DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/02/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT CONNU SOUS LE NOM DE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Demande n°: 019274132 Votre référence: Realdick Marque: Realdick Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jing Yang No. 63 Changzheng 1st Road, Square Street, Xiaonan District, Xiaogan, Hubei RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 08/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 10 Vibrateurs, étant des aides sexuelles pour adultes; Jouets sexuels; Pénis artificiels, étant des aides sexuelles pour adultes; Vagins artificiels, étant des aides sexuelles pour adultes; Appareils de massage électriques; Appareils de vibromassage; Agrandisseurs de pénis, étant des aides sexuelles pour adultes.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019274132 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 08/12/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (également connue sous le nom de LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAGNE
Numéro de la demande: 019274132 Votre référence: Realdick Marque: Realdick Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jing Yang No. 63 Changzheng 1st Road, Square Street, Xiaonan District, Xiaogan, Hubei RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Realdick».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 10 Vibrateurs, à savoir aides sexuelles pour adultes; Jouets sexuels; Pénis artificiels, à savoir aides sexuelles pour adultes; Vagins artificiels, à savoir aides sexuelles pour adultes; Appareils de massage électriques; Appareils de vibromassage; Agrandisseurs de pénis, à savoir aides sexuelles pour adultes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un pénis ayant les caractéristiques d’un vrai.

Les significations susmentionnées des mots «Realdick», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

REAL vous pouvez utiliser «real» pour décrire quelqu’un ou quelque chose qui possède toutes les caractéristiques ou qualités qu’une telle personne ou chose possède typiquement; vrai; méritant le nom, à juste titre appelé ainsi (informations extraites de Collins le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/real)
DICK vulgaire un pénis (informations extraites de Collins le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dick)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des vibromasseurs en forme de pénis et d’autres aides/jouets sexuels qui ressemblent à un pénis authentique, comme s’il était réel. Par conséquent, le signe décrit le genre et une qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «Realdick» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont des jouets sexuels en forme de pénis dignes de leur nom, c’est-à-dire qu’ils sont la vraie chose! Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

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Si vous avez besoin d’explications complémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice