EUIPO, 21 janvier 2026, n° 003197494

EUIPO 21 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 janv. 2026, n° 003197494
Numéro(s) :	003197494
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 197 494
De Wave S.r.l., Via Alessandro Manzoni 38, 20121 Milano, Italie (opposante), représentée par Arbo S.r.l., Via Colombo, 11/29, 16121 Genova, Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Next.e.Go Mobile SE, Lilienthalstraße 1, 52068 Aachen, Allemagne (titulaire), représentée par Bird & Bird LLP, Maximiliansplatz 22, 80333 München, Allemagne (mandataire professionnel). Le 21/01/2026, la division d’opposition rend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition N° B 3 197 494 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants: Classe 12: Tous les produits de cette classe à l’exception des véhicules automobiles; pièces et accessoires pour véhicules automobiles, compris dans la classe. Classe 37: Tous les services de cette classe à l’exception de l’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation et le démontage de véhicules à moteur, de machines et d’installations; installation et maintenance de systèmes de batteries électriques pour véhicules électriques destinés au stockage, à la distribution, à la livraison, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité; services d’organisation du montage [installation] et du démontage en temps voulu de véhicules à moteur, de machines et d’installations. Classe 42: Tous les services de cette classe à l’exception des services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception connexes dans le domaine des véhicules automobiles; services d’analyse et de recherche industrielles relatifs aux véhicules automobiles; conception et développement de matériel informatique et de logiciels pour véhicules électriques et véhicules automobiles; développement de produits pour la construction de véhicules automobiles; développement technique de véhicules automobiles; conception et développement de produits en relation avec les véhicules automobiles, les machines et les installations industrielles.

2. L’enregistrement international N° 1 713 256 se voit refuser la protection dans l’Union européenne pour tous les produits et services susmentionnés, ainsi qu’il ressort du point 1) du dispositif. Il peut être procédé à l’enregistrement pour les produits et services restants, contestés et non contestés.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

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MOTIFS
Le 14/06/2023, l’opposant a formé opposition contre certains des produits et services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 713 256 «wave S» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services des classes 12, 37 et 42. L’opposition est fondée sur la marque de l’Union européenne
n° 18 494 862 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 12 : Embarcations.

Classe 37 : Construction de navires ; réparation de navires ; installation d’aménagements intérieurs de navires.

Classe 42 : Conception de navires de mer ; conception de bateaux.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 12 : Véhicules électriques, véhicules automobiles ; pièces et accessoires pour véhicules, compris dans la classe.

Classe 37 : Installation, entretien, maintenance, réparation et démontage de véhicules électriques, de véhicules automobiles, de machines et d’installations ; installation et entretien de systèmes de batteries électriques pour véhicules électriques destinés au stockage, à la distribution, à la livraison, à la transmission et à la stabilisation de l’électricité ; recharge de batteries de véhicules ; services d’organisation de l’assemblage [installation] et du démontage en temps voulu de véhicules électriques, de véhicules automobiles, de machines et d’installations.

Classe 42 : Services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception relatifs aux véhicules électriques et aux véhicules automobiles ; services d’analyse et de recherche industrielles relatifs aux véhicules électriques et aux véhicules automobiles ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels pour véhicules électriques et véhicules automobiles ; services de conception de véhicules ; développement de produits pour la construction de véhicules automobiles et la construction de véhicules électriques ; développement technique de moteurs

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véhicules et véhicules électriques; conseils techniques à des tiers en matière de planification de produits et de fabrication de produits; services de planification technologique; conception et développement de produits en relation avec les véhicules électriques, les véhicules à moteur, les machines et les installations industrielles.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Selon la pratique de l’Office, l’ajout de l’expression telle que «pièces et accessoires pour véhicules, compris dans la classe» à la fin d’une liste, séparée par un point-virgule, est acceptable pour autant qu’elle puisse raisonnablement s’appliquer à au moins un des termes précédents de cette classe. Toutefois, l’Office considérera que les pièces et accessoires ne sont liés qu’aux produits pour lesquels ils peuvent raisonnablement être pertinents.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 12
Les véhicules électriques contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les embarcations de l’opposant. Le terme «véhicules» est, en soi, une indication large couvrant différents moyens de transport, y compris les appareils de locomotion par eau tels que les bateaux et autres embarcations. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les pièces et accessoires pour véhicules contestés, compris dans la classe, sont similaires aux embarcations de l’opposant. Ces produits sont complémentaires, car les pièces et accessoires sont nécessaires à la construction, au fonctionnement, à l’entretien ou à la réparation des embarcations et sont spécifiquement conçus pour être incorporés ou utilisés en relation avec de tels véhicules. Ils peuvent provenir des mêmes entreprises, car les fabricants d’embarcations produisent ou commercialisent souvent également des pièces et accessoires pour leurs propres produits. En outre, ils sont généralement distribués par les mêmes points de vente maritimes et ciblent le même public pertinent.

Les véhicules automobiles contestés sont compris comme des véhicules à moteur terrestres autopropulsés, en particulier des voitures de tourisme et des véhicules routiers similaires. En revanche, les produits et services de l’opposant se rapportent exclusivement aux moyens de transport par eau (tels que les bateaux, navires ou autres embarcations) et aux services liés à ces embarcations.

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Ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation. Les véhicules automobiles sont destinés au transport sur route, tandis que les moyens de transport par eau sont destinés à la navigation sur l’eau et sont soumis à des exigences techniques, réglementaires et de sécurité différentes. Ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires.

En outre, ils ont généralement des origines commerciales et des canaux de distribution différents, étant donné que des savoir-faire techniques et des spécialisations distincts sont requis pour la fabrication et la commercialisation des véhicules automobiles terrestres d’une part et des embarcations d’autre part. Même si les deux catégories remplissent en fin de compte la fonction générale de transport, cette coïncidence générale n’est pas suffisante pour contrebalancer les différences claires identifiées ci-dessus.

Par conséquent, les véhicules automobiles contestés sont dissemblables de tous les produits et services de l’opposant. La même conclusion s’applique, pour les raisons exposées ci-dessus, aux pièces et accessoires contestés pour véhicules automobiles, inclus dans la classe, dans la mesure où ils se rapportent aux véhicules automobiles ; ceux-ci sont également dissemblables de tous les produits et services de l’opposant.

Services contestés de la classe 37
L’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation et le démontage contestés de véhicules électriques incluent, en tant que catégorie plus large, la réparation de navires de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

La recharge de batteries de véhicules contestée est similaire aux embarcations de l’opposant de la classe 12, car les services contestés consistent à fournir de l’énergie électrique pour recharger les batteries de véhicules. Les embarcations de l’opposant de la classe 12 sont des véhicules destinés au transport par eau, qui comprennent des embarcations à propulsion électrique ou hybride, nécessitant ainsi une recharge régulière des batteries.

Ces services sont directement complémentaires aux produits de l’opposant, peuvent être proposés par des canaux qui se recoupent, tels que les marinas, les concessionnaires nautiques, les chantiers navals ou les fournisseurs spécialisés de mobilité et d’énergie ciblant les mêmes utilisateurs finaux qui achètent ou exploitent des embarcations.

Les services contestés d’organisation du montage [installation] et du démontage de véhicules électriques en temps voulu consistent à organiser et à réaliser l’installation, la mise en service et le démontage de véhicules à propulsion électrique. Dans la mesure où les embarcations de l’opposant de la classe 12 comprennent des embarcations à propulsion électrique, celles-ci peuvent faire l’objet des services contestés. Dans ce scénario, les produits et services sont complémentaires, car les services sont importants pour le bon fonctionnement, la sécurité et l’entretien des véhicules de l’opposant et sont généralement fournis par les mêmes entreprises qui possèdent le même savoir-faire technique pour fournir les produits et services en question. En outre, ces produits et services ciblent le même public pertinent et coïncident dans leurs canaux de distribution. Par conséquent, ils sont similaires.

Toutefois, l’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation et le démontage contestés de véhicules automobiles, de machines et d’installations ; les services d’organisation du montage [installation] et du démontage de véhicules automobiles, de machines et d’installations en temps voulu sont des services liés à des produits, dont l’objet n’est pas des embarcations. En règle générale, les produits et les services sont, par leur nature, dissemblables. La similarité entre les produits et

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services consistant en leur installation, entretien et réparation ne peuvent être établis que lorsque, cumulativement :

il est courant dans le secteur de marché pertinent que le fabricant des produits fournisse également de tels services ; et
le public pertinent coïncide ; et
l’installation, l’entretien et la réparation de ces produits sont fournis indépendamment de l’achat des produits (pas des services après-vente).

Les produits de l’opposant sont des embarcations maritimes de la classe 12. Les fabricants habituels de ces produits opèrent dans l’industrie maritime, tandis que les prestataires des services contestés opèrent dans les secteurs de l’automobile et des machines industrielles, qui sont clairement distincts. Il est, par conséquent, peu probable que les fabricants des produits de l’opposant fournissent également les services contestés, ou vice versa. En outre, le public pertinent diffère : un client ayant besoin de la réparation ou de l’entretien de navires ne s’adresserait pas à un prestataire de services de réparation automobile ou d’installation d’installations industrielles, et vice versa. Par conséquent, ces produits et services sont dissemblables.

En ce qui concerne les services de l’opposant, ceux-ci concernent la construction, la réparation et la conception d’un moyen de transport très spécifique, à savoir les navires maritimes. Ce segment de marché est clairement éloigné de celui des services contestés, qui se concentrent sur des produits complètement différents. Même si les services en cause partagent, en termes abstraits, un objectif de réparation, d’entretien ou d’installation, cela s’applique à des catégories de produits très différentes. Les exigences techniques et le savoir-faire impliqués ne se chevauchent pas et, par conséquent, les facteurs pertinents (nature, destination, prestataires habituels, canaux de distribution et public pertinent) ne coïncident pas. En conséquence, ces services sont dissemblables.

Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que, même si les services contestés s’appliquent à des machines ou des appareils qui peuvent être considérés comme faisant partie des produits de l’opposant, le simple fait qu’un certain produit puisse être composé de plusieurs éléments ne suffit pas à établir automatiquement une similitude entre le produit fini et ses parties (27/10/2005, T-336/03, Mobilix, EU:T:2005:379, point 61).

Deuxièmement, l’opposant n’a pas fourni de raisonnement cohérent ni de preuves convaincantes pour étayer la similitude alléguée entre les produits et services en comparaison.

Pour toutes les raisons susmentionnées, et en l’absence de facteurs pertinents suffisants pour justifier une constatation de similitude conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, les services contestés d’installation, d’entretien, de révision, de réparation et de démontage de véhicules à moteur, de machines et d’installations ; les services d’organisation de l’assemblage en temps voulu
[installation] et le démontage de véhicules à moteur, de machines et d’installations sont dissemblables de tous les produits et services de l’opposant.

Les services contestés restants, à savoir l’installation et l’entretien de systèmes de batteries électriques pour véhicules électriques destinés à être utilisés pour le stockage, la distribution, la livraison, la transmission et la stabilisation de l’électricité, sont des services techniques hautement spécialisés dans le domaine de l’e-mobilité et de la technologie de stockage et de distribution d’énergie électrique. Ils se concentrent sur un composant très spécifique, à savoir les systèmes de batteries et l’infrastructure électrique associée pour les véhicules électriques (y compris, le cas échéant, les embarcations maritimes électriques).

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Comme indiqué ci-dessus, une similitude entre des produits et des services consistant en l’installation, l’entretien ou la réparation de ces produits ne peut, en principe, être constatée que lorsque ces services sont habituellement proposés par la même entreprise qui fabrique les produits et que le public pertinent peut donc croire qu’ils ont une origine commerciale commune. En l’espèce, bien que les produits couverts par la marque de l’opposant comprennent des engins marins à propulsion électrique (qui utilisent et incluent des batteries), il est peu probable, compte tenu du composant très spécifique qui fait l’objet des services contestés, que ces services seraient normalement proposés par les fabricants de navires en tant que service commercial distinct. Au contraire, les engins marins électriques sont des produits complexes comprenant de nombreux composants fournis par différents fournisseurs spécialisés.

De même, ces services contestés sont également dissemblables des services de l’opposant, qui concernent la construction, la réparation, l’installation d’intérieurs et la conception de navires de mer. La spécificité de l’objet des services contestés exclut tout chevauchement des facteurs pertinents, tels que la nature, la finalité et l’origine commerciale habituelle, et ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires. Par conséquent, pour toutes les raisons susmentionnées, les produits et services de l’opposant sont dissemblables des services contestés restants.

Services contestés de la classe 42
Les services contestés de conception de véhicules constituent une catégorie large qui englobe la conception de navires de mer ; la conception de bateaux de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des services contestés, ils sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.

Les services contestés de conseil en matière d’analyse technique et scientifique relative à la planification de produits et à la fabrication de produits ; les services de planification technologique sont au moins similaires dans une faible mesure à la conception de navires de mer ; la conception de bateaux de l’opposant, du moins dans la mesure où ils se rapportent à la planification et au développement d’engins marins électriques. Ces services ont une nature similaire à celle du conseil technique et en ingénierie dans le même domaine et partagent la finalité de développer et d’optimiser des navires. Ils sont également complémentaires, car les services de conseil et de planification technologique sont généralement utilisés conjointement avec les services de conception au sein des mêmes projets. Par conséquent, ils ciblent le même public spécialisé et sont souvent fournis par les mêmes entreprises.

Le terme « véhicules électriques » dans les services contestés est large et, en l’absence de toute limitation, doit être compris comme incluant également les engins marins à propulsion électrique. Par conséquent, dans la mesure où les services contestés restants concernent des services scientifiques et technologiques, de recherche, de conception, de développement et de conseil technique relatifs aux engins marins électriques, ils relèvent du même secteur général que les produits et services de l’opposant relatifs aux engins marins et à la conception et la construction de navires de mer et de bateaux. Dans cette mesure, il existe au moins un faible degré de similitude, étant donné que ces services peuvent partager une finalité similaire (travaux techniques et de conception sur les engins marins), peuvent s’adresser au même public et peuvent provenir des mêmes entreprises. Par conséquent, les services scientifiques et technologiques contestés et les services de recherche et de conception connexes dans le domaine des véhicules électriques ; les services d’analyse et de recherche industrielles relatifs aux véhicules électriques ; le développement de produits pour la construction de véhicules électriques ; le développement technique de véhicules électriques ; la conception et le développement de produits en relation avec les véhicules électriques sont au moins similaires dans une faible mesure à la construction de l’opposant de

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navires de guerre de la classe 37 et conception de navires de mer; conception de bateaux de la classe 42.

En revanche, la conception et le développement contestés de matériel informatique et de logiciels pour véhicules électriques sont des services liés aux technologies de l’information dont l’objet est de développer et d’adapter des logiciels et des plateformes matérielles correspondantes pour le fonctionnement ou le contrôle de ces véhicules. Les produits et services de l’opposant concernent les embarcations maritimes.

Même si les embarcations maritimes électriques peuvent utiliser des logiciels et des systèmes de contrôle électronique développés par le biais des services informatiques contestés, le simple fait qu’un service implique ou repose sur des systèmes informatiques n’est pas, en soi, un facteur susceptible de déclencher un quelconque degré de similitude entre des services liés aux technologies de l’information et d’autres produits et services. Dans la société de haute technologie actuelle, presque tous les appareils électroniques ou numériques fonctionnent à l’aide de logiciels intégrés. De même, de nombreux services dépendent clairement de logiciels ou de logiciels assistés par ordinateur pour être rendus. Cela ne conduit pas, cependant, à la conclusion automatique qu’un logiciel est similaire à des produits/services qui utilisent un logiciel pour fonctionner avec succès. Reconnaître une similitude dans tous les cas où le droit antérieur couvre des ordinateurs, des logiciels et/ou des services informatiques et où les produits ou services couverts par la marque demandée peuvent utiliser ou incorporer de tels logiciels dépasse clairement la portée de la protection accordée par le législateur au titulaire d’une marque. Une telle position conduirait à une situation dans laquelle l’enregistrement de matériel informatique ou de logiciels exclurait en pratique l’enregistrement ultérieur de tout type de processus ou de service électronique ou numérique exploitant ce matériel ou ce logiciel (par analogie 27/10/2005, T-336/03, MOBILIX / OBELIX, EU:T:2005:379) § 69).

En l’espèce, il n’est pas considéré que les services de développement informatique contestés et les produits et services de l’opposant coïncident quant à leur nature, leur destination, leur origine commerciale habituelle, leurs canaux de distribution ou leur public pertinent. Le fait que des services de développement informatique puissent être utilisés pour réaliser ou améliorer les embarcations maritimes de l’opposant ou les services techniques qui y sont liés n’est pas suffisant pour créer une relation de complémentarité, étant donné que des produits et services destinés à des publics différents ne peuvent être complémentaires (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 57-58; 22/06/2011, T-76/09, Farma Mundi Farmaceuticos Mundi, EU:T:2011:298, § 30; 12/07/2012, T-361/11, Dolphin, EU:T:2012:377, § 48; 26/04/2016, T-21/15, DINO (fig.) / DEVICE OF A DINOSAUR (fig.), EU:T:2016:241,
§ 22; 15/06/2017, T-457/15, climaVera (fig.) / CLIMAVER DECO, EU:T:2017:391, § 36), même s’ils sont considérés comme mutuellement indispensables (25/01/2017, T-325/15, Choco Love (fig.) / CHOCOLATE, EU:T:2017:29, § 40, 43, 46).

En conséquence, la conception et le développement contestés de matériel informatique et de logiciels pour véhicules électriques sont considérés comme dissemblables des produits et services de l’opposant.

Les services contestés restants de la classe 42 couvrent les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherche et de conception et développement connexes dans le domaine des véhicules à moteur, des machines et des installations industrielles. Dans la mesure où ces services se rapportent à des véhicules autres que les embarcations maritimes électriques, et à des machines et des installations industrielles, ils concernent des produits et des domaines techniques différents de ceux couverts par la marque antérieure, qui est limitée aux embarcations maritimes.

Compte tenu de ce qui précède, ces services contestés et les produits et services de l’opposant diffèrent quant à leur destination (recherche, analyse, conception et développement pour la route

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véhicules, machines et installations industrielles par rapport aux navires de mer), en termes de secteur (ingénierie automobile et industrielle générale par rapport à l’ingénierie navale/marine) et d’origine commerciale habituelle (cabinets de conseil et entreprises technologiques en ingénierie automobile et industrielle par rapport aux chantiers navals, aux entrepreneurs maritimes et aux bureaux d’études navales). Ils ne sont pas en concurrence et ne sont pas complémentaires de telle manière que le public pertinent s’attendrait à ce qu’ils proviennent des mêmes entreprises.

Par conséquent, les services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception connexes contestés dans le domaine des véhicules automobiles; les services d’analyse et de recherche industrielles relatifs aux véhicules automobiles; la conception et le développement de matériel informatique et de logiciels pour véhicules automobiles; le développement de produits pour la construction de véhicules automobiles; le développement technique de véhicules automobiles; la conception et le développement de produits en relation avec les véhicules automobiles, les machines et les installations industrielles, dans la mesure où les services contestés se rapportent à des véhicules automobiles autres que des embarcations maritimes électriques, ainsi qu’à des machines et des installations industrielles, sont dissemblables des produits et services couverts par la marque antérieure.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et les clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Comme l’a indiqué la Cour, le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est composé des utilisateurs susceptibles d’utiliser à la fois les produits et services couverts par la marque antérieure et le produit couvert par la marque demandée qui ont été jugés identiques ou similaires (01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23; pourvoi 10/07/2009, C-416/08 P, Quartz, EU:C:2009:450, rejeté).

En l’espèce, le degré d’attention du public pertinent, y compris le grand public, est considéré comme accru, étant donné que les produits et services pertinents comprennent des embarcations maritimes et des services connexes, qui sont coûteux et techniquement sophistiqués. Le consommateur moyen sollicitera souvent une assistance ou des conseils professionnels lors du choix ou de l’achat de ces produits et services. Par conséquent, le degré d’attention dans le présent cas doit être considéré comme au moins supérieur à la moyenne.

c) Les signes
wave S

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Ceci s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

L’élément commun des signes « WAVE » est significatif pour les consommateurs anglophones qui le percevront, entre autres, comme « une masse d’eau soulevée à la surface de l’eau, en particulier de la mer, causée par le vent ou par les marées qui font monter et descendre la surface de l’eau » ou comme l’oscillation générée par un champ électrique¹. Cependant, ces significations ne sont pas directement descriptives des produits et services pertinents et, par conséquent, sont considérées comme distinctives à un degré normal.

Compte tenu de cela, la coïncidence dans un tel élément crée un chevauchement conceptuel qui contribue à la similitude globale entre les signes. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

Pour le public pertinent ciblé, l’élément verbal « DE » de la marque antérieure ne porte pas de signification inhérente sur le territoire pertinent et peut donc être considéré comme distinctif à un degré moyen. Bien qu’il puisse être intuitivement perçu comme une préposition étrangère (par exemple, dans les langues romanes telles que l’italien ou l’espagnol) et ainsi se voir accorder un poids conceptuel moindre dans la comparaison, cette interprétation (bien que plausible) reste incertaine et spéculative. En conséquence, l’analyse suivante se fondera sur le fait que « DE » est un élément dénué de sens, fantaisiste et distinctif.

L’élément figuratif de la marque antérieure, composé de trois lignes courbes, qu’il soit perçu de manière abstraite ou comme une représentation stylisée de vagues marines, n’évoque aucune association avec les produits et services en question susceptible de réduire son caractère distinctif. Il est donc considéré comme ayant un degré de distinctivité moyen.

En tout état de cause, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur
¹ Informations extraites du Collins Dictionary le 15/01/2026 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wave.

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élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37). En ce qui concerne la lettre supplémentaire « S » incluse à la fin du signe contesté, elle ne véhicule aucune signification directe en relation avec les produits et services pertinents et est donc considérée comme ayant un degré de caractère distinctif moyen. Par souci d’exhaustivité, le signe contesté est une marque verbale, de sorte que, par définition, il ne comporte aucun élément dominant puisqu’il est écrit en caractères standard. En revanche, la marque antérieure est une marque figurative. Cependant, aucun de ses composants n’est manifestement plus frappant que les autres, de sorte qu’aucun élément ne peut être considéré comme dominant.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans le terme identique « WAVE » et diffèrent par les lettres supplémentaires « DE » de la marque antérieure et la lettre « S » ajoutée dans le signe contesté, ainsi que par les éléments et aspects figuratifs de la marque antérieure qui n’ont pas d’équivalent dans le signe contesté. Bien que les signes présentent des différences qui ne passeront pas inaperçues, comme expliqué ci-dessus, en raison du mot identique « wave » qu’ils partagent, qui est l’élément verbal le plus long des signes, ils sont considérés comme présentant un degré de similitude visuelle moyen. Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son du mot « WAVE », et diffère dans la prononciation des lettres supplémentaires « DE » placées au début de la marque antérieure et de la lettre « S » placée à la fin dans le signe contesté. Compte tenu du nombre de lettres communes entre les signes placées dans des positions similaires, et de la coïncidence totale de leur terme commun « WAVE », les signes doivent être considérés comme phonétiquement similaires dans une mesure moyenne. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes véhiculent le concept d’une « vague », ils doivent être considérés comme conceptuellement très similaires, car, même s’il n’est pas compris, le public pertinent notera la présence des lettres supplémentaires « DE » dans la marque antérieure et « S » dans le signe contesté qui empêchent les signes d’être conceptuellement identiques.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Les produits et services ont été jugés partiellement identiques ou similaires à des degrés divers et partiellement dissemblables. Ceux qui ont été jugés identiques ou similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et aux professionnels, dont le degré d’attention est au moins supérieur à la moyenne. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen et conceptuellement similaires à un degré élevé.

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29).

Étant donné que le signe contesté reproduit l’élément verbal le plus long de la marque antérieure pour désigner des produits et services identiques ou similaires, il est probable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49), étant donné que les éléments distinctifs ne sont pas suffisants pour exclure une telle association en raison de leur brièveté, de leur caractère distinctif limité et, en général, de leur moindre pertinence dans l’impression d’ensemble des signes.

Ce raisonnement s’applique également aux services jugés similaires seulement à un faible degré, étant donné que la similitude entre les signes est suffisante pour compenser le degré moindre de similitude des services.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion de la part du public anglophone et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposant : comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée].

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

DÉPENS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

L’opposition n’ayant abouti que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Teodora Valentinova Mónica Erkki TSENOVA-PETROVA MOLLET MAQUEDA MÜNTER
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.