DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/04/2026
Irye Iryna Otterly Marquisen Rijnlandlaan 45 NL-1062 MX Amsterdam PAÍSES BAJOS
Numéro de la demande: 019279113 Votre référence: Marque: FORME Type de marque: Marque verbale Demandeur: Irye Iryna Otterly Marquisen Rijnlandlaan 45 NL-1062 MX Amsterdam PAÍSES BAJOS
I. Exposé des faits
Le 23/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 41 Enseignement du Pilates ; Conduite de cours de Pilates ; Entraînement en matière de santé et de remise en forme ; Services d’entraînement physique ; Centres de remise en forme physique ; Enseignement de la remise en forme physique ; Cours de remise en forme physique ; Services de formation liés à la remise en forme ; Enseignement de la remise en forme physique ; Services d’entraînement physique personnel ; Cours d’exercice et de remise en forme ; Prestation de services éducatifs liés à la remise en forme ; Enseignement de la remise en forme et de l’exercice ; Services sportifs ; Activités sportives ; Activités sportives ; Entraînement sportif ; Formation en matière de sports ; Sports et remise en forme.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019279113 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 23/01/2026
Irye Iryna Otterly Marquisen Rijnlandlaan 45 NL-1062 MX Amsterdam PAÍSES BAJOS
Numéro de la demande: 019279113 Votre référence: Marque: FORME Type de marque: Marque verbale Demandeur: Irye Iryna Otterly Marquisen Rijnlandlaan 45 NL-1062 MX Amsterdam PAÍSES BAJOS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'FORME'.
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 41 Enseignement du Pilates; Conduite de cours de Pilates; Entraînement en matière de santé et de remise en forme; Services d’entraînement de remise en forme; Centres de remise en forme physique; Enseignement de la remise en forme physique; Cours de remise en forme physique; Services de formation liés à la remise en forme; Enseignement de la remise en forme physique; Services d’entraînement personnel de remise en forme; Cours d’exercice et de remise en forme; Prestation de services éducatifs liés à la remise en forme; Enseignement de la remise en forme et de l’exercice; Services sportifs; Activités sportives; Activités sportives; Entraînement sportif; Formation en matière de sports; Sports et remise en forme.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : bonne condition physique et mentale ; familier – être en pleine forme ; être débordant d’énergie.

Les significations susmentionnées du mot « FORME », dont est composée la marque, sont étayées par la référence de dictionnaire suivante :

FORME 'Condition physique (d’un cheval, d’un sportif, etc.). Être en pleine forme. Une forme médiocre. sans complément Bonne condition physique et morale. familier Avoir, péter la forme. (information extraite du LeRobert le 23/01/2026 à l’adresse https://dictionnaire.lerobert.com/definition/forme) Traduction EN : Physical condition (of a horse, an athlete, etc.). To be in peak condition. Poor condition. Without a complement: good physical and mental condition. (colloquial) To be in great shape; to be bursting with energy.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme transmettant l’information selon laquelle les services de la classe 41 permettent aux consommateurs d’atteindre une bonne condition physique et mentale.

Face au terme « FORME » en relation avec des services tels que enseignement du pilates ; conduite de cours de pilates ; entraînement en matière de santé et de remise en forme ; services d’entraînement physique ; centres de remise en forme physique ; instruction en matière de remise en forme physique ; enseignement en matière de remise en forme physique ; services de formation liés à la remise en forme ; enseignement de la remise en forme physique ; services d’entraînement physique personnel ; cours d’exercice et de remise en forme ; prestation de services éducatifs liés à la remise en forme ; instruction en matière de remise en forme et d’exercice ; services sportifs ; activités sportives ; activités sportives ; entraînement sportif ; formation sportive ; et sports et remise en forme, le public pertinent comprendra que ces services sont destinés à aider les consommateurs à atteindre une excellente forme physique et à maintenir une bonne condition mentale.

Par conséquent, le signe décrit la finalité des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
AG2Révision effectuée par Kristin LÜDER –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.