DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/02/2026
Marks & Clerk LLP 44 rue de la Vallée L-2661 Luxembourg LUXEMBURGO
Demande n°: 019218370 Votre référence: TN856420EMA Marque: Stereo Spatial Sound Type de marque: Marque verbale Demandeur: Pioneer Corporation 28-8, Honkomagome 2-Chome, Bunkyo- Ku Tokyo JAPÓN
I. Exposé des faits
Le 01/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Autoradios; systèmes de haut-parleurs audio pour véhicules; systèmes de divertissement embarqués [ICE]; logiciels d’applications mobiles; logiciels de tableau de bord; logiciels d’applications mobiles pour systèmes de divertissement embarqués [ICE]; logiciels d’applications mobiles pour le contrôle d’écrans tactiles, de systèmes de divertissement embarqués [ICE], d’autoradios et de systèmes de haut-parleurs audio pour véhicules; logiciels d’applications mobiles pour le contrôle de l’audio automobile; appareils et instruments de navigation; haut-parleurs audio; amplificateurs; processeurs de son numériques; écouteurs; casques audio.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une technique de reproduction sonore conçue pour créer une expérience d’écoute plus immersive et réaliste en améliorant la perception de l’espace, de la direction et de la profondeur dans la lecture audio stéréo.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le sens susmentionné des mots « Stereo Spatial Sound », dont la marque est constituée, est étayé par les références dictionnaires et internet suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stereo
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/spatial
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sound
https://opic3d.com/what-is-spatial-sound/´
https://opic3d.com/what-is-spatial-sound/
https://www.bestbuy.com/discover-learn/what-is-spatial-audio-and-how-is-it- different/pcmcat1706654572137
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont dotés de la technologie audio avancée du son stéréo spécial. Le son stéréo spatial améliore le divertissement en voiture en permettant aux autoradios et aux systèmes de haut-parleurs audio, aux applications mobiles et aux logiciels de tableau de bord, aux appareils de navigation, ainsi qu’aux écouteurs ou casques de fournir une expérience sonore immersive et multidirectionnelle grâce au traitement spatial, aux signaux audio directionnels et aux réglages personnalisables de la scène sonore. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe a été jugé descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019218370 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU
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