EUIPO, 4 mars 2026, n° 019249084

EUIPO 4 mars 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2026, n° 019249084
Numéro(s) :	019249084
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
isarpatent – Patent- und Rechtsanwälte PartGmbB Friedrichstrasse 31 D-80801 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019249084 Votre référence: W16669-EU Marque: RCM Type de marque: Marque verbale Demandeur: WEERO Co., Ltd. A1517, 1518, 136 LS-ro, Dongan-gu Anyang-si, Gyeonggi-do 14118 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 10 Appareils et instruments médicaux pour le traitement de la peau; lasers pour le traitement de la peau; équipements médicaux de soins de la peau au laser; appareils médicaux d’amélioration de la peau utilisant des lasers; équipements de soins de la peau à haute fréquence à usage médical; stimulateurs à haute fréquence à usage médical; générateurs haute fréquence à usage médical; appareils d’électrothérapie à haute fréquence; appareils esthétiques médicaux pour la peau avec stimulation électrique; équipements de diagnostic cutané à usage médical; appareils médicaux de soins de la peau; machines esthétiques médicales pour le massage de la peau; stimulateurs cutanés à usage médical; lasers médicaux pour le traitement de la peau; appareils et instruments médicaux; Dispositifs médicaux à usage domestique; Dispositifs de soins de la peau à usage domestique, à savoir, dispositifs de soins de la peau au laser, dispositifs de soins de la peau à haute fréquence et dispositifs de soins de la peau par stimulation électrique; Dispositifs de massage de la peau à usage domestique; Dispositifs de diagnostic cutané à usage domestique; Dispositifs de traitement de la peau à usage domestique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 249 084 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/10/2025
isarpatent – Patent- und Rechtsanwälte Barth · Charles · Hassa · Peckmann & Partner mbB Postfach 44 01 51 D-80750 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019249084 Votre référence: W16669-EU Marque: RCM Type de marque: Marque verbale Demandeur: WEERO Co., Ltd. 1517, 1518, 136 LS-ro, Dongan-gu Anyang-si, Gyeonggi-do 14118 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «RCM».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 10 Appareils et instruments médicaux pour le traitement de la peau; Lasers pour le traitement de la peau; Équipements médicaux de soins de la peau au laser; Amélioration médicale de la peau
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
appareils utilisant des lasers ; équipements de soins de la peau à haute fréquence à usage médical ; stimulateurs à haute fréquence à usage médical ; générateurs à haute fréquence pour le traitement médical ; appareils d’électrothérapie à haute fréquence ; appareils esthétiques médicaux pour la peau avec stimulation électrique ; équipements de diagnostic cutané à usage médical ; appareils médicaux de soins de la peau ; machines esthétiques médicales pour le massage de la peau ; stimulateurs cutanés à usage médical ; lasers médicaux pour le traitement de la peau ; appareils et instruments médicaux ; dispositifs médicaux à usage domestique ; dispositifs de soins de la peau à usage domestique, à savoir, dispositifs de soins de la peau au laser, dispositifs de soins de la peau à haute fréquence et dispositifs de soins de la peau par stimulation électrique ; dispositifs de massage de la peau à usage domestique ; dispositifs de diagnostic cutané à usage domestique ; dispositifs de traitement de la peau à usage domestique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, en particulier les dermatologues et les professionnels de la santé, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : microscopie confocale par réflectance, une technique d’imagerie non invasive pour l’imagerie de l’épiderme et du derme au niveau cellulaire.

La signification susmentionnée du terme « RCM », dont est composée la marque, est étayée par la référence internet suivante.

RCM « Microscopie confocale par réflectance » La RCM est une technique d’imagerie non invasive qui permet l’imagerie de l’épiderme et du derme au niveau cellulaire. (informations extraites de ScienceDirect le 24/10/2025 à l’adresse https://www.sciencedirect.com/topics/medicine-and-dentistry/reflectance-confocal- microscopy).

o https://www.sciencedirect.com/topics/medicine-and- dentistry/reflectance-confocal-microscopy
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les appareils et instruments médicaux et les dispositifs de soins de la peau de la classe 10 sont utilisés en relation avec ou se rapportent à des procédures ou techniques de microscopie confocale par réflectance (RCM) appliquées aux soins de la peau. Bien qu’une telle utilisation puisse inclure des éléments de diagnostic, les consommateurs raisonnablement

Page 3 sur 4
il est entendu que les produits du demandeur sont conçus pour améliorer l’apparence et l’état de la peau.
Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des produits.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/10/2025 a révélé que le terme « RCM » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

o https://www.vivascope.com/knowledge-base/reflectance-confocal-microscopy/

Page 4 sur 4
o https://www.emjreviews.com/dermatology/news/ai-driven-advances-in- dermatological-imaging/
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sharon Lise BLACKBURN Examinatrice