EUIPO, 27 avril 2026, n° 019275740

EUIPO 27 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 avr. 2026, n° 019275740
Numéro(s) :	019275740
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 27/04/2026
EPPING HERMANN FISCHER PATENTANWALTSGESELLSCHAFT MBH Postfach 20 07 34 D-80007 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019275740 Votre référence: M20250029EUE Marque: Breaking the chains of PFAS Type de marque: Marque verbale Demandeur: PFASuiki GmbH Keltenring 1+3 D-82041 Oberhaching ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 13/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 1 Produits chimiques, en particulier alternatives aux substances PFAS; Produits chimiques destinés à l’industrie textile, à la production de papier, à l’industrie photographique, à l’aviation, aux applications galvaniques; Ignifugeants; Agents d’imprégnation; Compositions filtrantes, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mixtes, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Charbon pour filtres, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mixtes, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Matériaux filtrants [substances minérales]; Matériaux filtrants [préparations chimiques]; Milieux filtrants [chimiques] pour l’eau; Matériaux filtrants de substances chimiques; Charbon pour filtres pour l’élimination des contaminants organiques de l’eau; Matériaux filtrants [chimiques, minéraux, végétaux et autres
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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matières non transformées]; Charbon actif, en particulier pour absorber ou filtrer les produits chimiques, les substances toxiques, les contaminants, les produits chimiques éternels, les composés relevant de la Convention de Stockholm, les composés organiques fluorés, les composés organiques per- et polyfluorés, les substances per- et polyfluoroalkylées, les substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, les produits pharmaceutiques, les antibiotiques, les pesticides, les ignifugeants, les poly-chloro-dibenzodioxines, les poly-chloro-dibenzodifuranes, les composés aromatiques polycycliques et les huiles de transformateur; Charbon actif granulaire, en particulier pour absorber ou filtrer les produits chimiques, les substances toxiques, les contaminants, les produits chimiques éternels, les composés relevant de la Convention de Stockholm, les composés organiques fluorés, les composés organiques per- et polyfluorés, les substances per- et polyfluoroalkylées, les substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, les produits pharmaceutiques, les antibiotiques, les pesticides, les ignifugeants, les poly-chloro-dibenzodioxines, les poly-chloro-dibenzodifuranes, les composés aromatiques polycycliques et les huiles de transformateur; Résines échangeuses d’ions, en particulier pour absorber ou filtrer les produits chimiques, les substances toxiques, les contaminants, les produits chimiques éternels, les composés relevant de la Convention de Stockholm, les composés organiques fluorés, les composés organiques per- et polyfluorés, les substances per- et polyfluoroalkylées, les substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, les produits pharmaceutiques, les antibiotiques, les pesticides, les ignifugeants, les poly-chloro-dibenzodioxines, les poly-chloro-dibenzodifuranes, les composés aromatiques polycycliques et les huiles de transformateur; Structures métallo-organiques, en particulier pour filtrer les produits chimiques, les substances toxiques, les contaminants, les produits chimiques éternels, les composés relevant de la Convention de Stockholm, les composés organiques fluorés, les composés organiques per- et polyfluorés, les substances per- et polyfluoroalkylées, les substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, les produits pharmaceutiques, les antibiotiques, les pesticides, les ignifugeants, les poly-chloro-dibenzodioxines, les poly-chloro-dibenzodifuranes, les composés aromatiques polycycliques et les huiles de transformateur; Carbones absorbants; Absorbants chimiques; Produits chimiques pour l’absorption; Compositions chimiques pour l’absorption de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances per- et polyfluoroalkylées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halo-, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur.

Classe 7 Machines d’extraction pour le traitement chimique; Machines d’absorption pour le traitement chimique; Appareils pour la décomposition de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances per- et polyfluoroalkylées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Appareils pour la réduction chimique de la concentration de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances per- et polyfluoroalkylées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Appareils pour la réduction électrochimique de la concentration de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de

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la Convention de Stockholm, les composés organiques fluorés, les composés organiques per- et polyfluorés, les substances alkylées per- et polyfluorées, les substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, les produits pharmaceutiques, les antibiotiques, les pesticides, les ignifugeants, les poly-chloro-dibenzodioxines, les poly-chloro- dibenzodifuranes, les composés aromatiques polycycliques et les huiles de transformateur; Appareils utilisant la sonication pour la décomposition de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halogénées, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Appareils utilisant les ultrasons pour la décomposition de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Appareils utilisant la cavitation hydrodynamique pour la décomposition de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Machines de filtrage, comprenant notamment du charbon actif granulaire, des résines échangeuses d’ions et des réseaux métallo-organiques, notamment pour le filtrage de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Filtres [pièces de machines ou de moteurs]; Filtres étant des pièces de machines; Séparateurs [machines]; Machines de filtrage pour le traitement chimique; Pompes à eau pour unités de filtrage d’eau; Machines de filtrage utilisées dans le traitement des eaux usées; Machines d’absorption pour le traitement chimique, comprenant notamment du charbon actif granulaire, des résines échangeuses d’ions et des réseaux métallo-organiques, notamment pour le filtrage de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halogénées, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Pièces et raccords pour tous les produits précités (non compris dans d’autres classes).

Classe 9 Réacteurs chimiques; Réacteurs électrochimiques; Réacteurs biochimiques; Réacteurs chimiques pour la décomposition de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques éternels, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, d’ignifugeants, de poly-chloro-dibenzodioxines, de poly-chloro-dibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques

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composés, et huiles de transformateur; Réacteurs électrochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Réacteurs électrochimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques pour le traitement de milieux aqueux; Réacteurs électrochimiques pour le traitement d’électrolytes aqueux; Électrodes pour applications électrochimiques; Électrodes destinées à être utilisées dans des applications électrochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Électrodes destinées à être utilisées dans des applications électrochimiques comprenant de l’oxyde de titane sous-stœchiométrique, du carbure de silicium, de l’oxyde de manganèse, de l’oxyde de cobalt, de l’hydroxyde-oxyde de cobalt, du graphène Fe-N4, du carbure de tungstène, du carbure de tungstène contenant du nickel, de l’oxyde de plomb, un matériau diamant dopé au bore, des matériaux à base de ferrite; Kits d’analyse chimique, en particulier pour l’analyse des concentrations de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Kits destinés à être utilisés pour les tests et le stockage en laboratoire ainsi que pour la collecte d’échantillons sur le terrain; Instruments de test pour la collecte, le stockage et l’analyse d’échantillons d’eau, de sol, de sédiments, d’air ou de boues concernant la présence de contaminants; Réacteurs biochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Réacteurs biochimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et

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composés organiques polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Réacteurs chimiques utilisant le plasma ; Réacteurs chimiques utilisant le plasma chaud ; Réacteurs chimiques utilisant le plasma atmosphérique froid ; Réacteurs chimiques utilisant la sonication, en particulier l’ultrasonication ; Réacteurs chimiques utilisant la cavitation hydrodynamique ; Réacteurs chimiques utilisant l’oxydation par eau supercritique ; Réacteurs chimiques utilisant un traitement alcalin hydrothermal ; Réacteurs chimiques photochimiques ; Pièces et raccords pour tous les produits précités (non compris dans d’autres classes) ; Capteurs, en particulier capteurs en ligne et capteurs en temps réel, en particulier pour la détection de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-
/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Électrodes pour applications électrochimiques industrielles ; Électrodes pour utilisation dans un réacteur électrochimique à flux traversant ; Électrodes pour utilisation dans un réacteur électrochimique à flux tangentiel ; Électrodes pour utilisation dans des applications électrochimiques industrielles pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Électrodes pour utilisation dans des applications électrochimiques industrielles comprenant de l’oxyde de titane sous-stœchiométrique, du carbure de silicium, de l’oxyde de manganèse, de l’oxyde de cobalt, de l’hydroxyde-oxyde de cobalt, du graphène Fe-N4, du carbure de tungstène, du carbure de tungstène contenant du nickel, de l’oxyde de plomb, un matériau diamant dopé au bore, des matériaux à base de ferrite.

Classe 11 Appareils de filtration d’eau, en particulier appareils utilisant la nanofiltration et appareils utilisant l’osmose inverse ; Appareils de fractionnement par mousse pour l’enrichissement de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans une phase moussée ; Appareils de sorption/désorption électro-assistée, qui utilisent un champ électrique pour adsorber (sorption) et libérer (désorption) des molécules sur ou à partir d’un matériau ; Appareils d’épuration d’eau ; Unités d’épuration d’eau ; Appareils de traitement d’eau ; Équipements de traitement d’eau ; Machines d’épuration (Eau-) ; Installations d’épuration (Eau-) ; Réservoirs de purification d’eau ; Réservoirs de traitement d’eau ; Unités d’épuration des eaux usées ; Appareils de filtration d’eau ; Appareils électrochimiques de traitement d’eau ; Appareils d’épuration des eaux usées ; Installations industrielles d’épuration des eaux usées ; Purificateurs d’eau à usage industriel ; Unités électrochimiques [équipement de traitement d’eau] ; Unités biochimiques [équipement de traitement d’eau] ; Systèmes de dépollution de l’eau, à savoir, systèmes d’eau comprenant des équipements de traitement d’eau pour la décontamination de l’eau des produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm,

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composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteur pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Appareil pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur en milieux aqueux; Appareil pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans l’eau; Machines de traitement de l’eau, en particulier, équipements utilisant la technologie et des produits chimiques pour détruire les produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans l’eau; Réacteurs chimiques pour le traitement industriel de l’eau; Pièces et raccords pour tous les produits précités (non compris dans d’autres classes); Filtres à eau; Filtres pour appareils de filtration d’eau; Filtres de purification d’eau; Filtres de traitement de l’eau; Filtres pour eaux usées; Appareils de filtration d’eau à usage industriel; Installations de filtration d’eau; Unités de filtration d’eau; Filtres pour installations industrielles, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Filtres à usage industriel et domestique, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques industriels; Réacteurs électrochimiques industriels; Réacteurs biochimiques industriels; Réacteurs chimiques industriels pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, per-

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et composés organiques polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur ; Réacteurs électrochimiques industriels pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur ; Réacteurs chimiques industriels pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur ; Réacteurs électrochimiques industriels pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur ; Réacteurs biochimiques industriels pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur ; Réacteurs biochimiques industriels pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur ; Réacteurs chimiques industriels pour le traitement de milieux aqueux ; Réacteurs électrochimiques industriels pour le traitement d’électrolytes aqueux ; Réacteurs électrochimiques industriels à flux traversant ; Réacteurs électrochimiques industriels à flux tangentiel ; Réacteurs chimiques industriels utilisant du plasma ; Réacteurs chimiques industriels utilisant du plasma chaud ; Réacteurs chimiques industriels utilisant du plasma atmosphérique froid ; Réacteurs chimiques industriels utilisant la sonication ; Réacteurs utilisant du plasma pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur ; Réacteurs de bioremédiation pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques éternelles, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés

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composés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Réacteurs de bioremédiation pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Réacteurs utilisant l’oxydation par eau supercritique ; Réacteurs utilisant le traitement alcalin hydrothermal ; Réacteurs chimiques photochimiques industriels ; Réacteurs d’ozonation industriels ; Appareils d’incinération, en particulier appareils pour l’incinération de déchets et appareils pour l’incinération de matières contaminées ; Réacteurs de pyrolyse ; Réacteurs d’ozonation ; Réacteurs d’incinération.

Classe 37 Installation, réparation et entretien de réacteurs, appareils et machines pour la décomposition de produits chimiques, pour la diminution de la concentration de produits chimiques et pour le traitement de l’eau, des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues ; Réparation ou entretien de réacteurs chimiques, de réacteurs électrochimiques, d’appareils et de machines, en particulier pour la décomposition de produits chimiques, pour la diminution de la concentration de produits chimiques et pour le traitement de l’eau, des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues ; Installation, réparation et entretien d’unités et d’appareils de filtration ; Réparation ou entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau ; Réparation ou entretien de pompes ; Installation de systèmes d’ingénierie environnementale ; Réparation et entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau ; Réparation et entretien de réacteurs chimiques et électrochimiques ; Réparation de machines de traitement des déchets industriels ; Réparation et entretien d’appareils de purification d’eau ; Installation, assemblage
[installation], réparation et entretien d’appareils et de machines de purification d’eau et d’eaux usées ainsi que d’installations de purification pour les eaux usées, le sol, les sédiments, l’air et les boues ; Réparation d’appareils de filtration d’air.

Classe 40 Services de décontamination chimique ; Services de décontamination électrochimique ; Décontamination des sols ; Décontamination de matières dangereuses ; Décontamination de sols contaminés ; Décontamination d’eaux contaminées ; Décontamination de déchets contaminés ; Décontamination d’eaux usées contaminées ; Décontamination de sédiments contaminés ; Décontamination d’air contaminé ; Décontamination de boues contaminées ; Services de traitement de l’eau ; Traitement et purification de l’eau ; Services de dépollution environnementale, à savoir, traitement des sols, des déchets et de l’eau ; Services de dépollution environnementale, à savoir, traitement de l’eau, des sols, des sédiments, de l’air et des boues pour réduire la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Tous les services précités utilisant des moyens chimiques, des moyens électrochimiques, des moyens biochimiques, le traitement par plasma, le traitement par sonication, le traitement par ultrasons

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traitement, cavitation hydrodynamique, moyens de bioremédiation, oxydation en eau supercritique, traitement alcalin hydrothermal, moyens photochimiques, moyens photocatalytiques, irradiation UV, traitement à l’ozone, incinération et pyrolyse ; Conseils en matière de traitement de l’eau ; Location de réacteurs chimiques et électrochimiques pour le traitement de matières résiduelles ; Location de réacteurs chimiques et électrochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifuges, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Location de réacteurs chimiques et électrochimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifuges, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur.

Classe 42 Services d’ingénierie ; Services en sciences naturelles ; Services de chimistes, en particulier développement d’alternatives aux substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifuges, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Recherche chimique ; Analyse chimique ; Recherche en technologie chimique ; Services de laboratoires chimiques ; Examens analytiques chimiques ; Essais de produits chimiques ; Services de conseil en ingénierie, en particulier liés à la remédiation de substances toxiques, contaminants, produits chimiques, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifuges, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans les eaux souterraines, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de surface, le sol, les sédiments, l’air et les boues ; Services d’analyse et de recherche industrielles dans les domaines des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues ; Analyse industrielle concernant la teneur en substances toxiques, contaminants, produits chimiques, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifuges, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans les eaux souterraines, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de surface, le sol, les sédiments, l’air et les boues dans les eaux souterraines, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de surface, le sol, les sédiments, l’air, les boues, l’air, les aliments, les boissons, les échantillons de sang et les produits, en particulier dans l’électronique, les jouets, les cosmétiques, les lubrifiants, les emballages alimentaires, les textiles ; Certification, en particulier, contrôle de qualité pour des tiers ; Essais de qualité de produits à des fins de certification ; Essais, analyse et évaluation des produits de tiers aux fins d’évaluation

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niveaux de contaminants dans les produits de tiers ; Test, analyse et évaluation des services de tiers aux fins d’évaluation des niveaux de contaminants produits par les services de tiers ; Services d’échantillonnage des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues à des fins d’analyse scientifique et de décontamination ; Services de toxicologie ; Services de conseil en matière d’évaluation et de planification environnementales ; services environnementaux, à savoir, consultation technique dans le domaine des sciences de l’environnement ; étude hydrologique des eaux de surface et souterraines ; recherche scientifique relative à l’impact des produits de consommation et industriels sur l’environnement ; Services de laboratoire pour l’analyse des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues ; Recherche et développement de nouveaux produits, en particulier d’électrodes électrochimiques, de réacteurs électrochimiques et d’appareils de décontamination ; Recherche en chimie ; Études de projets d’ingénierie ; Location de matériel scientifique et technologique ; Analyse de la qualité de l’eau, des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues ; Réalisation d’expériences industrielles ; Préparation de rapports technologiques ; Préparation de rapports relatifs à la recherche technique ; Conseils professionnels relatifs à la technologie ; Services scientifiques et technologiques ainsi que recherche et conception y afférentes ; Services d’analyse et de recherche industrielles ; Certification [contrôle de qualité] ; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers aux fins de certification ; Services de certification de normes de produits chimiques ; Développement de capteurs, en particulier de capteurs en ligne et de capteurs en temps réel pour la détection de substances toxiques, de contaminants, de produits chimiques, de substances chimiques persistantes (forever chemicals), de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances per-/poly-fluoro-/halo-génées, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, de retardateurs de flamme, de polychlorodibenzodioxines, de polychlorodibenzodifuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019275740 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 13/02/2026
EPPING HERMANN FISCHER PATENTANWALTSGESELLSCHAFT MBH Postfach 20 07 34 D-80007 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019275740 Votre référence: M20250029EUE Marque: Breaking the chains of PFAS Type de marque: Marque verbale Demandeur: PFASuiki GmbH Keltenring 1+3 D-82041 Oberhaching ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Breaking the chains of PFAS».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 1 Produits chimiques, en particulier des alternatives aux substances PFAS; Produits chimiques destinés à l’industrie textile, à la production de papier, à l’industrie photographique, à l’aviation, aux applications galvaniques; Ignifugeants; Agents d’imprégnation; Compositions filtrantes, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de substances chimiques persistantes, de composés relevant de la convention de Stockholm, de substances fluorées
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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composés organiques, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Carbone pour filtres, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Matériaux filtrants [substances minérales]; Matériaux filtrants [préparations chimiques]; Milieux filtrants [chimiques] pour l’eau; Matériaux filtrants de substances chimiques; Carbone pour filtres pour l’élimination de contaminants organiques de l’eau; Matériaux filtrants [matières chimiques, minérales, végétales et autres matières non transformées]; Charbon actif, en particulier pour l’absorption ou le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Charbon actif granulaire, en particulier pour l’absorption ou le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Résines échangeuses d’ions, en particulier pour l’absorption ou le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Structures organométalliques, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Carbones absorbants; Absorbants chimiques; Produits chimiques pour l’absorption; Compositions chimiques pour l’absorption de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur.

Classe 7 Machines d’extraction pour le traitement chimique; Machines d’absorption pour le traitement chimique; Appareils pour la décomposition de produits chimiques, toxiques

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substances, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Appareils pour la réduction chimique de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Appareils pour la réduction électrochimique de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Appareils utilisant la sonication pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Appareils utilisant les ultrasons pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Appareils utilisant la cavitation hydrodynamique pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Machines de filtrage, comprenant en particulier du charbon actif granulaire, des résines échangeuses d’ions, et des réseaux métallo-organiques, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques, et huiles de transformateur; Filtres
[pièces de machines ou de moteurs]; Filtres étant des pièces de machines; Séparateurs
[machines]; Machines de filtrage pour le traitement chimique; Pompes à eau pour unités de filtrage d’eau; Machines de filtrage utilisées dans le traitement des eaux usées; Machines d’absorption pour le traitement chimique, comprenant en particulier du charbon actif granulaire, des résines échangeuses d’ions, et des réseaux métallo-organiques, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels,

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composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Pièces et raccords pour tous les produits précités (non compris dans d’autres classes).

Classe 9 Réacteurs chimiques; Réacteurs électrochimiques; Réacteurs biochimiques; Réacteurs chimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs électrochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs électrochimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques pour le traitement de milieux aqueux; Réacteurs électrochimiques pour le traitement d’électrolytes aqueux; Électrodes pour applications électrochimiques; Électrodes à utiliser dans des applications électrochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Électrodes à utiliser dans des applications électrochimiques comprenant de l’oxyde de titane sous-stœchiométrique, du carbure de silicium, de l’oxyde de manganèse, de l’oxyde de cobalt, de l’hydroxyde-oxyde de cobalt, du graphène Fe-N4, du carbure de tungstène, du carbure de tungstène contenant du nickel, de l’oxyde de plomb, un matériau diamant dopé au bore, des matériaux à base de ferrite; Kits d’analyse chimique, en particulier pour l’analyse des concentrations de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances,

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produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Kits pour utilisation dans les tests et le stockage en laboratoire ainsi que pour la collecte d’échantillons sur le terrain ; Instruments de test pour la collecte, le stockage et l’analyse d’échantillons d’eau, de sol, de sédiments, d’air ou de boues concernant la présence de contaminants ; Réacteurs biochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Réacteurs biochimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Réacteurs chimiques utilisant du plasma ; Réacteurs chimiques utilisant du plasma chaud ; Réacteurs chimiques utilisant du plasma atmosphérique froid ; Réacteurs chimiques utilisant la sonication, en particulier l’ultrasonication ; Réacteurs chimiques utilisant la cavitation hydrodynamique ; Réacteurs chimiques utilisant l’oxydation par eau supercritique ; Réacteurs chimiques utilisant un traitement alcalin hydrothermal ; Réacteurs chimiques photochimiques ; Pièces et raccords pour tous les produits précités (non compris dans d’autres classes) ; Capteurs, en particulier capteurs en ligne et capteurs en temps réel, en particulier pour la détection de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halo-substances, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Électrodes pour applications électrochimiques industrielles ; Électrodes pour utilisation dans un réacteur électrochimique à flux traversant ; Électrodes pour utilisation dans un réacteur électrochimique à flux tangentiel ; Électrodes pour utilisation dans des applications électrochimiques industrielles pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur ; Électrodes pour utilisation dans des applications électrochimiques industrielles comprenant de l’oxyde de titane sous-stœchiométrique, du carbure de silicium, de l’oxyde de manganèse, de l’oxyde de cobalt, de l’hydroxyde-oxyde de cobalt, du Fe-N4-graphène, du carbure de tungstène, du carbure de tungstène contenant du nickel, de l’oxyde de plomb, un matériau diamant dopé au bore, des matériaux à base de ferrite.

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pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur en phase moussée; Appareils de sorption/désorption électro-assistée, qui utilisent un champ électrique pour adsorber (sorption) et libérer (désorption) des molécules sur ou à partir d’un matériau; Appareils d’épuration d’eau; Unités d’épuration d’eau; Appareils de traitement de l’eau; Équipements de traitement de l’eau; Machines d’épuration (Eau-); Installations d’épuration (Eau-); Réservoirs de purification d’eau; Réservoirs de traitement de l’eau; Unités d’épuration des eaux usées; Appareils de filtration d’eau; Appareils électrochimiques de traitement de l’eau; Appareils d’épuration des eaux usées; Installations industrielles d’épuration des eaux usées; Purificateurs d’eau à usage industriel; Unités électrochimiques [équipement de traitement de l’eau]; Unités biochimiques [équipement de traitement de l’eau]; Systèmes de dépollution de l’eau, à savoir, des systèmes d’eau comprenant des équipements de traitement de l’eau pour la décontamination de l’eau de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mixtes, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteur pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mixtes, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Appareils pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mixtes, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur en milieux aqueux; Appareils pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mixtes, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans l’eau; Machines de traitement de l’eau, en particulier, équipements qui utilisent la technologie et des produits chimiques pour détruire les produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances alkylées per- et polyfluorées, substances per-/poly-fluoro-
/halo-mixtes, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans l’eau; Réacteurs chimiques pour le traitement industriel de l’eau; Pièces et raccords pour tous les produits précités (non compris dans d’autres classes); Filtres à eau; Filtres pour appareils de filtration d’eau; Filtres de purification d’eau; Filtres de traitement de l’eau; Filtres pour eaux usées; Appareils de filtration d’eau à usage industriel; Installations de filtration d’eau; Unités de filtration d’eau; Filtres pour installations industrielles, en particulier pour la filtration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, per- et

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composés organiques polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro- dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Filtres à usage industriel et domestique, en particulier pour le filtrage de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro- dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques industriels; Réacteurs électrochimiques industriels; Réacteurs biochimiques industriels; Réacteurs chimiques industriels pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro- dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs électrochimiques industriels pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro- dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques industriels pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro- dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs électrochimiques industriels pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro- dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs biochimiques industriels pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-
/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs biochimiques industriels pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, ignifugeants, poly-chloro-dibenzodioxines, poly-chloro-dibenzodifuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Réacteurs chimiques industriels pour travailler avec

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milieux aqueux; Réacteurs électrochimiques industriels pour travailler avec des électrolytes aqueux; Réacteurs électrochimiques industriels à flux traversant; Réacteurs électrochimiques industriels à flux tangentiel; Réacteurs chimiques industriels utilisant du plasma; Réacteurs chimiques industriels utilisant du plasma chaud; Réacteurs chimiques industriels utilisant du plasma atmosphérique froid; Réacteurs chimiques industriels utilisant la sonication; Réacteurs utilisant du plasma pour décomposer des produits chimiques, des substances toxiques, des contaminants, des substances chimiques persistantes, des composés relevant de la Convention de Stockholm, des composés organiques fluorés, des composés organiques per- et polyfluorés, des substances alkylées per- et polyfluorées, des substances mixtes per-/poly-fluoro-
/halo-substances, des produits pharmaceutiques, des antibiotiques, des pesticides, des retardateurs de flamme, des polychlorodibenzodioxines, des polychlorodibenzofuranes, des composés aromatiques polycycliques et des huiles de transformateur; Réacteurs de bioremédiation pour décomposer des produits chimiques, des substances toxiques, des contaminants, des substances chimiques persistantes, des composés relevant de la Convention de Stockholm, des composés organiques fluorés, des composés organiques per- et polyfluorés, des substances alkylées per- et polyfluorées, des substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, des produits pharmaceutiques, des antibiotiques, des pesticides, des retardateurs de flamme, des polychlorodibenzodioxines, des polychlorodibenzofuranes, des composés aromatiques polycycliques et des huiles de transformateur; Réacteurs de bioremédiation pour réduire la concentration de produits chimiques, de substances toxiques, de contaminants, de substances chimiques persistantes, de composés relevant de la Convention de Stockholm, de composés organiques fluorés, de composés organiques per- et polyfluorés, de substances alkylées per- et polyfluorées, de substances mixtes per-/poly-fluoro-/halo-substances, de produits pharmaceutiques, d’antibiotiques, de pesticides, de retardateurs de flamme, de polychlorodibenzodioxines, de polychlorodibenzofuranes, de composés aromatiques polycycliques et d’huiles de transformateur; Réacteurs utilisant l’oxydation par eau supercritique; Réacteurs utilisant un traitement alcalin hydrothermal; Réacteurs chimiques photochimiques industriels; Réacteurs d’ozonation industriels; Appareils d’incinération, en particulier appareils pour l’incinération de déchets et appareils pour l’incinération de matières contaminées; Réacteurs de pyrolyse; Réacteurs d’ozonation; Réacteurs d’incinération.

Classe 37 Installation, réparation et entretien de réacteurs, d’appareils et de machines pour la décomposition de produits chimiques, pour la diminution de la concentration de produits chimiques et pour le traitement de l’eau, des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues; Réparation ou entretien de réacteurs chimiques, de réacteurs électrochimiques, d’appareils et de machines, en particulier pour la décomposition de produits chimiques, pour la diminution de la concentration de produits chimiques et pour le traitement de l’eau, des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, du sol, des sédiments, de l’air et des boues; Installation, réparation et entretien d’unités et d’appareils de filtration; Réparation ou entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; Réparation ou entretien de pompes; Installation de systèmes d’ingénierie environnementale; Réparation et entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau; Réparation et entretien de réacteurs chimiques et électrochimiques; Réparation de machines de traitement des déchets industriels; Réparation et entretien d’appareils de purification d’eau; Installation, assemblage [installation], réparation et entretien d’appareils et de machines de purification d’eau et d’eaux usées ainsi que d’installations de purification pour les eaux usées, le sol, les sédiments, l’air et les boues; Réparation d’appareils de filtration d’air.

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eaux usées contaminées; Décontamination de sédiments contaminés; Décontamination d’air contaminé; Décontamination de boues contaminées; Services de traitement de l’eau; Traitement et purification de l’eau; Services de dépollution environnementale, à savoir, traitement des sols, des déchets et de l’eau; Services de dépollution environnementale, à savoir, traitement de l’eau, des sols, des sédiments, de l’air et des boues pour réduire la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, produits chimiques, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Tous les services précités utilisant des moyens chimiques, des moyens électrochimiques, des moyens biochimiques, le traitement par plasma, le traitement par sonication, le traitement par ultrasons, la cavitation hydrodynamique, des moyens de bioremédiation, l’oxydation par eau supercritique, le traitement alcalin hydrothermal, des moyens photochimiques, des moyens photocatalytiques, l’irradiation UV, le traitement à l’ozone, l’incinération et la pyrolyse; Conseils en matière de traitement de l’eau; Location de réacteurs chimiques et électrochimiques pour le traitement de matières résiduelles; Location de réacteurs chimiques et électrochimiques pour la décomposition de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Location de réacteurs chimiques et électrochimiques pour la réduction de la concentration de produits chimiques, substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur.

Classe 42 Services d’ingénierie; Services de sciences naturelles; Services de chimistes, en particulier développement d’alternatives aux substances toxiques, contaminants, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur; Recherche chimique; Analyse chimique; Recherche en technologie chimique; Services de laboratoires chimiques; Examens d’analyse chimique; Essais de produits chimiques; Services de conseil en ingénierie, en particulier liés à la dépollution de substances toxiques, contaminants, produits chimiques, substances chimiques persistantes, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, per-
/poly-fluoro-/halo-mélangées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés aromatiques polycycliques et huiles de transformateur dans les eaux souterraines, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de surface, les sols, les sédiments, l’air et les boues; Services d’analyse et de recherche industrielles dans les domaines des eaux souterraines, de l’eau potable,

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eaux usées, eaux de surface, sols, sédiments, air et boues; Analyse industrielle concernant la teneur en substances toxiques, contaminants, produits chimiques, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, substances per-/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés polycycliques aromatiques et huiles de transformateur dans les eaux souterraines, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de surface, les sols, les sédiments, l’air et les boues dans les eaux souterraines, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de surface, les sols, les sédiments, l’air, les boues, l’air, les aliments, les boissons, les échantillons de sang et les produits, en particulier dans les produits électroniques, les jouets, les cosmétiques, les lubrifiants, les emballages alimentaires, les textiles; Certification, en particulier, contrôle de qualité pour des tiers; Tests de qualité de produits à des fins de certification; Test, analyse et évaluation des produits de tiers aux fins d’évaluation des niveaux de contaminants dans les produits de tiers; Test, analyse et évaluation des services de tiers aux fins d’évaluation des niveaux de contaminants produits par les services de tiers; Services d’échantillonnage des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, des sols, des sédiments, de l’air et des boues à des fins d’analyse scientifique et de décontamination; Services de toxicologie; Services de conseil dans le domaine de l’évaluation et de la planification environnementales; Services environnementaux, à savoir, consultation technique dans le domaine des sciences de l’environnement; Étude hydrologique des eaux de surface et souterraines; Recherche scientifique relative à l’impact des produits de consommation et industriels sur l’environnement; Services de laboratoire pour l’analyse des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, des sols, des sédiments, de l’air et des boues; Recherche et développement de nouveaux produits, en particulier d’électrodes électrochimiques, de réacteurs électrochimiques et d’appareils de décontamination; Recherche en chimie; Études de projets d’ingénierie; Location d’équipements scientifiques et technologiques; Analyse de la qualité de l’eau, des eaux souterraines, de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de surface, des sols, des sédiments, de l’air et des boues; Conduite d’expériences industrielles; Préparation de rapports technologiques; Préparation de rapports relatifs à la recherche technique; Conseil professionnel relatif à la technologie; Services scientifiques et technologiques ainsi que recherche et conception y afférentes; Services d’analyse et de recherche industrielles; Certification [contrôle de qualité]; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; Services de certification de normes de produits chimiques; Développement de capteurs, en particulier de capteurs en ligne et de capteurs en temps réel pour la détection de substances toxiques, contaminants, produits chimiques, produits chimiques éternels, composés relevant de la Convention de Stockholm, composés organiques fluorés, composés organiques per- et polyfluorés, substances per- et polyfluoroalkylées, per-
/poly-fluoro-/halogénées, produits pharmaceutiques, antibiotiques, pesticides, retardateurs de flamme, polychlorodibenzodioxines, polychlorodibenzofuranes, composés polycycliques aromatiques et huiles de transformateur.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le

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le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : endommager, séparer ou disperser des atomes ou des groupes liés entre eux en une chaîne et formant un produit chimique appelé PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) / rompre ou perturber l’utilisation d’un produit chimique problématique appelé PFAS.

Les significations susmentionnées des mots « Breaking the chains of PFAS », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

Breaking « (to break) 1. séparer ou se séparer en deux ou plusieurs morceaux cette tasse est cassée 2. endommager ou être endommagé de manière à devenir inopérant ma radio est cassée 6. disperser ou se disperser » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/break).

chains « (chain) 10. chimie deux atomes ou groupes ou plus liés entre eux de telle sorte que la configuration de la molécule, de l’ion ou du radical résultant ressemble à une chaîne » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/chain).

PFAS « Les PFAS sont un grand groupe de produits chimiques fabriqués par l’homme qui ne se décomposent pas dans l’environnement. PFAS est l’abréviation de « substances per- et polyfluoroalkylées ». » (informations extraites du Collins Dictionary le 11/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pfas).

Les résultats de recherche sur internet du 11/12/2026 ont révélé qu’il existe des études récentes portant sur l’élimination des PFAS de l’environnement, envisageant la possibilité de briser les chaînes des PFAS (pour réduire les PFAS en composés moins toxiques) :

https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2211715625009841

https://silice.csic.es/publication/c089258c-7e82-405c-be3e-1c0e03247aae

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https://www.epa.gov/innovation/innovative-ways-destroy-pfas-challenge
https://channels.ft.com/en/foodrevolution/can-we-break-the-forever-chemicals-chain/
Rompre la
'les résultats de recherche sur Internet du 11/02/2026 ont révélé que l’expression chaîne 'rompre la chaîne’ a également un sens plus métaphorique et est couramment utilisée pour exprimer : rompre ou perturber un schéma de comportement problématique, individuel ou social ; commencer quelque chose de complètement nouveau qui change une vie/tout.

https://forum.wordreference.com/threads/break-the-chain.2334694/
https://www.urbandictionary.com/define.php?term=breaking+chains

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/break-the-chain
Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle :

En classe 1, les produits chimiques, les matériaux filtrants, les résines échangeuses d’ions, les charpentes organométalliques, les absorbants chimiques, etc. visent à cliver les chaînes chimiques qui composent les PFAS (substances chimiques difficiles à neutraliser, nocives pour la santé et ayant une influence négative sur l’environnement).

En classe 7, le signe décrit des machines, des appareils ainsi que leurs accessoires et pièces qui sont conçus pour cliver les chaînes chimiques qui composent les PFAS (substances chimiques difficiles à neutraliser, nocives pour la santé et ayant une influence négative sur l’environnement).

En classe 9, le signe décrit notamment des réacteurs chimiques, des réacteurs électrochimiques, des réacteurs biochimiques, des réacteurs photochimiques, des électrodes, des kits de test chimique, des instruments de test, des pièces et accessoires pour tous les produits précités visant à vérifier la présence de PFAS/ tester si les chaînes chimiques des PFAS ont été neutralisées/ clivées.

En classe 11, le signe décrit des appareils de filtration d’eau, des appareils de fractionnement de mousse, des machines, équipements et appareils de traitement de l’eau, des réacteurs, etc. conçus pour neutraliser les chaînes chimiques qui composent les PFAS (substances chimiques difficiles à neutraliser, nocives pour la santé et ayant une influence négative sur l’environnement).

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Dans la classe 37, le signe décrit notamment l’installation, la réparation et l’entretien de réacteurs, d’appareils et de machines, l’installation, la réparation et l’entretien d’unités et d’appareils de filtrage, la réparation ou l’entretien d’équipements et d’appareils de purification de l’eau et de contrôle de la pollution, la réparation et l’entretien de pompes, l’installation de systèmes d’ingénierie environnementale, etc., destinés à neutraliser les chaînes chimiques qui composent les PFAS (substances chimiques difficiles à neutraliser, nocives pour la santé et ayant une influence négative sur l’environnement).

Dans la classe 40, le signe décrit une large gamme de services de décontamination, de traitement et de purification de l’eau, de services de dépollution environnementale, de conseil en matière de traitement de l’eau et la location de réacteurs chimiques et électrochimiques visant à neutraliser les chaînes chimiques qui composent les PFAS (désactiver les substances per- et polyfluoroalkylées).

Dans la classe 42, le signe décrit notamment des services scientifiques et technologiques ainsi que la recherche et la conception y afférentes, des services d’analyse et de recherche industrielles, la certification [contrôle de qualité], etc., visant à neutraliser les chaînes chimiques qui composent les PFAS (désactiver les substances per- et polyfluoroalkylées) et visant à utiliser des alternatives moins nocives.

Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des produits et services.

Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «Breaking the chains of PFAS» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services visent à cesser l’utilisation (ou à éliminer d’une manière ou d’une autre) les PFAS toxiques présents dans de nombreux domaines de la vie humaine, et proposent une nouvelle alternative, complètement différente. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils impliquent des solutions qui n’ont pas un impact aussi nocif sur l’environnement et la santé que les «produits chimiques éternels» PFAS.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Monika Karolina SZALUCHO Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Gueorgui IVANOV – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.