DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/02/2026
CARS PHILIBERT Fanny WOUM 24, avenue Bathélémy Thimonnier – Z.I. F-69300 Caluire FRANCIA
Demande no: 019270573 Votre référence: 2025-TE-Philibert Marque: TRAVEL & EVENTS Type de marque: Verbale Déposant: CARS PHILIBERT 24 Avenue Barthélémy Thimonnier F-69300 Caluire et Cuire FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 05/12/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 16 Matériels et supports artistiques et de maquettisme; Œuvres d’art et décorations, y compris figurines, principalement en papier ou en carton, et maquettes d’architecture; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique.
Classe 35 Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 39 Emballage et entreposage de marchandises; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; Services de location en matière de transport et stockage; Services de location en matière de véhicules, de transport et de stockage; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage; Stationnement et stockage de véhicules.
Classe 41 Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines de l’éducation, du divertissement et des sports ; Traduction et interprétation.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 43 Location de meubles, linge, services de table et d’équipement pour la mise à disposition de nourriture et de boissons; Logement temporaire; Mise à disposition d’aliments et de boissons; Mise à disposition d’hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à la fourniture d’aliments et de boissons; Services de pensions pour animaux; Services de restauration [alimentation].
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019270573 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 16 Matériels et supports artistiques et de maquettisme; Œuvres d’art et décorations, y compris figurines, principalement en papier ou en carton, et maquettes d’architecture; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique.
Classe 35 Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 39 Emballage et entreposage de marchandises; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; Services de location en matière de transport et stockage; Services de location en matière de véhicules, de transport et de stockage; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage; Stationnement et stockage de véhicules.
Classe 41 Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines de l’éducation, du divertissement et des sports ; Traduction et interprétation.

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Classe 43 Location de meubles, linge, services de table et d’équipement pour la mise à disposition de nourriture et de boissons; Logement temporaire; Mise à disposition d’aliments et de boissons; Mise à disposition d’hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à la fourniture d’aliments et de boissons; Services de pensions pour animaux; Services de restauration [alimentation].
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 16 Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel de filtrage en papier; Papier et carton.
Classe 37 Chargement de batteries et dispositifs de stockage d’électricité, et location de matériel y afférent; Édification, construction et démolition; Extraction de ressources naturelles; Location d’outils, de machines de chantier et d’équipement de construction, de démolition, de nettoyage et d’entretien; Services d’excavation, et extraction de ressources naturelles.
Classe 39 Distribution par oléoduc et câble.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS Examinateur

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 05/12/2025
CARS PHILIBERT Fanny WOUM 24, avenue Bathélémy Thimonnier – Z.I. F-69300 Caluire FRANCE
Demande no: 019270573 Votre référence: 2025-TE-Philibert Marque: TRAVEL & EVENTS Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: CARS PHILIBERT 24 Avenue Barthélémy Thimonnier F-69300 Caluire et Cuire FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «TRAVEL & EVENTS».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 16 Matériels et supports artistiques et de maquettisme; Œuvres d’art et décorations, y compris figurines, principalement en papier ou en carton, et maquettes d’architecture; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique.
Classe 35 Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 39 Emballage et entreposage de marchandises; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; Services de location en matière de transport et stockage; Services de location en matière de véhicules, de transport et de stockage; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage; Stationnement et stockage de véhicules.
Classe 41 Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines de l’éducation, du divertissement et des sports ; Traduction et interprétation.
Classe 43 Location de meubles, linge, services de table et d’équipement pour la mise à disposition de nourriture et de boissons; Logement temporaire; Mise à disposition d’aliments et de boissons; Mise à disposition d’hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à la fourniture d’aliments et de boissons; Services de pensions pour animaux; Services de restauration [alimentation].
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, une partie significative du consommateur de de l’Union européenne (l'«UE»), notamment le consommateur de langue anglaise et le consommateur de l’UE avec des notions basiques de la langue anglaise, ce qui inclut tant le grand public que les professionnels des secteurs de l’organisation de voyages, de la gestion d’événements, du transport, de l’hébergement et des services promotionnels, attribuera au signe la ou les significations suivantes: « voyage et événements »
La signification susmentionnée des mots «TRAVEL», «&» et «EVENTS», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes:

TRAVEL 'Verb. 1. If you travel, you go from one place to another, often to a place that is far away (e.g. You had better travel to Helsinki tomorrow.) Synonyms: go, journey, proceed, make a journey. 2. If you travel the world, the country, or the area, you go to many different places in the world or in a particular country or area. Uncountable noun. 3. Travel is the activity of travelling (e.g. information on travel in New Zealand is available at the hotel; a writer of travel books.)' (informations extraites du dictionnaire anglais Collins English en ligne le 05/12/2025 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/travel).

Traduction de l’anglais au français: (Verbe) 1. Si vous voyagez, vous vous déplacez d’un endroit à un autre, souvent vers un lieu éloigné (p. ex. vous feriez mieux de vous rendre à Helsinki demain). Synonymes: aller, voyager, se rendre, faire un voyage. 2. Si vous voyagez à travers le monde, le pays ou la région, vous vous rendez dans de nombreux endroits différents dans le monde ou dans un pays ou une région en particulier. (Nom indénombrable) 3. Le voyage est l’activité qui consiste à voyager

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(par exemple, des informations sur les voyages en Nouvelle-Zélande sont disponibles à l’hôtel; un auteur de livres de voyage).

'An ampersand is the sign &, used to represent the word and.' (information extraite du dictionnaire anglais Collins English en ligne le 05/12/2025 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ampersand).

Traduction de l’anglais au français: Une esperluette est le signe « & », utilisé pour représenter le mot « et ».

Le symbole « & » est ainsi l’équivalent de la conjonction « et ».

EVENT 'Countable noun (plural form: 'events'). 1. An event is a planned and organized occasion, for example a social gathering or a sports match (e.g. our programme of lectures and social events).
2. An event is one of the races or competitions that are part of an organized occasion such as a sports meeting.

3. anything that takes place or happens, , especially something important.' (informations extraites du dictionnaire anglais Collins English en ligne le 05/12/2025 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/event).

Traduction de l’anglais au français: Nom dénombrable (forme plurielle: «événements»). 1. Un événement est une occasion planifiée et organisée, par exemple une réunion sociale ou un match sportif (par exemple, notre programme de conférences et d’événements sociaux).

2. Un événement est l’une des courses ou compétitions qui font partie d’une occasion organisée telle qu’une rencontre sportive.

3. Tout ce qui se met en place ou se déroule, en particulier quelque chose d’important.

En l’espèce, le signe demandé est composé des termes anglais «TRAVEL» et «EVENTS», reliés par le symbole «&». Pris ensemble, ils forment une expression immédiatement comprise comme «voyage et événements». Le signe est donc perçu comme unité sémantique complète, désignant un domaine thématique précis: tous produits et services liés, destinés ou utilisés dans le cadre de voyages et/ou d’événements.
Il ne présente aucune particularité syntaxique ou sémantique susceptible de modifier, détourner ou créer une signification éloignée de son sens courant. La combinaison est donc immédiatement descriptive et compréhensible, aucune analyse approfondie n’est requise.
Le signe désigne de façon générale et évidente:

- le domaine thématique (voyages, tourisme, déplacements, événements organisés…)
- la finalité (organiser, accompagner, documenter ou faciliter voyages et événements)
- le contexte d’utilisation (produits imprimés ou emballages destinés au secteur des voyages, services de réservation ou d’hébergement, etc.).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les produits et services sont destinés à, concernent, facilitent ou traitent des voyages et/ou des événements. En particulier:

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Classe 16
Le consommateur percevra le signe comme indiquant que les produits d’imprimerie, supports, matériaux artistiques ou d’emballage concernent, illustrent ou sont utilisés dans le cadre de voyages et d’événements (par ex. brochures, affiches, programmes, supports promotionnels, sacs d’emballage pour cadeaux souvenirs, entre autres). Par ailleurs, les «produits d’imprimerie», «articles de papeterie», «matériel éducatif», «œuvres d’art», «supports artistiques» ou «sacs et articles d’emballage» sont couramment employés dans le domaine du voyage (p. ex. brochures de voyages, programmes d’excursions, guides touristiques, billets imprimés, étiquettes d’emballage pour valises, sacs pour souvenirs) ou dans celui des événements (affiches, programmes événementiels, invitations, signalétique, emballages thématiques pour cadeaux). En conséquence, le consommateur percevra immédiatement que ces produits concernent, documentent ou accompagnent des voyages/événements. Le signe décrit le thème, l’objet ou l’usage prévu de ces produits.

Classe 35
Les services de « publicité, marketing et promotion » sont fréquemment dédiés à la promotion de destinations touristiques, de services de voyage ou d’événements (p. ex. festivals, salons, conférences). Concernant les services d'« aide, gestion des affaires et administratifs », le public pertinent percevra le signe comme indiquant qu’il s’agit de services visant à faciliter l’organisation ou la gestion pratique de voyages et d’événements (p. ex. assistance pour l’obtention d’autorisations ou de documents nécessaires pour participer à des événements, préparation de documents de voyage, coordination logistique lors de voyages ou événements, accompagnement administratif pour la réservation ou l’organisation d’activités touristiques, etc.). Dans ce contexte, le signe désigne directement le secteur d’activité concerné/promu et constitue une indication immédiatement descriptive de l’objet des services. Ainsi, le public pertinent percevra le signe comme fournissant une information que lesdits services sont destinés à faciliter, organiser ou promouvoir des voyages, des activités touristiques ou des événements. Le signe décrit donc directement leur finalité et leur objet.

Classe 39
Les services de transport, d’information, de conseil, de réservation, de location de véhicules et d’entreposage sont directement liés à l’organisation ou à la réalisation de voyages et/ou d’évènements ; ceux-ci s’inscrivent naturellement dans le cadre de voyages ou d’événements. Ainsi, le signe décrit clairement leur destination ou l’occasion à laquelle ils s’appliquent, en particulier:

- la destination (services fournis lors de voyages) ;

- la finalité (faciliter les déplacements) ;

- ou l’occasion d’utilisation (événements nécessitant logistique et transport).

Le lien est direct et sans ambiguïté.

Classe 41
Les services d’éducation, de divertissement, de sport, de réservation et d’édition sont clairement susceptibles d’être proposés dans le cadre d’événements organisés/voyages (p. ex. voyage éducatif scolaire, services de yoga lors d’un voyage…) ou de porter sur

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ceux-ci (p. ex. rédaction de programmes, billets, comptes rendus, matériels éducatifs liés à des voyages culturels). Le signe décrit donc l’objet, le sujet ou le contexte desdits services.

En ce qui concerne les services de traduction et d’interprétation, le public pertinent les percevra comme des services connexes directement liés aux voyages ou aux événements (p. ex. traduction de documents de voyage, interprétation lors de conférences, salons, événements touristiques ou culturels, accompagnement linguistique pour participants à des excursions ou événements internationaux), ou fournis dans le cadre de voyages ou d’événements (p. ex. interprétation lors de conférences, salons ou événements touristiques, ou traduction de documents nécessaires pour voyager), ou encore faisant partie d’un pack de services de voyages. Dans ce contexte, le signe «TRAVEL & EVENTS» fournit une simple information sur l’objet et la finalité de ces services, à savoir faciliter la communication (traduction et interprétation) dans le cadre de voyages ou d’événements. Le signe ne crée aucun lien avec un fournisseur spécifique, mais indique clairement le domaine d’activité couvert.

En ce sens, le signe informe le public sur le domaine général d’utilisation et la finalité des services, ce qui constitue une indication descriptive suffisante dans l’intérêt général. Conformément à la jurisprudence Postkantoor (C-363/99), un signe est descriptif lorsqu’il permet au public de comprendre immédiatement l’usage ou le but des services, même si le lien opérationnel avec chaque prestation spécifique n’est pas systématique.

Classe 43
Les services d’hébergement, de restauration, de réservation, ainsi que les pensions pour animaux et services connexes, sont généralement proposés lors de voyages ou d’événements, c-à-d. fournis pendant ou pour des voyages ou événements, en particulier:

- hôtels et restaurants pour voyageurs ;

- hébergements ou restauration lors d’événements ;

- pensions pour animaux pendant l’absence des propriétaires (voyages, conférences, expositions, escapades touristiques).

La description est évidente et concerne la destination, l’objet ou l’occasion d’utilisation de ces services.

Dès lors, le signe décrit l’espèce, l’objet/sujet, l’occasion d’utilisation et la destination des produits et services susvisés.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Le public pertinent percevra «TRAVEL & EVENTS» comme une indication purement informative et promotionnelle, indiquant de manière immédiate que les produits et services concernés sont liés aux voyages et aux événements, sans évoquer la moindre origine commerciale ou permettre d’identifier une entreprise particulière.
La signification du signe, considérée dans son ensemble, est immédiatement compréhensible par le public pertinent. La combinaison des termes se limite à décrire

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directement le domaine d’activité et l’usage des produits et services et ne peut conférer de caractère distinctif à l’égard d’un opérateur spécifique. En ce sens, la combinaison ne présente aucune originalité linguistique ni aucun élément graphique, sémantique ou conceptuel susceptible de modifier ou d’atténuer la signification descriptive évidente des deux mots (et du symbole qui la composent.

En outre, l’Office rappelle que des termes aussi courants et banals en anglais ne sauraient en aucun cas conférer un caractère distinctif au signe pour les produits et services concernés. Par ailleurs, aucune entreprise ne devrait se voir accorder un droit de monopole sur l’utilisation de termes banals, communs ou quotidiens pour promouvoir ses activités commerciales (03/03/2020, R 64/2020-2, Duraplus, § 16), y compris dans des secteurs spécifiques tels que l’évènementiel ou les agences de voyages, où les opérateurs utilisent fréquemment des termes anglais génériques pour décrire leurs prestations ou pour désigner des éléments linguistiques nécessaires à la description ou à la mise en avant de services dans le secteur.

Étant donné que le signe «TRAVEL & EVENTS» est dépourvu de tout élément supplémentaire susceptible d’être considéré comme inhabituel, fantaisiste ou imaginatif, il ne permet pas au public pertinent de distinguer les produits et services de la demanderesse de la marque de ceux d’autres concurrents dans les domaines concernés. Ainsi, le public pertinent n’aura tendance à percevoir dans le signe aucune indication particulière d’origine commerciale au-delà des informations relatives à la nature, contenu et destination des produits et services ainsi marqués. En outre, il ne possède aucun élément distinctif susceptible de permettre au consommateur de le percevoir comme une indication d’origine commerciale.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 16 Matériels et supports artistiques et de maquettisme; Œuvres d’art et décorations, y compris figurines, principalement en papier ou en carton, et maquettes d’architecture; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique.
Classe 35 Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 39 Emballage et entreposage de marchandises; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; Services de location en matière de transport et stockage; Services de location en matière de véhicules, de transport et de stockage; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage; Stationnement et stockage de véhicules.

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Classe 41 Édition, établissement de rapports et rédaction de textes; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Services de réservation et de préréservation de billets concernant les activités et les événements dans les domaines de l’éducation, du divertissement et des sports ; Traduction et interprétation.
Classe 43 Location de meubles, linge, services de table et d’équipement pour la mise à disposition de nourriture et de boissons; Logement temporaire; Mise à disposition d’aliments et de boissons; Mise à disposition d’hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à des hébergements temporaires; Services d’information, de conseil et de réservation relatifs à la fourniture d’aliments et de boissons; Services de pensions pour animaux; Services de restauration [alimentation].
La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 16 Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel de filtrage en papier; Papier et carton.
Classe 37 Chargement de batteries et dispositifs de stockage d’électricité, et location de matériel y afférent; Édification, construction et démolition; Extraction de ressources naturelles; Location d’outils, de machines de chantier et d’équipement de construction, de démolition, de nettoyage et d’entretien; Services d’excavation, et extraction de ressources naturelles.
Classe 39 Distribution par oléoduc et câble.
Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Eduardo RAMIREZ COENS Examinateur

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AG2Review réalisée par Aurélien BILLERAULT - La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.