EUIPO, 21 avril 2026, n° 019265089

EUIPO 21 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 avr. 2026, n° 019265089
Numéro(s) :	019265089
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/04/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT CONNUE SOUS LE NOM DE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAGNE
Demande n°: 019265089 Votre référence: tallge Marque: HEMA &TPO FREE GEL Type de marque: Marque verbale Demandeur: Heyuan MissGel New Material Co.,Ltd 2/F,4/F,Bldg.A2,Xinhuafeng Tech.Park,Hudieling Ind.Zone,Xiantang Town,Dongyuan County Heyuan City,Guangdong Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 22/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Gels pour les ongles; Adhésifs pour faux ongles; Faux ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique; Bases de vernis à ongles; Top coats pour vernis à ongles; Produits cosmétiques pour les ongles; Capsules pour les ongles; Vernis à ongles; Primers pour les ongles [produits cosmétiques].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019265089 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/11/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT DÉNOMMÉE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de demande: 019265089 Votre référence: tallge Marque: HEMA &TPO FREE GEL Type de marque: Marque verbale Demandeur: Heyuan MissGel New Material Co.,Ltd 2/F,4/F,Bldg.A2,Xinhuafeng Tech.Park,Hudieling Ind.Zone,Xiantang Town,Dongyuan County Heyuan City,Guangdong Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «HEMA &TPO FREE GEL».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Gels pour les ongles; Adhésifs pour faux ongles; Faux ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique; Base de vernis à ongles; Top coat pour vernis à ongles; Cosmétiques pour les ongles; Ongles postiches; Vernis à ongles; Apprêt pour les ongles [cosmétiques].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : gel sans TPO (oxyde de diphénylphosphine de triméthylbenzoyle) et HEMA (méthacrylate de 2-hydroxyéthyle).

La signification susmentionnée des mots « HEMA &TPO FREE GEL », dont est composée la marque, est étayée par les références suivantes.

HEMA « 2-hydroxyethyl methacrylate » (informations extraites du site internet de la Commission européenne le 20/11/2025 à l’adresse https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/cosing/details/56349)
« HEMA est un acronyme pour un monomère méthacrylique photopolymérisable connu sous le nom de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, et cet ingrédient est utilisé dans bien plus de produits que le simple vernis à ongles en gel. » (informations extraites de dazzledry.com le 20/11/2025 à l’adresse https://dazzledry.com/blogs/journal/what-is-hema-in-nail- polish?srsltid=AfmBOooeetu1b09lNMEn_B6zX9BvN- nvdZyQlNmuBzAHHio10LgVcnjM).
TPO « Trimethylbenzoyl Diphenylphosphine Oxide » (informations extraites du site internet de la Commission européenne le 20/11/2025 à l’adresse https://single-market- economy.ec.europa.eu/sectors/cosmetics/tpo-nail-products-questions- answers_en «)
« Le TPO (oxyde de diphénylphosphine de triméthylbenzoyle) est un photoinitiateur. Grâce au TPO, le gel passe de l’état liquide à l’état solide lorsqu’il est exposé à la lumière UV ou LED. C’est une molécule super-efficace qui assure un durcissement rapide, profond et uniforme, avec un résultat final brillant, solide et homogène » (informations extraites de https://pronails.com/naily-news/tpo le 20/11/2025 à l’adresse)
-FREE « free from » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins le 20/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/free)
FREE FROM « lacking; without » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins le 20/11/2025 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/free- from).

« le signe &, utilisé pour « and » (informations extraites du dictionnaire anglais Cambridge le 20/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/ampersand).

GEL « a semirigid jelly-like colloid in which a liquid is dispersed in a solid » (informations extraites du dictionnaire anglais Cambridge le 20/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gel).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle l’ongle artificiel et les préparations pour les ongles (classe 3) sont faits d’un gel qui ne contient pas de TPO (oxyde de diphénylphosphine de triméthylbenzoyle) et de HEMA (méthacrylate de 2-hydroxyéthyle). Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

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Absence de caractère distinctif
Dès lors que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, inéligible à l’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR.

Indépendamment de son caractère descriptif, le terme « HEMA &TPO FREE GEL » serait perçu comme une formule purement informative indiquant l’absence de produits chimiques spécifiques dans les produits, sans aucun élément particulier qui suggérerait une origine commerciale spécifique. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 20/11/2025 a révélé que des variations des mots « HEMA &TPO FREE GEL » sont couramment utilisées sur le marché pertinent :

https://fgnails.com/products/gel-polish-vegan-tpo-hema-free-color- 132?srsltid=AfmBOopUzFY_WA4RQD1LFJsrtcZEVgp6DRpcyN_Yylq9jhhOXP9DPEtR

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https://www.oprahdaily.com/beauty/a65973690/tpo-free-gel-nail-polish/
https://glitterbels.com/collections/hema-free-gel-polish?srsltid=AfmBOooAkvet-
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aurélien BILLERAULT Examinateur
AG2Vérification effectuée par Gueorgui IVANOV –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.