage médical ; Bandes de test pour la mesure du taux de glucose sanguin ; Fluides intraveineux utilisés pour la réhydratation, la nutrition et l’administration de préparations pharmaceutiques ; Bandages pour pansements ; Bandages chirurgicaux ; Pansements, revêtements et applicateurs médicaux et chirurgicaux ; Pansements stérilisés ; Pansements désinfectants ; Pansements de premiers secours ; Matériaux pour le pansement des plaies ; Ruban chirurgical ; Bandes pour le strapping [médical] ; Rubans adhésifs à usage médical ; Trousses de médicaments portables ; Trousses de médicaments, portables, garnies ; Préparations désinfectantes à usage hospitalier ; Lingettes désinfectantes jetables ; Nettoyants [préparations] pour la stérilisation d’instruments chirurgicaux ; Vêtements, serviettes, couches et langes pour l’incontinence ; Savon désinfectant ; Détergents pour le nettoyage et la stérilisation d’appareils, d’équipements, d’instruments et de dispositifs médicaux.

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fins médicales; Masques faciaux à usage médical et chirurgical; Masques médicaux; Appareils, équipements, dispositifs et instruments de thérapie respiratoire; Inhalateurs; Inhalateurs médicaux; Nébuliseurs; Nébuliseurs portables à usage médical; Tubes à usage médical et chirurgical; Appareils de surveillance et de test de la glycémie; Glycomètres; Appareils médicaux pour tester le taux de glucose dans le sang; Tubulures médicales et chirurgicales; Trocars; Canules; Canules nasales; Caméras d’endoscopie à usage médical; Endoscopes; Instruments de diagnostic médical; Appareils et instruments de diagnostic pour tester et analyser les liquides, fluides et tissus corporels; Kits de test médical pour tester les marqueurs cardiaques; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour l’analyse du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de constituants dans le sang, l’urine, le plasma, le sérum et les échantillons respiratoires; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de sucre dans le sang; Appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la réalisation de tests sanguins, de tests urinaires, de tests sériques, de tests plasmatiques et de tests d’échantillons respiratoires; Appareils, équipements, dispositifs et instruments pour l’analyse médicale; Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux pour l’analyse de la salive, du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires; Instruments d’administration intraveineuse à usage médical; Poches intraveineuses à usage médical et chirurgical; Bandages de compression; Applicateurs de bandages; Bandages de soutien; Pinces à pansement à usage chirurgical; Pinces; Pinces à usage médical; Lampes-stylos jetables à usage médical; Ciseaux de traumatologie à usage médical; Sacs médicaux conçus pour contenir des instruments médicaux; Couvertures à usage médical; Couvertures électriques à usage médical; Couvertures médicales pour le réchauffement des patients; Couvertures médicales pour le refroidissement des patients; Béquilles; Attelles à usage médical et chirurgical; Matériaux d’attelle à usage médical et chirurgical; Attelles de soutien à usage médical; Alèses pour l’incontinence; Protège-matelas pour l’incontinence; Protections de lit pour l’incontinence; Appareils pour le contrôle de l’incontinence; Défibrillateurs; Moniteurs de défibrillateur; Appareils de défibrillation cardiaque; Seringues jetables; Seringues médicales; Seringues à usage médical; Aiguilles à usage médical et chirurgical; Conteneurs pour déchets médicaux; Boîtes adaptées aux produits de déchets médicaux; Conteneurs spécialement adaptés pour l’élimination des instruments médicaux, des seringues et autres déchets médicaux contaminés; Compresses oculaires à usage chirurgical; Coupe-rubans à usage médical; Équipement chirurgical et de traitement des plaies; Pièces et accessoires pour tous les produits précités.

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : prévention et traitement extrêmement importants des maladies ou des blessures.

Les significations susmentionnées des mots « Critical Healthcare », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

CRITICAL « a critical time, factor, or situation is extremely important; synonyms: crucial, decisive, momentous, deciding », « urgently needed; critical medical supplies » (informations extraites du dictionnaire Collins le 13/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/critical).

HEALTHCARE « the prevention and treatment of illness or injury, esp. on a comprehensive, ongoing basis » ou « 1. the field concerned with the maintenance or restoration of the health of the body or mind; 2. any of the procedures or methods employed in this field » (informations extraites du dictionnaire Collins le 13/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/healthcare).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits visés à la classe 5, à savoir divers produits de la catégorie Préparations et articles médicaux et vétérinaires, par exemple Produits pharmaceutiques et préparations médicales, divers produits de la catégorie Préparations et articles sanitaires, par exemple Préparations sanitaires à usage médical, divers produits de la catégorie Préparations et articles médicaux et vétérinaires, par exemple Pansements, matières pour pansements, Désinfectants, Désinfectants à usage hygiénique, Désinfectants et antiseptiques, Agents, préparations, solutions et substances stérilisants, sont des produits liés à une question extrêmement importante qui est la prévention et le traitement des maladies ou des blessures. Par analogie, les consommateurs pertinents percevraient la marque en question comme fournissant des informations selon lesquelles les produits visés à la classe 10, à savoir divers produits de la catégorie Appareils et instruments médicaux et vétérinaires, par exemple Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux, Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux électroniques, Appareils, équipements, instruments et dispositifs de diagnostic médical, Moniteurs d’oxygène à usage médical, Moniteurs d’oxygène sanguin, Inhalateurs d’oxygène muraux, Glucomètres, Lancettes, Lancettes de sang, Bandages de compression, sont des produits liés à une question extrêmement importante qui est la prévention et le traitement des maladies ou des blessures. En outre, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services visés à la classe 35, à savoir divers services de la catégorie Services de vente au détail et en gros, à savoir Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de produits pharmaceutiques et préparations médicales, préparations sanitaires à usage médical, appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux, appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux électroniques, appareils, équipements, instruments et dispositifs de diagnostic médical, sont des services liés à une question extrêmement importante qui est la prévention et le traitement des maladies ou des blessures. L’expression « Critical Healthcare » serait comprise comme des soins prodigués dans des situations critiques ou d’urgence, c’est-à-dire impliquant des patients dans des états graves ou instables. La marque « Critical Healthcare » pourrait également indiquer que les produits/services sont destinés à la médecine de soins critiques – c’est-à-dire les soins intensifs ou la médecine d’urgence. Par conséquent, malgré certains éléments figuratifs et éléments stylisés tous décrits ci-dessus, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre, le domaine d’utilisation et

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destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs, à savoir des éléments graphiques qui incluent un ovale vert en arrière-plan et un tracé d’ECG, également appelé courbe électrocardiographique, à gauche de la marque, qui touche la lettre C. Le tracé d’ECG, la courbe dite électrocardiographique, est communément associé à la santé et reflète la fonction cardiaque, ainsi que des éléments stylisés consistant en des lettres légèrement stylisées, ces éléments ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Compte tenu de leur relation directe avec les éléments verbaux, à savoir «Critical Healthcare», ils ne font que renforcer la signification de ces éléments verbaux. Les mots sont représentés dans une police normale, plutôt courante, et peuvent être lus facilement. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs et stylisés sont présentés et combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Produits pharmaceutiques et préparations médicales; préparations sanitaires à usage médical; pansements, matières pour pansements; pansements pour brûlures; médicaments pour le soulagement des brûlures; préparations pour le traitement des brûlures; films imprégnés pour le traitement des brûlures; désinfectants; désinfectants à usage hygiénique; désinfectants et antiseptiques; agents, préparations, solutions et substances stérilisantes; détergents à usage médical; désinfectants et préparations stérilisantes pour le nettoyage, la stérilisation et la désinfection d’appareils, d’équipements, d’instruments et de dispositifs médicaux; oxygène à usage médical; préparations de diagnostic à usage médical; bandelettes de test de diagnostic médical; réactifs à usage médical et diagnostique; réactifs biologiques et chimiques à usage médical et diagnostique; réactifs à usage diagnostique in vitro; réactifs à utiliser dans les tests de diagnostic à usage médical; réactifs de diagnostic chimique à usage médical; réactifs à utiliser pour tester et analyser les liquides, fluides et tissus corporels; kits de test de diagnostic à usage médical; réactifs chimiques à utiliser dans les tests de diagnostic à usage médical; réactifs de diagnostic à usage médical; bandelettes de test pour la mesure du taux de glucose dans le sang; fluides intraveineux utilisés pour la réhydratation, la nutrition et l’administration de préparations pharmaceutiques; bandages pour pansements; bandages chirurgicaux; pansements, revêtements et applicateurs médicaux et chirurgicaux; pansements stérilisés; pansements désinfectants; pansements de premiers secours; matières pour le pansement des plaies; ruban chirurgical; bandes pour le strapping [médical]; rubans adhésifs à usage médical

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fins; trousses de médicaments portables; trousses de médicaments portables, garnies; préparations désinfectantes à usage hospitalier; lingettes désinfectantes jetables; nettoyants
[préparations] pour la stérilisation d’instruments chirurgicaux; vêtements, serviettes, couches et langes pour l’incontinence; savon désinfectant; détergents pour le nettoyage et la stérilisation d’appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux.

Classe 10 Appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux; appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux et chirurgicaux électroniques; appareils, équipements, instruments et dispositifs de diagnostic médical; moniteurs d’oxygène à usage médical; moniteurs d’oxygène sanguin; inhalateurs d’oxygène muraux; glucomètres; lancettes; lancettes de sang; oxygénateurs à usage médical; inhalateurs d’oxygène à des fins thérapeutiques et médicales; inhalateurs d’oxygène à des fins médicales; concentrateurs d’oxygène pour applications médicales, à des fins médicales et à usage médical; capteurs d’oxygène à usage médical; masques à oxygène à des fins médicales; appareils de production d’oxygène à usage médical; appareils, équipements, instruments et dispositifs portables à usage médical pour la surveillance des niveaux d’oxygène dans les mélanges gazeux; moniteurs et enregistreurs électroniques de saturation en oxygène du sang [à usage médical]; appareils pour la réalisation de tests de diagnostic à des fins médicales; appareils capteurs à usage médical pour la surveillance des signes vitaux des patients; masques non-rebreather; masques de nébuliseur; masques Venturi; masques à débit moyen à des fins médicales; masques faciaux à des fins médicales et chirurgicales; masques médicaux; appareils, équipements, dispositifs et instruments de thérapie respiratoire; inhalateurs; inhalateurs médicaux; nébuliseurs; nébuliseurs portables à des fins médicales; tubes à des fins médicales et chirurgicales; appareils de surveillance et de test de la glycémie; glucomètres; appareils médicaux pour tester le niveau de glucose dans le sang; tubulures médicales et chirurgicales; trocarts; canules; canules nasales; caméras d’endoscopie à des fins médicales; endoscopes; instruments de diagnostic médical; appareils et instruments de diagnostic pour tester et analyser les liquides, fluides et tissus corporels; kits de test médicaux pour tester les marqueurs cardiaques; appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour l’analyse du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires; appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de constituants dans le sang, l’urine, le plasma, le sérum et les échantillons respiratoires; appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la mesure des niveaux de sucre dans le sang; appareils, équipements, dispositifs et instruments médicaux pour la réalisation de tests sanguins, de tests urinaires, de tests sériques, de tests plasmatiques et de tests d’échantillons respiratoires; appareils, équipements, dispositifs et instruments pour l’analyse médicale; appareils, équipements, instruments et dispositifs médicaux pour l’analyse de la salive, du sang, de l’urine, du plasma, du sérum et des échantillons respiratoires; instruments d’administration intraveineuse à des fins médicales; sacs intraveineux à des fins médicales et chirurgicales; bandages de compression; applicateurs de bandages; bandages de soutien; pinces à pansement à usage chirurgical; pinces; pinces à des fins médicales; lampes-stylos jetables à des fins médicales; ciseaux de traumatologie à usage médical; sacs médicaux conçus pour contenir des instruments médicaux; couvertures à des fins médicales; couvertures électriques à des fins médicales; couvertures médicales pour le réchauffement des patients; médical

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couvertures pour le refroidissement de patients ; béquilles ; attelles à usage médical et chirurgical ; matériaux d’attelle à usage médical et chirurgical ; attelles de soutien à usage médical ; draps pour l’incontinence ; protège-matelas pour l’incontinence ; alèses pour l’incontinence ; appareils pour le contrôle de l’incontinence ; défibrillateurs ; moniteurs de défibrillateurs ; appareils de défibrillation cardiaque ; seringues jetables ; seringues médicales ; seringues à usage médical ; aiguilles à usage médical et chirurgical ; récipients pour déchets médicaux ; boîtes adaptées aux produits de déchets médicaux ; récipients spécialement adaptés pour l’élimination d’instruments médicaux, de seringues et d’autres déchets médicaux contaminés ; compresses oculaires à usage chirurgical ; coupe-bandes à usage médical ; équipement chirurgical et de traitement des plaies ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 3 Préparations pour nettoyer, polir et abraser ; détergents ; savons détergents ; détergents en mousse, liquides et en poudre ; sprays de nettoyage ; liquides de nettoyage ; lingettes imprégnées d’une préparation de nettoyage.

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services ; compilation informatisée de registres de contrôle des stocks ; achat de biens et de services pour d’autres entreprises ; services de gestion de la chaîne d’approvisionnement ; gestion commerciale de points de vente en gros ; services de publicité ; publicité en ligne ; services de publicité promotionnelle ; fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs concernant la sélection de produits et d’articles à acheter.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur