DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Demande n°: 019226341 Votre référence: 1693.0318 Marque: POCKET BRUSH Type de marque: Marque verbale Demandeur: HRBeauty LLC 9300 Wilshire Blvd, Suite 200 Beverly Hills, CA 90212 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 17/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 3 Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; Produits cosmétiques; Préparations cosmétiques; Préparations de maquillage.
Classe 21 Baguettes applicatrices pour le maquillage.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19226341 « POCKET BRUSH » est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/09/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Numéro de la demande: 019226341 Votre référence: 1693.0318 Marque: POCKET BRUSH Type de marque: Marque verbale Demandeur: HRBeauty LLC 9300 Wilshire Blvd, Suite 200 Beverly Hills, CA 90212 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «POCKET BRUSH».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; Produits cosmétiques; Préparations cosmétiques; Préparations de maquillage.
Classe 21 Baguettes applicatrices pour le maquillage.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une petite brosse.

Les significations susmentionnées des mots « POCKET BRUSH », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

POCKET « You use pocket to describe something that is small enough to fit into a pocket, often something that is a smaller version of a larger item » (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/09/2025 à l’adresse https://www.c ollinsdictionary.com/dictionary/english/pocket).

BRUSH « a device made of bristles , hairs, wires, etc, set into a firm back or handle: used to apply paint, clean or polish surfaces, groom the hair, etc » (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/09/2025 à l’adresse https://www.c ollinsdictionary.com/dictionary/english/brush).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 3 se présentent sous la forme d’une petite brosse, suffisamment petite pour tenir dans une poche, et que les applicateurs de la classe 21 sont suffisamment petits pour tenir dans une poche. Par conséquent, le signe décrit le type et la taille des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 16/09/2025 montre des brosses cosmétiques de poche disponibles sur le marché pertinent :

https://www.sundaybrush.com/es/producto/proteccion-solar-en-polvo/?

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https://unisonestetica.es/products/sunforgettable%C2%AE-brush-on-shield-spf-30? variant=55748319314304
https://www.notino.es/nudestix/nudies-matte-lux-lapiz-multifuncional-para-ojos-labios-y- mejillas/p-16149095/? gad_source=1&gad_campaignid=16153138797&gclid=CjwKCAjwlaTGBhANEiwAoRgXBTqg KMD9zZXlKoHUNgr7I9WxYwnNRhYZGmJ2mmkiNdnji4tWxmVu-RoCGeoQAvD_BwE
https://www.urbandecay.com/quickie-concealer/ud1254.html? srsltid=AfmBOopQ95tRgL10uRZjKdRJCWrGDBrWx-woDY9VQBivZzzM-53lbzfK
https://www.primor.eu/es_es/it-cosmetics-bye-bye-corrector-manchas-oscuras-serum- 110592.html?
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https://www.amazon.com/Keriloo-Retractable-Foundation-Sunscreen- Cosmetics/dp/B0D17YQHYH/ref=sr_1_18_sspa?dib=eyJ2IjoiMSJ9.cS- OpLIaZ67KVa5hofdRCcqgcLSja9OJ2abZ1oP8O9rAtJtQSv0QI4nk8UwfsB7BYXaplyZt1- iqa4WZx4lPq0kcpRQvx8wtjcljx- t5NbzTOhuBsehhiLtdYaKQrkHq7XyLgYo5xj5cxUufY3dyrjcJ0yNu26Cev2yLPqLjPL91sTcp_s 2pn1iGyPuGXCYydtr2TzYe5AasUg1iGXR33j2FJ5T9f1S6_ef6Q71w5TK_m4xhwFs7A0OTv Sfb8MGHyIt7RjqiOs2gO128cy-
b_tag=se&keywords=blush%2Bstick%2Bwith%2Bbuilt%2Bin
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https://www.serycosmetics.com/drop-everything-and-switch-to-sery-foundation-with-built-in- brush-for-flawless-blend/
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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Simon Andrew DAYNES Examinateur