EUIPO, 20 mars 2026, n° 019274905

EUIPO 20 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 mars 2026, n° 019274905
Numéro(s) :	019274905
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 20/03/2026
SELARL AVOXA RENNES 5 Allée Ermengarde d’Anjou Zac Atalante Champeaux, CS 40824 F-35108 Rennes Cedex 3 FRANCE
Demande n°: 019274905 Votre référence: OXIDATIVEAGING Marque: OXIDATIVE AGING Type de marque: Marque verbale Demandeur: ALUMIER LABS INC. 436 LIMESTONE CRES. TORONTO M3J2S4 CANADA
I. Exposé des faits
Le 10/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 3 Produits cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; préparations pour les soins de la peau; crèmes, sérums et lotions cosmétiques pour la peau; crèmes, sérums et lotions anti-âge; produits cosmétiques anti-âge; préparations anti-âge pour les soins de la peau.
Classe 5 Crèmes, lotions et sérums médicamenteux pour les soins de la peau; préparations médicamenteuses pour les soins de la peau.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éléments de preuve sur lesquels le demandeur a été mis en mesure de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019274905 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/12/2025
SELARL AVOXA RENNES 5 Allée Ermengarde d’Anjou Zac Atalante Champeaux, CS 40824 F-35108 Rennes Cedex 3 FRANCE
Numéro de la demande: 019274905 Votre référence: OXIDATIVEAGING Marque: OXIDATIVE AGING Type de marque: Marque verbale Demandeur: ALUMIER LABS INC. 436 LIMESTONE CRES. TORONTO M3J2S4 CANADA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'OXIDATIVE AGING'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Préparations pour les soins de la peau; Crèmes, sérums et lotions cosmétiques pour la peau; Crèmes, sérums et lotions anti-âge; Produits cosmétiques anti-âge; Préparations anti-âge pour les soins de la peau.
Classe 5 Crèmes, lotions et sérums médicamenteux pour les soins de la peau; Préparations médicamenteuses pour les soins de la peau.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : le processus de vieillissement ou de développement de l’apparence et des caractéristiques de la vieillesse lié à ou impliquant une réaction chimique avec l’oxygène ; une forme de vieillissement qui implique des réactions chimiques avec l’oxygène ; processus de dégradation des matériaux, causé par l’absorption d’oxygène.

Les significations susmentionnées des mots « OXIDATIVE » et « AGING », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire et les recherches sur Internet suivantes.

oxidative « relatif à, impliquant ou provoquant l’acte ou le processus d’oxydation » (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/oxidative) Oxidizing, oxidize – subir ou provoquer une réaction chimique avec l’oxygène, comme dans la formation d’un oxyde (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/oxidize)
aging « le processus de vieillissement ou de développement de l’apparence et des caractéristiques de la vieillesse » (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ageing)
En outre, la recherche sur Internet effectuée le 10/12/2025 démontre que le « vieillissement oxydatif » fait référence au processus de dégradation des matériaux, causé par l’absorption d’oxygène.
https://www.sciencedirect.com/topics/engineering/oxidative-aging
https://tdaesthetics.com/oxidative-ageing-around-the-eyes-why-it-happens-and-what-you- can-do-about-it/

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En outre, le marché montre qu’il existe des crèmes anti-âge qui combattent le stress oxydatif ou le vieillissement oxydatif.

https://www.amazon.ie/PFC-Cosmetics-Nourishing-Regenerates- Regeneration/dp/B08576GX8J
https://www.payot.com/en/products/supreme-creme-pro-age- fortifiante?srsltid=AfmBOoqnDKXOjYSAOQrAYAbiV1eDHNMoBDGAh05gNV2FB4DekFcRj Osk

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Compte tenu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits demandés sont destinés à prévenir le vieillissement oxydatif. Les consommateurs confrontés à des produits tels que divers produits cosmétiques de la classe 3 et des produits de soins de la peau médicamenteux, dans le contexte du signe, comprendront que ces produits ont des propriétés antioxydantes ou combattent le stress oxydatif, et qu’ils sont destinés à retarder ou à réduire le vieillissement oxydatif. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
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